Le prélèvement automatique Single Euro Payments Area (SEPA) Core a été conçu pour faciliter les transactions entre les pays européens. Il s'agit de l'un des moyens de paiement les plus populaires en France pour les paiements récurrents. Dans cet article, nous expliquons les principales caractéristiques du prélèvement automatique SEPA Core (SDD Core), ainsi que ses avantages, ses utilisations et son mécanisme. Nous expliquons également en quoi il diffère des prélèvements SEPA business-to-business (B2B) et comment proposer aux clients le prélèvement automatique Core avec Stripe.

L’essentiel à retenir

• Le SDD Core est un moyen de paiement sécurisé où les bénéficiaires autorisent les créanciers à débiter des sommes de leur compte bancaire à une date d'échéance donnée. Il prend en charge l'utilisation business-to-consumer (B2C) et B2B dans la zone SEPA.
  
• Les bénéficiaires autorisent les prélèvements en signant un mandat de prélèvement automatique SEPA. Les créanciers doivent conserver le mandat.
  
• Le SDD Core est accessible aux particuliers et aux entreprises, tandis que le prélèvement automatique SEPA B2B est réservé à un usage professionnel. Contrairement au Direct Debit Core, les transactions B2B ne peuvent pas être contestées, sauf en cas de fraude ou de mandats non valides.
  
• Le SDD Core présente de nombreux avantages. Étant donné que les créanciers initient les ordres de paiement, le SDD Core offre une tranquillité d'esprit en les aidant à gérer leurs flux de trésorerie et à réduire le risque d'échec ou de retard de paiement.
  

Qu'est-ce que le SDD Core ?

Le SDD Core est un moyen de paiement intra-européen qui permet aux créanciers de débiter les comptes des bénéficiaires à l'aide d'une autorisation préalable.

Les titulaires du compte signent un mandat de prélèvement automatique qui autorise le créancier à initier des ordres de paiement en leur nom. Cela permet d'assurer l'encaissement à la date d'échéance, réduisant ainsi le risque d'échec ou de retard de paiement.

À qui s'adresse le SDD Core ?

Le SDD Core est conçu pour les paiements entre comptes bancaires dans la zone SEPA, qui comprend l'Union européenne et certains pays associés à l'UE, notamment l'Albanie, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse, le Royaume-Uni et la Cité du Vatican.

Le SDD Core est accessible aux particuliers et aux entreprises. Il est utilisé pour payer des factures ponctuelles et récurrentes libellées en euros. Il est particulièrement adapté aux services basés sur un abonnement ou aux services régulièrement facturés, tels que les services de téléphonie mobile et d'Internet ; les assurances ; les logiciels en tant que service (SaaS) ; les loyers ; les frais de scolarité et de cantine ; les factures d'eau, de gaz et d'électricité ; et les abonnements à des salles de sport.

Comment fonctionne le SDD Core ?

Le SDD Core s'appuie sur un mandat de prélèvement automatique SEPA, un contrat conclu entre le créancier et le bénéficiaire. L'accord précise les conditions autorisées du prélèvement et contient des informations clés, notamment :

• Nom et adresse du bénéficiaire
  
• Identifiant de créancier SEPA
  
• Numéro de compte bancaire international (IBAN) du bénéficiaire
  
• Code d'identification de l'entreprise (BIC) de la banque du bénéficiaire
  
• Type de transaction autorisée (ponctuelle ou récurrente)
  
• Autorisation signée par le bénéficiaire
  
• Référence de mandat unique (RUM), un numéro attribué à chaque autorisation
  

Pour activer un SDD Core, le bénéficiaire doit remplir le mandat de prélèvement automatique envoyé par le créancier et fournir son relevé d'identité bancaire (RIB). Le titulaire du compte signe et renvoie ensuite le mandat, ce qui autorise le créancier à initier des encaissements. L'entreprise doit conserver le mandat.

Les créanciers sont tenus de fournir aux bénéficiaires un avis de prélèvement automatique au moins 14 jours avant la date d'échéance. La transaction transite par les réseaux interbancaires et apparaît sur les relevés bancaires de chaque partie une fois approuvée.

Stripe Payments permet aux entreprises d'initier des encaissements à partir de comptes autorisés dans la zone SEPA en toute sécurité. Il gère les mandats SDD Core et attribue un numéro RUM à chacun d'entre eux.

Quelle est la différence entre le SDD Core et le prélèvement automatique SEPA B2B ?

Le SDD Core diffère du prélèvement automatique SEPA B2B par son accessibilité, son utilisation et sa contestabilité. Le SDD Core est ouvert à tous et doit être proposé par toutes les banques de la zone SEPA. Les prélèvements automatiques B2B sont réservés aux entreprises et aux organisations à but non lucratif. Il s'agit d'un service facultatif proposé par certaines institutions financières.

Les institutions publiques utilisent généralement le prélèvement automatique SEPA B2B pour collecter certaines taxes professionnelles, telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur les sociétés (IS) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les autorisations de prélèvement automatique B2B doivent être enregistrées auprès de la banque du bénéficiaire. Les entreprises et les particuliers utilisent généralement le SDD Core pour payer des factures régulières et des abonnements.

Les transactions SDD Core peuvent être contestées et remboursées jusqu'à 8 semaines après le prélèvement, ou 13 mois en cas de fraude. En revanche, les prélèvements automatiques B2B sont plus restrictifs. Ils ne peuvent être contestés que s'ils n'ont pas été autorisés (par exemple, des mandats non valides ou une fraude). Les titulaires du compte disposent de 13 mois pour contester les transactions non autorisées auprès de leur banque.

Pourquoi proposer SDD Core ?

Pour les entreprises, proposer SDD Core lors du processus de paiement présente plusieurs avantages opérationnels. Cela permet de :

• garantir le paiement des factures à temps ;
  
• réduire les échecs et retards de paiement, ainsi que les relances ;
  
• automatiser les transactions récurrentes pour un gain de temps considérable ;
  
• encaisser des paiements dans toute la zone SEPA, car il s'agit d'une procédure standardisée ;
  
• améliorer la gestion et les prévisions de trésorerie ;
  
• faire des économies, car la plupart des banques en France (comme BNP Paribas et Banque Populaire) proposent SDD Core gratuitement ;
  
• utiliser des réseaux interbancaires sécurisés ;
  
• assurer la traçabilité des transactions ;
  
• simplifier le processus de paiement : les clients n'ont plus besoin d'intervenir une fois le mandat signé.
  

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FAQ sur le SDD Core