Il y a plus d'un million de sociétés à responsabilité limitée (LLC) actives en Géorgie. Si vous souhaitez créer une LLC dans l'État, vous devez choisir un nom d'entreprise, déposer les statuts auprès du secrétaire d'État et désigner un agent agréé. Ces étapes peuvent être complétées en ligne en une semaine. Le taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu de l'État, les coûts de création relativement bas et le processus de déclaration simple font d'une LLC un choix pratique pour les fondateurs, les indépendants et les propriétaires de petites entreprises qui souhaitent une protection de la responsabilité sans configuration complexe.

Ci-dessous, nous verrons pourquoi les fondateurs choisissent la Géorgie pour créer leur LLC, comment créer une LLC en Géorgie et comment une LLC est taxée au niveau de l'État et fédéral.

Points à retenir

• Pour créer une LLC en Géorgie, vous devez déposer les statuts en ligne auprès du secrétaire d'État, désigner un agent agréé et obtenir un numéro d'identification de l'employeur (EIN).

• Les LLC en Géorgie ne sont pas soumises à l'impôt sur la valeur nette de l'État, sauf si elles choisissent d'être taxées comme des entreprises.

• Bien que la Géorgie n'exige pas légalement un accord d'exploitation, il est extrêmement utile d'en avoir un car il définit les rôles des associés, renforce la protection de la responsabilité et évite les règles par défaut de l'État qui pourraient ne pas refléter ce que vous souhaitez.

Qu'est-ce qu'une LLC en Géorgie ?

Une LLC est une entité commerciale qui sépare légalement vos actifs personnels de vos obligations commerciales. Si votre LLC en Géorgie fait l'objet de poursuites ou ne peut pas payer ses dettes, vos comptes bancaires personnels, votre maison et votre voiture sont généralement inaccessibles aux créanciers.

Les LLC de la Géorgie peuvent être gérées par les associés (c'est-à-dire que les propriétaires dirigent directement l'entreprise) ou gérées par des gérants (c'est-à-dire que les associés désignent une personne pour prendre les décisions quotidiennes). Le choix dépend du nombre de personnes impliquées et du degré de séparation souhaité entre la propriété et les opérations.

Du côté fiscal, les LLC sont des entités transparentes par défaut. L'entreprise elle-même ne paie pas d'impôt fédéral sur le revenu. Les bénéfices et les pertes reviennent aux associés, qui les déclarent dans leur déclaration de revenus personnelle.

Quels sont les avantages de la création d'une LLC en Géorgie ?

Il est facile d'obtenir rapidement une LLC en effectuant une demande en ligne auprès du secrétaire d'État de la Géorgie, et l'État n'exige pas d'accord d'exploitation pour finaliser la création.

La Géorgie est également compétitive en termes de coûts et de taxes :

• Impôt sur le revenu des particuliers forfaitaire : un taux de 4,99 % s'applique aux revenus transférés des LLC, ce qui est inférieur aux taux des États plus coûteux tels que la Californie, New York et le New Jersey.

• Aucun impôt de franchise ni impôt sur la valeur nette : les LLC ne paient pas l'impôt de franchise ni l'impôt sur la valeur nette de la Géorgie, sauf si elles sont taxées comme des entreprises.

• Faibles coûts immobiliers et d'exploitation : en dehors d'Atlanta, les faibles coûts immobiliers et d'exploitation rendent la création viable pour les entreprises qui n'ont pas besoin d'une adresse dans une grande zone métropolitaine.

La géographie et l'économie de l'État ajoutent d'autres incitations :

• Aéroport international Hartsfield-Jackson d'Atlanta : il s'agit de l'une des plateformes les plus fréquentées au monde pour le trafic de passagers, et d'une importante plateforme de fret également, ce qui fait de l'État une base naturelle pour les affaires.

• Pôles industriels distincts : la présence des secteurs de l'agriculture, de la production cinématographique et de la fintech fait de la Géorgie un excellent choix pour les entreprises bien en dehors de l'orbite des startups d'Atlanta.

• Un vaste vivier de talents : la Géorgie compte plusieurs grandes universités, ce qui offre aux entreprises en croissance davantage d'options de recrutement.

Comment créer une LLC en Géorgie ?

Il suffit de quelques étapes pour créer une LLC en Géorgie, et bien qu'aucune ne soit compliquée, les détails comptent. Vous pouvez gérer la création vous-même via le portail en ligne de la Georgia Corporations Division ; de nombreux fondateurs le font. Mais si vous créez un produit ou gérez une entreprise en même temps, la charge administrative peut vite s'alourdir.

Voici ce qu'il faut savoir sur ce processus.

Choix d'un nom d'entreprise

Le nom de votre LLC doit inclure « limited liability company », « limited company » ou une abréviation comme « LLC » ou « L.L.C. ». Le nom ne peut pas dépasser 80 caractères, espaces et ponctuation compris.

La Georgia Corporations Division vous permet de vérifier la disponibilité d'un nom via son outil de recherche d'entreprises en ligne avant de soumettre la moindre déclaration. Si vous souhaitez bloquer un nom avant d'être prêt à effectuer la déclaration, l'État de Géorgie vous permet de le réserver pendant 30 jours en soumettant une demande de réservation de nom et en payant des frais.

Désignation d'un agent agréé

Chaque LLC géorgienne a besoin d'un agent agréé : une personne ou une entreprise ayant une adresse physique en Géorgie (pas une boîte postale) qui peut recevoir des documents juridiques et la correspondance officielle de l'État au nom de la LLC. Il est possible d'être votre propre agent agréé si vous possédez une adresse physique en Géorgie et êtes disponible aux heures d'ouverture habituelles. Mais cette adresse fera partie des registres publics. De nombreux fondateurs utilisent plutôt un service d'agent agréé afin de ne pas divulguer leur adresse personnelle dans les registres publics et de s'assurer qu'une personne est toujours disponible pour recevoir des documents.

Dépôt des statuts

Ce document crée légalement votre LLC. Vous payez des frais et les soumettez via le portail en ligne du secrétaire d'État sur ecorp.sos.ga.gov. Le traitement en ligne prend généralement sept jours ouvrables. Pour des frais de traitement supplémentaires de 10 $, vous pouvez choisir de remplir un formulaire papier, qui vous demandera le nom de votre LLC, la date de création et une signature.

Rédaction d'un accord d'exploitation

La Géorgie n'exige pas légalement d'accord d'exploitation, mais vous en aurez peut-être quand même besoin. Il définit la manière dont votre LLC fonctionne réellement, y compris la manière dont les profits et les pertes sont répartis, la manière dont les membres votent, ce qui se passe si un membre souhaite la quitter, et comment l'entreprise pourrait être dissoute. Sans un tel accord, les règles par défaut de la Géorgie comblent les lacunes, et celles-ci peuvent ne pas correspondre à ce que vous et vos cofondateurs souhaitez.

Un accord d'exploitation solide renforce également la séparation juridique entre vos finances personnelles et celles de l'entreprise. Si un créancier tente un jour de tenir les actionnaires ou les administrateurs personnellement responsables des dettes de l'entreprise, un accord d'exploitation prouve que la LLC a été gérée comme une entité distincte et réelle.

Obtention d'un numéro d'identification de l'employeur (EIN)

Une fois la LLC créée, un EIN devient l'identifiant fiscal de votre entreprise pour l'Internal Revenue Service (IRS). Il est obligatoire pour ouvrir un compte bancaire professionnel, embaucher des employés et déclarer les impôts fédéraux et étatiques. Vous pouvez en faire la demande sur le site Web de l'IRS gratuitement, et la demande en ligne ne prend que quelques minutes.

Quel est le coût de création d'une LLC en Géorgie ?

Avant de commencer le processus de création, il est utile d'avoir une idée réaliste des coûts. Voici les coûts impliqués :

• Frais de dépôt des statuts : 100 $ (en ligne)

• Réservation de nom (facultatif) : 35 $

• Traitement accéléré (facultatif) : 100 $ pour un délai de deux jours, 250 $ pour un délai le jour même et 1 000 $ pour un délai d'une heure

• Service d'agent agréé (si un tiers est utilisé) : généralement de 25 $ à 300 $ par an

• Frais d'avocat ou de service de création (le cas échéant) : variables

• Frais d'immatriculation annuels : 60 $, à payer chaque année avant le 1er avril

Les frais d'immatriculation annuels de 60 $ (y compris des frais de service de 10 $) sont faciles à oublier lors de la création. Cependant, si vous ne les payez pas, votre LLC est sujette à une dissolution administrative, ce qui crée de réels problèmes lorsque vous essayez de signer des contrats, d'ouvrir des comptes ou de vendre l'entreprise.

Quelles sont les exigences fiscales pour une LLC en Géorgie ?

Les bénéfices d'une LLC en Géorgie sont taxés aux niveaux de l'État et fédéral. Les spécificités dépendent de la façon dont votre LLC est structurée. Voici ce que les propriétaires de LLC en Géorgie doivent savoir.

Impôts fédéraux

Une LLC à associé unique (SMLLC) est taxée comme un entrepreneur individuel par défaut, et tous les revenus sont inscrits à l'annexe C de votre déclaration de revenus fédérale personnelle. Une LLC à plusieurs associés (MMLLC) est taxée comme un partenariat et nécessite le formulaire 1065 ainsi que l'annexe K-1s pour chaque associé. Si votre LLC choisit le statut d'entreprise de type S (S corp) ou d'entreprise de type C (C corp), des règles différentes s'appliquent.

Impôt sur la valeur nette de la Géorgie

La Géorgie n'impose pas d'impôt sur la valeur nette à une LLC, sauf si elle choisit d'être taxée comme une entreprise.

Impôt sur le revenu de la Géorgie

Les revenus transférés de votre LLC sont taxés au taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu des particuliers de 4,99 % de la Géorgie dans votre déclaration de revenus personnelle de l'État. Il n'y a pas d'impôt sur le revenu distinct au niveau de l'entité pour les LLC ayant le statut fiscal par défaut.

Taxe sur les ventes

Si votre LLC répond à la définition d'un « négociant » en vertu du code de la Géorgie 48-8-2, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de taxe sur les ventes et l'utilisation et un certificat d'immatriculation. Le taux de la taxe sur les ventes à l'échelle de l'État de la Géorgie est de 4,00 %, avec l'application de taux locaux en plus. Par exemple, le taux combiné minimum à Atlanta est de 8,90 %.

Licences d'entreprise locales

De nombreux comtés et municipalités de la Géorgie exigent une licence d'entreprise ou un certificat d'occupation. Le processus et le coût varient selon la juridiction, vérifiez donc directement auprès de votre comté ou de votre ville.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre EIN

Une fois votre entreprise constituée, Atlas vous demandera votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres suivront le processus standard, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et d’effectuer des opérations bancaires avant l’attribution du numéro EIN pour que vous puissiez commencer à encaisser et à réaliser des transactions immédiatement.

Achat dématérialisé d’actions par le fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en apportant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt qu’en versant des fonds. La preuve de cet apport est conservée dans votre Dashboard Atlas. Pour utiliser cette fonctionnalité, la valeur de votre propriété intellectuelle ne doit pas dépasser 100 $. Si elle est supérieure à ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre les démarches.

Déclaration fiscale 83(b) automatique

Les fondateurs peuvent formuler un choix fiscal au titre de l’article 83(b) pour optimiser leur impôt sur le revenu personnel. Atlas se charge de l’expédition de ce formulaire par courrier certifié USPS avec suivi, que vous résidiez ou non aux États-Unis. Votre déclaration signée et la preuve de sa déclaration seront directement accessibles depuis votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de standard international

Atlas fournit l’ensemble des documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents C corp d’Atlas ont été élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des cabinets d’avocats spécialisés en capital-risque les plus réputés au monde. Ces documents sont conçus pour vous permettre de lever des fonds immédiatement et vous assurer que votre entreprise est protégée légalement, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des actions et la conformité fiscale.

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