Si vous envisagez de créer une entreprise ou de gérer des actifs en Italie, vous avez probablement entendu parler du partenariat simple. Il s'agit de l'une des formes de structure d'entreprise les plus anciennes et les plus simples du système juridique italien, principalement utilisée pour la gestion des actifs familiaux, les investissements immobiliers, les activités agricoles et, plus généralement, pour toute initiative non commerciale.

Dans ce guide détaillé, nous examinerons ce qu'est un partenariat simple, ses caractéristiques fondamentales, quand l'utiliser, quels avantages il peut vous offrir par rapport à une société en commandite simple (S.a.s.) ou à une société à responsabilité limitée (S.r.l.), et quelles sont ses implications fiscales. Enfin, nous explorerons les avantages et les limites d'un partenariat simple afin de vous aider à déterminer s’il constitue la solution la plus adaptée à vos objectifs personnels ou professionnels.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un partenariat simple ?
  
• Quand faut-il recourir à un partenariat simple ?
  
• Différences entre un partenariat simple (S.s.) et une société en commandite simple (S.a.s.)
  
• Différences entre un partenariat simple (S.s.) et une société à responsabilité limitée (S.r.l.)
  
• Implications fiscales
  
• Avantages d’un partenariat simple
  
• Limites d’un partenariat simple
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Qu’est-ce qu’un partenariat simple ?

Un partenariat simple est la forme de base de partenariat prévue par la loi italienne. Il est utilisé pour exercer des activités non commerciales, c’est-à-dire toutes celles qui n’entrent pas dans la définition des activités commerciales prévue par le Code civil italien.

Pour cette raison, un partenariat simple est souvent considéré comme une société non commerciale, utilisée pour gérer des biens immobiliers, des actifs familiaux, des investissements agricoles et des activités de gestion non commerciales. Le fonctionnement d'un partenariat simple repose sur quelques caractéristiques clés, que nous examinerons ci-dessous.

Facilité de constitution

Aucun capital minimum n'est requis. Les statuts d'un partenariat simple peuvent être rédigés dans un document privé, même sans certification notariale, contrairement au cas des sociétés anonymes. Il est toutefois nécessaire d'enregistrer un partenariat simple auprès de l'Agence des revenus italienne.

Autonomie contractuelle significative

Les associés sont libres de définir les rôles, les pouvoirs, le partage des bénéfices et les responsabilités dans le contrat de société.

Responsabilité illimitée

Dans un partenariat simple, les associés sont solidairement responsables des obligations de la société, sauf accord contraire pour les associés non gérants. C'est l'une des raisons pour lesquelles les partenariats simples sont principalement utilisés dans le cadre de la gestion familiale ou patrimoniale.

Absence de finalité commerciale

Ce qui distingue un simple partenariat des autres types de sociétés, c'est son caractère non commercial. Il ne peut donc être utilisé que pour des activités qui ne sont pas de nature entrepreneuriale, telles que la gestion et l'administration des biens ou des propriétés familiales.

Cette caractéristique explique l'utilisation répandue des partenariats simples dans diverses applications pratiques, notamment :

• Société simple immobilière : utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers sans activités commerciales ni baux commerciaux

• Partenariat agricole simple : adapté à la gestion d'exploitations familiales ou d'entreprises agricoles

• Société holding en partenariat simple : utilisée pour détenir des actions de sociétés dans le but d'organiser et de protéger des actifs.

Quand faut-il recourir à un partenariat simple ?

Pour savoir si un partenariat simple en Italie est la solution qui vous convient, il faut avant tout tenir compte du type d'activité que vous souhaitez exercer et de vos objectifs à long terme. Examinons les contextes dans lesquels un partenariat simple est particulièrement adapté.

Gestion d’actifs immobiliers

Un partenariat immobilier simple peut être utilisé pour détenir et gérer des biens familiaux. Il convient lorsque :

• Vous souhaitez séparer la gestion immobilière de votre patrimoine personnel
  
• Vous souhaitez une solution simple pour la gestion des successions ou des partages familiaux
  
• Vous n’exercez pas d’activités commerciales, telles que des contrats de location à court terme ou des opérations spéculatives
  

Gestion des terres et activités agricoles non commerciales

Les partenariats agricoles simples sont très courants dans le secteur primaire lorsque les activités agricoles ne sont pas de nature commerciale ou entrepreneuriale. Les partenariats simples conviennent aux familles qui gèrent des terres ou de petites exploitations agricoles.

Holding non commerciale

Une holding en partenariat simple sert à détenir des parts d’autres sociétés. Elle n’exerce pas d’activités commerciales, mais est utile dans des contextes de planification de succession, de gouvernance familiale, ou de gestion centralisée des actions.

Planification des actifs et transferts générationnels

Grâce à sa flexibilité contractuelle et ses faibles coûts, un partenariat simple est souvent utilisé pour :

• Structurer la succession d’actifs complexes
  
• Accorder différents droits aux associés
  
• Protéger et séparer les actifs familiaux
  

Activités non commerciales :

Un partenariat simple convient aux activités qui ne sont pas de nature entrepreneuriale. Cela comprend, par exemple, la gestion et la préservation du patrimoine familial, l'administration de biens immobiliers non commerciaux et la perception de revenus passifs, tels que les loyers résidentiels ou les revenus financiers. Il s'agit donc d'une structure appropriée lorsque l'objectif est de gérer des actifs ou des investissements de manière ordonnée et partagée, sans exercer d'activité commerciale proprement dite.

Quand est-il conseillé de mettre en place un partenariat simple ?

Il est conseillé de créer un partenariat simple lorsque votre objectif n'est pas de diriger une entreprise, mais de gérer et d'administrer des actifs de manière ordonnée et économique. Cette solution est idéale si vous souhaitez :

• Gérer des biens immobiliers ou des terrains avec d'autres membres de la famille
  
• Organiser la propriété des actifs de manière plus simple et plus transparente
  
• Détenir des actions d’autres sociétés par l’intermédiaire d’une entreprise holding non commerciale
  
• Simplifier la planification successorale, c’est-à-dire décider comment les actifs seront divisés et gérés à l’avenir
  

Différences entre un partenariat simple (S.s.) et une société en commandite simple (S.a.s.)

En raison de la similitude de leurs noms, beaucoup de gens confondent le partenariat simple (S.s.) et la société en commandite simple (S.a.s.). En réalité, il s'agit de deux structures dont les objectifs, les types d'associés, la responsabilité patrimoniale, les obligations fiscales et les domaines d'application sont totalement différents.

Objet de l'entreprise

Cela diffère selon qu’il s’agit d’une S.s. ou d’une S.a.s. :

• S.s. : peut uniquement exercer des activités non commerciales
  
• S.a.s. : une entreprise commerciale à tous égards
  

Si vous exercez des activités commerciales (vente, fabrication, services), vous ne pouvez pas utiliser un partenariat simple.

Types de partenaires

Dans une S.a.s., il y a :

• Des associés commandités, avec une responsabilité illimitée et des pouvoirs administratifs
  
• Des commanditaires, qui ont une responsabilité limitée mais ne peuvent pas gérer la société
  

Toutefois, dans un partenariat simple, cette distinction n'existe pas.

Passif actif

• S.s. : la responsabilité de tous les associés peut être engagée sans limitation.
  
• S.a.s. : les associés commanditaires ne sont responsables qu'à hauteur de leur apport.
  

Questions fiscales

La S.s. et la S.a.s. appliquent toutes deux une fiscalité transparente, ce qui signifie que les revenus générés par la société sont simplement attribués aux associés et imposés dans leur déclaration d'impôt sur le revenu, proportionnellement à leurs parts. Cependant, la S.a.s. est une société commerciale et est donc soumise à des obligations plus complexes, telles que la tenue régulière d'une comptabilité et, lorsque l'activité est organisée sous forme de société, le paiement de l'impôt régional sur la production (IRAP).

Champ d’utilisation

Une S.s. convient à la gestion d’actifs ; une S.a.s convient aux activités entrepreneuriales.

Différences entre un partenariat simple (S.s.) et une société à responsabilité limitée (S.r.l.)

Avant de comparer une S.s. à une S.r.l., il est utile de rappeler la distinction fondamentale entre les partenariats et les sociétés :

• Sociétés de personnes : il peut s'agir d'un partenariat simple (S.s.), d'une société en nom collectif (S.n.c.) ou d'une société en commandite simple (S.a.s.). Les sociétés de personnes sont fondées sur les relations personnelles entre les associés et, sauf dans des cas particuliers, prévoient une responsabilité illimitée pour les obligations de la société.
  
• Sociétés de capitaux : ces types de sociétés, telles qu’une S.r.l. ou une entreprise par actions (S.p.A.), sont structurées de manière à séparer les actifs de l’entreprise de ceux de ses actionnaires, ce qui garantit une responsabilité limitée et une organisation plus formelle, typique des activités entrepreneuriales.
  

Dans ce contexte, une S.s. et une S.r.l. répondent à des besoins très différents. Une S.s. est une société civile, adaptée à la gestion d'actifs et d'activités qui ne sont pas de nature entrepreneuriale. D'autre part, une S.r.l. est une société conçue pour exercer des activités commerciales dans des conditions offrant une meilleure protection des actifs. Voici quelques différences clés entre les deux structures.

Passif actif

• S.s. : les associés sont solidairement responsables, sans s’y limiter, des dettes de la société.
  
• S.r.l. : la responsabilité est limitée au capital apporté, sauf cas exceptionnel de mauvaise gestion.
  

Cadre juridique et domaine d’activité

• S.s. : un partenariat simple ne permettre d’exercer que des activités non commerciales.
  
• S.r.l. : une S.r.l. est l'entité type pour mener des activités commerciales.
  

Coûts et frais administratifs

Les coûts de gestion d’une S.s. sont faibles : pas de capital minimum, moins d’exigences, et une comptabilité simplifiée. En revanche, une S.r.l. nécessite :

• Acte notarié obligatoire
  
• Immatriculation au registre du commerce
  
• Comptabilité standard
  
• Déclaration des états financiers annuels
  

Fiscalité

Comme déjà mentionné, la taxation d'une S.s. est basée sur la transparence. Une S.r.l. étant soumise à l'impôt sur les sociétés (IRES) et à l'impôt régional sur la production, elle est imposée comme une société commerciale.

Comparaison entre un partenariat simple, une société en commandite simple et une société à responsabilité limitée

Implications fiscales

La fiscalité des partenariats simples est l'une des principales raisons pour lesquelles elles sont choisies pour la gestion d'actifs. En effet, les partenariats simples ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, à la taxe régionale sur la production ou à d'autres impôts généralement prélevés sur les sociétés commerciales. La fiscalité est transparente, ce qui signifie qu'elle s'applique directement aux associés, une caractéristique qui la distingue des autres types de sociétés. Voici les principaux facteurs fiscaux à prendre en compte :

Fiscalité transparente

Les bénéfices générés par un partenariat simple sont attribués directement aux associés proportionnellement à leur participation dans la société, indépendamment de la répartition effective des bénéfices. Conformément à l'article 6 du texte unique des lois fiscales italiennes, les revenus des associés d'un partenariat simple peuvent être imposés comme suit :

• Revenus immobiliers
  
• Revenus du capital
  
• Revenus provenant d’un emploi salarié
  
• Revenus provenant d'un travail indépendant
  
• Autres revenus
  

Pas d'impôt sur les sociétés

Contrairement aux sociétés, les partenariat simples ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés. Cela simplifie considérablement la fiscalité.

Taxes indirectes

Lors de la gestion d’un bien immobilier, le partenariat simple doit prendre en compte :

• Taxe foncière municipale
  
• Taxe d'enregistrement sur les achats
  
• Taxe sur les successions et les donations (souvent assortie d'allégements fiscaux importants)
  

Avantages fiscaux des holding en partenariat simple

Un partenariat simple utilisé comme holding peut offrir une fiscalité particulièrement avantageuse dans la gestion des participations. Les dividendes et les plus-values réalisées par un partenariat simple ne sont pas imposées directement sur le partenariat, mais sont attribués aux associés selon des règles souvent plus favorables que celles applicables aux sociétés commerciales.

Avantages fiscaux possibles pour la transformation subventionnée

Ces dernières années, on a beaucoup parlé de la transformation subventionnée vers un partenariat simple. Bien que les références législatives changent d'une année à l'autre, le concept central est que la conversion de sociétés commerciales en partenariats simples peut, dans certains cas, bénéficier d'allégements fiscaux. Les réglementations évoluent au fil du temps, il est donc important de suivre les mises à jour.

Récapitulatif : comment fonctionne la fiscalité pour un partenariat simple ?

Voici les éléments clés de la fiscalité d'un partenariat simple :

• La fiscalité des partenariats simples repose sur le principe de transparence. Les revenus générés ne sont pas imposés par la société, mais sont attribués directement aux associés proportionnellement à leurs parts, indépendamment de la répartition des bénéfices.
  
• Un partenariat simple n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés et, sauf dans des cas particuliers, n'est pas non plus soumis à l'impôt régional sur la production.
  
• Les revenus attribués aux actionnaires relèvent des catégories définies à l'article 6 du texte unique des lois fiscales italiennes, telles que les revenus immobiliers, les revenus du capital ou autres revenus.
  

Avantages d’un partenariat simple

Un partenariat simple présente de nombreux avantages, tels que :

Faibles coûts opérationnels

Les coûts d’un partenariat simple sont parmi les plus bas possibles :

• Aucun capital minimum requis
  
• Comptabilité de base
  
• Aucune obligation de préparer des états financiers
  
• Obligations fiscales moins nombreuses
  
• Aucune obligation d'audit externe
  

Souplesse des statuts constitutifs

L'autonomie contractuelle permet aux actionnaires d'établir des règles personnalisées, par exemple pour la gestion du patrimoine familial.

Fiscalité favorable

La fiscalité d'un partenariat simple peut être avantageux, en particulier dans les cas suivants :

• Propriétés louées à long terme
  
• Sociétés holding simples
  
• Activités agricoles
  

Principal outil de planification des actifs

Grâce à sa structure simple et à ses faibles coûts, un partenariat simple est souvent utilisé pour :

• Protection des actifs
  
• Gouvernance familiale
  
• Transitions générationnelles
  

Limites d’un partenariat simple

Outre ses avantages, un partenariat simple présente certaines limites dont vous devez tenir compte lorsque vous choisissez la structure juridique de votre entreprise. Ses principales limites sont les suivantes :

• Aucune limitation de responsabilité : dans un partenariat simple, les associés sont responsables sans limitation et sur leurs biens personnels des dettes de la société. Cela peut représenter un risque important si la gestion implique des actifs susceptibles de générer des obligations importantes.

• Impossible d’exercer d'activités commerciales : si vous avez un projet entrepreneurial, ce type de société n'est pas adapté à vos besoins.

• Reconnaissance limitée par les banques et les institutions : certaines institutions préfèrent traiter avec des sociétés, en particulier en matière de financement.

• Non adapté aux activités opérationnelles : pour les activités de gestion ou opérationnelles, une entreprise commerciale telle qu’une S.n.c., une S.r.l., ou une S.a.s. est préférable.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Si vous hésitez entre un partenariat simple et une autre forme juridique, vous vous interrogez probablement déjà sur la manière de gérer efficacement les obligations fiscales liées à vos ventes en ligne. Quelle que soit l'option choisie, vous devrez vous assurer de la conformité fiscale de vos ventes sur les marchés où vous opérez. C'est là que Stripe Tax entre en jeu, en vous permettant de gérer ces obligations de manière automatisée et conforme.

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Stripe Tax peut vous aider :

• Comprendre où vous immatriculer et collecter les taxes : identifiez les pays et territoires dans lesquels vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois immatriculé, vous pouvez activer la collecte des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Il suffit d’ajouter une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou d’activer la fonctionnalité en un clic depuis le Dashboard Stripe.

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