Si vous prévoyez de lancer une activité en Italie, l’une des premières démarches administratives sera l’inscription au registre des entreprises. Cette obligation légale rend publiques les informations essentielles de votre société, assurant ainsi une transparence vis-à-vis des clients, des fournisseurs et des administrations.

Dans cet article, vous verrez en quoi consiste le registre des entreprises italien : qui doit s’y inscrire, quels documents fournir, quels coûts prévoir et comment effectuer l’immatriculation correctement. Vous apprendrez aussi à quoi sert ce registre, notamment pour vérifier la fiabilité d’autres entreprises.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce que le registre des entreprises en Italie ?
  
• S’inscrire au registre des entreprises
  
• Quels documents sont requis pour l’immatriculation ?
  
• S’immatriculer au registre des entreprises
  
• Combien coûte l’immatriculation au registre des entreprises ?
  
• À quoi peut servir le registre des entreprises ?
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Qu’est-ce que le registre des entreprises en Italie ?

Le registre des entreprises italien est une archive officielle, gérée par les chambres de commerce, qui centralise toutes les informations essentielles concernant les sociétés du pays. En somme, il fonctionne comme une véritable carte d’identité de l’entreprise, accessible à tous.

L’inscription au registre des entreprises confirme l’existence juridique d’une société et rend publiques ses informations essentielles : nom, siège social, activités, dirigeants, capital social, états financiers déposés et, bien sûr, numéro d’immatriculation.

Grâce à cette base de données nationale, chacun peut vérifier l’immatriculation d’une entreprise au registre des sociétés et connaître ses principales caractéristiques. Cette transparence protège à la fois les clients et les entreprises, en leur permettant d’évaluer clairement avec qui ils traitent.

Le registre des entreprises est institué par le code civil italien (articles 2188 et suivants), qui en précise le caractère public et la fonction de publicité juridique. Chaque chambre de commerce gère le registre sur son territoire, mais les données sont consultables à l’échelle nationale via la plateforme en ligne du registre des entreprises.

À quoi sert l’inscription au registre des entreprises ?

L’inscription au registre des entreprises confère une reconnaissance juridique à la société et rend publiques ses informations principales (siège social, dirigeants, capital, états financiers, etc.). Elle assure transparence, sécurité juridique et fiabilité en protégeant clients et fournisseurs, en permettant aux banques et organismes publics de vérifier les données de l’entreprise, et en permettant à celle-ci de fonctionner correctement sur le marché.

Quelle est la différence entre la chambre de commerce et le registre des entreprises ?

Les chambres de commerce sont des organismes publics locaux qui fournissent des services de soutien et de régulation aux entreprises de leur territoire, gèrent des registres et listes, favorisent le développement économique et accomplissent des fonctions administratives (comme la délivrance de certifications). Le registre des entreprises, lui, est une archive officielle et publique gérée par ces chambres, qui centralise toutes les informations juridiques, économiques et administratives des sociétés italiennes. En résumé, la chambre de commerce est l’organisme, et le registre des entreprises est l’outil qu’elle utilise pour assurer transparence et sécurité juridique.

Qui doit s’inscrire au registre des entreprises ?

La plupart des activités économiques doivent être inscrites au registre des entreprises. Plus précisément, doivent s’y immatriculer :

• Les sociétés (c’est-à-dire celles ayant créé une SARL, une société par actions ou une société de personnes) et les sociétés de personnes (c’est-à-dire les sociétés en nom collectif ou les sociétés en commandite).
  
• Entreprises individuelles exerçant des activités commerciales
  
• Sociétés coopératives et sociétés d’assurance mutuelle
  
• Consortiums et réseaux d’entreprises
  
• Les succursales d’entreprises étrangères ou italiennes
  

Un cas particulier concerne le petit entrepreneur, défini par l’article 2083 du code civil italienqui inclut par exemple les artisans, agriculteurs et petits commerçants exerçant seuls ou en famille. En général, ces petits entrepreneurs sont inscrits dans la section spéciale du registre des entreprises des entreprises, qui sert principalement de registre et n’a pas les mêmes effets juridiques que la section ordinaire. Cependant, lorsque l’activité prend les caractéristiques d’une véritable entreprise commerciale (c’est-à-direune organisation économique visant à produire ou échanger des biens ou services) l’inscription dans la section ordinaire devient obligatoire. C’est le cas, par exemple, d’un artisan ouvrant un atelier avec des employés, ou d’un commerçant en ligne créant un point de vente structuré (POS).

Si vous envisagez de créer une startup, sachez que les startups innovantes et les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes en Italie doivent également s’inscrire au registre des entreprises, dans une section spéciale qui leur ouvre droit à des avantages fiscaux et à des mesures spécifiques.

Cependant, les professionnels (avocats, médecins, architectes, comptables, etc.) exerçant une activité intellectuelle avec un numéro de TVA, mais qui ne sont pas considérés comme des entrepreneurs au sens de la loi, sont exemptés de cette obligation.

Pour savoir si votre entreprise doit s’inscrire au registre des entreprises, il est conseillé de consulter votre comptable, qui pourra évaluer la nature de votre activité et s’assurer de sa conformité.

Quels sont les documents requis pour l’immatriculation ?

Pour s’inscrire au registre des entreprises auprès de la chambre de commerce, il faut fournir une série de documents et formulaires spécifiques. Aujourd’hui, cette démarche se fait presque toujours en ligne via le portail de la Comunicazione Unica (ComUnica).

Les documents requis varient en fonction de la forme juridique de votre entreprise, mais comprennent généralement :

• Un formulaire d’immatriculation (exemple : formulaire I1 pour les entreprises individuelles ou S1 pour les sociétés)
  
• L’acte constitutif et les statuts (spécifiquement pour les sociétés)
  
• Une copie du certificat d’activation de la messagerie électronique certifiée
  
• Une copie du certificat de signature numérique
  
• La pièce d’identité du propriétaire ou des directeurs
  
• Le code fiscal et une copie du certificat d’immatriculation à la TVA
  
• Toutes autorisations ou licences spécifiques pour les activités réglementées (par exemple : pharmacie, agences de voyage ou vente de nourriture en ligne))
  

Certificat d’inscription au registre des entreprises

Une fois l’inscription finalisée, la chambre de commerce délivre le certificat d’immatriculation au registre des entreprises. C’est un document essentiel, car il confirme officiellement l’enregistrement. Il peut être obtenu sous différentes formes, selon l’usage prévu. Pour un simple contrôle interne ou pour l’annexer à un document informel, une copie numérique téléchargée en ligne suffit généralement. En revanche, si vous devez le présenter à un organisme public, à une banque pour l’ouverture d’un compte professionnel, ou dans le cadre d’un appel d’offres ou d’une demande de financement, une attestation ayant valeur juridique est presque toujours exigée.

Dans ce cas, voici les deux options disponibles :

• Un certificat numérique signé : délivré par la chambre de commerce, il porte la signature numérique de l’officier d’état civil. Il a la même valeur qu’un document papier et peut être transmis par e-mail certifié ou joint à des fichiers électroniques.

• *Certificat sur papier filigrané avec contre-marques : * délivré en personne au guichet du registre des entreprises ou demandé en ligne avec envoi postal. Il est requis lorsque la loi impose la présentation d’un original officiel, par exemple pour certaines démarches notariales ou administratives.

Comment s’inscrire au registre des entreprises

Passons maintenant à l’aspect concret : comment s’inscrire au registre des entreprises ?

Aujourd’hui, la procédure est quasiment entièrement numérisée et s’effectue via le portail Comunicazione Unica (ComUnica). Celui-ci permet d’envoyer en une seule étape toutes les communications nécessaires à la chambre de commerce, à l’Agence des revenus, à l’INPS (sécurité sociale) et à l’INAIL (assurance contre les accidents du travail).

Voici les étapes clés à respecter :

1. Préparation des documents : cela inclut l’acte constitutif, les statuts, le formulaire d’inscription, une pièce d’identité et toute autorisation éventuelle.
   
2. Utilisation du portail ComUnica pour finaliser la demande d’inscription : accédez au service ComUnica via le logiciel fourni par votre chambre de commerce, puis remplissez le formulaire d’inscription.
   
3. Signature numérique des documents : une signature numérique est obligatoire pour valider la procédure.
   
4. Paiement des frais requis : cela inclut les frais administratifs ainsi que les droits de concession publique.
   
5. Envoie du formulaire d’inscription : transmettez-le électroniquement à la chambre de commerce via le portail ComUnica.
   
6. Attente de confirmation : la chambre de commerce dispose de 30 jours pour examiner votre formulaire d’inscription et vous communiquer le résultat de l’immatriculation.
   

À la fin de la procédure, vous recevrez votre numéro d’immatriculation au registre des entreprises, qui constituera une référence essentielle tout au long de la vie de votre société.

Combien coûte l’immatriculation au registre des entreprises ?

Il est essentiel de connaître le coût de l’inscription au registre des entreprises afin d’avoir une vision claire des dépenses liées à votre création d’entreprise. Les frais varient selon la forme juridique et les obligations spécifiques à chaque type d’entreprise. Les principales dépenses sont les suivantes :

• Frais administratifs : le montant des frais administratifs dépend du type de formulaire d’inscription et peut aller d’environ 18 € pour une entreprise individuelle à environ 90 € pour une société.

• Droit de timbre : obligatoire dans de nombreux cas, il s’élève à 17,50 € pour une entreprise individuelle et à 65,00 € pour une société.

• Frais annuels de la Chambre de commerce : ces frais sont dus chaque année, même après immatriculation. Pour une entreprise individuelle, ils varient en moyenne de 50 € à 120 € tandis que pour les sociétés, ils peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros, calculés au prorata du chiffre d’affaires.

En plus de ces frais, des honoraires de notaire peuvent être nécessaires (par exemple, pour la création d’une SARL ou d’une société par actions), ce qui peut porter le coût initial à plus de 500 à 700 €. En revanche, pour une entreprise individuelle, les frais totaux d’inscription se situent généralement autour de 100 à 150 €.

À quoi peut servir le Registre ?

Le registre des entreprises est essentiel non seulement pour immatriculer une société, mais aussi pour de nombreuses autres fonctions pratiques. Plus précisément, il permet de :

• Confirmer l’existence d’une entreprise : avant de collaborer, vous pouvez vérifier que la société est bien inscrite au registre des entreprises, ce qui atteste de sa fiabilité.
  
• Obtenir un certificat d’immatriculation au registre des entreprises : ce document peut être utilisé pour répondre à des appels d’offres publics, ouvrir un compte bancaire professionnel, obtenir un financement ou participer à des programmes de subventions publiques.
  
• Accéder à des informations actualisées sur une entreprise : vous pouvez consulter les dirigeants, les actionnaires et les états financiers déposés.
  

Comment trouver un numéro d’immatriculation au registre de l’entreprise

De nombreux entrepreneurs se demandent comment obtenir le numéro d’immatriculation au registre des entreprises. Le moyen le plus rapide consiste à demander un certificat en ligne sur le site officiel registroimprese.it via le portail de la chambre de commerce. Il suffit de saisir le nom de l’entreprise, son numéro de TVA ou son code fiscal pour la retrouver. Ensuite, sélectionnez le type de certificat (standard ou historique), payez les frais correspondants et téléchargez immédiatement le document au format PDF. Celui-ci contient le numéro d’immatriculation de l’entreprise au registre, ainsi que des informations comme le siège social, les activités et les dirigeants. Le certificat est public et accessible à tous, mais son obtention implique le paiement de frais.

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