Si vous souhaitez exercer en Thaïlande et garantir une installation fluide et conforme à la législation, il est important de comprendre les différentes étapes liées à l’ouverture d’une entreprise dans le pays. Ces étapes incluent le choix du type de société, la préparation des documents d’immatriculation de l’entreprise et l’immatriculation pour les taxes. Tous ces éléments sont des facteurs importants pour bâtir une base solide et promouvoir un système d’entreprise et une image plus fiables.

Cet article propose des conseils pour ceux qui souhaitent ouvrir une entreprise en Thaïlande. Nous fournissons les étapes pour enregistrer une société ainsi que des informations sur les solutions financières pouvant répondre aux besoins des entreprises modernes. Cela peut aider à accroître les opportunités de croissance et de succès dans le marché actuel, à la fois exigeant et concurrentiel.

Contenu de cet article

• Tout ce que vous devez savoir pour créer votre entreprise en Thaïlande
  
• Étapes pour ouvrir une entreprise en Thaïlande
  
• Avantages de l’immatriculation d’une société
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider ?
  

Tout ce que vous devez savoir pour créer votre entreprise en Thaïlande

Avant d’ouvrir une entreprise en Thaïlande, vous devez comprendre les procédures légales et les différentes réglementations. Voici d’autres facteurs à prendre en compte :

Capital et investisseurs

Le capital et les investisseurs sont importants lors du lancement d’une entreprise. Un capital suffisant permettra à l’entreprise de fonctionner correctement et de maintenir une flexibilité financière durant les premières étapes. Le capital-risque peut accroître le potentiel de l’entreprise, réduire les risques potentiels et offrir à votre entreprise de meilleures chances de croissance et de succès. Selon le type de société, il peut également être nécessaire d’avoir des actionnaires, comme l’exige la loi.

Types de sociétés en Thaïlande

Le choix du type de société que vous souhaitez enregistrer influencera le processus d’immatriculation, la gestion et les responsabilités financières. Par conséquent, avant d’ouvrir une entreprise, vous devez comprendre les différents types d’entités commerciales en Thaïlande :

• Société en nom collectif enregistrée : avec ce type de société, tous les partenaires participent également à la gestion et partagent les bénéfices. Les propriétaires enregistrent les informations et le statut de l’entreprise et les déclarent au gouvernement. Chaque partenaire est solidairement responsable des dettes et obligations, sans limitation et proportionnellement à ses investissements.

• Société en commandite : dans ce type de société, il existe deux types de partenaires. Les associés gérants disposent de droits de décision et de gestion, mais sont responsables des dettes de manière illimitée. Les associés commanditaires ont une responsabilité limitée pour les dettes et des droits de décision restreints.

• Société à responsabilité limitée : cette entreprise recherche des bénéfices partagés et est responsable des dettes de manière conjointe, sans excéder le montant investi. Elle convient aux entreprises présentant un certain niveau de croissance, une gestion efficace et des revenus ou une valeur élevés.

• Société anonyme : ce type de société est ouvert au public, lui permettant de négocier des actions en bourse et de devenir partenaire de l’entreprise. Elle dispose de déclarations financières claires et strictes et convient aux grandes entreprises qui ont besoin de lever des fonds par l’émission d’actions.

• Organisations commerciales créées ou enregistrées selon des lois spécifiques : certains cadres juridiques sont conçus pour répondre aux besoins particuliers de secteurs comme la banque, l’assurance, l’énergie ou la technologie. Ces cadres visent à offrir transparence et stabilité aux investisseurs et parties prenantes.

Emplacement du bureau

Le choix d’un bureau ou d’un emplacement pour l’entreprise est une étape importante lors de l’ouverture d’une société, en particulier pour les entreprises disposant de magasins physiques et organisant régulièrement des réunions ou des conférences. Les propriétaires doivent prendre en compte les facteurs suivants avant de décider de l’emplacement :

• Accessibilité : un bon emplacement doit être facilement accessible, surtout à Bangkok. L’emplacement doit être pratique pour les déplacements, par exemple situé dans ou à proximité d’un quartier d’affaires ou d’une route principale et disposant de connexions aux transports en commun, tels que le système de transport en commun de Bangkok (BTS) Skytrain ou le métro Mass Rapid Transit (MRT). Il peut également être utile que l’entreprise se trouve à proximité de centres commerciaux et de commodités.

• Loyer et dépenses : prenez en compte les dépenses qui sont compatibles avec le budget de l’entreprise. Par exemple, le loyer ne doit pas être trop élevé au point de réduire vos bénéfices, ni trop bas au point d’impacter l’image et le confort de votre activité. Les propriétaires doivent considérer le loyer mensuel, les coûts des services publics, les frais d’entretien et d’autres dépenses connexes.

• Image et crédibilité : le lieu d’implantation reflète l’image de l’entreprise. Par conséquent, choisir un emplacement attrayant et fiable peut contribuer à instaurer la confiance chez les clients et les partenaires commerciaux.

• Taille du bureau : tenez compte du nombre d’employés et de la nature des opérations de l’entreprise. Il peut s’agir d’espaces pour la réception, les salles de réunion, les espaces de détente, les espaces communs, le stockage et l’inventaire. En outre, il est également important de tenir compte de la disponibilité du stationnement pour les clients, les partenaires entreprises et les employés.

• Expansion future : si vous prévoyez d’étendre votre entreprise à l’avenir, vous devez choisir un emplacement capable de soutenir la croissance de votre société. Cela peut inclure des espaces supplémentaires pour l’extension des bureaux ou le développement de votre activité.

Compte

La loi exige que chaque société tienne un registre des revenus, des dépenses, des actifs et des passifs. Vous devez déclarer les états financiers annuels au Département du développement des affaires (Department of Business Development) et au Département du revenu. Vous devez également vous assurer que la gestion financière et la comptabilité de l’entreprise sont efficaces.

Dans les cas où la société dispose d’un capital social élevé ou d’opérations complexes, un consultant comptable spécialisé peut être nécessaire pour garantir que les opérations comptables respectent la législation et les normes internationales.

Compte bancaire d’entreprise

Vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel pour effectuer des transactions financières. Cela permet de séparer les finances personnelles et professionnelles, assurant une gestion financière et une comptabilité efficaces.

Il existe de nombreux types de comptes professionnels, et le choix dépend de l’objectif d’utilisation. Cela inclut les comptes courants professionnels, les comptes d’épargne professionnels, les comptes d’investissement professionnels, les comptes de gestion de trésorerie, et d’autres encore.

Législation du travail

Les entreprises en Thaïlande doivent se conformer aux lois du travail, notamment :

• Contrats de travail : les entreprises doivent proposer des contrats de travail légalement contraignants entre employeurs et employés. Les contrats doivent préciser des conditions telles que le salaire, les avantages, les heures de travail, les congés maladie et les jours de vacances.

• Sécurité sociale : l’employeur doit verser des cotisations de la sécurité sociale aux employés, comme l’exige la loi.

• Impôt sur le revenu des personnes physiques : la société doit retenir l’impôt sur les salaires des employés et le verser au Département du revenu.

• Avantages : les employés ont droit à des avantages légaux, tels que les jours de congé, l’assurance maladie et le paiement des heures supplémentaires.

Conseiller juridique

Ouvrir une entreprise en Thaïlande ne requiert pas obligatoirement de conseiller juridique. Cependant, les conseils d’experts peuvent vous aider à gérer votre entreprise de manière fluide et à éviter d’éventuels problèmes à l’avenir. Les conseillers juridiques peuvent aider à planifier une structure d’entreprise appropriée et à gérer les contrats et les litiges, notamment dans les situations suivantes :

• Grandes entreprises ou entreprises en croissance : les sociétés en expansion ou ayant des opérations complexes, telles que le commerce d’actions, les fusions, les acquisitions ou la gestion de plusieurs succursales, devraient recourir à un conseiller juridique. Cela peut aider à obtenir des conseils sur les taxes, les contrats commerciaux, l’enregistrement de brevets et la protection de la propriété intellectuelle.

• Exigences complexes : les entreprises évoluant dans des secteurs complexes, tels que la finance, la banque, l’assurance, la santé, l’alimentation, les médicaments ou l’immobilier, sont soumises à des réglementations et normes strictes. Un conseiller juridique permet de limiter les risques potentiels.

• Plusieurs partenaires commerciaux : les entreprises qui ont des contrats avec plusieurs partenaires, des accords avec différents niveaux de partenaires commerciaux, tels que des distributeurs et des coentreprises, ou des contrats avec de grands clients devraient consulter un conseiller juridique. Cela peut aider à garantir que les contrats sont valides et n’ont pas d’effets négatifs sur l’entreprise.

• Entreprise avec des pays étrangers : les sociétés qui s’étendent sur des marchés étrangers ou exercent des activités transfrontalières nécessitent un conseiller juridique. Cela peut aider pour les questions juridiques nationales et internationales, y compris la taxation et la réglementation du commerce international.

Les informations ci-dessus sont uniquement préliminaires. Vous devez consulter un avocat ou un comptable agréé et expérimenté pour obtenir des conseils adaptés à chaque opération spécifique.

Étapes pour ouvrir une entreprise en Thaïlande

Pour ouvrir une entreprise légalement en Thaïlande, vous devez enregistrer la société, ce qui comprend les étapes suivantes :

• Choisir et réserver un nom de société : le nom de la société doit être unique et ne pas correspondre à celui d’une autre entreprise. Il ne doit pas non plus être illégal ou contraire à la morale. Vous pouvez réserver le nom auprès du Département du développement des affaires (DBD).

• Préparez les informations et documents pour l’acte constitutif :

  • Notification des résultats de la réservation du nom de l’entité juridique ou du nom de la société
    
  • Emplacement du siège social, incluant l’e-mail, le site Web et le numéro de téléphone
    
  • Objectifs de la société
    
  • Montant du capital social souscrit et libéré, c’est-à-dire au moins 25 % du capital social enregistré.
    
  • Liste des noms et informations pour chaque directeur, actionnaire et deux témoins, incluant l’adresse, la profession, l’âge, une copie de la carte d’identité ou d’une autre pièce d’identité (par exemple, pour les étrangers) et le nombre d’actions détenues
    
  • Nom et numéro d’immatriculation de l’auditeur certifié, avec sa rémunération
    
  • Document des règlements de la société, si vous souhaitez préciser des conditions supplémentaires pour la gestion de la société.
    

• Soumettre l’immatriculation de l’acte constitutif : soumettez l’acte constitutif au registraire avant la date spécifiée dans la notification des résultats de la réservation du nom de l’entité juridique (c’est-à-dire le nom de la société).

• Préparez les informations et les documents nécessaires à l’immatriculation de la société :

  • Le formulaire de demande d’immatriculation de la société contient des informations de base, telles que le nom de la société, son emplacement et son objet.
    
  • Le certificat d’enregistrement de la société contient des informations sur la société ayant fait la demande d’immatriculation.
    
  • Les détails de l’immatriculation de la société incluent le capital social, le nombre d’actions et les informations financières.
    
  • Les informations concernant tous les directeurs incluent les noms, adresses et fonctions au sein de la société.
    
  • La liste des actionnaires comprend les noms et le nombre d’actions détenues.
    
  • L’avis de réunion pour la constitution de la société confirme qu’une réunion a effectivement été convoquée pour créer la société. Il précise également des informations importantes telles que la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
    
  • Le rapport de la réunion de constitution de la société contient des informations sur la nomination des directeurs, les politiques et d’autres résolutions importantes.
    
  • Le formulaire SSO.1 confirme que la société a été enregistrée au système de sécurité sociale.
    
  • Les copies des cartes d’identité des membres du conseil peuvent inclure les cartes d’identité nationales ou les passeports.
    
  • Une carte de l’emplacement du bureau doit être incluse.
    
  • Une copie des règlements (le cas échéant) précise les règles de gestion et de fonctionnement de la société, telles que la structure organisationnelle, les droits et devoirs des actionnaires, et les modalités de tenue des réunions.
    
  • Une procuration (le cas échéant) autorise légalement une autre personne à agir.
    

• Soumettre l’immatriculation de la société : soumettez une demande d’immatriculation au Département du développement des affaires (DBD). Si l’examen et la vérification de l’exactitude ne révèlent aucune erreur, la société recevra un numéro d’immatriculation.

• Recevoir le certificat d’enregistrement et les documents d’immatriculation de la société : vous pouvez demander l’immatriculation de la société auprès du registraire du Département du développement des affaires (DBD) dans votre lieu de résidence ou au bureau commercial provincial.

• Licence commerciale spéciale : l’ouverture de certains types d’entreprises peut nécessiter des licences spéciales délivrées par les autorités compétentes avant de pouvoir commencer l’activité. Cela inclut l’ouverture d’un restaurant, l’exercice d’activités liées à la santé et aux cosmétiques, ainsi que l’importation ou l’exportation de marchandises.

Immatriculation fiscale de la société

Une fois votre société enregistrée, il est important de prendre en compte les obligations fiscales et d’immatriculation. Initialement, ces obligations sont les suivantes :

• Numéro d’identification fiscale
  Les personnes percevant des revenus, y compris les particuliers et les sociétés, sont tenues de demander un numéro d’identification fiscale auprès du Département du revenu.

• Impôt sur bénéfice sociétés
  Les sociétés enregistrées en Thaïlande sont soumises à un impôt sur les sociétés de 20 %. Les petites et moyennes entreprises doivent déposer une déclaration fiscale annuelle et peuvent être tenues de déposer une déclaration fiscale semestrielle basée sur le revenu estimé.

• Enregistrement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  Si les revenus dépassent 1,8 million ฿ par an, la société doit s’enregistrer à la TVA. Vous devez ensuite demander un numéro d’identification fiscale à 13 chiffres auprès du Département du revenu pour l’utiliser dans le cadre des activités commerciales et l’émission de factures fiscales, y compris la déclaration de la TVA chaque mois.

• Retenue à la source
  La société est responsable de la retenue à la source de l’impôt sur différents types de paiements de revenus auprès du Département du revenu, tels que les salaires, les traitements et les honoraires de services.

• Taxe professionnelle spécifique
  Si une société exerce certaines activités, telles que la banque, l’immobilier commercial ou la location, elle peut être soumise à une taxe commerciale spécifique.

Avantages de l’immatriculation d’une société

Ouvrir une entreprise avec une immatriculation correcte en Thaïlande renforce la stabilité de l’entreprise et présente de nombreux avantages, notamment les suivants :

Fiabilité

L’immatriculation d’une société renforce la crédibilité de votre entreprise, car elle permet de vérifier les informations relatives à celle-ci. Cela peut inspirer confiance à vos clients, partenaires commerciaux et investisseurs.

Gestion efficace

La création d’une société enregistrée légalement permet aux entreprises d’être plus efficaces en matière de finances, de comptabilité et de gestion du personnel. Cela peut contribuer à garantir des opérations commerciales organisées et transparentes.

Droit d’exercer une activité commerciale

L’immatriculation de votre société vous permet de mener vos activités légalement, y compris l’ouverture d’un compte bancaire, l’enregistrement fiscal et la demande de licences.

Crédit pour les demandes de prêt

L’immatriculation d’une société facilite la demande de prêts auprès des institutions financières, car elle fournit un statut financier et juridique clair. Cela peut aider à renforcer la crédibilité et à accroître les opportunités de crédit. Cela est particulièrement utile pour l’expansion de l’entreprise et la résolution de problèmes financiers.

Abattement fiscal

Les propriétaires d’entreprise peuvent bénéficier d’avantages fiscaux, les sociétés étant soumises à des taux d’imposition plus faibles que les particuliers. Ils peuvent également déduire les dépenses liées à l’exploitation de l’entreprise et demander un remboursement en cas de paiement excessif de taxes.

Protection juridique

Lorsqu’une société est enregistrée, la loi thaïlandaise offre des protections des actifs, telles que la responsabilité limitée. Cela peut réduire les risques juridiques en cas de litiges et protéger les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, les droits d’auteur, les marques ou les secrets commerciaux.

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