Dernière mise à jour : novembre 2024

Cette mise à jour clarifie notre position concernant la prise en charge des services de stockage et de partage de fichiers.

Utilisation de cette page

En outre, cette page indique les types d’activités et de produits, ainsi que les secteurs d’activité qui ne peuvent pas utiliser les services de Stripe. Pour pouvoir utiliser les services de Stripe, vous devez respecter ces règles et restrictions. Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas prendre en charge toutes les activités, veuillez consulter cet article portant sur nos limites en tant qu’entreprise.

Territoires et personnes à haut risque

Activités interdites

Secteurs d'activité interdits sur Stripe, et produits que Stripe ne prend pas en charge.

Activités soumises à condition

Secteurs d'activité et produits nécessitant des vérifications supplémentaires.

Activités interdites sur des territoires spécifiques

Territoires imposant des interdictions spécifiques.

Utilisations interdites des produits Stripe

Stripe ne doit jamais être utilisé dans le cadre de certaines activités, quel que soit le secteur.

Interdictions relatives aux produits Stripe Issuing

Interdictions concernant l'utilisation des produits Issuing.

Si vous avez des questions concernant les activités proscrites et réglementées, n'hésitez pas à nous contacter.

Territoires et personnes à haut risque

L’utilisation des services de Stripe dans le cadre de toute vente de biens ou de services, de toute transaction ou de tout engagement avec les personnes et territoires suivants (directement ou indirectement) est interdite :

Territoires à haut risque 

Territoires que Stripe considère comme proscrits pour diverses raisons (dont des raisons légales, contractuelles ou commerciales) à savoir notamment Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk. Cette interdiction s’applique aux citoyens et résidents de ces territoires, aux personnes qui s’y trouvent, ainsi qu’aux produits ou services qui en proviennent.

Personnes à haut risque 

Personnes que Stripe considère comme proscrites pour diverses raisons (y compris pour des raisons légales, contractuelles ou commerciales), notamment celles figurant sur une liste de personnes ou de parties faisant l’objet de mesures restrictives établies par les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne ou les Nations unies, celles figurant sur l’une des listes de sanctions gérées par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) des États-Unis, ou celles figurant sur la liste des personnes et des entités refusées (Denied Persons List ou Entity List) gérée par le ministère du Commerce (Department of Commerce) des États-Unis.

Il est par ailleurs interdit d’utiliser directement ou indirectement les produits et services de Stripe dans le cadre des activités suivantes :

Services proscrits 

Exporter, réexporter, vendre ou fournir des services de comptabilité; fournir des services de création de fiducies ou de sociétés; fournir des services de conseil en gestion; fournir des services d’architecture; fournir des services d’ingénierie; fournir des services d’informatique quantique; fournir des services de conception et de conseil en technologies de l’information; et fournir des services d’assistance informatique et des services infonuagiques pour la production et la conception de logiciels de gestion d’entreprise à toute personne se trouvant en Russie. Dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, il est interdit d’utiliser les produits et services de Stripe, directement ou indirectement, pour fournir des services de notation, d’études de marché, de relations publiques, de publicité, d’audit ou de conseil juridique à toute personne se trouvant en Russie. 

Marchandises proscrites 

Est proscrite la vente de marchandises dont l’importation en provenance de Russie ou l’exportation à destination de la Russie est interdite par la loi (p. ex., les produits de luxe, les biens sensibles figurant sur la liste Common High Priority Items, les logiciels de gestion d’entreprise et de conception). 

Activités interdites

Les services de Stripe ne doivent pas être utilisés dans le cadre d'activités illégales ou des types d'activités et de produits indiqués ci-dessous. Si les types d'activités énumérés sur cette page sont représentatifs des catégories proscrites, cette liste n'est toutefois pas exhaustive.

Produits et services illégaux

• Drogues et substances illégales, ou substances conçues pour en reproduire les effets (dont le kava)
• Équipement et accessoires conçus pour la production ou la consommation de drogues
• Services visant à fournir de fausses références ou de fausses pièces d'identité
• Équipement de manipulation des télécommunications, dont les dispositifs de brouillage
• Entreprises qui pratiquent, encouragent, promeuvent ou glorifient des actes de violence illégaux ou des dommages physiques sur des personnes ou des biens
• Entreprises qui pratiquent, encouragent, promeuvent ou glorifient des actes de violence illégaux à l'égard d’un groupe de personnes en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur nationalité, d’un handicap ou de toute autre caractéristique immuable
• Tout autre produit ou service contraire à la loi dans les territoires visés ou dans lesquels votre entreprise est établie ou fait des affaires

Contenu et services pour adultes (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)

• Services pour adultes, dont la prostitution, l’escorte, les vidéos pornographiques à la demande, les massages à caractère sexuel, les services à caractère fétichiste, les mariées par correspondance et le clavardage pour adultes
• Vidéoclubs spécialisés dans les films pour adultes
• Bars de danseuses nues et clubs de strip-tease
• Tous les services de rencontre en ligne, y compris les services d’entremetteurs
• Pornographie et autres types de contenus pour adultes (y compris les livres, les images et autres médias) impliquant des scènes de nudité ou des actes sexuels explicites
• Tout contenu généré par intelligence artificielle répondant aux critères ci-dessus

Entreprises d'allègement de dettes

• Règlement, négociation et consolidation de dettes

Les produits et services financiers suivants

• Guichets automatiques
• Encaissement de chèques
• Agences de recouvrement de créances
• Opérations pour compte propre
• Mandats-poste et chèques de voyage
• Comptes de transit
• Transferts de fonds de pair-à-pair
• Vente d’actions au porteur
• Banques-écrans

Jeux

• Jeux de hasard comprenant les paris, les paris en ligne, les jeux de casino, les tirages et concours et les ligues sportives fictives permettant de gagner un prix monétaire ou matériel
• Jeux d'adresse, dont les tournois ou compétitions de jeux vidéo et de jeux sur mobile, les fléchettes, les jeux de cartes et jeux de société permettant de gagner un prix monétaire ou matériel
• Paiement d'un droit d'entrée ou d'inscription promettant au participant ou au joueur de gagner un prix de valeur
• Services de prévisions et de pronostics sportifs permettant de gagner un prix monétaire ou matériel
• Loteries
• Enchères à un sou

Services publics

• Offre de produits et services par des ambassades et consulats ou en leur nom
• Offre de services publics sans autorisation ni valeur ajoutée 
• Offre de services publics contenant des allégations trompeuses
• Versement d'aides financières publiques, telles que des subventions

Services d'identité

• Services de protection contre l'usurpation d'identité, qui comprennent la surveillance et la récupération des données

Produits et services qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle

• Vente ou distribution de musique, films, logiciels ou de tout autre contenu sous licence sans l’autorisation du détenteur des droits
• Marchandises de contrefaçon
• Produits importés ou exportés illégalement
• Vente non autorisée de produits ou services de marque ou de créateur
• Tout autre produit ou service qui viole directement ou facilite la violation de la marque déposée, du brevet, du droit d'auteur, des secrets commerciaux, des droits de propriété ou des droits à la vie privée d'un tiers

Les services juridiques suivants

• Avocats spécialisés en droit de la faillite
• Cautionnements
• Cabinets d'avocats collectant des fonds à des fins autres que le paiement d'honoraires pour les services juridiques fournis

Prêts et crédit

• Remboursements de prêts par carte de crédit
• Services de surveillance, de conseil en matière de solvabilité ou services de redressement de crédit

Cannabis (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)

• Produits à base de cannabis 
• Fournisseurs de cannabis et entreprises connexes
• Produits à base de CBD dont le taux de THC est supérieur à la limite légale en vigueur dans le territoire concerné, y compris les produits alimentaires au cannabis
• Matériel hydroponique et autre matériel de culture ou de production de cannabis spécifiquement commercialisé à cette fin
• Cours et informations sur la culture du cannabis

Produits nutraceutiques et pseudo-médicaments

• Pseudo-médicaments ou produits nutraceutiques qui ne sont pas sécuritaires ou qui font des allégations préjudiciables 

Monnaies non fiduciaires 

• Minage et jalonnement de cryptomonnaies
• Offre au public de jetons (Initial Coin Offerings, ou ICO)
• Ventes de jetons non fongibles sur le marché secondaire

Voyages

• Compagnies aériennes et bateaux de croisière commerciaux
• Transporteurs aériens non réguliers et privés
• Services de location à temps partagé

Pratiques ou actes déloyaux, trompeurs ou abusifs (actes ou pratiques qui contreviennent aux règles, lois, réglementations ou lignes directrices de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce), du Consumer Financial Protection Bureau (Bureau de protection des consommateurs en matière financière) ou d'autres organismes locaux de réglementation de la consommation) 

• Ventes pyramidales
• Services de vente multiniveaux proposant des ventes à la commission ou des ventes avec système de parrainage
• Systèmes d'enrichissement rapide, comprenant : les occasions d’investissement et autres services promettant aux consommateurs des profits élevés de manière trompeuse; les systèmes qui prétendent offrir des récompenses importantes moyennant très peu d’efforts ou de travail en amont; et les sites promettant des gains rapides et faciles
• Entreprises faisant usage de faux témoignages ou de témoignages trompeurs, faisant des allégations trompeuses ou pratiquant la vente forcée (avec ou sans contrat écrit) 
• Entreprises proposant des avantages ou récompenses irréalistes pour inciter à l’achat de produits ou de services 
• Services sans aucune valeur ajoutée, notamment la vente ou la revente d’un service sans avantage supplémentaire pour le client, ou la revente de services publics sans autorisation ni valeur ajoutée
• Vente d’engagement ou de trafic en ligne
• Marketing à option négative, abonnements à des clubs de sport à option négative et essais à tarif réduit dont le prix n’est pas clair ou qui comporte des frais cachés 
• Télémarketing
• Services abusifs de conseil en hypothèque 
• Occasions d’investissement abusives avec peu ou pas de mise de fonds
• Assistance technique à distance à caractère suspect
• Ventes de porte-à-porte
• Services de falsification de documents
• Toute autre activité que Stripe juge déloyale, trompeuse ou abusive à l'égard des consommateurs

Armes, armes à feu, explosifs et matériel dangereux

• Armes à feu, poudre à canon, munitions, feux d’artifice et autres explosifs
• Composants d’armes tels que les percuteurs, les chargeurs, les clips, les trousses de conversion d’armes à feu et toute arme imprimée en 3D
• Répliques d’armes à feu modernes, notamment les jouets, ne comportant pas les mentions requises
• Vaporisateurs de poivre et pistolets paralysants
• Épées et katanas, sauf s’il s’agit de répliques ou qu’ils sont utilisés pour la pratique des arts martiaux
• Machettes
• Couteaux cachés et couteaux munis de mécanisme de déploiement rapide de la lame
• Pesticides dont l’application doit être effectuée par un professionnel certifié 
• Produits chimiques destinés à la recherche 
• Substances toxiques, inflammables, combustibles ou radioactives
• Marchandises ne pouvant pas être expédiées, conformément aux instructions du service postal des États-Unis

Activités soumises à condition

Les activités correspondant à ces catégories nécessitent une vérification préalable supplémentaire par Stripe avant que leur prise en charge puisse être confirmée. Lorsque vous créez votre compte Stripe, il vous sera demandé de fournir des informations supplémentaires (comme une preuve que vous disposez des permis nécessaires ou des informations supplémentaires sur votre modèle économique) avant de vous confirmer que vous pouvez utiliser Stripe. En raison des règles des réseaux de cartes, des exigences de nos partenaires financiers, de la législation en vigueur ou de nos obligations de conformité, Stripe pourrait ne pas être en mesure de vous autoriser à utiliser ses produits si votre entreprise relève de l’une des catégories ci-dessous. Si vous obtenez un accord de notre part, notez que cet accord est propre à chaque service et qu’il peut être modifié ou retiré par Stripe à tout moment, conformément au Contrat d’utilisation du service de Stripe. 

Pour en savoir plus sur les activités réglementées, veuillez consulter notre FAQ.  

Si les types d’activités énumérés sur cette page sont représentatifs des catégories réglementées, cette liste n’est pas exhaustive.

Plateformes de création de contenu (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)

Les plateformes qui hébergent ou distribuent du contenu de tiers et qui permettent aux créateurs de contenu de :

• recevoir des pourboires relatifs au contenu et d’autres paiements en échange de leur contenu;
• vendre du contenu exclusif ou des biens numériques.

Remarque : les créateurs de contenu particuliers sur des plateformes approuvées (par exemple, les comptes connectés d’un utilisateur Stripe Connect approuvé) et ceux qui distribuent directement leur propre contenu (par exemple, sur leur propre site Web) n’ont pas besoin d’approbation préalable. Cependant, tous les créateurs de contenu doivent se conformer au Contrat d’utilisation du service Stripe et à la présente liste des activités proscrites ou réglementées (qui, par exemple, interdit la vente de contenu destiné aux adultes) et sont assujettis à une surveillance de la part de l’équipe Stripe pour assurer la conformité.

Stockage et partage de fichiers

• Services de stockage et de partage de fichiers

Secteurs d'activité réglementés

Cannabidiol (CBD) (pour en savoir plus, consultez notre FAQ)

• Produits à base de CBD ne contenant que des quantités négligeables de THC, conformément aux limites locales    

Cryptomonnaie (disponibilité limitée : Contactez notre équipe commerciale si vous souhaitez collaborer avec Stripe)

• Les échanges et portefeuilles de cryptomonnaies (par exemple, Bitcoin, Ripple, Ethereum, Dogecoin, Cardano, etc.). Pour prendre connaissance des cryptomonnaies et jetons non fongibles pris en charge selon les régions, consultez la page consacrée à la prise en charge des cryptomonnaies.

Produits et services financiers (disponibilité limitée : Contactez notre équipe commerciale si vous souhaitez collaborer avec Stripe)

• Services de placement et de courtage, notamment en immobilier
• Services de prêt, notamment les prêts immobiliers
• Financement de comptes bancaires
• Services de paiement fractionné
• Services de transfert de fonds, d’envoi d’argent, de change de devises et autres services monétaires
• Services de fonds entiercés
• Néobanques
• Autres services financiers

Activités interdites sur des territoires spécifiques

Utilisations interdites des produits Stripe

• Utilisation des produits Stripe avec des informations falsifiées, manipulées, inexactes ou trompeuses concernant votre identité, votre entité commerciale, la nature de votre activité ou toute autre information demandée par Stripe
  • En cas de modification de vos données personnelles et professionnelles, vous devez en informer Stripe immédiatement
• Utilisation des produits Stripe pour faciliter les transactions au nom d’un autre marchand non divulgué ou pour des produits ou services n’ayant pas été divulgués dans le formulaire d’activation Stripe de l’entreprise
• Utilisation de Stripe principalement comme terminal virtuel (p. ex., réalisation de transactions par carte en saisissant manuellement les informations de carte)
• Traitement de paiements sans vente de biens ou de services authentiques ni acceptation de dons; tests frauduleux de cartes
• Évitement des programmes de surveillance des litiges des réseaux de cartes
• Achats transfrontaliers lorsque l’adresse professionnelle du marchand se situe en dehors du territoire de l'entité Stripe acquéreuse, à moins que les règles du réseau de cartes ne l’autorisent
• Partage des informations relatives au titulaire de la carte avec une autre entreprise à des fins de paiement ou de vente croisée de produits ou de services

Utilisation de la propriété intellectuelle de Stripe sans l’autorisation écrite préalable de Stripe; utilisation du nom ou du logo de Stripe, notamment l’utilisation des marques commerciales non conforme au Contrat d’utilisation des marques de Stripe, ou d’une façon qui porte préjudice à Stripe ou à la marque Stripe; toute action impliquant l’approbation mensongère de Stripe ou une prétendue affiliation à Stripe

Interdictions relatives aux produits Stripe Issuing

L'utilisation de Stripe Issuing est interdite dans le cadre des activités suivantes.

Utilisation grand public

• L’utilisation grand public de Stripe Issuing désigne la création de cartes Issuing pour effectuer, en tout ou partie, des paiements à des fins personnelles, familiales ou domestiques, notamment : 
• La fourniture d’un moyen de paiement crédité à l’aide de fonds personnels ou permettant d’accéder à ces fonds
• Les cartes permettant le versement de salaires ou de paiements
• Toute autre utilisation permettant directement ou indirectement d’effectuer des paiements à l’aide de fonds personnels

Utilisation à l’international

Lorsque vous vous inscrivez à Stripe Issuing, vous communiquez à Stripe le lieu où se situe votre entreprise, l’adresse physique de vos propriétaires réels, et le territoire dans lequel votre entreprise est immatriculée. Stripe exige que l’adresse physique de votre entreprise, son territoire d’immatriculation et l’adresse physique d’au moins un de vos propriétaires réels correspondent. En outre, les cartes Issuing doivent principalement être utilisées sur un même territoire.

Utilisation à des fins de prêt

Vous ne pouvez pas utiliser Stripe Issuing pour accorder à votre clientèle des crédits financés par vos propres fonds, sauf si vous disposez des permis nécessaires et de l’accord exprès de Stripe d’utiliser Stripe Issuing à cette fin.  

Autres utilisations abusives

Toute autre utilisation abusive de Stripe Issuing, dont :

• L’utilisation de cartes Issuing pour profiter à grande échelle de produits à période d’essai gratuite
• L’utilisation de cartes Issuing pour acheter des articles ou des services populaires dans le seul but de les revendre à des fins lucratives (p. ex., vente sur le marché noir)
• L’utilisation de cartes Issuing à toute autre fin illicite

Non-conformité

En tant qu’utilisateur de Stripe Issuing, vous devez vous conformer à nos directives de conformité américaines (ou consulter les directives propres à l’UE et au Royaume-Uni). Nos équipes de conformité peuvent vous demander de mettre à jour vos documents marketing ou certains éléments de votre expérience utilisateur. Cela vous permettra, ainsi qu’à Stripe, de continuer à respecter les lois et réglementations fédérales, nationales ou locales équivalentes qui régissent l’utilisation de ces produits financiers. En cas de non-respect de ces exigences dans le délai imparti, nous pourrions être contraints de clôturer votre compte Stripe. 

Inactivité

En cas d’inactivité de toutes les cartes associées à un compte sur une période de 12 mois consécutifs, Stripe clôture automatiquement votre compte Issuing.

Type d'intégration

Si vous envisagez de permettre à vos clients d’utiliser Stripe Issuing afin de créer des cartes pour leurs employés ou sous-traitants, vous devez implémenter Stripe Issuing sur Connect (p. ex., si vous êtes une plateforme et souhaitez que vos clients puissent créer des cartes afin que leurs employés les utilisent dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou de leurs dépenses marketing, vous devez créer un compte Connect pour chacun de vos clients). Si vous avez des questions concernant le type d’intégration adapté à votre entreprise, veuillez contacter Stripe.