Si vous envisagez de créer une entreprise en Italie, l’une des premières procédures bureaucratiques auxquelles vous aurez à faire face est l’inscription au Registre des entreprises. Cette exigence obligatoire en vertu de la loi rend publiques les données clés de votre entreprise, garantissant ainsi la transparence pour les clients, les fournisseurs et les administrations publiques.

Dans cet article, vous découvrirez le Registre italien des entreprises, notamment qui est tenu de s’y inscrire, quels documents sont nécessaires, combien cela coûte et comment correctement effectuer les démarches. Vous découvrirez également à quoi peut servir le registre, comme vérifier la fiabilité d’autres entreprises.

Contenu de l’article

• Qu’est-ce que le Registre des entreprises en Italie?
  
• Qui doit s’inscrire au registre des entreprises?
  
• Quels documents sont requis pour l’inscription?
  
• Comment s’inscrire au registre des entreprises
  
• Combien coûte l’inscription au registre des entreprises?
  
• À quoi peut servir le registre?
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Quel est le rôle du Registre des entreprises en Italie?

Le Registre des entreprises en Italie est une archive officielle qui est gérée par les chambres de commerce du pays. Il collecte et stocke toutes les informations principales relatives aux entreprises italiennes. En d’autres termes, le registre des entreprises agit comme une sorte de carte d’identité pour une entreprise, consultable par tous.

L’inscription au registre des entreprises certifie l’existence juridique d’une entreprise et rend publiques ses données les plus importantes : la dénomination sociale, le siège social, les activités exercées, les membres du conseil d’administration, le capital social, les états financiers déposés, et, bien entendu, le numéro d’inscription.

Grâce à cette base de données nationale, n’importe qui peut vérifier l’inscription d’une entreprise au registre des entreprises pour vérifier son existence et ses caractéristiques. Cette transparence protège à la fois les clients et les entreprises, afin qu’ils puissent mieux évaluer quels sont leurs interlocuteurs.

L’institution du registre est établie par le Code civil italien (Articles 2188 et suivants), qui définit son caractère public et sa fonction de publicité juridique. Chaque chambre de commerce gère le registre sur son propre territoire, mais les données sont accessibles à l’échelle nationale par la plateforme du Registre des entreprises en ligne.

À quoi sert l’inscription au registre des entreprises?

L’inscription au registre des entreprises donne une validation juridique à une entreprise et rend ses principales informations publiques (p. ex., le siège social, les membres du conseil d’administration, le capital, les états financiers). Cela garantit la transparence, la sécurité juridique et la fiabilité en protégeant les clients et les fournisseurs, permettant aux banques et aux organismes publics de vérifier les données de l’entreprise et donnant à l’entreprise la possibilité d’opérer correctement sur le marché.

Quelle est la différence entre la chambre de commerce et le registre des entreprises?

Les chambres de commerce sont des organismes publics locaux qui soutiennent et réglementent les activités économiques sur un territoire donné. Elles fournissent des services aux entreprises, gèrent des registres et des listes, encouragent le développement du système de production (c’est-à-dire l’ensemble des entreprises opérant en Italie) et remplissent des fonctions administratives (p. ex., l’émission de certifications). Le registre des entreprises, quant à lui, est une archive officielle et publique, gérée par les chambres de commerce. Le registre rassemble toutes les informations juridiques, économiques et administratives concernant les entreprises italiennes. En bref, la chambre de commerce est l’organisme, tandis que le registre des entreprises est l’outil que l’organisme gère pour assurer la transparence et la sécurité juridique des activités économiques.

Qui doit s’inscrire au registre des entreprises?

La grande majorité des compagnies ayant des activités économiques nécessitent une inscription au registre des entreprises. Plus précisément, les entreprises suivantes doivent s’inscrire :

• Les sociétés (c’est-à-dire celles qui ont créé une SARL, une entreprise par actions ou en partenariat) et les sociétés de personnes (c.-à-d. les sociétés en nom collectif ou les sociétés en commandite simple)
  
• Les entreprises individuelles exerçant des activités commerciales
  
• Les sociétés coopératives et les mutuelles d’assurance
  
• Les consortiums et les réseaux d’entreprises
  
• Les succursales de sociétés étrangères ou italiennes
  

Un cas particulier est réservé au petit entrepreneuriat, une entité définit par l’article 2083 du code civil italien et qui comprend, par exemple, les artisans, les agriculteurs et les petits commerçants qui exercent leur activité seuls ou en famille. En règle générale, les petits entrepreneurs sont inscrits dans la section spéciale du registre des entreprises, qui sert principalement de section d’enregistrement et n’a pas les mêmes effets juridiques de publicité que la section ordinaire du registre. Toutefois, lorsque l’entreprise prend les caractéristiques d’une activité commerciale au sens strict (c.-à-d. une entreprise économique organisée dans le but de produire ou d’échanger des biens ou des services), l’inscription dans la section ordinaire devient obligatoire. C’est le cas, par exemple, d’un artisan qui ouvre un atelier et embauche des employés, ou d’un commerçant qui crée un point de vente structuré (PDV).

Si vous avez l’intention de créer une jeune entreprise, sachez que les jeunes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes en Italie sont également tenues de s’inscrire au registre des entreprises, et ce dans une section spéciale dédiée qui leur permet d’accéder à des avantages fiscaux et à des concessions précises.

Toutefois, les professionnels (p. ex., les avocats, les médecins, les architectes, les comptables) qui exercent des activités intellectuelles avec un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais qui ne sont pas considérés comme des entrepreneurs en vertu de la loi, sont exemptés de cette obligation.

Pour vérifier si votre entreprise est tenue de s’inscrire au registre des entreprises, nous vous recommandons de consulter votre comptable, qui vous aidera à évaluer la nature de votre entreprise et à assurer sa conformité.

Quels sont les documents nécessaires à l’inscription?

Pour vous inscrire au registre des entreprises de la chambre de commerce, vous devrez soumettre une série de documents et de formulaires précises. Aujourd’hui, cette procédure est presque toujours effectuée en ligne par le portail Comunicazione Unica (ComUnica).

Les documents requis varient en fonction de la forme juridique de votre entreprise, mais ils comprennent généralement :

• Un formulaire d’inscription (p. ex., le formulaire I1 pour les entreprises individuelles ou S1 pour les sociétés par actions)
  
• Les actes constitutifs et les règlements administratifs (en particulier pour les entreprises)
  
• Une copie du certificat d’activation par courriel certifié
  
• Une copie du certificat avec signature numérique
  
• La pièce d’identité du propriétaire ou des membres du conseil d’administration
  
• Le code des impôts et la copie du certificat d’enregistrement à la TVA
  
• Toute autorisation ou licence propres aux activités réglementées (p. ex., des produits pharmaceutiques, des agences de voyages ou de la vente de nourriture en ligne)
  

Attestation d’inscription au registre des entreprises

Une fois la procédure d’inscription terminée, la chambre de commerce délivre le certificat d’inscription au registre des entreprises. Ce document est très important, car il atteste officiellement de l’inscription. Le certificat d’inscription peut être requis sous différentes formes, selon la manière dont vous comptez l’utiliser. Si, par exemple, vous n’en avez besoin que pour la vérification interne ou pour le joindre à un document informel, une simple copie téléchargée en ligne peut suffire. Cependant, lorsque vous devez le présenter à un organisme public, à une banque pour ouvrir un compte d’entreprise, ou à des fins d’appels d’offres ou de demandes de financement, un certificat ayant une valeur juridique est presque toujours requis.

Dans ce cas, vous avez deux options :

• Un certificat numérique signé : il est délivré par la chambre de commerce avec la signature numérique de l’officier d’état civil. Il possède la même validité que le document papier et peut être soumis au moyen d’un courriel certifié ou joint à des fichiers électroniques.

• Une attestation sur papier filigrané avec contremarques : elle est délivrée en personne au guichet du registre des entreprises, ou demandée en ligne avec expédition. Elle est obligatoire à chaque fois que la loi exige la production d’un document officiel original, p. ex., pour certaines démarches notariales ou administratives.

Comment s’inscrire au registre des entreprises

Passons maintenant à la partie la plus pratique : l’opération d’inscription au registre des entreprises.

Aujourd’hui, la procédure est presque entièrement numérisée et passe par le portail Comunicazione Unica (ComUnica), qui permet d’envoyer en une seule étape toutes les communications nécessaires à la Chambre de commerce, à l’Agence des revenus, à l’Institut national de la sécurité sociale (INPS), et à l’Institut national d’assurance contre les accidents du travail (INAIL).

Les principales étapes sont les suivantes :

1. Préparez vos documents : il s’agit notamment des statuts constitutifs, des règlements administratifs, du formulaire d’inscription, de la pièce d’identité et de toute autorisation.
   
2. Utilisez le portail ComUnica pour remplir votre formulaire d’inscription : accédez au service ComUnica à l’aide du logiciel fourni par votre chambre de commerce. Remplissez ensuite le formulaire d’inscription.
   
3. Appliquez une signature numérique aux documents : notez que ce type de signature est obligatoire.
   
4. Payer les frais nécessaires : il s’agit des frais administratifs et les redevances de concession à l’intention du gouvernement.
   
5. Envoyez votre formulaire d’inscription : soumettez le formulaire d’inscription par voie électronique à la chambre de commerce par l’intermédiaire du portail.
   
6. Attendez la confirmation : la chambre de commerce dispose de 30 jours pour vérifier votre demande et vous informer du résultat de l’inscription.
   

Au terme de la procédure, vous recevrez votre numéro d’inscription au registre des entreprises, qui deviendra une référence importante pour toute la durée de vie de votre entreprise.

Combien coûte l’inscription au registre des entreprises?

Comprendre combien coûte l’inscription au registre des entreprises est important, afin d’avoir une idée claire de vos frais en tant que jeune entreprise. Les frais ne sont pas les mêmes pour tout le monde; ils varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise et des exigences de cette structure. Les principales dépenses sont :

• *Frais administratifs : * le montant des frais administratifs dépend du type de formulaire d’inscription soumis, mais peut varier entre environ 18,00 € pour une entreprise individuelle à environ 90,00 € pour une entreprise.

• Droit de timbre : obligatoire dans de nombreux cas, le droit de timbre s’élève à 17,50 € pour les entreprises individuelles et à 65,00 € pour les entreprises.

• Frais annuels de la chambre de commerce : ils sont dus chaque année, même après l’inscription. Pour les entreprises individuelles, ils sont de 50,00 € à 120,00 € en moyenne, tandis que pour les entreprises, les frais peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros, au prorata du chiffre d’affaires.

En plus de ces dépenses, il peut y avoir des frais de notaire requis (par exemple, pour la création d’une SARL ou d’une société), ce qui peut amener le total initial entre 500,00 € et 700,00 €. D’autre part, pour une entreprise individuelle, les coûts totaux d’inscription se situent souvent entre 100,00 € et 150,00 €.

À quoi peut servir le registre des entreprises?

Le registre des entreprises a son utilité dans la création d’entreprises, mais également pour de nombreuses fonctions pratiques. Plus précisément, vous pouvez :

• Confirmer l’existence d’une entreprise : avant de démarrer une collaboration, vous pouvez vérifier que l’entreprise en question est inscrite au registre des entreprises, ce qui permet de déterminer sa fiabilité.
  
• Faire la requête d’une attestation d’inscription au registre des entreprises : elle peut servir à participer à des appels d’offres de marchés publics, à ouvrir un compte bancaire entreprise, à obtenir des financements, ou à participer à des appels de subventions publiques.
  
• Obtenir des informations à jour sur une entreprise : vous pouvez trouver des informations sur les membres du conseil d’administration, les actionnaires et les états financiers déposés.
  

Comment trouver un numéro d’inscription au registre des entreprises

De nombreux entrepreneurs se demandent où trouver un numéro d’inscription au registre des entreprises. Le moyen le plus rapide est d’en faire la requête d’un certificat en ligne auprès de la chambre de commerce sur le site officiel registroimprese.it en utilisant le portail de la chambre de commerce. Il suffit de saisir le nom de l’entreprise, le numéro de TVA ou le code fiscal pour trouver l’entreprise souhaitée. Ensuite, sélectionnez le type de rapport (c.-à-d. standard ou historique), payez des moindres frais et téléchargez immédiatement le document au format PDF. À l’intérieur, vous trouverez le numéro d’inscription de l’entreprise au registre des entreprises, ainsi que certaines informations, notamment le siège social de l’entreprise, ses activités et les membres du conseil d’administration. Le certificat est public et quiconque peut en faire la requête, mais il nécessite le paiement de frais.

Comment Stripe Payments peut vous aider

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