Ordre de paiement en France : guide pour les entreprises

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce qu’un ordre de paiement ?
  3. Quelles sont les parties impliquées dans un ordre de paiement ?
  4. Comment se déroule un ordre de paiement ?
    1. Création
    2. Traitement et validation
    3. Exécution
    4. Affichage
  5. Quelle est la différence entre un ordre de paiement et un ordre de virement ?
  6. Quels sont les avantages et les inconvénients des ordres de paiement ?

Payer par carte, retirer de l’argent au distributeur, programmer un virement bancaire : toutes ces actions sont des ordres de paiement, où le détenteur d’un compte bancaire demande à sa banque de transférer des fonds de son compte vers un bénéficiaire. Dans cet article, nous présentons le concept d’ordre de paiement en France, tout en vous expliquant comment il diffère d’un ordre de virement traditionnel.

Points clés

  • Donner un ordre de paiement consiste à demander à sa banque de verser une somme d’argent à un bénéficiaire.
  • Un ordre de paiement peut revêtir plusieurs formes : prélèvement, virement, chèque, ou retrait, entre autres.
  • De leur création à leur exécution, les ordres de paiement suivent plusieurs étapes précises.
  • Les ordres de paiement sont généralement sécurisés, mais pas infaillibles.
  • Ils permettent aux commerçants d’encaisser des revenus et de booster leur chiffre d’affaires.

Qu’est-ce qu’un ordre de paiement ?

Un ordre de paiement est une instruction formelle donnée par un client à sa banque pour qu’elle transfère des fonds à un bénéficiaire. La banque se charge de traiter l’ordre de paiement et de garantir l'acheminement sécurisé des fonds.

Il existe plusieurs types d’ordres de paiement, dont le virement bancaire, le prélèvement automatique, le chèque, le retrait d'espèces, le paiement par carte, et l’effet de commerce, tel que la lettre de change ou le billet à ordre. L’ordre peut être ponctuel, c’est-à-dire visant une opération précise, ou récurrent, lorsque le client veut organiser une série de transferts à des dates définies.

Les ordres de paiement permettent aux particuliers et aux entreprises de régler leurs factures, de retirer de l’argent, d’effectuer des remboursements, d'assurer le paiement des salariés ou des loyers, de conclure des achats, d’envoyer de l’argent à des proches, et bien plus encore. Ils sont donc utilisés au quotidien.

Quelles sont les parties impliquées dans un ordre de paiement ?

Trois acteurs interagissent pour exécuter un ordre de paiement :

  • l’émetteur, qui donne l’ordre de payer et précise les modalités du paiement,
  • le bénéficiaire, qui reçoit les fonds,
  • l’institution financière, qui facilite le transfert des fonds.

Comment se déroule un ordre de paiement ?

Le processus d’ordre de paiement suit plusieurs étapes clés : création de l’ordre par l’émetteur, traitement de l’ordre et validation par la banque, exécution de la transaction, et affichage sur le compte bancaire de l’émetteur.

Création

L’ordre de paiement est donné par le client à son institution financière. Le plus souvent, il est initié en ligne, à un distributeur, ou en magasin.

Dans le cadre d’un virement bancaire, l’émetteur doit fournir des informations précises sur le bénéficiaire, notamment son nom, son adresse, et ses coordonnées bancaires (telles que le numéro IBAN ou code BIC/SWIFT) qui se trouvent sur son relevé d’identité bancaire ou RIB. Il doit également préciser le montant de la transaction, la devise, la date d'exécution, et indiquer si l’opération est récurrente ou ponctuelle.

Traitement et validation

Une fois l'ordre de paiement reçu par la banque, celle-ci se charge de vérifier les informations fournies ainsi que la conformité de l’ordre (en contrôlant la signature de l’émetteur ou son code confidentiel). Elle s’assure également de la disponibilité des fonds sur le compte bancaire de l’émetteur avant d’autoriser l’opération.

Exécution

Si les vérifications aboutissent, la banque autorise l’opération et exécute l’ordre de paiement. Son rôle est d’assurer l'acheminement sécurisé des fonds, tout en garantissant la traçabilité de l’opération.

Affichage

Les fonds sont débités du compte bancaire de l’émetteur, immédiatement ou en différé. La date de débit dépend du type d’ordre de paiement émis : par exemple, un prélèvement automatique peut être programmé à l'avance et exécuté à une date ultérieure. En revanche, un virement instantané s’effectue en quelques secondes. Dans les deux cas, le montant de l’opération est crédité sur le compte du bénéficiaire à la suite du traitement bancaire.

L’émetteur peut connaître l'état d’un ordre de paiement en consultant son historique en ligne ou via l’application mobile de sa banque. Il peut aussi contacter l’institution financière directement, ou tout simplement activer les notifications de paiement entrant ou sortant.

Quelle est la différence entre un ordre de paiement et un ordre de virement ?

« Ordre de paiement » est le terme générique qui englobe toute instruction de débiter un compte bancaire, qu’il s’agisse d’un virement, d’un prélèvement, d’un chèque, d’un retrait d'espèces ou d’un paiement par carte.

L’ordre de virement est un type d’ordre de paiement, par lequel l’émetteur ordonne à sa banque de transférer une somme d’argent d’un compte vers un autre. Il s’agit d’une opération rapide et dématérialisée qui évite le recours au chèque ou à la carte bancaire.

Quels sont les avantages et les inconvénients des ordres de paiement ?

Les ordres de paiement offrent de nombreux avantages aux commerçants, notamment :

  • un moyen de paiement sûr et fiable, puisqu’il est protégé par les mesures de sécurité strictes des établissements financiers,
  • une traçabilité optimale, car chaque opération est enregistrée,
  • un encaissement rapide et de meilleurs revenus, surtout s’ils acceptent divers moyens de paiement.

Les ordres de paiement présentent toutefois quelques inconvénients :

  • des risques de fraude, d’usurpation d’identité ou de manipulation des données bancaires (malgré les protocoles de sécurité, des incidents peuvent survenir),
  • des frais prélevés sur certaines opérations (généralement à la charge du client), tels que les paiements à l’étranger ou les retraits hors réseaux,
  • un rejet possible (et donc un risque de non-paiement) si le compte du client n’est pas suffisamment approvisionné, si les coordonnées bancaires sont erronées, ou en cas d’incident technique.

En tant qu’entreprise cliente, nous vous conseillons de vérifier l'exactitude des données fournies à la banque afin qu’elle puisse traiter vos ordres au plus vite. Vous pouvez également recourir à un progiciel de gestion intégré (PGI), appelé « enterprise resource planning » (ERP) en anglais, capable de générer automatiquement vos ordres de paiement.

En tant que vendeur, nous vous conseillons de vous appuyer sur un prestataire de services de paiement (PSP) tel que Stripe, qui vous permet d’accepter des paiements en ligne comme en point de vente, tout en vous protégeant contre la fraude. Avec Stripe Payments, vous pouvez proposer plus de 125 moyens de paiement à vos clients, et atteindre de nouveaux marchés grâce à la gestion multidevise.

Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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