Le démarrage d’une entreprise à Rhode Island peut être une décision majeure. Le plus petit État du pays n’est pas étranger aux grandes entreprises, et son emplacement le long de la côte atlantique vous offre un accès facile aux ports ainsi qu’aux talents établis sur la côte Est.

Avant de vous constituer en entreprise à Rhode Island, vous devez comprendre le processus de dépôt, les frais, la gouvernance et les impôts qui vous attendent. Que vous créiez une entreprise pour lever des capitaux extérieurs, limiter la responsabilité ou répondre aux attentes des investisseurs, la structure que vous choisissez et la façon dont vous la mettez en œuvre importent.

Vous trouverez ci-dessous un guide clair et détaillé pour constituer une entreprise à Rhode Island : comment ça marche, ce que cela coûte et comment rester en conformité après le dépôt de vos statuts.

Contenu de l’article

• Que signifie constituer une entreprise à Rhode Island?
  
• Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C?
  
• Quels avantages y a-t-il à constituer une entreprise à Rhode Island?
  
• Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise à Rhode Island?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise à Rhode Island?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise à Rhode Island?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise à Rhode Island?

La constitution en entreprise confère à votre entreprise sa propre identité juridique, distincte de ses fondateurs, actionnaires et employés. À Rhode Island, ce statut commence lorsque vous déposez les statuts auprès du secrétaire d’État. À partir de ce moment, l’entreprise est reconnue comme une entité juridique qui peut conclure des contrats, posséder des actifs, engager des responsabilités et être imposée ou poursuivie en son propre nom.

Le principal avantage de la constitution en entreprise est la responsabilité limitée. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des poursuites contre l’entreprise, tant que l’entreprise maintient une séparation juridique et une tenue de registres appropriées.

La constitution en entreprise à Rhode Island crée une structure juridique et financière solide pour votre entreprise.

Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C?

Les différences entre les entreprises de type C et les entreprises de type S résident dans leurs règles de traitement fiscal et de propriété. Les entreprises de type C par défaut paient un bénéfice taxé sur les bénéfices, et les actionnaires paient à nouveau taxé sur les dividendes. Les entreprises de type C peuvent avoir un nombre illimité d’actionnaires, plusieurs catégories d’actions et des investisseurs institutionnels ou étrangers.

Si vous choisissez le statut S Corp, les bénéfices et pertes éventuels sont répercutés sur les revenus personnels des actionnaires. Rhode Island reconnaît l’option fédérale S Corp si les entreprises répondent aux règles fédérales d’admissibilité.

Quels avantages y a-t-il à constituer une entreprise à Rhode Island?

La constitution d’une entreprise à Rhode Island vous offre une protection en responsabilité limitée, un accès au capital par le biais de capitaux propres et une base pour la continuité et la croissance.

Rhode Island offre également quelques avantages locaux :

• Structure fiscale prévisible pour les entreprises : le taux d’imposition des entreprises par l’État est fixé à 7 %, avec un impôt sur le revenu annuel minimum de 400 dollars. Ce minimum pourrait être le seul impôt dû au niveau de l’entité pour certaines entreprises de type S.

• Aucune obligation de résidence : vous n’avez pas besoin de vivre ou d’exercer votre activité à Rhode Island pour y créer une entreprise. De nombreux fondateurs choisissent de constituer leur entreprise localement si leur entreprise est basée dans cet État ou si elle dessert une clientèle régionale.

• Emplacement avantageux : Rhode Island se trouve au centre du couloir Nord-Est, à quelques heures de grandes villes telles que Boston, New York et Philadelphie. Cela donne aux entreprises un accès à des marchés denses, à une main-d’œuvre qualifiée et à des routes maritimes efficaces sans les coûts des grandes villes.

• Incitations au niveau de l’État : Rhode Island offre des exemptions fiscales et des programmes de subventions ciblés sur des secteurs particuliers tels que la recherche et le développement, la fabrication et la conception. Par exemple, les entreprises admissibles pourraient bénéficier d’exemptions de taxe de vente sur les équipements de fabrication ou profiter de subventions de contrepartie à l’innovation. Les petites entreprises pourraient être admissibles au capital par l’intermédiaire du Fonds de prêts aux petites entreprises, qui offre des prêts allant jusqu’à 500 000 dollars pour le capital de roulement.

La constitution en entreprise à Rhode Island a du sens si votre entreprise exerce ses activités ici, si vous envisagez d’embaucher localement ou si vous souhaitez accéder à des programmes d’État sans gérer les exigences de qualification à l’étranger.

Quelles sont les étapes à suivre pour constituer votre entreprise dans le Rhode Island?

Le processus de constitution d’une entreprise dans le Rhode Island est relativement efficace, mais vous devez tout de même suivre chaque étape dans l’ordre pour rester en conformité et maintenir intactes vos protections en matière de responsabilité.

Voici comment cela fonctionne.

Choisissez votre dénomination sociale

Votre nom doit être unique dans la base de données de l’État et inclure un suffixe d’entreprise tel que « Inc. », « Corp. » ou « Ltd ». Vous pouvez consulter la disponibilité sur le site Web du secrétaire d’État de Rhode Island.

Nommez un agent enregistré

Chaque entreprise du Rhode Island doit désigner un agent enregistré ayant une adresse physique dans l’État. Il peut s’agir d’un particulier ou d’un service commercial. L’agent est chargé de recevoir les documents juridiques et gouvernementaux en votre nom. Si vous vivez dans le Rhode Island, vous pouvez agir en tant que votre propre agent.

Préparez et déposez les statuts de l’entreprise

Il s’agit du document de formation officiel. Vous déposerez vos statuts auprès du secrétaire d’État en ligne ou par courrier.

Ce document doit indiquer :

• La dénomination sociale de votre entreprise et l’adresse de votre siège social

• Le nom et l’adresse de votre agent enregistré

• Un objet social général de l’entreprise (une description générale suffit)

• Le nombre d’actions autorisées

• Le nom et l’adresse du fondateur

Rédigez et adoptez des règlements administratifs

Les règlements administratifs décrivent le fonctionnement de votre entreprise : comment les décisions sont prises, comment les membres du conseil d’administration sont élus et comment se déroulent les réunions. Rhode Island exige que les entreprises adoptent des règlements administratifs, mais vous n’avez pas besoin de les déposer auprès de l’État. Il s’agit de documents internes auxquels vous pouvez vous référer lorsque vous levez des capitaux, intégrez des actionnaires ou résolvez des litiges internes.

Nommez les membres du conseil d’administration et tenez votre première réunion du conseil d’administration

Au cours de cette réunion, le conseil d’administration adoptera les règlements administratifs, nommera les dirigeants (p. ex. PDG, trésorier, secrétaire) et autorisera l’émission initiale d’actions. Si vous êtes le fondateur unique, vous occuperez vous-même la plupart de ces rôles, mais il est tout de même important de documenter la réunion et les décisions prises. Faites un procès-verbal et tenez un registre des actions. Ces registres seront requis pour toute vérification préalable ultérieure.

Inscrivez-vous auprès de la Division des impôts du Rhode Island

Toutes les entreprises du Rhode Island doivent s’enregistrer pour déclarer leurs impôts, même si elles ne génèrent aucun revenu. Vous devrez remplir un formulaire « Demande d’inscription d’entreprise » (BAR) pour vous enregistrer aux fins de la taxe de vente et de la retenue à la source pour les employés.

Choisissez votre traitement fiscal

Par défaut, vous serez imposée en tant qu’entreprise de type C. Si vous êtes admissible et que vous souhaitez bénéficier d’une fiscalité applicable aux entités intermédiaires, remplissez le formulaire 2553 de l’Internal Revenue Service (IRS) pour choisir le statut S Corp. Le Rhode Island respecte les choix fédéraux en matière d’entreprise de type S, mais vous devrez tout de même payer les 400 dollars minimum annuels de taxe sur les entreprises.

Combien coûte la constitution d’une entreprise à Rhode Island?

Les frais de dépôt et de maintien des entreprises à Rhode Island se situent dans la moyenne par rapport à ceux de la plupart des États américains.

Voici comment les coûts se répartissent :

• Statuts : le dépôt de vos statuts coûte 230 dollars et couvre jusqu’à 75 millions d’actions autorisées.

• Réservation de nom : si vous n’êtes pas encore prêt(e) à déposer vos statuts, vous pouvez payer 50 dollars pour réserver le nom de l’entreprise pendant 120 jours.

• Rapport annuel : les dépôts coûtent 50 dollars et doivent être envoyés au plus tard le 1er mai de chaque année. Tout retard entraîne des frais de retard de 25 dollars.

• Service d’agent agréé : si vous n’avez pas d’employé établi à Rhode Island pour agir en tant qu’agent agréé, vous devrez faire appel à un service professionnel. Le coût de ce service varie.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise à Rhode Island?

Après la constitution de votre entreprise à Rhode Island, vous devez rester en conformité pour rester en règle et préserver votre protection en matière de responsabilité.

Voici ce que cela implique :

• Avoir un agent agréé : chaque entreprise de Rhode Island doit désigner un agent agréé ayant une adresse physique dans l’État (pas de boîtes postales). Que ce soit vous ou un service professionnel que vous engagez, cette personne ou entreprise doit être disponible pendant les heures ouvrées pour recevoir des documents juridiques et officiels. Tenez toujours les informations de l’agent à jour auprès de l’État.

• Tenez vos statuts à jour : si vous changez le nom de l’entreprise, vous devrez déposer un amendement auprès du secrétaire d’État. Si vous souhaitez modifier l’objet social de votre entreprise, les membres du conseil d’administration, ou d’autres dispositions importantes, vous pouvez le faire à travers des amendements au rapport annuel.

• Déposez votre rapport annuel : le rapport est dû au plus tard le 1er mai de chaque année après la constitution. Le dépôt confirme vos coordonnées, vos dirigeants et votre agent agréé. Vous pouvez déposer votre rapport en ligne. Le non-respect de la date limite déclenche des frais de retard et même la dissolution en cas de non-dépôt.

• Restez en conformité sur le plan fiscal : toutes les entreprises de Rhode Island sont soumises à un impôt annuel minimum sur les entreprises, même si elles n’ont aucun bénéfice. Le taux de taxe sur les entreprises de l’État est fixe à 7 %, avec un minimum de 400 dollars. Vous pourriez avoir besoin de licences ou de permis supplémentaires en fonction de vos activités commerciales.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas établit les fondements juridiques de votre entreprise pour vous permettre de lever des fonds, d’ouvrir un compte bancaire et d’accepter des paiements en deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, notamment des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Faire une demande auprès d’Atlas

La demande de création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajouterez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous déciderez également de la répartition du capital, réserverez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommeriez les dirigeants, puis signerez électroniquement toute votre documentation. Tous les cofondateurs recevront également des courriels les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant de recevoir votre EIN

Après la création de votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’identification d’employeur (EIN). Les fondateurs qui possèdent un numéro de sécurité sociale américain, une adresse et un numéro de téléphone portable bénéficient du traitement accéléré de l’IRS. Les autres reçoivent un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l’arrivée de votre EIN.

Achat d’actions dématérialisé par les fondateurs

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) au lieu d’argent comptant, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 dollars ou moins pour pouvoir utiliser cette fonctionnalité; si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de poursuivre.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à assurer la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition du capital et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Il s’agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposés par les de leaders du secteur, tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition un agent enregistré dans le Delaware qui vous fournira des services gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez d’avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements pour un volume maximal de 100 000 dollars.

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