Les petits colis importés de pays tiers vers l’Union européenne (UE) ont connu un essor fulgurant ces dernières années : en 2024, la valeur des importations en France a totalisé 5,3 milliards d’euros. En 2025, 97 % des petits colis étaient originaires de Chine, avec une valeur moyenne de 6,40 €. Pour modérer les flux de marchandises à bas prix en France et rééquilibrer le commerce en faveur des vendeurs européens, la France avait initialement mis en œuvre une taxe nationale sur les petits colis.

Dans cet article, nous vous expliquons l’histoire de cette taxe, tout en vous présentant son remplacement en vigueur, le droit de douane européen. Découvrez son champ d’application, son montant, les exemptions prévues et les changements concrets pour vos importations.

L’essentiel à retenir

• La taxe sur les petits colis était une taxe transitoire en France sur les envois de moins de 150 € expédiés depuis un pays hors UE. Elle a été abrogée en faveur d’une réforme douanière harmonisée à l’échelle européenne.
  
• Le nouveau droit de douane européen est fixé à 3 € par catégorie d’articles, au lieu des 2 € par ligne d’articles imposés par la mesure française. Il concerne les envois B2C importés sur le territoire européen de valeurs égales ou inférieures à 150 €.
  
• Les vendeurs, plateformes et transporteurs extra-européens sont directement impactés par cette taxe, mais ils peuvent la répercuter sur le coût d’achat final.
  

Qu’est-ce que la taxe sur les petits colis ?

La taxe sur les petits colis est une ancienne contribution française sur les envois de valeur inférieure à 150 € en provenance de pays tiers à l’Union européenne (UE). Introduite par l’ article 82 de la loi de finances pour 2026, son montant était fixé à deux euros par catégorie d’article.

Cette taxe de deux euros visait à freiner l’afflux de biens de faible valeur importés en France métropolitaine, à Monaco, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, et de lutter contre la concurrence déloyale des plateformes e-commerce étrangères (notamment asiatiques), telles que Shein, AliExpress et Temu. Elle a été mise en vigueur le 1er mars 2026, puis abrogée et remplacée le 1er juillet 2026 par un droit de douane unifié à l’échelle européenne.

Son faible rendement a conduit à sa suppression : la taxe sur les petits colis n’a rapporté à l’État que 2,3 millions d’euros par mois, au lieu des 33,3 millions d’euros initialement prévus. Les vendeurs et plateformes e-commerce étrangers ont su contourner la taxe en redirigeant leurs expéditions vers des pays frontaliers dispensés de la contribution sur les petits colis (comme la Belgique ou les Pays-Bas) avant de les acheminer par voie routière vers les clients français.

Qu’est-ce qui a changé le 1er juillet 2026 ?

À compter du 1er juillet 2026, la taxe nationale sur les petits colis est abrogée. Les importations de valeur inférieure ou égale à 150 € sont désormais soumises à un droit de douane européen de 3 € par catégorie d’article, mettant fin aux contournements des expéditions via des pays voisins de la France.

Tout comme la taxe sur les petits colis, la nouvelle mesure européenne a pour objectif de rétablir des conditions de concurrence plus équitables pour les commerçants européens. Jusqu’ici, les vendeurs et plateformes e-commerce étrangers bénéficiaient d’une exonération des droits de douane pour les envois de moins de 150 €, tout en échappant aux normes strictes (environnementales, sociales et fiscales) imposées aux acteurs européens. Cet avantage concurrentiel cumulé leur permettait de proposer des produits à très bas prix, détournant ainsi la clientèle européenne des entreprises locales.

Le nouveau droit de douane vise donc à uniformiser les règles fiscales à l’échelle européenne, à rééquilibrer la concurrence et à protéger les consommateurs contre des produits potentiellement dangereux (non-conformes ou illicites) entrant sur le marché européen. Il s’agit d’une mesure temporaire qui s’appliquera jusqu’à ce que la plateforme de données douanières de l’UE devienne opérationnelle le 1er juillet 2028.

Qu’est-ce qui change le 1er novembre 2026 ?

À partir du 1er novembre 2026, une redevance européenne complémentaire s’ajoutera au droit de douane. Elle sera applicable de manière uniforme dans l’UE, et permettra de couvrir les coûts liés à la gestion des petits colis importés sur le territoire européen. Son montant sera fixé par la Commission européenne.

Quels types de transactions sont concernés par le nouveau droit de douane ?

La nouvelle taxe douanière s’applique à toutes les transactions B2C effectuées en ligne pour des marchandises de faible valeur vendues par des commerçants en dehors de l’UE (en Asie ou aux États-Unis, par exemple). En France, cette mesure impacte principalement les ventes à distance de vêtements, de chaussures, d’accessoires, de jouets et de bijoux de valeur égale ou inférieure à 150 €.

Quel est le montant du droit de douane ?

Le montant du nouveau droit de douane européen s’élève à 3 € par catégorie d’article. Cela veut dire que si vous envoyez un colis avec 3, 5 ou 10 t-shirts, votre droit de douane est de 3 €, car le t-shirt représente une catégorie d’article. En revanche, pour un colis comprenant un jean, deux t-shirts et trois jouets, vous êtes redevables de 9 €. Selon la nomenclature douanière, le jean, les t-shirts et les jouets correspondent à trois catégories d’articles différents.

Qui paie le nouveau droit de douane ?

En principe, les droits de douane sont acquittés par le vendeur, la plateforme intermédiaire ou le transporteur expédiant le colis, et non par le client européen. La somme est due au moment de l’importation en douane. L’UE perçoit ces droits et reverse 25 % des recettes au pays membre qui réceptionne, traite et dédouane le colis.

Cependant, pour préserver ses marges, l’acteur de l’e-commerce international pourrait répercuter cette taxe directement sur le prix final payé par le consommateur.

Y a-t-il des exceptions au droit de douane de 3 € ?

Oui. Il existe certaines situations qui permettent d’échapper au droit de douane forfaitaire de 3 € :

• Les envois entres particuliers (C2C) d’une valeur inférieure ou égale à 45 € qui sont dédouanés dans DELTA IE ou DELTA H7 : ces derniers sont soumis à la franchise douanière classique.
  
• Les envois entre la métropole et les départements et régions d’outre-mer (DROM) de type « CO » : ils sont soumis au régime fiscal propre aux outre-mer.
  
• Les envois entre entreprises B2B dédouanés dans DELTA IE : ils se voient appliquer le tarif extérieur commun (TEC) dès le premier euro.
  
• Les envois de valeur intrinsèque dépassant 150 € : le TEC est appliqué.
  
• Les envois de biens bénéficiant d’accords commerciaux préférentiels ou de mesures de l’union douanière, lorsque la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’a pas été perçue via le guichet unique pour les importations (IOSS) et que les biens sont déclarés au point H1 : ces envois bénéficient du taux préférentiel de l’accord, souvent de 0 %.
  

Qu’est-ce qui change pour les e-commerçants et les importateurs ?

Pour les e-commerçants et les importateurs extra-européens, l’instauration des droits de douane sur les envois de faible valeur se traduit par une hausse des coûts d’importation et une érosion des marges. Elle s’accompagne d’exigences déclaratives renforcées (l’obligation de fournir des descriptions précises et normalisées, et de mentionner le pays d’origine) et de la fourniture obligatoire des identifiants de produits (product identifiers ou PID en anglais) à partir de novembre 2026.

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FAQ sur la taxe sur les petits colis