Le Delaware, réputé pour sa législation favorable aux entreprises, offre diverses procédures de constitution, dont les délais sont variables. En 2022, plus de 313 000 entités commerciales y ont vu le jour, portant à plus de 1,9 million le nombre d'entreprises constituées dans cet État. Que vous souhaitiez créer une société à responsabilité limitée (LLC) ou une entreprise de type C ou de type S, le Delaware propose des procédures de constitution adaptées. Leur rapidité varie en fonction de la méthode de dépôt du dossier, des services de traitement accélérés souscrits et du nombre de demandes reçues simultanément par l'administration en charge (à savoir le service Division of Corporations).

Nous vous présentons ci-dessous les délais standards de traitement pour les différentes procédures, les options de service accélérées ainsi que les facteurs externes qui peuvent influer sur les délais.

Sommaire

• Quels sont les délais de constitution d'une entreprise dans le Delaware ?
  
• Options de constitution accélérée de LLC dans le Delaware
  

Quels sont les délais de constitution d'une entreprise dans le Delaware ?

Le temps nécessaire pour constituer une entreprise dans l'État du Delaware dépend de plusieurs critères, notamment du type d'entité et de la méthode de dépôt de dossier choisis. Les délais de traitement des demandes peuvent également être influencés par différents facteurs externes, tels que la charge de travail du secrétariat d'État, les jours fériés ou d'autres circonstances imprévues. À noter que le début et la fin de chaque année sont en règle générale des périodes de forte activité pour les administrations. Il convient donc de prévoir quelques jours de marge lors de l'estimation du délai de création de votre entreprise.

• Délai de constitution d'une LLC : le délai standard pour la constitution d'une LLC s'étend de quelques jours ouvrés à une semaine si vous effectuez vos démarches en ligne. La procédure par e-mail requiert généralement un peu plus de temps (une à deux semaines). Les délais précis dépendent du nombre de demandes qui doivent être traitées concurremment par l'administration.

• Délai de constitution d'une entreprise : les délais de constitution d'une entreprise sont équivalents à ceux d'une LLC. Les démarches en ligne nécessitent généralement quelques jours ouvrés, mais des services de traitement accéléré sont également proposés.

Une fois vos documents de constitution de LLC étudiés, votre demande sera approuvée ou rejetée par l'État du Delaware. En cas d'approbation, vous recevrez, généralement au bout de quelques jours, un certificat de constitution par voie électronique (en cas de démarche en ligne) ou par courrier postal. Ce document atteste de l'établissement légal de votre LLC.

Options de constitution accélérée de LLC dans le Delaware

Si vous êtes pressé et prêt à dépenser plus, vous pouvez solliciter les services de traitement accéléré de l'État du Delaware, moyennant des frais supplémentaires pouvant aller jusqu'à 1 000 $. Ils vous permettront d'obtenir une réponse sous 1 à 24 heures, en fonction de l'option souscrite.

Le Delaware propose en effet différentes procédures accélérées pour les LLC. Pour en bénéficier, indiquez votre choix lors de la constitution de votre dossier. Si vous avez confié vos démarches à un agent agréé ou à un prestataire de services, ce dernier pourra déposer une demande en votre nom. Assurez-vous que tous vos documents sont dûment remplis, car toutes erreurs ou omissions pourraient entraîner des retards et annuler les bénéfices d'une procédure accélérée.

• Traitement sous 24 heures : pour 50 $ supplémentaires, vos documents de constitution de LLC peuvent être examinés dans les 24 heures suivant leur soumission. Ce service est disponible à la fois pour les démarches en ligne et par courrier, mais gardez à l'esprit que les documents envoyés par voie électronique parviennent à l'administration plus rapidement.

• Traitement le jour même : contre 100 $ supplémentaires, votre LLC peut être constituée le jour même, à condition de soumettre votre demande avant l'heure butoir (en règle générale, avant midi). Ce service est disponible à la fois pour les démarches en ligne et par courrier, mais il reste plus rapide en cas d'envoi électronique, car les documents parviennent instantanément à l'administration.

• Traitement accéléré en deux heures : moyennant des frais supplémentaires de 500 $, votre demande est traitée dans les deux heures suivant sa réception. Il est recommandé de soumettre ses documents en ligne ou en personne pour bénéficier des meilleurs délais.

• Traitement accéléré en une heure : moyennant des frais supplémentaires de 1 000 $, votre demande est traitée dans l'heure suivant sa réception. Il est recommandé de soumettre ses documents en ligne ou en personne pour bénéficier des meilleurs délais.

Notez que ces frais viennent s'ajouter aux frais de traitement standards et qu'ils sont susceptibles d'évoluer. Consultez directement le service Division of Corporations du Delaware ou votre agent agréé avant d'opter pour l'une de ces options, afin de vous assurer de disposer d'informations à jour.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas met en place les bases juridiques de votre entreprise pour que vous puissiez collecter des fonds, ouvrir un compte bancaire et accepter des paiements sous deux jours ouvrables depuis n’importe où dans le monde.

Rejoignez plus de 80 000 entreprises constituées via Atlas, dont des startups soutenues par des investisseurs de premier plan tels que Y Combinator, a16z et General Catalyst.

S’inscrire sur Atlas

La constitution d’une entreprise avec Atlas prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, vérifiez instantanément la disponibilité de la dénomination sociale et pouvez ajouter jusqu’à quatre cofondateurs. Vous définissez ensuite la répartition du capital, réservez un pool d’actions pour les futurs investisseurs et employés, désignez les dirigeants, puis signez électroniquement l’ensemble des documents. Les cofondateurs reçoivent également un e-mail les invitant à signer électroniquement leurs documents.

Accepter des paiements et effectuer des opérations bancaires avant l’obtention de votre numéro EIN

Une fois votre entreprise créée, Atlas vous demandera votre numéro EIN. Les fondateurs disposant d’un numéro de sécurité sociale, d’une adresse et d’un numéro de téléphone portable américains peuvent bénéficier d’un traitement accéléré par l’IRS, tandis que les autres suivront le processus standard, ce qui peut nécessiter un délai supplémentaire. De plus, Atlas permet d’accepter des paiements et d’effectuer des opérations bancaires avant l’attribution du numéro EIN pour que vous puissiez commencer à encaisser et à réaliser des transactions immédiatement.

Achat dématérialisé des actions du fondateur

Les fondateurs peuvent acquérir leurs actions initiales en utilisant leur propriété intellectuelle, par exemple des droits d’auteur ou des brevets, plutôt qu’un apport en numéraire. La preuve d’acquisition est conservée dans votre Dashboard Atlas. Pour utiliser cette fonctionnalité, la valeur de la propriété intellectuelle doit être de 100 USD ou moins. Si elle dépasse ce montant, il est recommandé de consulter un avocat avant de poursuivre.

Déclaration automatique de l’option fiscale 83(b)

Les fondateurs peuvent déposer une déclaration fiscale 83(b) pour réduire leurs taxes sur le revenu. Atlas se chargera de la déposer pour vous, que vous soyez un fondateur américain ou non, par courrier certifié USPS avec suivi. Vous recevrez une déclaration 83(b) signée et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe.

Documents juridiques d’entreprise de premier plan

Atlas fournit l’ensemble des documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à gérer votre entreprise. Les documents C corp d’Atlas ont été élaborés en collaboration avec Cooley, l’un des cabinets d’avocats spécialisés en capital-risque les plus réputés au monde. Ces documents sont conçus pour vous permettre de lever des fonds immédiatement et garantir que votre entreprise est protégée légalement, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des actions et la conformité fiscale.

Un an gratuit de Stripe Payments, ainsi que 50 000 $ d’avantages partenaires et 2 500 $ de crédits Stripe

Atlas collabore avec des partenaires de premier plan pour offrir aux fondateurs des réductions et des crédits exclusifs. Ceux-ci incluent des remises sur des outils essentiels pour l’ingénierie, la fiscalité, la finance, la conformité et les opérations, proposés par des acteurs majeurs comme AWS, Carta et Perplexity. Nous mettons également à votre disposition gratuitement, la première année, un agent enregistré dans le Delaware, comme requis. De plus, en tant qu’utilisateur d’Atlas, vous bénéficierez de 2 500 $ de crédits Stripe à utiliser au cours de votre première année suivant la constitution de votre société.

Découvrez comment Atlas peut vous aider à créer votre entreprise rapidement et facilement, et démarrez dès aujourd’hui.