L'État du Delaware, connu pour son environnement favorable aux entreprises, offre aux entrepreneurs plusieurs options pour la création d’entreprises - chacune avec ses propres délais. En 2022, plus de 313 000 entreprises ont été créées dans le Delaware, ce qui porte le nombre total d'entités juridiques créées dans l'État à plus de 1,9 million. Que vous souhaitiez créer une société à responsabilité limitée (SARL), une société de type C ou une société de type S, le Delaware dispose de méthodes pour vous aider. La rapidité avec laquelle votre demande de création est traitée varie en fonction de la méthode de déclaration choisie, du fait que vous participiez ou non à des services accélérés et de la charge de travail actuelle de la Division of Corporations du Delaware.

Dans cet article, nous examinerons les délais de traitement standard pour les différentes méthodes de création de sociétés, les options de traitement accéléré et la manière dont les facteurs externes peuvent influencer le délai global.

Que contient cet article?

• Combien de temps faut-il pour créer une société au Delaware?
  
• Options de déclaration accélérée de la SARL au Delaware
  

Combien de temps faut-il pour créer une société au Delaware?

Le temps nécessaire pour créer une société au Delaware varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de société et la méthode de déclaration. Les délais de traitement peuvent également être influencés par des facteurs externes, tels que le volume de la charge de travail dans les bureaux, les vacances et les situations imprévues. En outre, le début et la fin de l'année sont généralement des périodes plus chargées. Il est donc conseillé de prévoir une période tampon au-delà des délais de traitement estimés.

• Délai de création d'une SARL: Le délai de traitement standard pour créer une SARL varie généralement de quelques jours ouvrables à une semaine si vous déposez votre demande en ligne. La déclaration par courrier est généralement plus lente que la déclaration en ligne et prend souvent une à deux semaines. Le délai exact de traitement peut dépendre du volume d'envois de déclarations.

• Délais de création d’une société par actions: Si vous créez une société par actions, le délai est similaire à celui d'une SARL. Le délai de traitement standard lors d'une déclaration en ligne est de quelques jours ouvrables, mais des services accélérés sont disponibles pour un traitement plus rapide.

Une fois vos documents de création de la SARL traités, le Delaware les approuvera ou les refusera. Après approbation, il vous enverra le certificat de création ou d’incorporation soit par voie électronique (pour les déclarations en ligne), soit par courrier. Ce certificat constitue votre preuve de la création légale d'une SARL dans cet État et prend généralement quelques jours supplémentaires pour arriver après le processus de traitement de vos documents.

Options de déclaration accélérée de la SARL au Delaware

Si vous êtes pressé et prêt à dépenser davantage, vous pouvez souscrire aux services de traitement accélérés du Delaware qui s’accompagnent de frais supplémentaires pouvant aller jusqu’à 1 000 $ et d’un délai de traitement accéléré allant de 1 à 24 heures, selon le niveau de service choisi.

Le Delaware offre plusieurs options de traitement accéléré pour les déclarations de la SARL. Pour demander ces services, vous devez indiquer votre choix de service accéléré lorsque vous déposez les documents relatifs à la création de votre SARL. Si vous travaillez avec un agent agréé ou une entreprise de services pour la création de votre SARL, ils peuvent s’en charger pour vous. Veillez à ce que vos documents soient en ordre et correctement remplis, car toute erreur ou omission peut entraîner des retards et vous empêcher de profiter du processus accéléré.

• __ Traitement en 24 heures :__ Pour des frais supplémentaires de 50 $, vos documents de création de la SARL seront traités dans les 24 heures suivant leur dépôt. Ce service s’applique aussi bien aux déclarations en ligne qu’aux déclarations par courrier, bien que les déclarations en ligne parviennent plus rapidement à l’État.

• Traitement le même jour :Pour une somme de 100 $, votre SARL sera créée le jour même si vous soumettez votre déclaration avant l’heure limite indiquée (généralement avant midi). Ce service est disponible pour les déclarations en ligne et par courrier, mais les déclarations en ligne sont plus rapides, car elles sont reçues immédiatement.

• __ Service accéléré en deux heures :__ Moyennant une somme de 500 $, votre déclaration est traitée dans les deux heures qui suivent sa réception. La déclaration en ligne ou le dépôt en personne sont les meilleures options pour un traitement rapide.

• Service accéléré en une heure : Moyennant une somme de 1 000 dollars, votre déclaration est traitée dans l’heure qui suit sa réception. Soumettez vos documents en ligne ou directement en personne pour bénéficier du délai de traitement le plus court possible.

Les frais de traitement accéléré s’ajoutent aux frais de déclaration standard et sont susceptibles d’être modifiés. Vérifiez directement auprès de la Division of Corporations du Delaware ou de votre agent agréé avant d’acheter des services accélérés afin de vous assurer que vous disposez des informations les plus récentes.

Comment économiser de l’argent lors de la constitution d’une entreprise en entreprise

Bien que certains frais de constitution en entreprise soient inévitables, il est possible de réduire les coûts de votre entreprise en gérant autant que possible en interne et en demandant de l’aide professionnelle lorsque cela est nécessaire. Voici quelques stratégies clés pour économiser de l’argent :

• Se constituer en entreprise par soi-même : si la structure de votre entreprise est simple et que vous êtes à l’aise avec la paperasse, déposer vous-même les documents de constitution peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers de dollars en frais juridiques. Des ressources et des guides en ligne sont disponibles pour vous aider tout au long de la procédure.

• Comparer les services d’agents enregistrés : les frais des agents enregistrés varient d’un fournisseur à l’autre. Comparez les prix et les services de différentes entreprises pour trouver la meilleure offre pour vos besoins.

• Envisager de former une SARL : les entreprises à responsabilité limitée (SARL) sont souvent plus simples et moins coûteuses à former que les entreprises par actions, ce qui en fait une option rentable pour les petites entreprises.

• Choisir le bon emplacement : certains endroits ont des frais de dépôt et des taxes de franchise inférieurs à d’autres. Faites des recherches sur différents endroits pour voir lesquels ont l’environnement commercial le plus favorable pour votre secteur et votre budget. Le Delaware est un choix populaire aux États-Unis pour ses lois favorables aux entreprises et ses faibles frais, par exemple.

• Profiter des services juridiques en ligne : les services juridiques en ligne proposent des forfaits abordables qui peuvent vous guider tout au long de la procédure de constitution et fournir des modèles pour les documents nécessaires. Certains peuvent même offrir des rabais et des promotions aux nouveaux clients. Cela peut être moins coûteux que d’engager un avocat.

• Négocier les honoraires professionnels : si vous devez engager un avocat ou un comptable, n’hésitez pas à négocier leurs honoraires. Certains professionnels peuvent offrir des rabais aux jeunes pousses ou aux petites entreprises.

• Planifier les coûts continus : bien qu’il soit important d’économiser sur les coûts initiaux de constitution en entreprise, assurez-vous de prendre en compte les dépenses continues, comme les frais de rapport annuel, les taxes de franchise et les frais d’agent enregistré.