La création d’une entreprise dans le Rhode Island peut être une décision majeure. Le plus petit État du pays n’est pas étranger aux grandes entreprises, et son emplacement le long de la côte atlantique vous offre un accès facile aux ports ainsi qu’aux talents établis sur la côte Est.

Avant de vous constituer en société dans le Rhode Island, vous devez comprendre le processus de dépôt, les frais, la gouvernance et les impôts qui vous attendent. Que vous créiez une société pour lever des capitaux extérieurs, limiter la responsabilité ou répondre aux attentes des investisseurs, la structure que vous choisissez et la façon dont vous la mettez en œuvre importent.

Vous trouverez ci-dessous un guide clair et détaillé sur la constitution d’une société dans le Rhode Island : son fonctionnement, son coût et comment rester en conformité après le dépôt de vos statuts.

Sommaire

• Que signifie constituer une entreprise dans le Rhode Island ?
  
• Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C ?
  
• Quels sont les avantages de constituer une entreprise dans le Rhode Island ?
  
• Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise dans le Rhode Island ?
  
• Combien coûte la constitution d’une entreprise dans le Rhode Island ?
  
• Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise dans le Rhode Island ?
  
• Comment Stripe Atlas peut vous aider
  

Que signifie constituer une entreprise dans le Rhode Island ?

La constitution en société confère à votre entreprise sa propre identité juridique, distincte de ses fondateurs, actionnaires et employés. Dans le Rhode Island, cet état commence lorsque vous déposez les statuts auprès du secrétaire d’État. À partir de ce moment, la société est reconnue comme une entité juridique qui peut conclure des contrats, posséder des actifs, engager des responsabilités et être imposée ou poursuivie en son propre nom.

Le principal avantage de la constitution en société est la responsabilité limitée. Les actionnaires ne sont pas personnellement responsables des dettes ou des poursuites contre l’entreprise, tant que la société maintient une séparation juridique et une tenue de registres appropriées.

La constitution en société dans le Rhode Island crée une structure juridique et financière solide pour votre entreprise.

Quelle est la différence entre une entreprise de type S et une entreprise de type C ?

Les différences entre les entreprises de type C (C corps) et les entreprises de type S corporations (S corps) résident dans leur fiscalité et leurs règles de propriété. Par défaut, une entreprise de type C paie l’impôt sur les sociétés sur ses bénéfices, et les actionnaires sont de nouveau imposés sur les dividendes. Les entreprises de type C peuvent avoir un nombre illimité d’actionnaires, plusieurs catégories d’actions, ainsi que des investisseurs institutionnels ou étrangers.

Si vous optez pour une entreprise de type S, les bénéfices et pertes sont directement transmis aux déclarations personnelles des actionnaires. L’État de Rhode Island reconnaît l’élection fédérale pour une entreprise de type S si celle-ci respecte les règles fédérales d’éligibilité.

Quels sont les avantages de constituer une entreprise dans le Rhode Island ?

La constitution d’une entreprise dans le Rhode Island vous offre une protection de responsabilité limitée, un accès au capital via les fonds propres et une base solide pour assurer la continuité et la croissance de votre activité.

Le Rhode Island offre également quelques avantages locaux :

• Structure fiscale d’entreprise prévisible : le taux d’imposition sur les sociétés dans l’État est de 7 % fixe, avec un impôt minimum annuel de 400 $. Pour certaines entreprises de type S, ce minimum peut être le seul impôt dû au niveau de l’entité.

• Aucune condition de résidence : vous n’êtes pas tenu de vivre ou d’exercer votre activité dans le Rhode Island pour y constituer une entreprise. De nombreux fondateurs choisissent d’y constituer une entreprise si leur activité est basée dans l’État ou s’adresse à des clients régionaux.

• Emplacement avantageux : le Rhode Island se situe au cœur du corridor nord-est, à quelques heures seulement de grandes villes comme Boston, New York et Philadelphie. Cela offre aux entreprises un accès à des marchés denses, à une main-d’œuvre qualifiée et à des itinéraires d’expédition efficaces, sans les coûts élevés des grandes métropoles.

• Incitations au niveau de l’État : le Rhode Island propose des exonérations fiscales et des programmes de subventions ciblant des secteurs spécifiques tels que la recherche et développement (R&D), l’industrie manufacturière et le design. Par exemple, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’exonérations de taxe sur les ventes pour le matériel de production ou profiter de subventions de contrepartie pour l’innovation. Les petites entreprises peuvent également accéder à des fonds via le fonds de prêts aux petites entreprises, qui propose des prêts pouvant aller jusqu’à 500 000 $ pour le fonds de roulement.

Se constituer en société dans le Rhode Island est pertinent si votre entreprise y exerce son activité, si vous prévoyez d’embaucher localement, ou si vous souhaitez bénéficier des programmes de l’État sans avoir à gérer les formalités de qualification étrangère.

Quelles sont les étapes pour constituer votre entreprise dans le Rhode Island ?

Le processus de constitution en société dans le Rhode Island est relativement efficace, mais vous devez tout de même suivre chaque étape dans l’ordre pour rester en conformité et maintenir vos protections de responsabilité.

Voici comment cela fonctionne.

Choisissez votre dénomination sociale

Le nom de votre entreprise doit être unique dans la base de données de l’État et inclure un suffixe juridique comme « Inc. », « Corp. » ou « Ltd. ». Vous pouvez vérifier sa disponibilité sur le site Web du secrétaire d’État du Rhode Island.

Nommez un agent agréé

Toute entreprise du Rhode Island doit désigner un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’un service commercial. L’agent est chargé de recevoir les documents légaux et gouvernementaux en votre nom. Si vous êtes basé dans le Rhode Island, vous pouvez agir en tant qu’agent vous-même.

Préparation et dépôt des statuts de la société

Il s’agit du document officiel de constitution. Vous déposerez vos statuts auprès du secrétaire d’État, en ligne ou par courrier.

Ce document doit inclure :

• Votre dénomination sociale et adresse principale

• Le nom et l'adresse de votre agent agréé

• Un objectif général de l'entreprise (un libellé large est acceptable)

• Le nombre d’actions autorisées

• Le nom et l’adresse du fondateur

Rédigez et adoptez les statuts de l’entreprise

Les statuts définissent le fonctionnement de votre entreprise : comment les décisions sont prises, comment les membres du conseil d'administration sont élus et comment se déroulent les réunions. Le Rhode Island exige que les entreprises adoptent des statuts, mais vous n’êtes pas tenu de les déposer auprès de l’État. Il s’agit de documents internes auxquels vous pouvez vous référer lors de la levée de fonds, de l’intégration d’actionnaires ou du règlement de conflits internes.

Nommez membres du conseil d'administration et tenez votre première réunion du conseil d’administration

Au cours de cette réunion, le conseil d’administration adoptera les règlements administratifs, nommera les dirigeants (p. ex. PDG, trésorier, secrétaire) et autorisera l’émission initiale d’actions. Si vous êtes le fondateur unique, vous occuperez vous-même la plupart de ces rôles, mais il est tout de même important de documenter la réunion et les décisions prises. Tenez un procès-verbal et tenez un registre des actions. Ces registres seront requis pour toute vérification préalable ultérieure.

Enregistrez-vous auprès de la Division des impôts du Rhode Island

Toutes les sociétés de Rhode Island doivent s’enregistrer pour déclarer leurs impôts, même si elles ne génèrent aucun revenu. Vous devrez remplir un formulaire « Demande d’enregistrement d’entreprise » (BAR) pour vous enregistrer aux fins de la taxe sur les ventes et de la retenue à la source pour les employés.

Décidez de votre statut fiscal

Par défaut, vous serez imposé en tant qu’entreprise de type C. Si vous êtes éligible et souhaitez bénéficier de la fiscalité transparente, vous devez déposer le formulaire 2553 de l’Internal Revenue Service, (IRS) pour opter pour le statut d’entreprise de type S. Le Rhode Island reconnaît les élections fédérales pour une entreprise de type S, mais vous devrez tout de même payer l’impôt minimum annuel de 400 $.

Combien coûte la constitution d’une entreprise dans le Rhode Island ?

Les frais de dépôt et de maintien des entreprises dans le Rhode Island se situent à un niveau intermédiaire par rapport à la plupart des États-Unis.

Voici comment les coûts se répartissent :

• Statuts constitutifs : le dépôt de vos statuts coûte 230 $ et couvre jusqu’à 75 millions d’actions autorisées.

• Réservation de nom : si vous n'êtes pas encore prêt à déposer vos statuts, vous pouvez payer 50 dollars pour réserver un nom d'entreprise pendant 120 jours.

• Rapport annuel : les dépôts coûtent 50 dollars et doivent être envoyés au plus tard le 1er mai de chaque année. Tout retard entraîne des frais de retard de 25 dollars.

• Service d'agent agréé : si vous n'avez pas d'employé établi dans le Rhode Island pour agir en tant qu'agent agréé, vous devrez faire appel à un service professionnel. Le coût pour cela varie.

Quelles sont les exigences juridiques pour constituer une entreprise dans le Rhode Island ?

Après avoir constitué votre entreprise dans le Rhode Island, vous devez rester en conformité pour conserver votre bonne réputation juridique et maintenir la protection de votre responsabilité.

Voici ce que cela implique :

• Maintenir un agent agréé : toute entreprise du Rhode Island doit désigner un agent agréé disposant d’une adresse physique dans l’État (les boîtes postales ne sont pas acceptées). Que ce soit vous-même ou un prestataire professionnel que vous engagez, cette personne ou entreprise doit être disponible pendant les heures de bureau pour recevoir les documents légaux et officiels. Veillez toujours à ce que les informations de l’agent soient à jour auprès de l’État.

• Tenir ses statuts à jour : si vous modifiez le nom de l’entreprise, vous devrez déposer un amendement auprès du secrétaire d’État. Pour modifier l’objet social, les membres du conseil d'administration ou d’autres dispositions importantes, vous pouvez le faire via des amendements dans le rapport annuel.

• Déposer son rapport annuel : le rapport doit être soumis chaque année avant le 1er mai après la constitution en société. Ce dépôt confirme vos coordonnées, vos dirigeants et votre agent enregistré. Vous pouvez le faire en ligne. Le non-respect de cette échéance entraîne des frais de retard et peut même conduire à la dissolution de l’entreprise si le problème n’est pas résolu.

• Rester en conformité fiscales : toutes les entreprises du Rhode Island sont soumises à un impôt minimum annuel sur les sociétés, même si elles n’ont aucun revenu. Le taux d’imposition est de 7 % fixe, avec un minimum de 400 $. Selon vos activités, vous pourriez également avoir besoin de licences ou de permis supplémentaires.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements en deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 sociétés constituées via Atlas, y compris des startups soutenues par des investisseurs de premier plan, tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

S’inscrire sur Atlas

La création d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom de votre entreprise est disponible et ajoutez jusqu’à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro d’Identification employeur (EIN). Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale américain, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres bénéficieront d’un traitement standard, qui peut prendre un peu plus de temps. De plus, Atlas permet d’effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l’obtention de l’EIN, ce qui vous permet de commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d’auteur ou des brevets) plutôt que de l’argent liquide, la preuve d’achat étant sauvegardée dans votre Dashboard sur Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité. Si vous possédez une propriété intellectuelle d’une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique au titre de l’article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) afin de réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de dépôt directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents Atlas C corp sont élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés dans le capital-risque. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d’utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 dollars de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier rang pour offrir aux fondateurs des remises et des crédits exclusifs. Profitez de réductions sur les outils indispensables en matière d’ingénierie, de fiscalité, de finance, de conformité et de gestion, grâce à des partenaires de renom comme AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également gratuitement, durant votre première année, l’agent agréé du Delaware requis. De plus, en tant qu’utilisateur Atlas, vous bénéficierez d’avantages Stripe supplémentaires, dont jusqu’à un an de traitement gratuit des paiements jusqu’à 100 000 $.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à mettre en place votre nouvelle entreprise rapidement et facilement, ou démarrez dès aujourd’hui.