L'État du Delaware, connu pour son environnement favorable aux entreprises, offre aux entrepreneurs plusieurs options pour la création d’entreprises - chacune avec ses propres délais. En 2022, plus de 313 000 entreprises ont été créées dans le Delaware, ce qui porte le nombre total d'entités juridiques créées dans l'État à plus de 1,9 million. Que vous souhaitiez créer une société à responsabilité limitée (SARL), une société de type C ou une société de type S, le Delaware dispose de méthodes pour vous aider. La rapidité avec laquelle votre demande de création est traitée varie en fonction de la méthode de déclaration choisie, du fait que vous participiez ou non à des services accélérés et de la charge de travail actuelle de la Division of Corporations du Delaware.

Dans cet article, nous examinerons les délais de traitement standard pour les différentes méthodes de création de sociétés, les options de traitement accéléré et la manière dont les facteurs externes peuvent influencer le délai global.

Que contient cet article?

• Combien de temps faut-il pour créer une société au Delaware?
  
• Options de déclaration accélérée de la SARL au Delaware
  

Combien de temps faut-il pour créer une société au Delaware?

Le temps nécessaire pour créer une société au Delaware varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de société et la méthode de déclaration. Les délais de traitement peuvent également être influencés par des facteurs externes, tels que le volume de la charge de travail dans les bureaux, les vacances et les situations imprévues. En outre, le début et la fin de l'année sont généralement des périodes plus chargées. Il est donc conseillé de prévoir une période tampon au-delà des délais de traitement estimés.

• Délai de création d'une SARL: Le délai de traitement standard pour créer une SARL varie généralement de quelques jours ouvrables à une semaine si vous déposez votre demande en ligne. La déclaration par courrier est généralement plus lente que la déclaration en ligne et prend souvent une à deux semaines. Le délai exact de traitement peut dépendre du volume d'envois de déclarations.

• Délais de création d’une société par actions: Si vous créez une société par actions, le délai est similaire à celui d'une SARL. Le délai de traitement standard lors d'une déclaration en ligne est de quelques jours ouvrables, mais des services accélérés sont disponibles pour un traitement plus rapide.

Une fois vos documents de création de la SARL traités, le Delaware les approuvera ou les refusera. Après approbation, il vous enverra le certificat de création ou d’incorporation soit par voie électronique (pour les déclarations en ligne), soit par courrier. Ce certificat constitue votre preuve de la création légale d'une SARL dans cet État et prend généralement quelques jours supplémentaires pour arriver après le processus de traitement de vos documents.

Options de déclaration accélérée de la SARL au Delaware

Si vous êtes pressé et prêt à dépenser davantage, vous pouvez souscrire aux services de traitement accélérés du Delaware qui s’accompagnent de frais supplémentaires pouvant aller jusqu’à 1 000 $ et d’un délai de traitement accéléré allant de 1 à 24 heures, selon le niveau de service choisi.

Le Delaware offre plusieurs options de traitement accéléré pour les déclarations de la SARL. Pour demander ces services, vous devez indiquer votre choix de service accéléré lorsque vous déposez les documents relatifs à la création de votre SARL. Si vous travaillez avec un agent agréé ou une entreprise de services pour la création de votre SARL, ils peuvent s’en charger pour vous. Veillez à ce que vos documents soient en ordre et correctement remplis, car toute erreur ou omission peut entraîner des retards et vous empêcher de profiter du processus accéléré.

• __ Traitement en 24 heures :__ Pour des frais supplémentaires de 50 $, vos documents de création de la SARL seront traités dans les 24 heures suivant leur dépôt. Ce service s’applique aussi bien aux déclarations en ligne qu’aux déclarations par courrier, bien que les déclarations en ligne parviennent plus rapidement à l’État.

• Traitement le même jour :Pour une somme de 100 $, votre SARL sera créée le jour même si vous soumettez votre déclaration avant l’heure limite indiquée (généralement avant midi). Ce service est disponible pour les déclarations en ligne et par courrier, mais les déclarations en ligne sont plus rapides, car elles sont reçues immédiatement.

• __ Service accéléré en deux heures :__ Moyennant une somme de 500 $, votre déclaration est traitée dans les deux heures qui suivent sa réception. La déclaration en ligne ou le dépôt en personne sont les meilleures options pour un traitement rapide.

• Service accéléré en une heure : Moyennant une somme de 1 000 dollars, votre déclaration est traitée dans l’heure qui suit sa réception. Soumettez vos documents en ligne ou directement en personne pour bénéficier du délai de traitement le plus court possible.

Les frais de traitement accéléré s’ajoutent aux frais de déclaration standard et sont susceptibles d’être modifiés. Vérifiez directement auprès de la Division of Corporations du Delaware ou de votre agent agréé avant d’acheter des services accélérés afin de vous assurer que vous disposez des informations les plus récentes.

Comparaison entre les investisseurs providentiels et les autres types d’investisseurs

Avant de solliciter des financements auprès d’investisseurs providentiels, renseignez-vous sur les autres types de jeunes entreprises. Voici un aperçu des options qui s’offrent à vous :

• Investisseurs en capital-risque : les entreprises de capital-risque sont des entreprises ou des particuliers qui investissent dans de jeunes entreprises à forte croissance en échange de participations au capital. Contrairement aux investisseurs providentiels, elles interviennent à un stade plus avancé, une fois le potentiel commercial démontré. Elles investissent des montants plus importants, s’impliquent davantage dans la gestion et recherchent des rendements élevés selon un horizon de sortie déterminé. Pour plus de détails sur les différences, consultez notre guide.

• Fonds d’amorçage : fonds de capital-risque spécialisés dans l’investissement à un stade précoce, souvent avant les tours providentiels et les rondes ultérieures. Ils ciblent de jeunes entreprises ayant dépassé le stade conceptuel et disposant d’un produit minimum viable (PMV) ou d’une traction initiale.

• Incubateurs et accélérateurs :ces programmes soutiennent les entreprises en démarrage par la formation, le mentorat et le financement. Les incubateurs agissent principalement au stade initial, transformant des idées en entreprises viables. Les accélérateurs, quant à eux, cherchent à développer la croissance d’entreprises existantes sur une courte période, par l’entremise d’un programme intensif conclu par une présentation ou une journée de démonstration pour attirer les investisseurs.

• Investisseurs stratégiques : des entreprises investissent dans de jeunes entreprises (directement ou par l’entremise des filiales de capital-risque) pour accéder à des technologies innovantes, pénétrer de nouveaux marchés ou créer des partenariats stratégiques. Ils offrent expertise sectorielle, réseaux et ressources importantes, mais peuvent rechercher plus que des rendements financiers, comme une participation technologique ou un contrôle de l’orientation de l’entreprise.

• Le financement participatif: ce mécanisme permet de lever des fonds auprès d’une large base de contributeurs par l’entremise des plateformes numériques. Le financement participatif constitue une option avantageuse pour de jeunes entreprises désireuses de valider leur produit auprès d’un vaste auditoire, d’échanger avec des clients potentiels et de réunir des capitaux, et ce sans qu’il soit nécessaire de consentir des participations au capital ni de contracter d’emprunts.

• Subventions et subventions gouvernementales : dans certains domaines d’activité, tout particulièrement ceux relevant de la recherche scientifique, des technologies vertes ou de l’économie sociale, lessubventions et subventions gouvernementales peuvent financer l’entreprise sans diluer les capitaux propres.

• Prêt entre particuliers et financement par emprunt :le financement par emprunt comprend les prêts accordés par des institutions financières ou des plateformes de prêt entre particuliers. Cette forme de financement s’avère généralement plus difficile d’accès pour les jeunes entreprises en phase d’amorçage et les contraint au remboursement du capital emprunté, assorti d’intérêts, mais elle n’entraîne aucune dilution du capital.

• Bureaux de gestion de patrimoine familial : les familles fortunées recourent souvent à des bureaux de gestion de patrimoine familial qui investissent directement dans de jeunes entreprises. Ces investisseurs offrent des financements importants et visent généralement des investissements à plus long terme que les entreprises de capital-risque classiques.

• Groupes ou syndicats d’investisseurs providentiels et syndicats d’investissement :contrairement aux particuliers, les groupes ou syndicats d’investisseurs providentiels mettent en commun leurs ressources pour investir dans de jeunes entreprises. Ils offrent ainsi des capitaux plus importants et une combinaison d’expertises et de réseaux multiples.

Chaque type d’investisseur comporte des avantages, des attentes et une implication variables. Les jeunes entreprises doivent évaluer leur stade, leur secteur, leurs besoins financiers et leurs objectifs de partenariat stratégique avant de choisir leurinvestisseur.