La quantité de petits colis importés de pays hors de l'UE a augmenté ces dernières années. En 2024, la valeur des importations en France a totalisé 5,3 milliards d'euros. En 2025, 97 % des petits colis provenaient de Chine et avaient une valeur moyenne de 6,40 €. Pour freiner le flux de marchandises de faible valeur vers la France et encourager les achats auprès d'entreprises européennes, la France a initialement promulgué une taxe nationale sur les petits colis.

Dans cet article, nous expliquons l'historique de la taxe sur les petits colis et son remplacement par les droits de douane européens. Découvrez l'application de ces droits, leur montant, leurs exemptions et leur impact sur les importations.

Points à retenir

• La taxe sur les petits colis était une taxe temporaire en France sur les envois d'une valeur inférieure à 150 € provenant de pays hors de l'UE. Elle a été abrogée et remplacée par une réforme douanière normalisée à l'échelle européenne.
  
• Les nouveaux droits de douane européens sont fixés à 3 € par catégorie d'articles, au lieu de 2 € dans le cadre de la loi française. Ils s'appliquent aux envois B2C importés en Europe dont la valeur est de 150 € ou moins.
  
• La taxe touche directement les entreprises, les plateformes et les transporteurs en dehors de l'Europe, mais ils peuvent récupérer les fonds sur les prix d'achat finaux.
  

Qu'est-ce que la taxe sur les petits colis?

La taxe sur les petits colis est une taxe française, aujourd'hui abrogée, sur les envois d'une valeur de 150 € ou moins en provenance de pays hors de l'UE. Elle a été introduite par l'article 82 de la loi de finances pour 2026 et fixée à 2 € par catégorie d'articles.

La taxe de 2 € visait à réduire les importations de biens de faible valeur vers la France métropolitaine, Monaco, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion. Elle avait pour but de lutter contre la concurrence déloyale sur les plateformes de commerce en ligne étrangères – en particulier asiatiques –, telles que Shein, AliExpress et Temu. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 2026 et a été abrogée le 1er juillet 2026 – remplacée par des droits de douane unifiés à l'échelle européenne.

La taxe sur les petits colis a été abrogée en raison de ses faibles recettes. Elle ne rapportait que 2,3 millions d'euros par mois au gouvernement, au lieu des 33,3 millions d'euros prévus initialement. Les entreprises étrangères et les plateformes de commerce en ligne ont contourné la taxe sur les petits colis en réacheminant les envois vers des pays voisins qui en étaient exemptés (p. ex., la Belgique et les Pays-Bas) pour ensuite les livrer à la clientèle française par voie terrestre.

Qu'est-ce qui a changé concernant la taxe sur les petits colis le 1er juillet 2026?

La taxe nationale sur les petits colis a été abrogée le 1er juillet 2026. Les importations d'une valeur de 150 € ou moins sont désormais soumises à des droits de douane européens de 3 € par catégorie d'articles. Cela empêche les entreprises d'échapper à ces frais en envoyant leurs colis vers les pays voisins.

À l'instar de la taxe sur les petits colis, le but de la nouvelle mesure européenne est de rétablir une concurrence équitable pour les entreprises européennes. Jusqu'à présent, les entreprises étrangères et les plateformes de commerce en ligne n'avaient pas à payer de droits de douane sur les envois d'une valeur de 150 € ou moins et étaient également exemptées des normes strictes (p. ex., environnementales, sociales et fiscales) imposées aux entreprises européennes. Ces avantages concurrentiels combinés ont permis aux entreprises étrangères de vendre des produits à bas prix, ce qui a détourné la clientèle européenne des achats auprès des entreprises locales.

La nouvelle législation douanière normalise les règles fiscales à travers l'Europe, garantit une concurrence équitable et protège la clientèle contre les produits potentiellement dangereux (c.-à-d., non conformes ou illégaux) qui entrent sur le marché européen. Il s'agit d'une mesure temporaire qui s'applique jusqu'à ce que la plateforme d'information douanière de l'UE soit prête le 1er juillet 2028.

Qu'est-ce qui changera concernant les droits de douane le 1er novembre 2026?

À compter du 1er novembre 2026, les droits de douane incluront des frais européens supplémentaires. Ceux-ci s'appliqueront de manière uniforme dans l'ensemble de l'UE et couvriront le coût de gestion des petits colis importés en Europe. La Commission européenne en déterminera le montant.

Quels types de transactions sont visés par les nouveaux droits de douane?

Les nouveaux droits de douane s'appliquent à toutes les transactions B2C effectuées en ligne pour des biens de faible valeur vendus par des entreprises situées en dehors de l'UE (p. ex., en Asie ou aux États-Unis). En France, la mesure vise principalement la vente à distance de vêtements, de chaussures, d'accessoires, de jouets et de bijoux d'une valeur de 150 € ou moins.

À combien s'élèvent les nouveaux droits de douane?

Les nouveaux droits de douane européens sont de 3 € par catégorie d'articles. Par exemple, si une entreprise envoie un colis contenant trois, cinq ou 10 t-shirts, elle paie des droits de douane de 3 € car les t-shirts représentent une seule catégorie d'articles. Cependant, un colis contenant un jean, deux t-shirts et trois jouets devra payer 9 €. Cela s'explique par le fait que les jeans, les t-shirts et les jouets sont considérés comme trois catégories d'articles différentes, selon la nomenclature douanière.

Qui paie les nouveaux droits de douane?

En général, l'entreprise, la plateforme intermédiaire ou le transporteur qui expédie le colis paie les droits de douane – et non la clientèle européenne. Les droits doivent être payés à la douane au moment de l'importation. L'UE prélève les droits et reverse 25 % au pays membre qui reçoit, traite et dédouane le colis.

Toutefois, pour protéger leurs marges bénéficiaires, les entreprises de commerce en ligne international peuvent récupérer les droits directement sur le prix final payé par la clientèle.

Y a-t-il des exceptions aux droits de douane de 3 €?

Oui, certaines situations sont exemptées des droits de douane de 3 € :

• Les envois de consommateur à consommateur (C2C) d'une valeur de 45 € ou moins utilisant les systèmes de déclaration en douane de Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé Import/Export (DELTA I/E) ou DELTA H7 sont admissibles à l'exemption standard des droits de douane.
  
• Les envois portant la mention « CO » entre la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont soumis au régime fiscal particulier de l'outre-mer.
  
• Les envois interentreprises utilisant le système DELTA I/E sont soumis au tarif extérieur commun (TEC) dès le premier euro.
  
• Les envois dont la valeur intrinsèque est supérieure à 150 € sont soumis au TEC.
  
• Les envois de marchandises relevant d'accords commerciaux préférentiels ou de mesures douanières de l'UE sont soumis au taux préférentiel de l'accord – souvent de 0 % – si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'a pas été payée via le guichet unique pour les importations (IOSS) et si les marchandises sont déclarées via la déclaration H1.
  

Qu'est-ce qui change pour les entreprises en ligne et les importateurs?

Pour les entreprises en ligne et les importateurs basés en dehors de l'UE, les droits de douane sur les envois de faible valeur augmenteront les coûts d'importation et réduiront les bénéfices. Cela nécessite également des renseignements supplémentaires (p. ex., des descriptions précises et normalisées ainsi que le pays d'origine) et des identifiants de produits (PID) à compter de novembre 2026.

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FAQ sur la taxe sur les petits colis et les nouveaux droits de douane