Le prélèvement automatique Single Euro Payments Area (SEPA) Core a été conçu pour faciliter les transactions entre les pays européens. Il s'agit de l'un des moyens de paiement les plus populaires en France pour les paiements récurrents. Dans cet article, nous expliquons les principales caractéristiques du prélèvement automatique SEPA Core (SDD Core), ainsi que ses avantages, ses utilisations et son fonctionnement. Nous expliquons également en quoi il diffère des prélèvements SEPA business-to-business (B2B) et comment proposer à vos clients le prélèvement automatique Core avec Stripe.

L’essentiel à retenir

• Le prélèvement SEPA Core est un moyen de paiement sécurisé où le débiteur autorise un créancier à prélever une somme sur son compte bancaire à une échéance prévue. Cet instrument de paiement est destiné aux transactions business-to-consumer (B2C) et business-to-business (B2B) dans la zone SEPA.
  
• Les débiteurs autorisent les prélèvements en signant un mandat de prélèvement automatique SEPA. Les créanciers doivent conserver le mandat.
  
• Le SDD Core est accessible aux particuliers et aux entreprises, tandis que le prélèvement automatique SEPA B2B est réservé à un usage professionnel. Contrairement au prélèvement automatique Core, les transactions B2B ne peuvent pas être contestées, sauf en cas de fraude ou de mandats non valides.
  
• Le SDD Core présente de nombreux avantages. Les créanciers initiant les ordres de paiement, le SDD Core leur offre une tranquillité d'esprit en les aidant à gérer leurs flux de trésorerie et à réduire le risque d'échec ou de retard de paiement.
  

Qu'est-ce que le SDD Core ?

Le SDD Core est un moyen de paiement intra-européen qui permet aux créanciers de débiter les comptes des débiteurs grâce à une autorisation préalable.

Les titulaires du compte signent un mandat de prélèvement automatique qui autorise le créancier à initier des ordres de paiement en leur nom. Cela permet d'assurer l'encaissement à la date d'échéance, réduisant ainsi le risque d'échec ou de retard de règlement.

À qui s'adresse le SDD Core ?

Le SDD Core est conçu pour les paiements entre comptes bancaires de la zone SEPA, qui comprend l'Union européenne et certains pays associés à l'UE, notamment l'Albanie, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse, le Royaume-Uni et la Cité du Vatican.

Le SDD Core est accessible aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises. Il est utilisé pour régler des factures ponctuelles et récurrentes libellées en euros. Il est particulièrement adapté aux services sur abonnement ou facturés régulièrement, tels que la téléphonie mobile et l'internet, les assurances, les logiciels en tant que service (SaaS), les loyers, les frais de scolarité et de cantine, les factures d'eau, de gaz et d'électricité, et les abonnements aux salles de sport.

Comment fonctionne le SDD Core ?

Le SDD Core s'appuie sur un mandat de prélèvement automatique SEPA, un contrat conclu entre le créancier et le débiteur. L'accord précise les conditions autorisées du prélèvement et contient des informations clés, notamment :

• Nom et adresse du débiteur
  
• Identifiant de créancier SEPA
  
• Numéro de compte bancaire international (IBAN) du débiteur
  
• Code d'identification des banques (BIC) de la banque du débiteur
  
• Type de transaction autorisée (ponctuelle ou récurrente)
  
• Autorisation signée par le débiteur
  
• Référence unique de mandat (RUM), un numéro attribué à chaque autorisation
  

Pour activer un SDD Core, le débiteur doit remplir le mandat de prélèvement automatique envoyé par le créancier et fournir son relevé d'identité bancaire (RIB). Le titulaire du compte signe ensuite le mandat et le renvoie, ce qui autorise le créancier à initier des encaissements. L'entreprise doit conserver le mandat.

Les créanciers sont tenus de fournir aux débiteurs un avis de prélèvement au moins 14 jours avant la date d'échéance. La transaction transite par les réseaux interbancaires et apparaît sur les relevés bancaires de chaque partie une fois approuvée.

Stripe Payments permet aux entreprises d'initier des encaissements à partir de comptes autorisés dans la zone SEPA en toute sécurité. Elle gère les mandats SDD Core et attribue un numéro RUM à chacun d'eux.

Quelle est la différence entre le SDD Core et le prélèvement automatique SEPA B2B ?

Le SDD Core diffère du prélèvement automatique SEPA B2B par son accessibilité, son utilisation et sa contestabilité. Le SDD Core est ouvert à tous et doit être proposé par toutes les banques de la zone SEPA. Les prélèvements automatiques B2B sont réservés aux entreprises et aux associations à but non lucratif. Il s'agit d'un service facultatif proposé par certaines institutions financières.

Les institutions publiques utilisent généralement le prélèvement automatique SEPA B2B pour percevoir certaines taxes professionnelles, telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés (IS) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les autorisations de prélèvement automatique B2B doivent être enregistrées auprès de la banque du débiteur. Les entreprises et les particuliers utilisent généralement le SDD Core pour payer des factures régulières et des abonnements.

Les transactions SDD Core peuvent être contestées et remboursées jusqu'à 8 semaines après le prélèvement, ou 13 mois en cas de fraude. En revanche, les prélèvements automatiques B2B sont plus stricts. Ils ne peuvent pas être contestés, sauf s'ils n'ont pas été autorisés (par exemple, mandats non valides ou fraude). Les titulaires du compte disposent de 13 mois pour contester les transactions non autorisées auprès de leur banque.

Pourquoi proposer le prélèvement SDD Core ?

Pour les entreprises, proposer le prélèvement SDD Core lors du processus de paiement offre plusieurs avantages opérationnels. Il permet de :

• garantir que les factures sont payées à temps ;
  
• réduire les paiements échoués et en retard ainsi que la relance ;
  
• automatiser les transactions récurrentes, ce qui permet un gain de temps considérable ;
  
• encaisser des paiements dans toute la zone SEPA, car il s'agit d'une procédure standardisée ;
  
• améliorer les prévisions et la gestion des flux de trésorerie ;
  
• réaliser des économies, car la plupart des banques en France (comme BNP Paribas et Banque Populaire) proposent le prélèvement SDD Core gratuitement ;
  
• utiliser des réseaux interbancaires sécurisés ;
  
• assurer la traçabilité des transactions ;
  
• simplifier le processus de paiement : la clientèle n'a pas besoin d'intervenir une fois le mandat signé.
  

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FAQ sur le SDD Core