Le Delaware, réputé pour sa législation favorable aux entreprises, offre diverses procédures de constitution, dont les délais sont variables. En 2022, plus de 313 000 entités commerciales y ont vu le jour, portant à plus de 1,9 million le nombre d'entreprises constituées dans cet État. Que vous souhaitiez créer une société à responsabilité limitée (LLC) ou une entreprise de type C ou de type S, le Delaware propose des procédures de constitution adaptées. Leur rapidité varie en fonction de la méthode de dépôt du dossier, des services de traitement accélérés souscrits et du nombre de demandes reçues simultanément par l'administration en charge (à savoir le service Division of Corporations).

Nous vous présentons ci-dessous les délais standards de traitement pour les différentes procédures, les options de service accélérées ainsi que les facteurs externes qui peuvent influer sur les délais.

Sommaire

• Quels sont les délais de constitution d'une entreprise dans le Delaware ?
  
• Options de constitution accélérée de LLC dans le Delaware
  

Quels sont les délais de constitution d'une entreprise dans le Delaware ?

Le temps nécessaire pour constituer une entreprise dans l'État du Delaware dépend de plusieurs critères, notamment du type d'entité et de la méthode de dépôt de dossier choisis. Les délais de traitement des demandes peuvent également être influencés par différents facteurs externes, tels que la charge de travail du secrétariat d'État, les jours fériés ou d'autres circonstances imprévues. À noter que le début et la fin de chaque année sont en règle générale des périodes de forte activité pour les administrations. Il convient donc de prévoir quelques jours de marge lors de l'estimation du délai de création de votre entreprise.

• Délai de constitution d'une LLC : le délai standard pour la constitution d'une LLC s'étend de quelques jours ouvrés à une semaine si vous effectuez vos démarches en ligne. La procédure par e-mail requiert généralement un peu plus de temps (une à deux semaines). Les délais précis dépendent du nombre de demandes qui doivent être traitées concurremment par l'administration.

• Délai de constitution d'une entreprise : les délais de constitution d'une entreprise sont équivalents à ceux d'une LLC. Les démarches en ligne nécessitent généralement quelques jours ouvrés, mais des services de traitement accéléré sont également proposés.

Une fois vos documents de constitution de LLC étudiés, votre demande sera approuvée ou rejetée par l'État du Delaware. En cas d'approbation, vous recevrez, généralement au bout de quelques jours, un certificat de constitution par voie électronique (en cas de démarche en ligne) ou par courrier postal. Ce document atteste de l'établissement légal de votre LLC.

Options de constitution accélérée de LLC dans le Delaware

Si vous êtes pressé et prêt à dépenser plus, vous pouvez solliciter les services de traitement accéléré de l'État du Delaware, moyennant des frais supplémentaires pouvant aller jusqu'à 1 000 $. Ils vous permettront d'obtenir une réponse sous 1 à 24 heures, en fonction de l'option souscrite.

Le Delaware propose en effet différentes procédures accélérées pour les LLC. Pour en bénéficier, indiquez votre choix lors de la constitution de votre dossier. Si vous avez confié vos démarches à un agent agréé ou à un prestataire de services, ce dernier pourra déposer une demande en votre nom. Assurez-vous que tous vos documents sont dûment remplis, car toutes erreurs ou omissions pourraient entraîner des retards et annuler les bénéfices d'une procédure accélérée.

• Traitement sous 24 heures : pour 50 $ supplémentaires, vos documents de constitution de LLC peuvent être examinés dans les 24 heures suivant leur soumission. Ce service est disponible à la fois pour les démarches en ligne et par courrier, mais gardez à l'esprit que les documents envoyés par voie électronique parviennent à l'administration plus rapidement.

• Traitement le jour même : contre 100 $ supplémentaires, votre LLC peut être constituée le jour même, à condition de soumettre votre demande avant l'heure butoir (en règle générale, avant midi). Ce service est disponible à la fois pour les démarches en ligne et par courrier, mais il reste plus rapide en cas d'envoi électronique, car les documents parviennent instantanément à l'administration.

• Traitement accéléré en deux heures : moyennant des frais supplémentaires de 500 $, votre demande est traitée dans les deux heures suivant sa réception. Il est recommandé de soumettre ses documents en ligne ou en personne pour bénéficier des meilleurs délais.

• Traitement accéléré en une heure : moyennant des frais supplémentaires de 1 000 $, votre demande est traitée dans l'heure suivant sa réception. Il est recommandé de soumettre ses documents en ligne ou en personne pour bénéficier des meilleurs délais.

Notez que ces frais viennent s'ajouter aux frais de traitement standards et qu'ils sont susceptibles d'évoluer. Consultez directement le service Division of Corporations du Delaware ou votre agent agréé avant d'opter pour l'une de ces options, afin de vous assurer de disposer d'informations à jour.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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L’inscription sur Atlas

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Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l'obtention de votre EIN

Après avoir créé votre entreprise, Atlas demande votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d'un numéro de sécurité sociale États-Unis, d'une adresse et d'un numéro de téléphone portable peuvent bénéficier d'un traiter accéléré par l'IRS, tandis que les autres bénéficieront d'un traiter standard, qui peut prendre un peu plus de temps. Supplémentaire, Atlas permet d'effectuer des paiements et des opérations bancaires avant l'obtention du numéro EIN, afin que vous puissiez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions avant que votre numéro EIN ne vous soit attribué.

Achat d'actions par le fondateur dématérialisé

Les fondateurs peuvent acheter des actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle (par exemple, des droits d'auteur ou des brevets) au lieu d'argent liquide, la preuve d'achat étant sauvegardé dans votre Atlas Dashboard. Votre propriété intellectuelle doit être évaluée à 100 $ ou moins pour utiliser cette fonctionnalité ; si vous possédez une propriété intellectuelle d'une valeur supérieure, consultez un avocat avant de procéder.

Déclaration taxer automatique au titre de l'article 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer un choix fiscal 83(b) pour réduire l'impôt sur le bénéfice des personnes physiques. Atlas le déposera pour vous - que vous soyez un fondateur États-Unis ou non-États-Unis - avec un courrier certifié USPS et un filière. Vous recevrez un formulaire 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre tableau dashboard Stripe.

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