Le Delaware, réputé pour sa législation favorable aux entreprises, offre diverses procédures de constitution, dont les délais sont variables. En 2022, plus de 313 000 entités commerciales y ont vu le jour, portant à plus de 1,9 million le nombre d'entreprises constituées dans cet État. Que vous souhaitiez créer une société à responsabilité limitée (LLC) ou une entreprise de type C ou de type S, le Delaware propose des procédures de constitution adaptées. Leur rapidité varie en fonction de la méthode de dépôt du dossier, des services de traitement accélérés souscrits et du nombre de demandes reçues simultanément par l'administration en charge (à savoir le service Division of Corporations).

Nous vous présentons ci-dessous les délais standards de traitement pour les différentes procédures, les options de service accélérées ainsi que les facteurs externes qui peuvent influer sur les délais.

Sommaire

• Quels sont les délais de constitution d'une entreprise dans le Delaware ?
  
• Options de constitution accélérée de LLC dans le Delaware
  

Quels sont les délais de constitution d'une entreprise dans le Delaware ?

Le temps nécessaire pour constituer une entreprise dans l'État du Delaware dépend de plusieurs critères, notamment du type d'entité et de la méthode de dépôt de dossier choisis. Les délais de traitement des demandes peuvent également être influencés par différents facteurs externes, tels que la charge de travail du secrétariat d'État, les jours fériés ou d'autres circonstances imprévues. À noter que le début et la fin de chaque année sont en règle générale des périodes de forte activité pour les administrations. Il convient donc de prévoir quelques jours de marge lors de l'estimation du délai de création de votre entreprise.

• Délai de constitution d'une LLC : le délai standard pour la constitution d'une LLC s'étend de quelques jours ouvrés à une semaine si vous effectuez vos démarches en ligne. La procédure par e-mail requiert généralement un peu plus de temps (une à deux semaines). Les délais précis dépendent du nombre de demandes qui doivent être traitées concurremment par l'administration.

• Délai de constitution d'une entreprise : les délais de constitution d'une entreprise sont équivalents à ceux d'une LLC. Les démarches en ligne nécessitent généralement quelques jours ouvrés, mais des services de traitement accéléré sont également proposés.

Une fois vos documents de constitution de LLC étudiés, votre demande sera approuvée ou rejetée par l'État du Delaware. En cas d'approbation, vous recevrez, généralement au bout de quelques jours, un certificat de constitution par voie électronique (en cas de démarche en ligne) ou par courrier postal. Ce document atteste de l'établissement légal de votre LLC.

Options de constitution accélérée de LLC dans le Delaware

Si vous êtes pressé et prêt à dépenser plus, vous pouvez solliciter les services de traitement accéléré de l'État du Delaware, moyennant des frais supplémentaires pouvant aller jusqu'à 1 000 $. Ils vous permettront d'obtenir une réponse sous 1 à 24 heures, en fonction de l'option souscrite.

Le Delaware propose en effet différentes procédures accélérées pour les LLC. Pour en bénéficier, indiquez votre choix lors de la constitution de votre dossier. Si vous avez confié vos démarches à un agent agréé ou à un prestataire de services, ce dernier pourra déposer une demande en votre nom. Assurez-vous que tous vos documents sont dûment remplis, car toutes erreurs ou omissions pourraient entraîner des retards et annuler les bénéfices d'une procédure accélérée.

• Traitement sous 24 heures : pour 50 $ supplémentaires, vos documents de constitution de LLC peuvent être examinés dans les 24 heures suivant leur soumission. Ce service est disponible à la fois pour les démarches en ligne et par courrier, mais gardez à l'esprit que les documents envoyés par voie électronique parviennent à l'administration plus rapidement.

• Traitement le jour même : contre 100 $ supplémentaires, votre LLC peut être constituée le jour même, à condition de soumettre votre demande avant l'heure butoir (en règle générale, avant midi). Ce service est disponible à la fois pour les démarches en ligne et par courrier, mais il reste plus rapide en cas d'envoi électronique, car les documents parviennent instantanément à l'administration.

• Traitement accéléré en deux heures : moyennant des frais supplémentaires de 500 $, votre demande est traitée dans les deux heures suivant sa réception. Il est recommandé de soumettre ses documents en ligne ou en personne pour bénéficier des meilleurs délais.

• Traitement accéléré en une heure : moyennant des frais supplémentaires de 1 000 $, votre demande est traitée dans l'heure suivant sa réception. Il est recommandé de soumettre ses documents en ligne ou en personne pour bénéficier des meilleurs délais.

Notez que ces frais viennent s'ajouter aux frais de traitement standards et qu'ils sont susceptibles d'évoluer. Consultez directement le service Division of Corporations du Delaware ou votre agent agréé avant d'opter pour l'une de ces options, afin de vous assurer de disposer d'informations à jour.

Investisseurs providentiels et autres types d’investisseurs

Avant de rechercher un financement auprès d’investisseurs providentiels, familiarisez-vous avec les autres types d’investisseurs pour startups. Voici un aperçu des options de financement :

• Investisseurs en capital-risque : les investisseurs en capital-risque (VC) sont des sociétés ou des investisseurs individuels qui investissent dans des startups présentant un fort potentiel de croissance, généralement en échange de parts de capital. Contrairement aux investisseurs providentiels, ils interviennent souvent à des stades plus avancés du développement d’une startup, une fois que l’entreprise a déjà démontré une certaine traction sur le marché. Les investisseurs en capital-risque investissent des montants plus importants que les investisseurs providentiels et sont généralement plus impliqués dans l’orientation de l’entreprise. Ils recherchent des rendements élevés et adoptent en général une approche plus agressive de la croissance et de la réalisation d’une sortie d’investissement dans un délai défini.

• Fonds d’amorçage : les fonds d’amorçage sont des fonds de capital-risque spécialisés dans les investissements très précoces, souvent avant des investissements providentiels et des investissements en capital-risque plus importants. Ils financent des startups qui ont dépassé la phase de conception et disposent d’un produit minimum viable (MVP) ou d’une première traction.

• Incubateurs et accélérateurs : ces programmes soutiennent les entreprises en phase de démarrage grâce à la formation, au mentorat et au financement. Les incubateurs se concentrent le plus souvent sur la phase initiale de développement, en aidant les entrepreneurs à transformer leurs idées en une entreprise viable. Les accélérateurs, quant à eux, visent à accélérer la croissance d’entreprises déjà existantes sur une courte période.

• Investisseurs d’entreprise : certaines entreprises investissent dans des startups pour accéder à des technologies innovantes, de pénétrer de nouveaux marchés ou de développer des partenariats stratégiques. Ces investisseurs peuvent offrir des ressources importantes, mais ils peuvent aussi rechercher davantage qu’un simple rendement financier, comme une participation dans la technologie ou un certain contrôle sur l’orientation de l’entreprise.

• Financement participatif : il s’agit de lever de petites sommes d’argent auprès d’un grand nombre de personnes, généralement via des plateformes en ligne. Le financement participatif peut être une bonne option pour les startups qui souhaitent valider leur produit auprès d’un large public, interagir avec de potentiels clients et lever des fonds sans céder de capital ni contracter de dette.

• Subventions et aides publiques : dans certains secteurs, notamment ceux liés à la recherche scientifique, aux technologies propres ou à l’impact social, les subventions et aides publiques peuvent fournir un financement sans dilution du capital.

• Prêts entre particuliers et financement par la dette : le financement par la dette comprend les prêts accordés par des institutions financières ou via des plateformes de prêt entre particuliers. Ce type de financement est généralement plus difficile à obtenir pour les startups en phase de démarrage et oblige l’entreprise à rembourser le prêt avec intérêts, sans toutefois diluer la participation des propriétaires.

• Gestionnaires de grandes fortunes : les familles fortunées font souvent appel à des sociétés de conseil privées en gestion de patrimoine, appelées gestionnaires de grandes fortunes, qui investissent directement dans des startups. Par rapport aux investisseurs en capital-risque traditionnels, ces investisseurs peuvent fournir un financement substantiel, et ils peuvent être intéressés par des investissements à plus long terme.

• Groupes et syndicats d’investisseurs providentiels : contrairement aux investisseurs providentiels individuels, les groupes ou syndicats d’investisseurs providentiels mutualisent leurs ressources pour investir dans des startups. Ces structures peuvent apporter des montants de financement plus importants et combinent l’expertise ainsi que les réseaux de plusieurs investisseurs.

Chaque type d’investisseur présente des avantages, des attentes et des niveaux d’implication différents. Les startups doivent soigneusement prendre en compte leur stade de développement, leur secteur d’activité, leurs besoins de financement et le type de relations stratégiques qu’elles souhaitent développer avant de choisir le type d’investisseur avec lequel collaborer.