Il y a plus d'un million de sociétés à responsabilité limitée (LLC) actives en Géorgie. Si vous voulez constituer une LLC dans l'État, vous devez choisir un nom d'entreprise, déposer des statuts d'organisation auprès du secrétaire d'État et nommer un agent agréé. Ces étapes peuvent être effectuées en ligne en une semaine. Le taux d'impôt sur le revenu uniforme de l'État, les coûts de constitution relativement bas et le processus de déclaration simple font d'une LLC un choix pratique pour les fondateurs, les travailleurs autonomes et les propriétaires de petites entreprises qui veulent une protection de responsabilité sans une configuration compliquée.

Ci-dessous, nous examinerons pourquoi les fondateurs choisissent la Géorgie pour démarrer leur LLC, comment constituer une LLC en Géorgie et comment une LLC est imposée aux niveaux de l'État et fédéral.

Points à retenir

• Pour constituer une LLC en Géorgie, vous devez déposer les statuts d'organisation en ligne auprès du secrétaire d'État, nommer un agent agréé et obtenir un numéro d'identification de l'employeur (EIN).

• Les LLC de la Géorgie ne sont pas soumises à l'impôt sur la valeur nette de l'État, sauf si elles choisissent d'être imposées en tant que sociétés.

• Bien que la Géorgie n'exige pas légalement d'accord d'exploitation, il est extrêmement utile d'en avoir un, car cela définit les rôles des membres, renforce la protection de la responsabilité et évite les règles d'État par défaut qui pourraient ne pas refléter ce que vous voulez.

Qu'est-ce qu'une LLC en Géorgie?

Une LLC est une entité commerciale qui sépare légalement vos actifs personnels des responsabilités de votre entreprise. Si votre LLC en Géorgie est poursuivie ou ne peut pas payer ses dettes, vos comptes bancaires personnels, votre maison et votre voiture sont généralement inaccessibles aux créanciers.

Les LLC de Géorgie peuvent être gérées par les membres (c.-à-d. que les propriétaires dirigent l'entreprise directement) ou par des gestionnaires (c.-à-d. que les membres nomment quelqu'un pour s'occuper des décisions quotidiennes). Le choix dépend du nombre de personnes impliquées et du degré de séparation souhaité entre la propriété et les opérations.

Du côté de la fiscalité, les LLC sont des entités intermédiaires par défaut. L'entreprise elle-même ne paie pas d'impôt fédéral sur le revenu. Les profits et pertes sont transférés aux membres, qui les déclarent sur leurs déclarations personnelles.

Quels sont les avantages de constituer une société à responsabilité limitée (LLC) en Géorgie?

Il est facile d'obtenir rapidement une LLC en effectuant une déclaration en ligne auprès du secrétaire d'État de Géorgie, et l'État n'exige pas d'accord d'exploitation pour terminer la constitution.

La Géorgie est également concurrentielle en matière de coûts et d'impôt :

• Impôt individuel sur le revenu uniforme : Un taux de 4,99 % s'applique aux bénéfices intermédiaires des LLC, ce qui est inférieur aux taux des États dont les coûts sont plus élevés, comme la Californie, New York et le New Jersey.

• Aucun impôt sur les franchises ni impôt sur la valeur nette : Les LLC ne paient pas l'impôt sur les franchises ni l'impôt sur la valeur nette de la Géorgie, sauf si elles sont imposées en tant que sociétés.

• Faibles coûts immobiliers et d'exploitation : À l'extérieur d'Atlanta, les faibles coûts immobiliers et d'exploitation rendent la constitution viable pour les entreprises qui n'ont pas besoin d'une adresse métropolitaine importante.

La géographie et l'économie de l'État ajoutent d'autres incitatifs :

• Aéroport international Hartsfield-Jackson d'Atlanta : Il s'agit de l'un des carrefours de trafic de passagers les plus achalandés au monde, ainsi que d'un carrefour de fret achalandé, ce qui fait de l'État une base naturelle pour les affaires.

• Grappes de secteurs distincts : La présence des secteurs de l'agriculture, de la production cinématographique et des technologies financières fait de la Géorgie un excellent choix pour les entreprises situées bien au-delà de l'orbite des jeunes entreprises d'Atlanta.

• Un important bassin de talents : La Géorgie compte plusieurs grandes universités, ce qui donne aux entreprises en croissance plus d'options d'embauche.

Comment créer une LLC en Géorgie?

La création d'une LLC en Géorgie ne nécessite que quelques étapes, et bien qu'aucune d'entre elles ne soit compliquée, les détails comptent. Vous pouvez gérer la création vous-même par l'intermédiaire du portail en ligne de la Georgia Corporations Division ; de nombreux fondateurs le font. Cependant, si vous concevez un produit ou dirigez une entreprise en même temps, le fardeau administratif peut s'alourdir rapidement.

Voici ce qu'il faut savoir sur le processus.

Choix du nom de l'entreprise

Le nom de votre LLC doit inclure « limited liability company », « limited company » ou une abréviation comme « LLC » ou « L.L.C. ». Le nom ne peut pas dépasser 80 caractères, espaces et ponctuation compris.

La Georgia Corporations Division vous permet de vérifier la disponibilité du nom grâce à son outil de recherche d'entreprises en ligne avant de soumettre quoi que ce soit. Si vous souhaitez bloquer un nom avant d'être prêt à déposer la demande, la Géorgie vous permet de le réserver pendant 30 jours en soumettant une requête de réservation de nom et en payant des frais.

Nomination d'un agent enregistré

Chaque LLC de Géorgie a besoin d'un agent enregistré : une personne ou une entreprise disposant d'une adresse physique en Géorgie (pas une boîte postale) qui peut recevoir des documents juridiques et la correspondance officielle de l'État au nom de la LLC. Il est possible d'agir en tant que votre propre agent enregistré si vous avez une adresse physique en Géorgie et que vous êtes disponible pendant les heures normales de bureau. Toutefois, cette adresse fera partie des registres publics. De nombreux fondateurs utilisent plutôt un service d'agent enregistré afin de garder leur adresse personnelle hors des dossiers publics et de s'assurer que quelqu'un est toujours disponible pour recevoir les documents.

Dépôt des statuts constitutifs

Ce document crée légalement votre LLC. Vous payez des frais et le soumettez par l'intermédiaire du portail en ligne du secrétaire d'État sur ecorp.sos.ga.gov. Le traitement des dépôts en ligne prend généralement dans les sept jours ouvrables. Pour des frais de traitement supplémentaires de 10 $, vous pouvez choisir de remplir un formulaire papier qui demande le nom de votre LLC, la date de création et une signature.

Rédaction d'une convention d'exploitation

La Géorgie n'exige pas légalement une convention d'exploitation, mais vous pourriez en avoir besoin de toute façon. Elle définit la façon dont votre LLC fonctionne réellement, y compris la manière dont les profits et les pertes sont répartis, la manière dont les membres votent, ce qui se passe si un membre souhaite partir et la manière dont l'entreprise serait fermée. Sans cela, les règles par défaut des LLC de la Géorgie comblent les lacunes, et celles-ci pourraient ne pas correspondre à ce que vous et vos cofondateurs souhaitez.

Une solide convention d'exploitation renforce également la séparation juridique entre vos finances personnelles et l'entreprise. Si un créancier tente un jour de tenir les actionnaires ou les administrateurs personnellement responsables des dettes de l'entreprise, une convention d'exploitation constitue la preuve que la LLC a été gérée comme une entité réelle et distincte.

Obtention d'un numéro d'identification de l'employeur (EIN)

Une fois la LLC créée, un EIN devient l'identifiant fiscal de votre entreprise pour l'Internal Revenue Service (IRS). Vous en avez besoin pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise, embaucher du personnel et produire vos déclarations de revenus fédérales et étatiques. Vous pouvez en faire la demande gratuitement sur le site Web de l'IRS, et la demande en ligne ne prend que quelques minutes.

Quel est le coût de création d'une LLC en Géorgie?

Avant de commencer le processus de constitution, il est utile d'avoir un aperçu réaliste des coûts. Voici les coûts à prévoir :

• Frais de dépôt des statuts de l'organisation : 100 $ (en ligne)

• Réservation de nom (facultatif) : 35 $

• Traitement accéléré (facultatif) : 100 $ pour un délai de deux jours, 250 $ pour un délai le jour même et 1 000 $ pour un délai d'une heure

• Service d'agent agréé (si un tiers est utilisé) : Généralement d'environ 25 $ à 300 $ par an

• Frais d'avocat ou de service de constitution (le cas échéant) : Variables

• Frais d'inscription annuels : 60 $, payables chaque année avant le 1er avril

Les frais d'inscription annuels de 60 $ (qui comprennent des frais de service de 10 $) sont faciles à oublier lors de la constitution. Toutefois, si vous ne les payez pas, votre LLC est sujette à une dissolution administrative, ce qui crée de réels problèmes lorsque vous essayez de signer des contrats, d'ouvrir des comptes ou de vendre l'entreprise.

Quelles sont les exigences fiscales pour une LLC de Géorgie?

Les bénéfices d'une LLC de Géorgie sont imposés aux niveaux de l'État et fédéral. Les détails dépendent de la structure de votre LLC. Voici ce que les propriétaires de LLC en Géorgie doivent savoir.

Impôts fédéraux

Une LLC à membre unique (SMLLC) est imposée par défaut comme une entreprise individuelle, et tous les bénéfices sont inscrits à l'annexe C de votre déclaration fédérale de revenus personnelle. Une LLC à membres multiples (MMLLC) est imposée comme une société de personnes et nécessite le formulaire 1065 avec les annexes K-1 pour chaque membre. Si votre LLC choisit le statut d'entreprise de type S (S corp) ou d'entreprise de type C (C corp), des règles différentes s'appliquent.

Impôt sur la valeur nette de la Géorgie

La Géorgie n'impose pas d'impôt sur la valeur nette à une LLC, à moins qu'elle ne choisisse d'être imposée en tant que société.

Impôt sur le revenu de la Géorgie

Les revenus intermédiaires de votre LLC sont imposés au taux d'impôt individuel sur le revenu de 4,99 % de la Géorgie sur votre déclaration de revenus de l'État personnelle. Il n'y a pas d'impôt sur le revenu distinct au niveau de l'entité pour les LLC avec un statut d'imposition par défaut.

Taxe de vente

Si votre LLC répond à la définition d'un « détaillant » (dealer) en vertu du code de Géorgie 48-8-2, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de taxe de vente et d'utilisation et un certificat d'inscription. Le taux de la taxe de vente à l'échelle de l'État de la Géorgie est de 4,00 %, auquel s'ajoutent des taux locaux. Par exemple, le taux combiné minimal à Atlanta est de 8,90 %.

Licences commerciales locales

Plusieurs comtés et municipalités de Géorgie exigent une licence commerciale ou un certificat d'imposition professionnelle. Le processus et le coût varient selon le territoire, alors renseignez-vous directement auprès de votre comté ou de votre ville.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoindre plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, comme Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de constitution d’une entreprise par l’entremise d’Atlas nécessite moins de 10 minutes. Vous serez appelé à sélectionner la forme juridique de votre entreprise, à confirmer instantanément la disponibilité de sa dénomination sociale et à ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous devrez également déterminer la répartition du capital, en influencer une partie à de futurs investisseurs et employés, désigner les dirigeants, puis apposer votre signature électronique sur l’intégralité des documents. Tous les cofondateurs recevront par ailleurs des courriels les invitant à signer électroniquement leurs propres documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas se charge de demander votre EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres feront l’objet d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant même que votre EIN ne vous parvienne.

Achat d’actions dématérialisées par les fondateurs

Les fondateurs sont autorisés à souscrire des actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (notamment des droits d’auteur ou des brevets) au lieu de numéraire, la preuve de cet apport étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. La propriété intellectuelle ainsi apportée doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour bénéficier de cette fonctionnalité. Si la valeur de votre propriété intellectuelle excède ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Les fondateurs ont la possibilité de souscrire à une élection fiscale 83(b) dans le but de diminuer leur impôt sur le revenu. Atlas se chargera de cette formalité pour vous, que vous soyez ou non un fondateur américain, par l’envoi d’un courrier certifié USPS avec accusé de réception. Vous recevrez l’élection 83(b) signée ainsi qu’une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects comme la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe paiements, plus 50 000 dollars de crédits et de rabais chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des rabais et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment des rabais sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposés par les leaders du secteur, comme AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent agréé dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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