Si vous envisagez de créer une entreprise ou de gérer des actifs en Italie, vous avez probablement entendu parler d’une entreprise en participation. Il s’agit de l’une des formes de structure d’entreprise les plus anciennes et les plus rationalisées du système juridique italien, utilisée principalement pour la gestion des actifs familiaux, des investissements immobiliers, des activités agricoles et, plus généralement, pour toute initiative non commerciale.

Dans ce guide détaillé, nous allons voir ce qu’est une entreprise en participation, ses caractéristiques de base, quand l’utiliser, quels avantages elle peut vous offrir par rapport à une entreprise en commandite simple (S.a.s.) ou à une entreprise à responsabilité limitée (S.r.l.), et quelles implications fiscales s’y rattachent. Enfin, nous allons explorer les avantages et les limites d’une entreprise en participation pour vous aider à évaluer si elle est la solution la plus adaptée à vos objectifs personnels ou d’entreprise.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce qu’une entreprise en participation?
  
• Quand devez-vous constituer une entreprise en participation?
  
• Différences entre une entreprise en participation (S.s.) et une entreprise en commandite simple (S.A.S.)
  
• Différences entre une entreprise en participation (S.s.) et une entreprise à responsabilité limitée (S.r.l.)
  
• Incidences fiscales
  
• Avantages d’une entreprise en participation
  
• Limites d’une entreprise en participation
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’une entreprise en participation?

Une entreprise en participation est la forme de base d’entreprise prévue par la loi italienne. Elle est utilisée pour exercer des activités non commerciales, c’est-à-dire toutes celles qui n’entrent pas dans la définition des activités d’entreprise prévue par le Code civil italien.

Pour cette raison, une entreprise en participation est souvent considérée comme une entreprise non commerciale, utilisée pour gérer des biens immobiliers, des actifs familiaux, des investissements agricoles et des activités de gestion non commerciales. Son fonctionnement repose sur quelques aspects clés, que nous examinerons ci-dessous.

Facilité de constitution

Aucun capital minimum n’est requis. Les statuts d’une entreprise en participation peuvent être rédigés sous forme de document privé, même sans authentification notariale, contrairement à ceux des entreprises par actions. Il est toutefois nécessaire d’enregistrer une entreprise en participation auprès de l’Agence du revenu d’Italie.

Autonomie contractuelle significative

Les associés sont libres de définir les rôles, les pouvoirs, la participation aux bénéfices et les responsabilités dans le contrat de partenariat.

Responsabilité illimitée

Dans une entreprise en participation, les associés sont solidairement responsables des obligations de l’entreprise, sauf convention contraire pour les associés non gérants. C’est l’une des raisons pour lesquelles les entreprises en participation sont principalement utilisées dans des contextes familiaux ou de gestion d’actifs.

Absence de finalité commerciale

Ce qui distingue une entreprise en participation des autres types d’entreprises, c’est son caractère non commercial. Elle ne peut donc être utilisée que pour des activités qui ne sont pas de nature entrepreneuriale, telles que la gestion et l’administration d’actifs ou de biens familiaux.

Cette caractéristique explique l’utilisation généralisée d’entreprises en participation dans diverses applications pratiques, notamment les suivantes :

• Entreprise en participation immobilière : permet de gérer au moins un bien immobilier sans activité commerciale ni bail commercial

• Entreprise en participation agricole : convient à la gestion d’exploitations familiales ou d’entreprises agricoles

• Entreprise en participation et de portefeuille non commerciale : utilisée pour détenir des actions d’entreprise dans le but d’organiser et de protéger des actifs

Quand utiliser une entreprise en participation?

Comprendre si une entreprise en participation en Italie est la bonne solution pour vous dépend en grande partie du type d’entreprise que vous souhaitez diriger et de vos objectifs à long terme. Examinons les contextes dans lesquels une entreprise en participation est particulièrement adaptée.

Gestion des actifs immobiliers

Une entreprise en participation immobilière peut être utilisée pour détenir et gérer des biens familiaux. Elle convient dans les cas suivants :

• Vous souhaitez séparer la gestion immobilière de votre patrimoine personnel
  
• Vous recherchez une solution simple de gestion des successions ou des parts familiales
  
• Vous n’exercez pas d’activités commerciales, telles que des baux à court terme ou des opérations spéculatives
  

Gestion foncière et activités agricoles non commerciales

Les entreprises en participation agricoles sont très courantes dans le secteur primaire lorsque les activités agricoles ne sont pas de nature commerciale ou entrepreneuriale. Les entreprises en participation conviennent aux familles qui gèrent des terres ou de petites exploitations agricoles.

Entreprise de portefeuille non commerciale

Une entreprise en participation et de portefeuille non commerciale sert à détenir des parts dans d’autres entreprises. Elle n’exerce pas d’activités commerciales, mais est utile dans les contextes de planification de succession, de gouvernance familiale, ou de gestion centralisée des parts.

Planification des actifs et transferts générationnels

Grâce à sa flexibilité contractuelle et à ses faibles coûts, une entreprise en participation est souvent utilisé pour :

• Structurer la succession d’actifs complexes
  
• Accorder différents droits aux associés
  
• Protéger et séparer les actifs familiaux
  

Activités non commerciales

Une entreprise en participation convient aux activités qui ne sont pas de nature entrepreneuriale. Il s’agit, par exemple, de la gestion et de la préservation d’actifs familiaux, de l’administration d’actifs immobiliers non commerciaux et du recouvrement de bénéfices passifs comme les paiements de baux résidentiels ou les bénéfices financiers. Il s’agit donc d’une structure adaptée lorsque l’objet est de gérer des actifs ou des investissements de manière ordonnée et partagée, sans exercer de véritable activité commerciale.

Quand est-il conseillé de mettre en place une entreprise en participation?

Il est conseillé de mettre en place une entreprise en participation lorsque votre objectif n’est pas de diriger une entreprise, mais de gérer et d’administrer les actifs de manière ordonnée et économique. C’est un bon choix si vous souhaitez :

• Gérer des biens immobiliers ou des terrains avec d’autres membres de la famille
  
• Organiser la propriété d’actifs de manière plus simple et plus transparente
  
• Détenir des actions d’autres entreprises par l’intermédiaire d’une entreprise de portefeuille non commerciale
  
• Simplifier la planification successorale, c’est-à-dire décider comment les actifs seront divisés et gérés à l’avenir
  

Différences entre une entreprise en participation (S.s.) et une entreprise en commandite simple (S.a.s.)

Les noms étant similaires, beaucoup de personnes confondent une entreprise en participation (S.s.) avec une entreprise en commandite simple (S.a.s.). En réalité, il s’agit de deux structures aux finalités, aux types d’associés, aux passifs patrimoniaux, aux obligations fiscales, et aux périmètres d’utilisation complètement différents.

Objet de l’entreprise

L’objet diffère selon qu’il s’agit d’une S.s. ou d’une S.a.s. :

• S.s. : ne peut exercer qu’une activité non commerciale
  
• S.a.s. : une entreprise commerciale à tous égards
  

Si vous exercez des activités commerciales (vente, fabrication, services), vous ne pouvez pas vous constituer en entreprise en participation.

Types d’associés

Dans un S.a.s. il y a les catégories suivantes :

• Associés commandités, avec des responsabilités et pouvoirs administratifs illimités
  
• Associés commanditaires, qui ont une responsabilité limitée, mais qui ne peuvent pas gérer l’entreprise
  

Toutefois, dans une entreprise en participation, cette distinction n’existe pas.

Responsabilité de l’actif

• S.s. : la responsabilité de tous les associés peut être engagée sans limitation.
  
• S.a.s. : les commanditaires ne sont responsables que jusqu’à concurrence du montant de leur contribution.
  

La taxation compte

Une S.s. comme une S.a.s. appliquent une taxation transparente, ce qui signifie que les bénéfices générés par l’entreprise sont simplement attribués aux associés et imposés dans leur déclaration de bénéfices personnelle, au prorata de leurs parts sociales. Cependant, une S.a.s. est une entreprise commerciale et est donc assujettie à des obligations plus complexes comme une comptabilité régulière et, lorsque l’entreprise est organisée en entreprise, au paiement de la taxe régionale sur la production (IRAP).

Périmètre d’utilisation

Une S.s. est adaptée à la gestion d’actifs; une S.a.s. est adaptée aux activités entrepreneuriales.

Différences entre une entreprise en participation (S.s.) et une entreprise à responsabilité limitée (S.r.l.)

Avant de comparer une S.s. à une S.r.l., il est utile de se rappeler la distinction sous-jacente entre les entreprises en participation et les entreprises par actions :

• Entreprises de personnes: il peut s’agir d’une entreprise en participation (S.s.), d’une entreprise en nom collectif (S.n.c.) ou d’une entreprise en commandite simple (S.a.s.). Les entreprises de personnes reposent sur la relation personnelle entre les associés et, sauf dans des cas particuliers, prévoient une responsabilité illimitée pour les obligations de l’entreprise.
  
• Entreprises par actions : ces types d’entreprises, comme une S.r.l. ou une entreprise par actions (S.p.A.), sont structurés de manière à séparer le patrimoine de l’entreprise de celui de ses actionnaires, assurant ainsi une responsabilité limitée et une organisation plus formelle, typique des activités entrepreneuriales.
  

Dans ce contexte, une S.s. et une S.r.l. répondent à des besoins très différents. Une S.s. est une entreprise en participation non commerciale, adaptée à la gestion d’actifs et d’activités qui ne sont pas de nature entrepreneuriale. En revanche, une S.r.l. est une entreprise conçue pour exercer des activités commerciales dans des conditions de plus grande protection des actifs. Voici quelques différences clés entre les deux structures.

Responsabilité de l’actif

• S.s. : les associés sont solidairement responsables des dettes de l’entreprise en participation.
  
• S.r.l. : la responsabilité est limitée au capital apporté, sauf dans le cas exceptionnel de mauvaise gestion.
  

Cadre juridique et périmètre d’activité

• S.s. : une entreprise en participation ne peut exercer que des activités non commerciales.
  
• S.r.l. : une S.r.l. est l’entité typique pour mener des activités commerciales.
  

Coûts et frais administratifs

Les coûts de gestion d’une S.s. sont faibles : pas de capital minimum, moins d’exigences, et une comptabilité simplifiée. En revanche, une S.r.l. nécessite :

• Un acte notarié obligatoire
  
• Une inscription au registre des entreprises
  
• Une comptabilité standard
  
• Une déclaration des états financiers annuels
  

Fiscalité

Comme nous l’avons déjà mentionné, la taxation d’une S.s. repose sur le principe de transparence. Comme une S.r.l. est assujettie à l’IRES (impôt sur le revenu des entreprises) et taxée régionalement sur la production, elle est imposée en tant qu’entreprise commerciale.

Comparaison d’une entreprise en participation, d’une entreprise en commandite simple et d’une entreprise à responsabilité limitée

Incidences fiscales

La taxation des entreprises en participation est l’une des principales raisons pour lesquelles cette forme de constitution est choisie pour la gestion d’actifs. En fait, les entreprises en participation ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu des entreprises, à la production régionale taxée ou à d’autres taxes généralement prélevées sur les entreprises commerciales. La taxation est transparente, c’est-à-dire qu’elle s’applique directement aux associés, une fonction qui la distingue des autres types d’entreprises. Voici les principaux facteurs de taxation à prendre en compte :

Taxation transparente

Les bénéfices générés par une entreprise en participation sont répartis directement entre les associés au prorata de leur participation dans l’entreprise en participation, quelle que soit la répartition réelle des bénéfices. Conformément à l’article 6 de la loi italienne consolidée sur l’impôt sur le bénéfice, les bénéfices des associés d’une entreprise en participation peuvent être imposés comme suit :

• Revenu de propriété
  
• Revenu de capital
  
• Revenu d’emploi
  
• Revenu d’un travail indépendant
  
• Autres revenus
  

Pas d’impôt sur le revenu des entreprises

Contrairement aux entreprises par actions, les entreprises en participation ne sont pas assujetties à l’impôt sur le revenu des entreprises. La taxation est ainsi grandement simplifiée.

Impôts indirects

Lors de la gestion d’un bien immobilier, l’entreprise en participation doit prendre en compte les aspects suivants :

• Taxe foncière municipale
  
• Droit de mutation à l’acquisition
  
• Taxe sur les successions et donations (souvent avec des allègements fiscaux importants)
  

Avantages fiscaux des entreprises en participation et de portefeuille non commerciales

Une entreprise en participation utilisée comme entreprise de portefeuille peut bénéficier d’une taxation particulièrement favorable dans la gestion des participations. Les dividendes et le capital réalisés par une entreprise en participation ne sont pas imposés directement sur l’entreprise en participation, mais sont attribués aux actionnaires selon des règles souvent plus favorables que celles applicables aux entreprises commerciales.

Avantages fiscaux possibles pour la transformation assistée

Ces dernières années, on a beaucoup parlé de transformation assistée en entreprise en participation. Bien que les références législatives changent d’une année à l’autre, le concept central est que la conversion des entreprises commerciales en entreprises en participation peut, dans certains cas, profiter d’allègements fiscaux. Comme les réglementations évoluent au fil du temps, il est important de surveiller les mises à jour.

Récapitulatif : comment fonctionne la taxation des entreprise en participation

Voici les éléments clés de taxation pour une entreprise en participation :

• La taxation des entreprises en participation repose sur le principe de transparence. Les bénéfices générés ne sont pas imposés au niveau de l’entreprise, mais sont attribués directement aux associés au prorata de leurs parts, indépendamment de la répartition des bénéfices.
  
• Une entreprise en participation n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu des entreprises et, sauf dans des cas particuliers, n’est pas non plus assujettie à la taxe régionale sur la production.
  
• Le revenu attribué aux associés relève des catégories prévues à l’Article 6 du Code italien de l’impôt sur le revenu, telles que le revenu immobilier, le revenu de capital ou d’autres types de revenus.
  

Avantages d’une entreprise en participation

Une entreprise en participation présente de nombreux avantages, notamment les suivants :

Faibles coûts d’exploitation

Les coûts d’une entreprise en participation sont parmi les plus bas possibles :

• Aucune exigence minimale en matière de capital
  
• Comptabilité de base
  
• Aucune obligation de préparer des états financiers
  
• Moins d’obligations fiscales
  
• Aucune obligation d’audit externe
  

Flexibilité des statuts

L’autonomie contractuelle permet aux actionnaires d’établir des règles personnalisées, par exemple pour la gestion du patrimoine familial.

Taxation favorable

La taxation d’une entreprise en participation peut être avantageuse, notamment dans les cas suivants :

• Propriétés louées à long terme
  
• Entreprises de portefeuille simples
  
• Activités agricoles
  

Outil privilégié pour la planification des actifs

Grâce à sa structure simple et à ses faibles coûts, une entreprise en participation est souvent utilisé aux fins suivantes :

• Protection d’actifs
  
• Gouvernance familiale
  
• Transitions générationnelles
  

Limites d’une entreprise en participation

En plus de ses avantages, une entreprise en participation présente certaines limites que vous devez prendre en considération lors du choix de la structure juridique de votre entreprise. Ses limites principales limites sont les suivantes :

• Aucune limitation de responsabilité : dans une entreprise en participation, les actionnaires sont responsables sans limitation et avec leur patrimoine personnel des dettes de l’entreprise. Cela peut représenter un risque important si la gestion porte sur des actifs susceptibles de générer des obligations importantes.

• Impossibilité d’exercer des activités commerciales : si vous avez un projet entrepreneurial, ce n’est pas le type de forme d’entreprise qui vous convient.

• Reconnaissance limitée par les banques et les institutions : certaines institutions préfèrent traiter avec des entreprises par actions, en particulier lorsqu’il s’agit d’accorder des financements.

• Inadéquation aux activités opérationnelles : pour les activités de gestion ou opérationnelles, une entreprise commerciale telle qu’une S.n.c., une S.r.l., ou une S.a.s. est préférable.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Si vous vous demandez s’il faut recourir à une entreprise en participation ou une autre forme d’entreprise, vous réfléchissez probablement déjà à la manière de gérer efficacement les obligations fiscales associées à vos ventes en ligne. Quelle que soit l’option que vous choisissez, vous devrez assurer la conformité fiscale de vos ventes sur les marchés où vous exercez vos activités. C’est là que Stripe Tax intervient pour vous permettre de gérer ces obligations de manière automatisée et conforme.

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité. Commencez à percevoir des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations en matière de TVA et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil de montant fondé sur vos transactions Stripe qui rend l’inscription fiscale obligatoire. Il peut également s’inscrire pour collecter les taxes en votre nom aux États-Unis et gérer les déclarations par l’intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement les taxes de vente, la TVA et la TPS sur :

• Les biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays
  
• Les biens matériels dans tous les États américains et dans 42 autres pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et percevoir des taxes : voyez où vous devez percevoir des taxes en fonction de vos opérations Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe d’un simple clic.

• Inscrivez-vous pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer la taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales et profitez d’une procédure simplifié qui préremplit les renseignements de votre demande, vous faisant gagner du temps et facilitant votre conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’assistance pour vous inscrire en dehors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact des taxes dues, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Faciliter vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax ou faites vos premiers pas dès aujourd’hui.