Tant au niveau de l’État qu’au niveau local, le taux de taxe de vente de l’Oregon est de 0 %. C’est l’un des cinq États américains où il n’existe pas de taxe de vente. Si vous vendez à des clients de l’Oregon, vous n’avez pas à prélever de taxe de vente, à vous enregistrer pour un permis ou à déposer de déclaration.

Dans les lignes qui suivent, nous verrons comment le taux zéro de l’Oregon a une incidence les entreprises qui exercent leurs activités dans l’État et au-delà de ses frontières, à quoi ressemblent les table de taux par ville et par comté, et dans quels cas les entreprises de l’Oregon peuvent encore se retrouver face à des obligations fiscales inattendues.

Points clés

• L’Oregon est l’un des cinq États qui n’applique pas de taxe de vente à l’échelle de l’État, ce qui signifie que les entreprises ne prélèvent pas, ne versent pas et ne déposent pas de déclaration de taxe sur les ventes en Oregon.

• Les entreprises de l’Oregon qui vendent dans d’autres États peuvent toujours être soumises à des obligations fiscales liées à la taxe de vente en raison d’un lien économique, quelle que soit la structure fiscale de leur État d’origine.

• L’Oregon applique toutefois d’autres taxes que les entreprises doivent connaître, notamment un impôt sur les sociétés pour les entreprises dont l’activité commerciale réalisée dans l’État dépasse un certain seuil.

Quel est le taux de taxe de vente dans l’État de l’Oregon?

L’Oregon est l’un des cinq États qui ne prélèvent pas de taxe de vente à l’échelle de l’État, aux côtés de l’Alaska, du Delaware, du Montana et du New Hampshire. Si vous vendez des biens ou des services à des clients en Oregon, vous n’êtes généralement pas tenu de prélever la taxe de vente au point de vente. Il n’y a aucun taux à appliquer, aucune déclaration à déposer et aucune obligation d’enregistrement à la taxe de vente de l’État.

Quels sont les taux de taxe locale de vente dans l’État de l’Oregon?

En Oregon, le taux est de 0 %, peu importe l’endroit où vous vous trouvez. Dans d’autres États, le taux affiché ne constitue qu’un seuil minimum, et le taux réel dépend de la ville et du comté où réside le client. En revanche, Oregon applique le même taux dans toutes les villes et dans tous les comtés.

Y a-t-il des exceptions?

L’Oregon ne prélève pas de taxe générale, mais impose quelques taxes spécifiques à certaines transactions qui peuvent avoir une incidence sur certaines entreprises :

• Taxe sur le cannabis : une taxe de 17 % sur les ventes au détail de cannabis à usage récréatif, est prélevée par le marchand.

• Taxes sur l’hébergement : une taxe sur l’hébergement temporaire de 1,5 % s’applique à l’échelle de l’État aux locations de courtes durées et aux hôtels. De nombreuses collectivités locales ajoutent leurs propres taxes sur l’hébergement à ce taux.

• Taxe de transit à l’échelle de l’État : une taxe de transit de 0,001 % est prélevée sur les salaires des résidents de l’Oregon ainsi que des non-résidents qui y exercent une activité professionnelle. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une taxe de vente, cette mesure concerne les entreprises ayant des employés en Oregon.

Ces taxes ne nécessitent pas une procédure standard de prélèvement de la taxe de vente, mais si votre entreprise exerce ses activités dans l’une de ces catégories, les règles spécifiques à cette taxe s’appliquent.

Quelle est l’incidence du taux de taxe de vente sur les entreprises en Oregon?

Si votre entreprise exerce ses activités uniquement en Oregon et vend exclusivement à des clients de l’Oregon, la mise en conformité est simple. Il n’y a ni prélèvement, ni remise, ni déclaration. La situation se complique dès que vous vendez au-delà des frontières de l’État.

Voici comment cela fonctionne :

Ventes vers d’autres États depuis l’Oregon

Si vous vendez depuis l’Oregon à des clients dans d’autres États, vos obligations dépendent de la réglementation en vigueur dans ces États. De nombreux États ont des seuils de lien économique (par exemple, 100 000 $ de chiffre d’affaires annuel, 200 transactions distinctes) qui obligent les marchands hors de l’État à s’enregistrer et à prélever la taxe une fois ces seuils atteints. Les entreprises de l’Oregon ne sont pas exemptées de ces obligations simplement parce que leur État d’origine n’applique pas de taxe de vente.

Ventes en Oregon depuis un autre État

Les entreprises situées dans d’autres États n’ont généralement aucune obligation de taxe de vente sur les ventes effectuées en Oregon, peu importe leur lieu d’implantation ou le volume de leurs ventes dans cet État. Il n’existe aucun seuil de lien économique entraînant une obligation de prélèvement, car il n’y a pas de taxe à prélever.

Achats transfrontaliers

Le taux zéro appliqué en Oregon peut influencer le comportement des consommateurs à proximité des frontières entre États. La taxe de vente combinée de l’État de Washington, par exemple, dépasse régulièrement les 10 %, ce qui pousse de nombreux résidents à se rendre en Oregon pour effectuer des achats importants en franchise de taxe. Les entreprises situées près de la frontière Oregon-Washington, notamment dans la région métropolitaine de Portland, reçoivent fréquemment des clients venus de l’Oregon.

Si votre entreprise doit gérer la conformité fiscale dans plusieurs États, l’Oregon est généralement la partie la plus simple. C’est la vente vers d’autres États qui peut s’avérer compliquée. Pour ces transactions, vous pouvez utiliser le calculateur de taxe de vente de Stripe pour confirmer les taux de taxe, ainsi que des outils comme Stripe Tax pour surveiller automatiquement les seuils de lien économique dans les différents États.

Quels sont les taux de taxe de vente par ville en Oregon?

Chaque ville de l’Oregon applique un taux combiné de taxe de vente de 0 %. Le tableau qui suit présente les principales villes de l’État.

| Ville | Taux de l’État | Taux local | Taux combiné |
| :---- | ----- | ----- | ----- |
| Albany | 0 % | 0 % | 0 % |
| Beaverton | 0 % | 0 % | 0 % |
| Bend | 0 % | 0 % | 0 % |
| Coos Bay | 0 % | 0 % | 0 % |
| Corvallis | 0 % | 0 % | 0 % |
| Eugene | 0 % | 0 % | 0 % |
| Grants Pass | 0 % | 0 % | 0 % |
| Gresham | 0 % | 0 % | 0 % |
| Hillsboro | 0 % | 0 % | 0 % |
| Keizer | 0 % | 0 % | 0 % |
| Lake Oswego | 0 % | 0 % | 0 % |
| McMinnville | 0 % | 0 % | 0 % |
| Medford | 0 % | 0 % | 0 % |
| Oregon City | 0 % | 0 % | 0 % |
| Portland | 0 % | 0 % | 0 % |
| Redmond | 0 % | 0 % | 0 % |
| Salem | 0 % | 0 % | 0 % |
| Springfield | 0 % | 0 % | 0 % |
| Tigard | 0 % | 0 % | 0 % |
| Tualatin | 0 % | 0 % | 0 % |

Quels sont les taux de taxe de vente par comté en Oregon?

Les 36 comtés de l’Oregon ne sont pas habilités à prélever une taxe générale sur les ventes. Il n’existe aucune variation des taux locaux dans l’ensemble de l’État.

| Comté | Taux de taxe de l’État | Taux local | Taux combiné |
| :---- | ----- | ----- | ----- |
| Clackamas | 0 % | 0 % | 0 % |
| Deschutes | 0 % | 0 % | 0 % |
| Douglas | 0 % | 0 % | 0 % |
| Jackson | 0 % | 0 % | 0 % |
| Lane | 0 % | 0 % | 0 % |
| Linn | 0 % | 0 % | 0 % |
| Marion | 0 % | 0 % | 0 % |
| Multnomah | 0 % | 0 % | 0 % |
| Washington | 0 % | 0 % | 0 % |
| Yamhill | 0 % | 0 % | 0 % |

Votre entreprise est-elle tenue de prélever la taxe de vente en Oregon?

Non. Mais « être tenu de prélever la taxe de vente en Oregon » et « être tenu de prélever la taxe générale de vente » sont deux réalités distinctes, et les confondre peut causer des problèmes aux entreprises. Si vous vendez à des clients résidant dans d’autres États, vous devrez respecter les règles de lien économique entre ces États et vous enregistrer à la taxe de vente si vous atteignez le seuil d’activité économique requis.

Les entreprises dont l’activité commerciale en Oregon dépasse 1 000 000 $ devront également s’acquitter de la taxe sur l’activité des entreprises (CAT) de l’Oregon, instaurée en 2020. La CAT est une taxe sur les bénéfices d’entreprise calculée sur le chiffre d’affaires après déduction de certains frais. Le taux est de 0,57 % sur l’activité commerciale en Oregon dépassant le seuil fixe, majoré d’un montant forfaitaire minimum de 250 $.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous avertit lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à une taxe de vente en fonction de vos transactions Stripe. De plus, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous inscrire et collecter les taxes : * découvrez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez le recouvrement des taxes dans un nouvel état ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *S’inscrire pour payer des taxes : * laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales à l’échelle mondiale et vous pouvez profiter d’une procédure simplifiée qui préremplit les détails de l’inscription, ce qui vous fait gagner du temps et simplifie la conformité avec les réglementations locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

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