Le système de prélèvement Core de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) a été conçu pour faciliter les transactions entre les pays européens. Il s'agit de l'un des moyens de paiement les plus populaires en France pour les paiements récurrents. Dans cet article, nous expliquons les principales caractéristiques du prélèvement SEPA Core (SDD Core), ainsi que ses avantages, ses utilisations et son fonctionnement. Nous expliquons également en quoi il diffère des prélèvements SEPA interentreprises (B2B) et comment offrir aux clients le prélèvement automatique Core avec Stripe.
Points à retenir
- Le SDD Core est un mode de paiement sécurisé où les payeurs autorisent les créanciers à débiter des sommes de leur compte bancaire à une date d'échéance donnée. Il prend en charge l'utilisation d'entreprise à consommateur (B2C) et interentreprises (B2B) dans la zone SEPA.
- Les payeurs autorisent les prélèvements en signant un mandat de prélèvement SEPA. Les créanciers doivent conserver le mandat.
- Le SDD Core est accessible aux particuliers et aux entreprises, tandis que le prélèvement SEPA interentreprises est réservé à un usage professionnel. Contrairement au Direct Debit Core, les transactions interentreprises ne peuvent pas être contestées, sauf en cas de fraude ou de mandats non valides.
- Le SDD Core présente de nombreux avantages. Comme les créanciers initient les ordres de paiement, le SDD Core offre une tranquillité d'esprit en les aidant à gérer leurs flux de trésorerie et en réduisant le risque d'échec ou de retard de paiement.
Qu'est-ce que le SDD Core?
Le SDD Core est un mode de paiement intra-européen qui permet aux créanciers de débiter les comptes des payeurs en utilisant une autorisation préalable.
Les titulaires de compte signent un mandat de prélèvement automatique qui autorise le créancier à initier des ordres de paiement en leur nom. Cela permet de s'assurer du recouvrement à la date d'échéance, réduisant ainsi le risque de règlements échoués ou en retard.
À qui s'adresse le SDD Core?
Le SDD Core est conçu pour les paiements entre les comptes bancaires de la zone SEPA, qui comprend l'Union européenne et certains pays associés à l'UE, notamment l'Albanie, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse, le Royaume-Uni et la Cité du Vatican.
Le SDD Core est accessible à la fois aux particuliers et aux entreprises. Il est utilisé pour payer des factures uniques et récurrentes libellées en euros. Il est particulièrement adapté aux services par abonnement ou facturés régulièrement, tels que la téléphonie mobile et l'Internet ; l'assurance ; les logiciels en tant que service (SaaS) ; le loyer ; les frais de scolarité et de cafétéria ; les factures d'eau, de gaz et d'électricité ; et les abonnements à une salle d'entraînement.
Comment le SDD Core fonctionne-t-il?
Le SDD Core s'appuie sur un mandat de prélèvement SEPA, un contrat conclu entre le créancier et le payeur. L'entente précise les conditions autorisées du prélèvement et contient des détails clés, notamment :
- Le nom et l'adresse du payeur
- L'identifiant de créancier SEPA
- Le numéro de compte bancaire international (IBAN) du payeur
- Le code d'identification d'entreprise (BIC) de la banque du payeur
- Le type de transaction autorisée (unique ou récurrente)
- L'autorisation signée par le payeur
- La référence de mandat unique (RUM), un numéro attribué à chaque autorisation
Pour activer un SDD Core, le payeur doit remplir le mandat de prélèvement automatique envoyé par le créancier et fournir son relevé d'identité bancaire (RIB). Le titulaire du compte signe ensuite le mandat et le retourne, ce qui autorise le créancier à initier des encaissements. L'entreprise doit conserver le mandat.
Les créanciers sont tenus de fournir aux payeurs un avis de prélèvement automatique au moins 14 jours avant la date d'échéance. La transaction s'effectue via les réseaux interbancaires et apparaît sur les relevés bancaires de chaque partie une fois approuvée.
Stripe Payments permet aux entreprises d'initier des encaissements depuis des comptes autorisés dans la zone SEPA en toute sécurité. Elle gère les mandats SDD Core et attribue un numéro RUM à chacun d'eux.
Quelle est la différence entre le SDD Core et le prélèvement SEPA interentreprises?
Le SDD Core diffère du prélèvement SEPA interentreprises par son accessibilité, son utilisation et sa contestabilité. Le SDD Core est ouvert à tous et doit être proposé par toutes les banques de la zone SEPA. Les prélèvements interentreprises sont limités aux entreprises et aux organismes à but non lucratif. Il s'agit d'un service facultatif offert par certaines institutions financières.
Les institutions publiques utilisent généralement le prélèvement SEPA interentreprises pour percevoir certains impôts sur les sociétés, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés (IS) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les autorisations de prélèvement interentreprises doivent être enregistrées auprès de la banque du payeur. Les entreprises et les particuliers utilisent généralement le SDD Core pour payer des factures régulières et des abonnements.
Les transactions SDD Core peuvent être contestées et remboursées jusqu'à 8 semaines après le prélèvement, ou 13 mois en cas de fraude. En revanche, les prélèvements interentreprises sont plus stricts. Ils ne peuvent pas être contestés, sauf s'ils n'ont pas été autorisés (p. ex., des mandats non valides ou une fraude). Les titulaires de compte disposent de 13 mois pour contester les transactions non autorisées auprès de leur banque.
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SDD Core |
Prélèvement Automatique SEPA Interentreprise |
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Accessibilité |
Accessible à tous (particuliers et entreprises) |
Exclusivement des entreprises |
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Utilisation |
Payer des factures ou des abonnements uniques ou récurrents |
Payer des factures ou des impôts uniques ou récurrents entre entreprises, organismes à but non lucratif et professionnels |
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Contestable? |
Oui, si la demande de remboursement est effectuée dans les 8 semaines (ou 13 mois en cas de fraude) |
Non, si la transaction a été autorisée ; oui, si elle n'a pas été autorisée (fraude ou mandat non valide) |
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Mandat |
Le créancier doit conserver et stocker |
Doit être envoyé au créancier et enregistré auprès de la banque du payeur |
Pourquoi offrir SDD Core?
Pour les entreprises, proposer SDD Core dans le cadre du processus de paiement présente plusieurs avantages opérationnels. Cela peut aider à :
- Garantir que les factures sont payées à temps
- Réduire les échecs et les retards de paiement, ainsi que la relance
- Automatiser les transactions récurrentes, ce qui permet de gagner un temps considérable
- Collecter les paiements dans toute la zone SEPA, puisqu'il s'agit d'une procédure normalisée
- Améliorer les projections et la gestion des flux de trésorerie
- Économiser de l'argent, puisque la plupart des banques en France – comme BNP Paribas et Banque Populaire – offrent SDD Core gratuitement
- Utiliser des réseaux interbancaires sécurisés
- Assurer la traçabilité des transactions
- Simplifier le processus de paiement : les clients n'ont pas besoin d'intervenir une fois le mandat signé
Comment Stripe Payments peut vous aider
Stripe Payments propose une solution de paiement unifiée et mondiale adaptée à toutes les entreprises, des jeunes entreprises aux grands groupes. Elle permet d’accepter des paiements en ligne et en personne, partout dans le monde.
Stripe Payments peut vous aider à :
- Optimisez votre expérience de paiement : Créez une expérience client sans friction et gagnez du temps d'ingénierie grâce à des interfaces utilisateur de paiement prédéfinies, à un accès à plus de 125 modes de paiement et à Link, un portefeuille numérique conçu par Stripe.
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FAQ sur le SDD Core
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.