Un flux de travail de conformité pour l'inscription des marchands est la séquence de vérifications qu'une plateforme effectue avant qu'un marchand ne puisse accepter des paiements, et qui se poursuit tant que ce marchand demeure actif. Ces étapes d'inscription existent parce que le blanchiment d'argent opère à l'échelle mondiale : on estime qu'entre 800 milliards $ et 2 billions $ sont blanchis chaque année.

Ci-dessous, nous expliquerons chaque étape du flux de travail de l'inscription des utilisateurs dans l'ordre, depuis les champs recueillis lors de l'inscription jusqu'à la logique d'acheminement qui sépare les marchands particuliers des entreprises enregistrées. Nous aborderons également les vérifications de propriété et de contrôle qui s'appliquent aux comptes d'entreprise, ainsi que les points de décision qui surviennent lorsque la vérification ne se fait pas sans heurts.

Points clés à retenir

• L'inscription des marchands achemine les particuliers, les propriétaires uniques et les entreprises enregistrées vers différents parcours de vérification comportant des exigences documentaires distinctes.

• La divulgation de la propriété effective et le contrôle des sanctions s'appliquent une fois qu'un marchand est acheminé vers le parcours d'entreprise, et les correspondances potentielles font généralement l'objet d'une vérification manuelle plutôt que d'un rejet automatique.

• L'approbation ne met pas fin au flux de travail de conformité, car les marchands nécessitent un nouveau contrôle et une surveillance périodiques pour les changements de propriété, de volume ou de risque tout au long de la durée de vie du compte.

Qu'est-ce qu'un processus d'inscription des utilisateurs de type marchand?

Un processus d'inscription des utilisateurs de type marchand est un processus étape par étape qu'une plateforme numérique ou un marché utilise pour inscrire, vérifier et activer de nouvelles entreprises afin qu'elles puissent accepter des paiements en toute sécurité. Il couvre la vérification d'identité, l'acheminement des types d'entreprises, la divulgation des bénéficiaires effectifs et le contrôle des sanctions et des personnes politiquement exposées (PPE), suivis d'une surveillance continue puisque les profils de risque et les structures de propriété ne demeurent pas fixes.

Comment l'enregistrement du marchand démarre-t-il le processus de conformité de l'inscription?

L'enregistrement est le moment où la plateforme décide de ce qui doit être demandé et du moment pour le faire. Le modèle courant est la divulgation progressive, dans le cadre de laquelle la plateforme recueille des renseignements par étapes plutôt que tout d'un coup.

Voici comment cela fonctionne :

• Inscription initiale : le marchand soumet sa dénomination sociale, son nom commercial (le cas échéant), son type d'entreprise, son pays et un identifiant fiscal, tel qu'un numéro d'identification de l'employeur (EIN) pour une entreprise ou un numéro de sécurité sociale pour un particulier aux États-Unis.

• Détails de versement : les plateformes recueillent souvent des informations bancaires à cette étape. Celles qui utilisent une approche fondée sur le risque pourraient laisser un compte commencer à effectuer des transactions avant que les versements ne soient activés et recueillir les détails bancaires plus tard.

• Documents de vérification : les plateformes demandent généralement une pièce d'identité officielle ou des documents de constitution d'entreprise ensuite, soit immédiatement si le niveau de risque du marchand le requiert, ou peu après si la plateforme est à l'aise d'activer le compte d'abord et de terminer la vérification dans un délai déterminé.

Comment le processus de conformité de l'inscription redirige-t-il les marchands vers le bon cheminement de vérification?

Ce n'est pas chaque marchand qui obtient la même liste de vérification. Les plateformes redirigent généralement les marchands selon l'une des trois voies suivantes :

• Particuliers : ces marchands procèdent à la vérification au moyen d'une pièce d'identité officielle, d'une date de naissance et des quatre derniers chiffres de leurs numéros d'identification fiscale ou du numéro complet, selon le volume et le risque. Aucune entité juridique n'est derrière le compte.

• Entreprises individuelles : ces marchands opèrent sous leur propre nom ou sous un nom commercial sans entité juridique distincte, de sorte que la vérification combine une pièce d'identité personnelle avec une preuve de l'activité de l'entreprise, telle qu'une licence d'exploitation ou une déclaration de nom commercial. Le marchand demeure responsable de toute exigence locale en matière de licence d'exploitation.

• Entreprises enregistrées : ces marchands fournissent des documents de constitution, un numéro d'identification fiscale de l'entreprise, une adresse d'entreprise enregistrée et des renseignements sur les personnes qui possèdent ou contrôlent l'entreprise.

Les exigences changent de nouveau selon l'endroit où le marchand est basé. Stripe Connect prend en charge l'inscription dans plus de 46 pays, et les champs de vérification s'ajustent aux règles locales, comme un numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'Union européenne, un numéro d'enregistrement d'entreprise au Royaume-Uni, ou différents types de pièces d'identité acceptées en fonction du territoire.

Comment le processus de conformité de l'inscription gère-t-il les contrôles de propriété et de sélection?

Une fois qu'un marchand est redirigé vers le cheminement de l'entreprise, le processus doit savoir qui contrôle l'entreprise. En vertu de la règle de vérification préalable des clients du Financial Crimes Enforcement Network, les plateformes doivent généralement identifier toute personne qui possède 25 % ou plus d'une entreprise, plus au moins une personne ayant un contrôle de gestion substantiel. De plus, elles doivent recueillir un nom, une date de naissance, une adresse et un numéro d'identification pour chacune de ces personnes.

Le contrôle s'effectue par rapport à quelques listes distinctes :

• Contrôle des sanctions : ce contrôle vérifie les marchands et les bénéficiaires effectifs par rapport à des listes telles que la Specially Designated Nationals List de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis et signale toute personne avec laquelle la plateforme est légalement empêchée de faire des affaires.

• Contrôle des PPE : il permet d'identifier les personnes politiquement exposées, telles que des représentants du gouvernement ou leurs proches, dont les comptes présentent un profil de risque plus élevé et nécessitent souvent une vérification supplémentaire même sans qu'il y ait d'implication directe liée aux sanctions.

• Contrôle des médias défavorables : ce contrôle recherche une couverture médiatique associant un particulier ou une entreprise à la fraude ou à la criminalité financière. Il peut repérer des problèmes potentiels qu'une simple liste de sanctions ne révélerait peut-être pas.

Comment le processus de conformité de l'inscription résout-il les problèmes de vérification et les décisions de risque?

La vérification ne se résout pas toujours clairement du premier coup.

Voici quelques scénarios qui peuvent survenir au cours de ce processus :

• Discordances de routine : une erreur de frappe dans le champ adresse de l'entreprise ou un document qui n'est pas tout à fait à jour se résout lorsque l'on demande au marchand de soumettre à nouveau l'information ou de la corriger.

• Cas à risque élevé : ces cas passent à une vérification préalable renforcée, ce qui peut signifier des demandes de documents sur la source des fonds, une pièce d'identité supplémentaire ou une description plus détaillée du modèle opérationnel avant qu'un réviseur humain n'approuve.

• Résolution automatisée : les contrôles de vérification comparent les données soumises aux bases de données émettrices et signalent les incohérences sans intervention de la plateforme dans les cas simples.

• Vérification escaladée : toutes les questions qu'un système automatisé ne peut pas résoudre seul apparaissent dans la propre file de vérification de la plateforme.

Comment le processus de conformité de l'inscription soutient-il la surveillance continue de la conformité?

Les listes de sanctions sont mises à jour régulièrement, parfois sans préavis, de sorte qu'un marchand qui a passé le contrôle des sanctions au moment de son inscription doit être vérifié par rapport à la liste actuelle de façon continue.

Voici ce qu'il faut rechercher dans une stratégie d'inscription qui soutient la conformité continue :

• Changements de propriété ou de contrôle : un nouvel actionnaire majoritaire ou un changement d'adresse d'entreprise enregistrée peut déclencher une nouvelle vérification.

• Modifications du volume ou du comportement : une tendance de transaction d'un marchand qui s'écarte considérablement de ce que sa demande initiale décrivait est un signe avant-coureur courant.

• Cycles de contrôle régulier et périodique : la plateforme vérifie les sanctions et les PPE contre tous les marchands actifs selon un calendrier établi, peu importe si quoi que ce soit d'autre a changé.

• Actualités négatives : la détection par un contrôle des médias défavorables d'un nouvel élément lié au marchand ou à ses propriétaires est suffisante pour rouvrir un dossier.

Comment Stripe Connect peut vous aider

Stripe Connect orchestre les mouvements de fonds entre plusieurs parties pour le compte de plateformes logicielles et de places de marché. Il offre une inscription des utilisateurs rapide, des composants intégrés, des virements internationaux, etc.

Connect peut vous aider à :

• Être opérationnel en quelques semaines : utilisez des fonctionnalités intégrées ou hébergées par Stripe pour accélérer la mise en service en évitant les coûts initiaux et le temps de développement généralement requis pour accepter les paiements.

• Gérer les paiements à grande échelle : utilisez les outils et services de Stripe pour éviter de mobiliser des ressources supplémentaires pour la production de rapports sur les marges, les formulaires fiscaux, la gestion du risque, les modes de paiement mondiaux ou la conformité liée à l’inscription des utilisateurs.

• Se développer à l'échelle mondiale : aidez vos utilisateurs à atteindre plus de clients dans le monde entier avec des modes de paiement locaux et la possibilité de calculer facilement la taxe de vente, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS).

• Bâtir de nouveaux canaux de revenus : optimisez les revenus des paiements en collectant des frais sur chaque transaction. Monétisez les capacités de Stripe sur votre plateforme en activant les paiements en personne, les virements instantanés, la perception des taxes de vente, les financements, les cartes commerciales, et bien plus encore.

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FAQ sur les processus de conformité de l'inscription des utilisateurs de type marchand