À l’échelle de l’État comme au niveau local, le taux de taxe sur les ventes dans l’Oregon est de 0 %. C’est l’un des cinq États américains qui n’appliquent pas de taxe sur les ventes. Si vous vendez à des clients dans l’Oregon, vous ne collectez pas de taxe sur les ventes, vous ne vous immatriculez pas pour obtenir un permis et vous ne déposez pas de déclarations.

Nous expliquons ci-dessous comment le taux zéro de l’Oregon affecte les entreprises qui exercent leurs activités dans l’État et dans plusieurs États, à quoi ressemblent les tableaux de taux par ville et par comté, et dans quels cas les entreprises de l’Oregon peuvent tout de même être confrontées à des obligations fiscales inattendues.

Points clés

• L’Oregon fait partie des cinq États qui n’appliquent pas de taxe sur les ventes à l’échelle de l’État, ce qui signifie que les entreprises ne collectent pas, ne reversent pas et ne déposent pas de déclarations de taxe sur les ventes pour les ventes réalisées dans l’Oregon.

• Les entreprises de l’Oregon qui vendent dans d’autres États peuvent tout de même être soumises à des obligations de taxe sur les ventes en raison du seuil fiscal, quelle que soit la structure fiscale de leur État d’origine.

• L’Oregon applique d’autres taxes professionnelles à connaître, notamment une taxe sur l’activité des entreprises qui dépassent le seuil d’activité commerciale provenant de l’Oregon.

Quel est le taux de taxe sur les ventes dans l’Oregon ?

L’Oregon fait partie des cinq États qui n’appliquent pas de taxe sur les ventes à l’échelle de l’État, avec l’Alaska, le Delaware, le Montana et le New Hampshire. Si vous vendez des biens ou des services à des clients dans l’Oregon, vous ne facturez généralement pas de taxe sur les ventes au point de vente. Il n’y a aucun taux à appliquer, aucune déclaration à déposer et aucune obligation d’immatriculation fiscale au titre de la taxe sur les ventes dans l’État.

Quels sont les taux d’imposition locaux de taxe sur les ventes dans l’Oregon ?

Dans l’Oregon, le taux est de 0 %, où que vous vous trouviez. Dans d’autres États, le taux affiché n’est qu’un taux plancher, et le taux réel dépend de la ville et du comté où se trouve le client. Mais dans l’Oregon, le même taux s’applique dans toutes les villes et tous les comtés.

Existe-t-il des exceptions ?

L’Oregon n’applique pas de taxe générale, mais il impose quelques taxes limitées et propres à certaines transactions, qui peuvent concerner certaines entreprises :

• Taxe sur la marijuana : taxe de 17 % sur les ventes retail de cannabis à usage récréatif, collectée par le commerçant.

• Taxes d’hébergement : une taxe d’hébergement temporaire de 1,5 % s’applique à l’échelle de l’État aux locations de courte durée et aux hôtels. De nombreuses juridictions locales y ajoutent leurs propres taxes d’hébergement.

• Taxe sur les transports à l’échelle de l’État : une taxe de 0,001 % sur les transports est retenue sur les salaires des personnes résidant dans l’Oregon, ainsi que des personnes non résidentes qui fournissent des services dans l’Oregon. Même s’il ne s’agit pas d’une taxe sur les ventes, elle concerne les entreprises qui emploient du personnel dans l’Oregon.

Ces taxes ne nécessitent pas de processus standard d’encaissement de la taxe sur les ventes, mais si votre entreprise exerce ses activités dans l’une de ces catégories, les règles propres à cette taxe s’appliquent.

Quel est l’impact du taux de taxe sur les ventes de l’Oregon sur les entreprises ?

Si votre entreprise exerce ses activités uniquement dans l’Oregon et vend hors taxes à des clients dans l’Oregon, la conformité est simple : aucun encaissement, aucun reversement et aucune déclaration. La situation devient plus nuancée lorsque vous vendez dans plusieurs États.

Voici comment cela fonctionne :

Vendre dans d’autres États depuis l’Oregon

Si vous vendez depuis l’Oregon à des clients situés dans d’autres États, vos obligations dépendent des règles de ces États. De nombreux États appliquent un seuil fiscal, par exemple 100 000 USD de ventes annuelles ou 200 transactions distinctes, qui obligent les commerçants situés hors de l’État à s’immatriculer et à collecter la taxe une fois ces seuils atteints. Les entreprises de l’Oregon ne sont pas exemptées de ces exigences simplement parce que leur État d’origine n’applique pas de taxe sur les ventes.

Vendre dans l’Oregon depuis un autre État

Les entreprises établies dans d’autres États n’ont généralement aucune obligation de taxe sur les ventes pour les ventes réalisées dans l’Oregon, quel que soit leur lieu d’établissement ou le volume de leurs ventes dans cet État. Aucun seuil fiscal ne déclenche d’obligation d’encaissement, car il n’y a pas de taxe à collecter.

Achats transfrontaliers

Le taux zéro de l’Oregon peut influencer le comportement des consommateurs près des frontières de l’État. Le taux combiné de taxe sur les ventes dans l’État de Washington, par exemple, dépasse régulièrement 10 %, ce qui incite souvent les résidents à se rendre dans l’Oregon pour effectuer de gros achats sans taxe. Les entreprises situées près de la frontière entre l’Oregon et l’État de Washington, en particulier dans la région métropolitaine de Portland, accueillent fréquemment des clients de l’Oregon.

Si votre entreprise gère la conformité dans plusieurs États, l’Oregon est généralement la partie la plus simple. Ce sont les ventes vers d’autres États qui peuvent se compliquer. Pour ces transactions, vous pouvez utiliser le calculateur de taxe sur les ventes de Stripe afin de confirmer les taux d’imposition, ainsi que des outils comme Stripe Tax pour surveiller automatiquement les seuils de nexus dans les différents États.

Quels sont les taux de taxe sur les ventes dans l’Oregon par ville ?

Toutes les villes de l’Oregon ont un taux d’imposition combiné de taxe sur les ventes de 0 %. Le tableau ci-dessous présente les plus grandes villes de l’Oregon.

| Ville | Taux de l’État | Taux local | Taux combiné |
| :---- | ----- | ----- | ----- |
| Albany | 0 % | 0 % | 0 % |
| Beaverton | 0 % | 0 % | 0 % |
| Bend | 0 % | 0 % | 0 % |
| Coos Bay | 0 % | 0 % | 0 % |
| Corvallis | 0 % | 0 % | 0 % |
| Eugene | 0 % | 0 % | 0 % |
| Grants Pass | 0 % | 0 % | 0 % |
| Gresham | 0 % | 0 % | 0 % |
| Hillsboro | 0 % | 0 % | 0 % |
| Keizer | 0 % | 0 % | 0 % |
| Lake Oswego | 0 % | 0 % | 0 % |
| McMinnville | 0 % | 0 % | 0 % |
| Medford | 0 % | 0 % | 0 % |
| Oregon City | 0 % | 0 % | 0 % |
| Portland | 0 % | 0 % | 0 % |
| Redmond | 0 % | 0 % | 0 % |
| Salem | 0 % | 0 % | 0 % |
| Springfield | 0 % | 0 % | 0 % |
| Tigard | 0 % | 0 % | 0 % |
| Tualatin | 0 % | 0 % | 0 % |

Quels sont les taux de taxe sur les ventes dans l’Oregon par comté ?

Les 36 comtés de l’Oregon ne disposent pas d’une compétence générale en matière de taxe sur les ventes. Il n’existe aucune variation de taux local dans l’État.

| Comté | Taux de l’État | Taux local | Taux combiné |
| :---- | ----- | ----- | ----- |
| Clackamas | 0 % | 0 % | 0 % |
| Deschutes | 0 % | 0 % | 0 % |
| Douglas | 0 % | 0 % | 0 % |
| Jackson | 0 % | 0 % | 0 % |
| Lane | 0 % | 0 % | 0 % |
| Linn | 0 % | 0 % | 0 % |
| Marion | 0 % | 0 % | 0 % |
| Multnomah | 0 % | 0 % | 0 % |
| Washington | 0 % | 0 % | 0 % |
| Yamhill | 0 % | 0 % | 0 % |

Votre entreprise doit-elle collecter la taxe sur les ventes dans l’Oregon ?

Non. Mais « devoir collecter la taxe sur les ventes dans l’Oregon » et « devoir collecter une taxe sur les ventes » sont deux questions différentes, et c’est en les confondant que les entreprises peuvent rencontrer des difficultés. Si vous vendez à des clients situés dans d’autres États, vous devrez respecter les règles de seuil fiscal de ces États et vous immatriculer pour la taxe sur les ventes si vous atteignez le seuil d’activité économique.

Les entreprises dont l’activité commerciale provenant de l’Oregon dépasse 1 million USD doivent également payer la Corporate Activity Tax (CAT) de l’Oregon, instaurée en 2020. La CAT est une taxe professionnelle calculée sur les entrées, déduction faite de certaines déductions. Son taux est de 0,57 % sur l’activité commerciale dans l’Oregon au-delà du seuil, avec un minimum forfaitaire de 250 USD.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale pour vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax surveille vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’inscription à la taxe sur les ventes basé sur vos transactions Stripe. De plus, il calcule et perçoit automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes dans le monde entier à l’aide d’une simple ligne de code, en un clic depuis votre Dashboard ou via notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où s’immatriculer et percevoir les taxes : consultez les endroits où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois votre immatriculation effectuée, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• Vous immatriculer pour le paiement des taxes : laissez Stripe gérer vos immatriculations fiscales mondiales et bénéficiez d’un processus simplifié qui préremplit les informations de votre demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales.

• Percevoir automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le bon montant de taxe due, peu importe ce que vous vendez ou l’endroit où vous le vendez. Stripe Tax prend en charge des centaines de produits et de services et est à jour concernant les règles fiscales et les modifications de taux.

• Simplifier les déclarations : Stripe Tax s’intègre parfaitement avec des partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales soient précises et déposées à temps. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

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