Autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de l’utilisateur

En utilisant les services Stripe, vous reconnaissez que Stripe et ses sociétés affiliées ont le droit de débiter votre compte bancaire d’utilisateur, et vous autorisez Stripe et ses sociétés affiliées à prélever des fonds sur votre compte bancaire d'utilisateur pour encaisser des frais ou d’autres montants dus à Stripe ou ses sociétés affiliées, ou à créditer ou transférer des fonds sur l’un des comptes que vous détenez auprès de Stripe ou de l’une de ses sociétés affiliées. L’autorisation que vous accordez à Stripe et ses sociétés affiliées s’applique également à tout compte bancaire que vous associez aux services Stripe (p. ex. un compte bancaire d'utilisateur). Votre autorisation est conforme, à tous égards, à tout règlement applicable en matière de prélèvement bancaire, y compris les conditions applicables aux mandats et autorisations propres à chaque système de prélèvement figurant ci-dessous. Votre autorisation de prélèvement sur l’un de vos comptes bancaires d'utilisateur comprend les conditions du mandat ou de l’autorisation propre au système de prélèvement qui régit votre compte bancaire (p. ex. les conditions ACH/Nacha s’appliquent aux comptes bancaires des États-Unis, les conditions ACSS s’appliquent aux comptes bancaires du Canada, et les conditions Bacs s’appliquent aux comptes bancaires du Royaume-Uni). Il vous appartient également de vérifier que votre compte bancaire d'utilisateur accepte les prélèvements relevant du système national applicable (p. ex. ACH pour les comptes bancaires des États-Unis, ACSS pour les comptes bancaires du Canada, etc.). Les conditions du système de prélèvement applicables à chaque système bancaire sont intégrées à l’autorisation que vous donnez à Stripe et aux sociétés affiliées de Stripe de débiter l’un de vos comptes bancaires et produisent les mêmes effets juridiques que si vous aviez signé un document contenant des conditions identiques et obtenu un exemplaire de ce document. Vous veillerez à ce que votre compte bancaire d'utilisateur dispose de fonds suffisants pour qu’un prélèvement puisse être effectué. Si une demande de prélèvement de Stripe est refusée en raison de fonds insuffisants, vous aurez l’obligation de créditer votre compte bancaire d'utilisateur pour que nous puissions retenter le prélèvement.

Autorisation ACSS - Accord de débit préautorisé

Vous autorisez Stripe à débiter et créditer le compte bancaire d'utilisateur que vous détenez auprès d’un établissement membre de l’association Paiements Canada, dans tous les cas, conformément au Contrat d'utilisation du service Stripe et du présent Accord de débit préautorisé (l’« Accord DPA »).

Catégorie de DPA : vous reconnaissez que tout débit que Stripe effectue en vertu du Contrat d'utilisation du service Stripe constitue un débit préautorisé (« DPA ») d’entreprise au sens de la Règle H1 de Paiements Canada.

Montant et périodicité du DPA : le montant d’un DPA varie en fonction du montant que vous devez verser, au moment considéré, en vertu du Contrat d'utilisation du service Stripe. L’émission de chaque DPA sera déclenchée au moment où le montant que vous devez à Stripe en vertu du Contrat d'utilisation du service Stripe deviendra exigible.

Renonciation/Modification concernant les délais de préavis/confirmation : vous renoncez à votre droit de recevoir un préavis ou une confirmation du montant ou de la périodicité du DPA, et reconnaissez que vous n’avez pas besoin de prendre connaissance du montant ou de la périodicité d’un DPA avant le traitement du débit. Sans limiter la portée de la phrase précédente, vous reconnaissez qu’aucun préavis ni aucune confirmation n’est nécessaire concernant le montant ou la périodicité d’un DPA ou une modification de ce montant ou de cette périodicité, dès lors que le débit du montant en question ou la modification de ce montant est déclenché(e) par un acte, événement ou autre critère bien défini dans le cadre du Contrat d'utilisation du service Stripe.

Changement de compte bancaire d’utilisateur : si vous changez de compte bancaire d'utilisateur, le présent Accord DPA s’appliquera au nouveau compte, et vous fournirez par écrit à Stripe les avis et les informations que Stripe jugera nécessaires au sujet de ce nouveau compte. À la suite de la réception de votre avis écrit, un délai maximal de dix jours ouvrables sera nécessaire à Stripe pour répercuter le changement de compte bancaire dans les systèmes de Stripe. Si vous changez de compte bancaire d'utilisateur, vous supporterez l’ensemble des coûts que Stripe engagera en lien avec votre décision de changer de compte bancaire d'utilisateur.

Résiliation d’un Accord DPA : vous pouvez révoquer le présent Accord DPA en délivrant un préavis écrit de trente jours à Stripe, étant cependant précisé qu’une révocation constituera un manquement significatif au regard du Contrat d'utilisation du service Stripe. Pour obtenir un modèle de formulaire d’avis de résiliation, ainsi que des informations complémentaires sur votre droit de résilier un DPA, contactez votre établissement financier ou rendez-vous sur www.payments.ca. Par ailleurs, Stripe peut cesser d’émettre des DPA conformément aux conditions du présent Accord DPA ou, en l’absence de clause de résiliation, conformément aux règles de Paiements Canada.

Déclaration de recours/remboursement : Vous disposez de certains recours si un débit ne respecte pas la présente entente de débit préautorisé. Vous pouvez par exemple demander le remboursement de tout prélèvement non autorisé ou non conforme à cet Accord DPA. Pour en savoir plus sur vos droits de recours, contactez votre établissement financier ou rendez-vous sur www.payments.ca.

Coordonnées de Stripe : si vous souhaitez demander à Stripe des informations concernant le présent Accord DPA ou un DPA émis par Stripe, vous pouvez contacter Stripe à l’adresse info@stripe.com ou sur le site https://support.stripe.com/email/login.

Comptes bancaires des États-Unis (ACH/Nacha)

Autorisation ACH

J’autorise Stripe et les sociétés affiliées de Stripe à prélever régulièrement sur l’un des comptes bancaires d'utilisateur situés aux États-Unis tout montant dû à Stripe ou aux sociétés affiliées de Stripe en vertu du Contrat d'utilisation du service Stripe, ou à virer ou transférer des fonds sur l’un des comptes que je détiens auprès de Stripe ou de l’une des sociétés affiliées de Stripe, jusqu’à ce que cette autorisation soit révoquée. Je renonce à toute exigence selon laquelle Stripe et/ou les sociétés affiliées de Stripe sont tenues de me donner, à moi ou à mon entreprise, un préavis avant tout prélèvement de montants dus à Stripe ou aux sociétés affiliées de Stripe, ou de montants à virer ou transférer sur l’un des comptes que je détiens auprès de Stripe ou de l’une des sociétés affiliées de Stripe. Je confirme que je suis la seule personne habilitée à autoriser les prélèvements sur les comptes bancaires d'utilisateur. Je reconnais que Stripe et les sociétés affiliées de Stripe effectueront des prélèvements sur le compte bancaire d'utilisateur dans le strict respect du Contrat d'utilisation du service Stripe ou des autres modalités convenues entre Stripe ou l’une des sociétés affiliées de Stripe, d’une part, et moi, d’autre part. Je peux modifier ou résilier cette autorisation à tout moment en délivrant à Stripe un préavis de 30 jours.

Comptes bancaires du Royaume-Uni (Bacs)

Autorisation de prélèvement automatique Bacs

Ordre à votre banque ou votre société d'épargne immobilière de payer par prélèvement automatique

1. Prélèvement de votre compte

Les prélèvements sur votre compte bancaire d'utilisateur seront initiés par Stripe (numéro d’utilisateur du service (Service User Number) : 714613).

Vous recevrez une confirmation de la configuration des prélèvements automatiques par courriel sous trois jours ouvrables après avoir configuré votre compte. Vous acceptez que Stripe puisse vous aviser d’un prélèvement sur votre compte bancaire d'utilisateur deux jours avant la date du prélèvement en question ou dans un délai dont vous conviendrez avec Stripe. Le bureau principa de Stripe Payments Europe Ltd. est situé à l’adresse The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2 (Irlande).

Si vous pensez qu’une erreur a été commise lors d’un prélèvement sur votre compte, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez également contacter votre propre institution financière.

Vous confirmez que vous êtes la seule personne habilitée à autoriser les prélèvements sur le compte désigné; ou vous confirmez que vous représentez l’organisation, et que cette dernière vous a investi du pouvoir d’autoriser Stripe Payments Europe Ltd à débiter le compte bancaire d'utilisateur.

2. La garantie de prélèvement automatique

La garantie de prélèvement automatique

Cette garantie est proposée par l’ensemble des banques et des établissements financiers mutualistes qui acceptent les ordres de paiement par prélèvement automatique. • En cas de modification du montant, de la date ou de la fréquence de votre prélèvement automatique, Stripe vous avertira deux jours ouvrables avant la date du prélèvement en question, ou dans un autre délai convenu avec vous. Si vous demandez à Stripe d’encaisser un paiement, la confirmation du montant et de la date vous sera communiquée au moment de la demande. • Si une erreur est commise lors de votre prélèvement automatique, par Stripe ou par votre institution financière ou votre société d'épargne immobilière, vous êtes en droit de demander à l’institution financière ou l’établissement en question le remboursement intégral et immédiat du montant versé. • Si vous recevez un remboursement auquel vous n’avez pas droit, vous devrez le restituer sur demande de Stripe. • Vous pouvez à tout moment annuler un prélèvement automatique en contactant votre institution financière ou votre société d'épargne immobilière. Une confirmation écrite peut vous être demandée. Veuillez également nous informer de cette annulation, le cas échéant.

Comptes bancaires de l’Union européenne (SEPA)

Mandat de prélèvement automatique SEPA

Dans l’hypothèse où le solde net de votre compte était débiteur ou que Stripe ou les sociétés affiliées de Stripe vous demanderaient de créditer votre compte pour un autre motif lié au Contrat d'utilisation du service Stripe, vous donnez à Stripe l’autorisation et l’instruction de prélever sur votre compte bancaire, à une fréquence quelconque, tout montant dû à Stripe ou aux sociétés affiliées de Stripe. Stripe aura recours au système de prélèvement de l’espace unique de paiement en euros (SEPA) pour tous les comptes bancaires d’utilisateur soumis au système SEPA que vous ajoutez. Vous confirmez que vous êtes la seule personne habilitée à autoriser des prélèvements sur le compte désigné; ou vous confirmez que vous représentez l’organisation, et que cette dernière vous a investi du pouvoir d’autoriser Stripe et les sociétés affiliées de Stripe à débiter le compte bancaire d'utilisateur. Le bureau principal de Stripe Payments Europe Ltd., dont l’ID de créancier est DE16ZZZ00001941136, est situé à l’adresse The One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2 (Irlande). Vous reconnaissez que votre utilisation des services Stripe vaut acceptation de votre part du présent mandat de prélèvement et a valeur de signature, de la même manière que si vous aviez signé le présent mandat de votre main.

Vous acceptez que Stripe vous avise de tout prélèvement sur votre compte bancaire d'utilisateur deux jours avant la date du prélèvement en question.

En signant le présent formulaire de mandat, vous autorisez (A) Stripe Payments Europe Ltd. à envoyer à votre institution financière l’ordre d’effectuer des prélèvements sur votre compte et (B) votre institution financière à débiter votre compte conformément aux ordres de Stripe Payments Europe Ltd et des sociétés affiliées de Stripe. Vous avez, entre autres, le droit de vous faire rembourser par votre institution financière selon les modalités et conditions du contrat conclu avec votre institution financière. La demande de remboursement doit être soumise dans un délai de 8 semaines à compter de la date à laquelle votre compte a été débité. Vos droits sont expliqués dans une déclaration disponible auprès de votre banque.

Comptes bancaires d’Australie (AU BECS)

Demande de prélèvement automatique et Contrat d’utilisation du service de prélèvement automatique. La présente demande de prélèvement automatique et le Contrat d'utilisation du service de prélèvement automatique énoncent les obligations qui vous incombent lorsque vous concluez avec nous un accord de prélèvement automatique. Ces documents énoncent également les obligations qui nous incombent à votre égard en qualité de responsable du prélèvement automatique. Veuillez conserver le présent contrat à toutes fins utiles.

Demande de prélèvement automatique

Vous acceptez les termes de la présente demande de prélèvement automatique et du Contrat d'utilisation du service prélèvement automatique ci-après, et autorisez Stripe Payments Australia Pty Ltd (dont le numéro de société australienne ACN est 160 180 343 et l’identifiant d’utilisateur de prélèvement automatique est 507156, « Stripe ») à débiter votre compte via le système de compensation électronique de transactions multiples (BECS) chaque fois que le solde net de votre compte Stripe est débiteur ou pour tout autre motif lié aux services Stripe. Vous certifiez que vous êtes le titulaire du compte en question ou une personne habilitée à signer au nom de ce compte.

Contrat d'utilisation du service de prélèvement automatique

1. En acceptant la demande de prélèvement automatique, vous autorisez Stripe à organiser le prélèvement de fonds sur le compte désigné que vous détenez auprès d’un établissement financier (le « compte désigné »).

2. Stripe vous communiquera toute modification des conditions des accords de prélèvement moyennant un préavis d’au moins 14 jours.

3. Stripe tiendra confidentielles les informations relatives à votre compte désigné, conformément à la Politique de confidentialité de Stripe, sauf si une divulgation est nécessaire pour réaliser des prélèvements automatiques auprès de votre établissement financier. Stripe transférera vos informations personnelles aux États-Unis. Si vous ne souhaitez pas fournir vos informations personnelles à Stripe en lien avec votre demande de prélèvement automatique, Stripe ne pourra pas débiter votre compte désigné.

4. Si la date d’échéance n’est pas un jour ouvrable, Stripe effectuera le prélèvement sur votre compte désigné le jour ouvrable suivant.

5. Vous vous engagez à :

a. Vous assurer que votre compte désigné peut accepter des prélèvements automatiques BECS;

b. Vous assurer que les fonds compensés nécessaires à chaque prélèvement effectué à la date d’échéance sont disponibles sur le compte désigné;

c. Prévenir Stripe immédiatement si le compte désigné est transféré ou clôturé, ou si les coordonnées de votre compte sont modifiées;

d. Disposer d’un moyen de paiement adéquat si Stripe résilie les accords de prélèvement;

e. Vous assurer que tous les signataires habilités dont les noms figurent sur le compte bancaire à débiter acceptent la demande de prélèvement automatique.

6. Sous réserve des conditions générales applicables à votre compte désigné, vous pouvez modifier les accords de prélèvement. Toute modification doit être communiquée à Stripe au moins 7 jours ouvrables avant la date de prélèvement dans les cas suivants :

a. Modification du numéro de votre compte désigné;

b. Report d’un prélèvement;

c. Modification de la fréquence applicable à une demandede prélèvement automatique;

d. Annulation de l’ensemble des prélèvements.

Pour en savoir plus, veuillez contacter Stripe. Vous pouvez également contacter votre établissement financier.

7. Si vous pensez qu’une erreur a été commise lors d’un prélèvement sur votre compte, nous vous recommandons de contacter Stripe dès que possible. Stripe vous communiquera par écrit sa décision et le montant de tout réajustement à effectuer (le cas échéant) sur votre compte désigné. Stripe fera en sorte que votre établissement financier effectue sur votre compte les réajustements nécessaires (le cas échéant). Vous pouvez également contacter votre établissement financier.

8. Les dispositions de vos accords de prélèvement sont détaillées dans la demande de prélèvement automatique.

9. Stripe se réserve le droit de résilier les accords de prélèvement si votre établissement financier refuse trois prélèvements consécutifs, et de définir un autre moyen de paiement d’un commun accord avec vous. Veuillez consulter les conditions générales de votre établissement financier applicables à votre compte désigné pour vérifier si des frais sont prévus en cas de refus de prélèvement. Stripe est susceptible de débiter des frais de refus conformément à votre Contrat d’utilisation du service Stripe.

Comptes bancaires de Nouvelle-Zélande (NZ BECS)

Mandat de prélèvement automatique

Vous autorisez Stripe à débiter votre compte dès lors que le solde net de votre compte Stripe est débiteur ou pour un autre motif lié aux services Stripe, avec le code d’autorisation 0228196 et conformément au présent mandat, jusqu’à nouvel ordre de votre part.

1. Vous reconnaissez que le présent mandat est soumis :

a. aux conditions générales de votre banque qui se rapportent à votre compte, et b. aux conditions générales énoncées ci-après.

2. Conditions particulières relatives aux avis et aux litiges

a. Vous reconnaissez que Stripe doit vous aviser le jour même de chaque prélèvement automatique, y compris lorsqu’il s’agit du premier d’une série de prélèvements automatiques.

b. En cas de modification des montants ou des dates d’une série de prélèvements automatiques, un préavis de 30 jours devra vous être délivré.

c. Tous les avis ou préavis doivent être établis par écrit, et vous acceptez de les recevoir par voie électronique.

d. Vous pouvez demander à Stripe d’annuler un prélèvement automatique dans un délai de 120 jours suivant sa réalisation, si :

(i). Le montant et la date du prélèvement automatique ne vous ont pas été communiqués en bonne et due forme, ou
(ii). Le montant et la date du prélèvement automatique sont différents de ceux indiqués sur l’avis ou le préavis.

e. Si vous refusez un prélèvement automatique, mais que Stripe effectue une nouvelle tentative dans les 5 jours ouvrables suivant la première tentative de prélèvement automatique, vous reconnaissez que Stripe n’est pas tenue de vous envoyer un autre préavis de prélèvement automatique.

f. Vous pouvez demander à votre banque d’annuler un prélèvement automatique dans un délai de 9 mois suivant la date à laquelle Stripe a envoyé le premier ordre de prélèvement automatique en vertu du présent mandat si ce dernier ne donnait pas à Stripe l’autorisation, selon votre appréciation raisonnable, de débiter votre compte du montant de ce prélèvement automatique.

3. Vos obligations

Il est de votre responsabilité de :

a. Vous assurer que votre compte réservé aux virements peut accepter des ordres de prélèvement émis via le système de compensation électronique de transactions multiples (BECS).

b. Vous assurer que votre compte dispose des fonds nécessaires à la réalisation des prélèvements. Si une demande de prélèvement de Stripe est refusée par votre banque, Stripe pourra vous débiter des frais conformément à la section A.4, en sus des frais éventuellement appliqués par votre banque. Si une demande de prélèvement de Stripe est refusée en raison de fonds insuffisants, vous aurez l’obligation de créditer votre compte bancaire afin que Stripe puisse retenter le prélèvement.

c. Vous assurer que, si vous changez votre compte réservé aux virements, votre autorisation s’appliquera au nouveau compte et à fournir à Stripe les informations que nous jugerons nécessaires concernant le nouveau compte et l’autorisation.

d. Prévenir Stripe si vous annulez votre autorisation auprès de votre banque.