L'État du Delaware, connu pour son environnement favorable aux entreprises, offre aux entrepreneurs plusieurs options pour la création d’entreprises - chacune avec ses propres délais. En 2022, plus de 313 000 entreprises ont été créées dans le Delaware, ce qui porte le nombre total d'entités juridiques créées dans l'État à plus de 1,9 million. Que vous souhaitiez créer une société à responsabilité limitée (SARL), une société de type C ou une société de type S, le Delaware dispose de méthodes pour vous aider. La rapidité avec laquelle votre demande de création est traitée varie en fonction de la méthode de déclaration choisie, du fait que vous participiez ou non à des services accélérés et de la charge de travail actuelle de la Division of Corporations du Delaware.

Dans cet article, nous examinerons les délais de traitement standard pour les différentes méthodes de création de sociétés, les options de traitement accéléré et la manière dont les facteurs externes peuvent influencer le délai global.

Que contient cet article?

• Combien de temps faut-il pour créer une société au Delaware?
  
• Options de déclaration accélérée de la SARL au Delaware
  

Combien de temps faut-il pour créer une société au Delaware?

Le temps nécessaire pour créer une société au Delaware varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de société et la méthode de déclaration. Les délais de traitement peuvent également être influencés par des facteurs externes, tels que le volume de la charge de travail dans les bureaux, les vacances et les situations imprévues. En outre, le début et la fin de l'année sont généralement des périodes plus chargées. Il est donc conseillé de prévoir une période tampon au-delà des délais de traitement estimés.

• Délai de création d'une SARL: Le délai de traitement standard pour créer une SARL varie généralement de quelques jours ouvrables à une semaine si vous déposez votre demande en ligne. La déclaration par courrier est généralement plus lente que la déclaration en ligne et prend souvent une à deux semaines. Le délai exact de traitement peut dépendre du volume d'envois de déclarations.

• Délais de création d’une société par actions: Si vous créez une société par actions, le délai est similaire à celui d'une SARL. Le délai de traitement standard lors d'une déclaration en ligne est de quelques jours ouvrables, mais des services accélérés sont disponibles pour un traitement plus rapide.

Une fois vos documents de création de la SARL traités, le Delaware les approuvera ou les refusera. Après approbation, il vous enverra le certificat de création ou d’incorporation soit par voie électronique (pour les déclarations en ligne), soit par courrier. Ce certificat constitue votre preuve de la création légale d'une SARL dans cet État et prend généralement quelques jours supplémentaires pour arriver après le processus de traitement de vos documents.

Options de déclaration accélérée de la SARL au Delaware

Si vous êtes pressé et prêt à dépenser davantage, vous pouvez souscrire aux services de traitement accélérés du Delaware qui s’accompagnent de frais supplémentaires pouvant aller jusqu’à 1 000 $ et d’un délai de traitement accéléré allant de 1 à 24 heures, selon le niveau de service choisi.

Le Delaware offre plusieurs options de traitement accéléré pour les déclarations de la SARL. Pour demander ces services, vous devez indiquer votre choix de service accéléré lorsque vous déposez les documents relatifs à la création de votre SARL. Si vous travaillez avec un agent agréé ou une entreprise de services pour la création de votre SARL, ils peuvent s’en charger pour vous. Veillez à ce que vos documents soient en ordre et correctement remplis, car toute erreur ou omission peut entraîner des retards et vous empêcher de profiter du processus accéléré.

• __ Traitement en 24 heures :__ Pour des frais supplémentaires de 50 $, vos documents de création de la SARL seront traités dans les 24 heures suivant leur dépôt. Ce service s’applique aussi bien aux déclarations en ligne qu’aux déclarations par courrier, bien que les déclarations en ligne parviennent plus rapidement à l’État.

• Traitement le même jour :Pour une somme de 100 $, votre SARL sera créée le jour même si vous soumettez votre déclaration avant l’heure limite indiquée (généralement avant midi). Ce service est disponible pour les déclarations en ligne et par courrier, mais les déclarations en ligne sont plus rapides, car elles sont reçues immédiatement.

• __ Service accéléré en deux heures :__ Moyennant une somme de 500 $, votre déclaration est traitée dans les deux heures qui suivent sa réception. La déclaration en ligne ou le dépôt en personne sont les meilleures options pour un traitement rapide.

• Service accéléré en une heure : Moyennant une somme de 1 000 dollars, votre déclaration est traitée dans l’heure qui suit sa réception. Soumettez vos documents en ligne ou directement en personne pour bénéficier du délai de traitement le plus court possible.

Les frais de traitement accéléré s’ajoutent aux frais de déclaration standard et sont susceptibles d’être modifiés. Vérifiez directement auprès de la Division of Corporations du Delaware ou de votre agent agréé avant d’acheter des services accélérés afin de vous assurer que vous disposez des informations les plus récentes.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise afin que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements dans un délai de deux jours ouvrables, où que vous soyez dans le monde.

Rejoignez plus de 75 000 entreprises constituées à l’aide d’Atlas, y compris des jeunes entreprises soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

Candidature à l'Atlas

La création d'une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément si le nom que vous avez choisi est disponible et ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs. Vous décidez également de la répartition du capital, réservez une partie du capital pour les futurs investisseurs et employés, nommez les dirigeants, puis signez électroniquement tous vos documents. Tous les cofondateurs recevront également un courriel les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Acceptez des paiements et effectuez des opérations bancaires avant l'arrivée de votre EIN

Après la déclaration de votre entreprise, Atlas demande votre EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable aux États-Unis peuvent bénéficier d'un traitement accéléré par l'IRS, tandis que les autres recevront un traitement standard, ce qui peut prendre un peu plus de temps. En outre, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant l'arrivée de votre EIN.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) au lieu d'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardée dans votre Dashboard Atlas. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité; si votre propriété intellectuelle est supérieure à cette valeur, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration fiscale automatique avec le formulaire 83(b)

Les fondateurs peuvent remplir un formulaire 83(b) pour réduire leurs impôts sur le revenu. Atlas s'en chargera pour vous, que vous soyez américain ou non, avec un courrier certifié USPS et un suivi. Vous recevrez le formulaire 83(b) signé et la preuve de la déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques de l'entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents relatifs aux entreprises de type C d’Atlas sont élaborés en collaboration avec Cooley, l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le capital-risque au monde. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de la propriété, la distribution des actions et la conformité fiscale.

Une année gratuite d'utilisation de Stripe Payments, plus 50 000 $ de crédits et de remises chez nos partenaires

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des taxes et des crédits en sus. Il s'agit notamment de remises sur des outils essentiels pour l'ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations de leaders du secteur tels que AWS, Carta et Perplexity. Nous vous fournissons également votre agent agréé du Delaware gratuitement au cours de votre première année. De plus, en tant qu'utilisateur d'Atlas, vous profiterez d'avantages supplémentaires de Stripe, y compris jusqu'à un an de processus de paiement gratuit pour un volume de paiements allant jusqu'à 100 000 $.

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