Si vous cherchez à exercer vos activités en Thaïlande et à assurer une mise en place fluide et conforme aux exigences légales, il est important de comprendre les différents processus liés au démarrage d’une entreprise dans le pays. Ces étapes comprennent le choix du type d’entreprise, la préparation des documents pour l’enregistrement de l’entreprise et l’inscription fiscale. Tous ces facteurs sont essentiels pour construire une base solide et promouvoir un système et une image d’entreprise plus fiables.

Cet article propose des conseils aux personnes qui souhaitent démarrer une entreprise en Thaïlande. Nous présentons les étapes d’enregistrement d’une entreprise et fournissons des informations sur les solutions financières qui peuvent répondre aux besoins des entreprises modernes. Cela peut contribuer à augmenter les possibilités de croissance et de réussite sur le marché actuel, à la fois difficile et concurrentiel.

Contenu de l’article

– Ce qu’il faut savoir avant de démarrer une entreprise en Thaïlande
– Étapes à suivre pour démarrer une entreprise en Thaïlande
– Avantages de l’enregistrement d’une entreprise
– Comment Stripe Payments peut vous aider

Ce qu’il faut savoir avant de démarrer une entreprise en Thaïlande

Avant de démarrer une entreprise en Thaïlande, vous devez comprendre les procédures juridiques et les diverses réglementations. Voici certains autres facteurs à prendre en compte :

Capital et investisseurs

Le capital et les investisseurs sont essentiels au démarrage d’une entreprise. Disposer d’un capital suffisant permettra à l’entreprise de fonctionner sans heurt et de conserver sa flexibilité financière pendant les premières étapes. Le capital-risque peut améliorer le potentiel d’une entreprise, atténuer les risques potentiels et donner à votre entreprise de meilleures chances de croissance et de succès. Selon le type d’entreprise, vous devriez également avoir des actionnaires comme l’exige la loi.

Types d’entreprises en Thaïlande

Le choix du type d’entreprise que vous souhaitez enregistrer aura une incidence sur le processus d’inscription, la gestion et les responsabilités financières. Par conséquent, avant de démarrer une entreprise, vous devez comprendre les différents types d’entreprises en Thaïlande :

– Entreprise en nom collectif enregistrée : avec ce type d’entreprise, tous les associés participent à parts égales à la gestion et partagent les bénéfices. Les propriétaires enregistrent les informations sur l’entreprise, ainsi que son statut, et les communiquent au gouvernement. Chaque associé est conjointement et individuellement responsable des dettes et des obligations, sans limitation et proportionnellement à leurs investissements.

– Entreprise en commandite : dans ce type d’entreprise, il existe deux types d’associés. Les associés directeurs ont des droits de décision et de gestion, mais sont responsables de dettes de manière illimitée. Les commanditaires ont une responsabilité limitée en matière de dettes et des droits de décision limités.

– Entreprise par actions à responsabilité limitée : ce type d’entreprise recherche des bénéfices communs et les actionnaires sont responsables de manière conjointe des dettes, sans dépasser le montant investi. Il convient aux entreprises ayant un certain niveau de croissance, une gestion efficace, et des bénéfices ou une valeur élevés.

– Entreprise ouverte à responsabilité limitée : ce type d’entreprise est ouvert au public, ce permet à toute personne de négocier des actions en bourse et de devenir associée de l’entreprise. Elle effectue des divulgations financières claires et précises et convient aux grandes entreprises qui ont besoin de lever des capitaux en émettant des actions.

– Association d’entreprises créées ou enregistrées en vertu de lois précises : les cadres juridiques sont particulièrement conçus pour certaines entreprises, telles que les banques, les assurances, les secteurs de l’énergie et la technologie. Ces cadres visent à assurer transparence et stabilité aux investisseurs et aux parties prenantes.

Emplacement des bureaux

Le choix de l’emplacement des bureaux ou de l’entreprise est une étape importante dans le démarrage d’une entreprise, en particulier pour les entreprises qui ont des magasins physiques et organisent fréquemment des réunions ou conférences. Les propriétaires d’entreprise doivent tenir compte des facteurs suivants avant de décider d’un emplacement :

– Accessibilité : un emplacement approprié doit être facilement accessible, en particulier dans la ville de Bangkok. Il doit être pratique pour les déplacements, par exemple être situé dans ou à proximité d’un quartier d’affaires ou d’une route principale et être desservi par les transports en commun, tels que le métro aérien du Bangkok Mass Transit System (BTS) ou le métro du réseau Mass Rapid Transit (MRT). Il serait également avantageux que l’entreprise soit à proximité de centres commerciaux et des commodités.

– Loyer et dépenses : tenez compte des dépenses incluses dans le budget de l’entreprise. Par exemple, le loyer ne doit pas être si élevé qu’il réduit les bénéfices de l’entreprise ou si bas qu’il influence de manière négative l’image et le niveau de confort de l’entreprise. Les propriétaires d’entreprise doivent prendre en compte le loyer mensuel, les coûts des services publics, des coûts d’entretien et d’autres dépenses connexes.

– Image et crédibilité : le lieu d’activité reflète l’image de l’entreprise. Par conséquent, le choix d’un emplacement attrayant et fiable peut contribuer à renforcer la confiance des clients et partenaires commerciaux.

– Taille des bureaux : tenez compte du nombre d’employés et de la nature des opérations de l’entreprise. Il peut s’agir d’espaces d’accueil, de salles de réunion, d’espaces de détente, d’espaces communs, des aires de stockage et d’inventaire. De plus, il est également important de tenir compte de la disponibilité d’un lieu de stationnement pour les clients, les partenaires commerciaux et les employés.

– Expansion future : si vous envisagez d’agrandir votre entreprise avec le temps, vous devez choisir un emplacement qui puisse s’adapter à la croissance de votre entreprise. Vous pouvez notamment prévoir un espace pour l’expansion de bureaux ou le développement de l’entreprise.

Comptabilité

La loi exige que chaque entreprise tienne un registre des bénéfices, des dépenses, des actifs et des passifs. Vous devez présenter des états financiers annuels au Département du développement des entreprises (DBD) et au Département du Revenu. Vous devez également vous assurer que l’entreprise bénéficie d’une gestion financière et d’une comptabilité efficaces.

Dans les cas où l’entreprise dispose d’un capital social élevé ou effectue des opérations complexes, il pourrait être nécessaire de faire appel à un consultant comptable expert en la matière pour s’assurer que les opérations comptables sont conformes aux lois et normes internationales.

Compte bancaire d’entreprise

Vous devez ouvrir un compte bancaire d’entreprise pour effectuer des transactions financières. Cela permet de séparer les finances personnelles et de celles de l’entreprise, garantissant ainsi l’efficacité de la gestion financière et de la comptabilité de l’entreprise.

Il existe de nombreux types de comptes d’entreprise, et celui que vous choisirez dépendra de l’utilisation que vous en ferez. Il s’agit notamment des comptes chèques d’entreprise, des comptes d’épargne d’entreprise, des comptes d’investissement d’entreprise, des comptes de gestion de trésorerie et bien d’autres.

Droit du travail

Les entreprises thaïlandaises sont tenues de respecter le droit du travail, notamment les éléments suivants :

– Contrats de travail : les entreprises ont l’obligation de proposer des contrats de travail juridiquement contraignants entre les employeurs et les employés. Ces contrats doivent préciser des conditions telles que le traitement, les avantages sociaux, les heures de travail, les congés de maladie et les jours de congé.

– Sécurité sociale : l’employeur est tenu de payer les cotisations de sécurité sociale pour le compte des employés, comme l’exige la loi.

– Taxe sur le revenu des particuliers : l’entreprise doit déduire les taxes sur les salaires des employés et les verser au Département du revenu.

– Avantages sociaux : les employés ont droit à des avantages prévus par la loi, tels que des jours de congé, une assurance maladie et la rémunération des heures supplémentaires.

Conseiller juridique

Pour démarrer une entreprise en Thaïlande, vous n’avez pas besoin de conseils juridiques. Cependant, les conseils d’experts peuvent vous aider à gérer correctement votre entreprise et à éviter d’éventuels problèmes à l’avenir. Les conseillers juridiques peuvent vous aider à planifier une structure d’entreprise appropriée et à gérer les contrats et les litiges, en particulier dans les situations suivantes :

– Grandes entreprises ou entreprises en croissance : les entreprises en phase d’expansion qui effectuent des opérations complexes, telles que des opérations sur actions, des fusions, des acquisitions ou ayant plusieurs succursales, doivent avoir recours aux services d’un conseiller juridique. Il peut fournir des conseils en matière de fiscalité, de contrats commerciaux, d’enregistrement de brevets et de protection de la propriété intellectuelle.

– Exigences compliquées : les entreprises opérant dans des secteurs complexes, tels que la finance, la banque, l’assurance, les soins de santé, l’alimentation, les médicaments ou l’immobilier sont soumises à des réglementations et des normes strictes. Faire appel à un conseiller juridique peut permettre de réduire les risques éventuels.

– Plusieurs partenaires commerciaux : les entreprises ayant des contrats avec plusieurs partenaires, des accords avec des partenaires commerciaux de catégorie différente, tels que des distributeurs et des coentreprises, ou des contrats avec des clients importants doivent consulter un conseiller juridique. Ceux-ci s’assureront que les contrats sont valides et ne sont pas préjudiciables à l’entreprise.

– Entreprises ayant des relations commerciales avec des pays étrangers : les entreprises qui pénètrent des marchés étrangers ou qui exercent des activités transfrontalières ont besoin d’un conseil juridique. Ses services seront nécessaires pour gérer des questions juridiques à l’échelle nationale et internationale, notamment en matière de fiscalité et de réglementation du commerce international.

Les explications fournies ci-dessus constituent des informations élémentaires. Nous vous conseillons de consulter un avocat ou un comptable agréé et expérimenté pour obtenir des conseils appropriés pour chaque opération en particulier.

Étapes à suivre pour démarrer une entreprise en Thaïlande

Pour démarrer une entreprise en toute légalité en Thaïlande, vous devez enregistrer l’entreprise, ce qui implique les étapes suivantes :

– Choisir et réserver un nom d’entreprise : le nom de l’entreprise doit être unique et ne pas être identique à celui d’une autre entreprise. Il ne doit pas non plus s’agir d’un nom illégal ou indécent. Vous pouvez réserver le nom par l’entremise du DBD.

– Préparer les informations et documents pour l’acte de constitution :

– Notification de la réponse pour la réservation de la dénomination de l’entité juridique ou du nom de l’entreprise
– Emplacement du siège social, y compris l’adresse courriel, le site Web et le numéro de téléphone
– Objectifs de l’entreprise
– Montant du capital social (c’est-à-dire la valeur des actions), libéré à au moins 25 % du capital social
– Liste des noms et des informations concernant chaque membre du conseil d’administration, chaque actionnaire et deux témoins, y compris l’adresse, la profession, l’âge, une copie de la carte d’identité ou de tout autre document d’identification (par exemple, pour les étrangers) et le nombre d’actions détenues
– Nom et numéro d’enregistrement de l’auditeur certifié recevant une rémunération
– Document relatif au règlement de l’entreprise, si vous souhaitez préciser des conditions supplémentaires pour la gestion de l’entreprise

– Soumettre l’enregistrement de l’acte de constitution : déposez l’acte de constitution auprès du registraire avant la date précisée dans la notification de la réponse pour la réservation de la dénomination de l’entité juridique (c’est-à-dire le nom de l’entreprise).

– Préparer les informations et documents pour l’enregistrement de l’entreprise :

– Le formulaire de demande d’enregistrement d’entreprise comprend des informations de base, telles que le nom, l’emplacement et l’objectif de l’entreprise.
– Le certificat d’enregistrement d’entreprise contient des informations sur l’entreprise qui a présenté une demande d’enregistrement.
– Les informations relatives à l’enregistrement de l’entreprise incluent le capital social, le nombre d’actions et les données financières.
– Les informations sur tous les membres du conseil d’administration comprennent les noms, les adresses et les postes qu’ils occupent au sein de l’entreprise.
– La liste des actionnaires comprend les noms et le nombre d’actions détenues.
– L’avis de réunion de création d’entreprise confirme qu’une réunion a effectivement été convoquée pour créer l’entreprise. Il précise également des informations importantes telles que la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
– Le rapport de réunion constitutive de l’entreprise contient des informations sur la nomination des membres du conseil d’administration, les politiques et d’autres résolutions importantes.
– Le formulaire SSO.1 permet de confirmer que l’entreprise est inscrite au régime de sécurité sociale.
– Les copies des cartes d’identité des membres du conseil d’administration peuvent être des cartes d’identité nationales ou des passeports.
– Un plan de localisation de l’emplacement des bureaux doit être inclus.
– Une copie des règlements (le cas échéant) qui définissent les règles de gestion et de fonctionnement de l’entreprise, telles que la structure organisationnelle, les droits et devoirs des actionnaires, ainsi que les méthodes de tenue des assemblées.
– La procuration (le cas échéant) autorise légalement une autre personne à agir au non du signataire.

– Déposer la demande d’enregistrement de l’entreprise : envoyez un formulaire de demande d’enregistrement au DBD. Si le DBD ne relève aucune erreur après examen et vérification des documents, le demandeur recevra un numéro d’enregistrement de l’entreprise.

– Recevoir le certificat d’enregistrement et les documents de l’entreprise : vous pouvez soumettre une demande d’enregistrement de l’entreprise auprès du registraire du DBD de votre région de résidence ou du bureau provincial du secteur commercial.

– Permis d’exploitation spécial : l’ouverture de certains types d’entreprises peut nécessiter l’obtention de permis spéciaux auprès des autorités compétentes avant de continuer. Cela inclut l’ouverture d’un restaurant, les activités liées à la santé et aux cosmétiques, ainsi que l’importation ou l’exportation de marchandises.

Inscription fiscale de l’entreprise

Une fois votre entreprise enregistrée, il est important de tenir compte des exigences en matière de fiscalité et d’enregistrement. Les exigences initiales sont les suivantes :

– Numéro d’identification de contribuable
Les personnes ayant des revenus, y compris les particuliers et les entreprises, doivent demander un numéro d’identification fiscale auprès du Département des revenus.

– Taxe sur le revenu des entreprises
Les entreprises enregistrées en Thaïlande sont soumises à un taux detaxe sur le revenu des entreprises de 20 %. Les petites et moyennes entreprises sont tenues de déposer une déclaration fiscale annuelle et peuvent être invitées à déposer une déclaration fiscale semestrielle établie sur la base de revenus estimatifs.

– Inscription à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Si les revenus dépassent 1,8 million de bahts par an, votre entreprise est tenue de s’inscrire à la TVA. Vous devez ensuite demander un numéro d’identification fiscal à 13 chiffres auprès du Département des revenus, que vous utiliserez pour effectuer vos opérations et émettre des factures fiscales, y compris la soumission mensuelle de la déclaration de TVA.

– Retenue à la source
L’entreprise est tenue de retenir la taxe sur les différents paiements de revenus et de le verser au Département du revenu. Ces paiements incluent les traitements, les salaires et les frais de service.

– Taxe particulière sur les entreprises
Si une entreprise opère dans certains secteurs, tels que les banques, le crédit-bail immobilier commercial, elle peut être soumise à cette taxe particulière.

Avantages de l’enregistrement d’une entreprise

Démarrer une entreprise en Thaïlande avec un enregistrement en bonne et due forme renforce la stabilité de l’entreprise et présente de nombreux avantages, notamment les suivants :

Fiabilité

L’enregistrement d’une entreprise renforce la crédibilité de votre entreprise, car il permet de vérifier les informations sur l’entreprise. Vos clients, vos partenaires commerciaux et vos investisseurs auront davantage confiance en votre entreprise.

Gestion efficace

La création d’une entreprise enregistrée conformément à la loi accroît l’efficacité des entreprises en matière de finances, de comptabilité et de gestion du personnel. Cela peut contribuer à assurer des opérations commerciales ordonnées et transparentes.

Droit d’exercer des activités

L’enregistrement permet à votre entreprise d’exercer ses activités en toute légalité, y compris l’ouverture d’un compte bancaire, l’inscription fiscale et la demande de permis.

Solvabilité pour les demandes de prêt

L’enregistrement d’une entreprise facilite la demande de prêt auprès des institutions financières, car elle fournit un état financier et juridique clair, ce qui peut contribuer à renforcer la crédibilité et à augmenter les possibilités de crédit. Cet avantage est particulièrement utile si vous souhaitez développer votre entreprise ou sortir d’une situation financière difficile.

Déduction d’impôt

Les propriétaires d’entreprise peuvent bénéficier d’allégements fiscaux, comme le fait que les entreprises sont soumises à un taux d’imposition inférieur à celui des particuliers. Ils peuvent également déduire les dépenses liées à la gestion d’une entreprise et demander un remboursement s’ils sont victimes d’une surtaxe.

Protection juridique

Lorsqu’une entreprise est enregistrée, la loi thaïlandaise prévoit des protections de biens, telles que la responsabilité limitée. Cette mesure peut réduire les risques juridiques en cas de litiges et protéger les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce ou les secrets commerciaux.

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