Il n’existe pas d’exemption de taxe de vente à Hawaï au sens où l’entendent la plupart des États, car Hawaï ne facture pas de taxe de vente, du moins pas sous ce nom. L’État impose plutôt une taxe d’accise générale (GET) aux entreprises qui y exercent leurs activités et offre des exemptions limitées. Les grossistes, par exemple, sont taxés à 0,5 % au lieu du taux standard de 4 %. Le mécanisme diffère selon la catégorie, et les entreprises doivent l’appliquer correctement.

Nous aborderons ci-dessous les transactions admissibles à un traitement réduit ou exclu, les certificats et les registres dont une entreprise a besoin pour justifier ces demandes, ainsi que les conséquences lorsque le Department of Taxation (ministère de la Fiscalité) refuse une exemption après coup.

Points à retenir

• Hawaï taxe les entreprises par le biais d’une taxe d’accise générale (GET) plutôt que de percevoir une taxe de vente directement auprès des clients. Cependant, les entreprises répercutent souvent le coût de cette taxe sur le client.

• À Hawaï, les exemptions réduisent généralement le taux de taxe sur une transaction ou excluent des revenus de l’assiette fiscale d’une entreprise, plutôt que de dispenser l’entreprise d’un paiement.

• Dans le cas de la taxe d’accise générale (GET), c’est le marchand – et non le client – qui en assume la responsabilité lorsque l’État refuse une exemption ou un taux réduit. Cela s’explique par le fait que la GET est fondamentalement une taxe imposée à l’entreprise et non au client.

Qu’est-ce qu’une exemption de taxe de vente à Hawaï?

Au lieu de dispenser un client de la taxe sur un achat, la plupart des exemptions à Hawaï réduisent ou excluent des revenus de l’assiette imposable d’une entreprise. En effet, Hawaï ne facture pas de taxe de vente; l’État impose une taxe d’accise générale (GET), qui est une taxe sur les entreprises pour le privilège d’exercer leurs activités dans l’État. Les marchands répercutent généralement ce coût sur les clients sous forme de poste de facture qui ressemble beaucoup à une taxe de vente sur un reçu.

Qui est admissible à une exemption de la GET d’Hawaï?

L’admissibilité à une exemption de la GET à Hawaï dépend du type de transaction. Les catégories ne sont pas automatiques, et une entreprise doit déterminer celle qui s’applique et la documenter.

En voici quelques exemples :

• Grossistes vendant à des commerçants agréés : Les biens corporels sont admissibles à un taux réduit, car la GET est de nouveau collectée lorsque le commerçant conclut une vente avec le client final.

• Entreprises vendant directement au gouvernement fédéral : Les biens vendus au gouvernement des États-Unis sont exclus de la GET.

• Diplomates étrangers et agents consulaires : Les diplomates et les agents consulaires peuvent effectuer des transactions au moyen d’une carte émise par le département d’État des États-Unis, ce qui leur accorde une exemption des taxes d’État telles que la GET.

Quels sont les types d’exemptions de la GET d’Hawaï?

Les exemptions à Hawaï relèvent d’un petit nombre de catégories pratiques.

En voici quelques-unes parmi les plus courantes :

• Médicaments sur ordonnance et appareils prothétiques : Les ventes aux particuliers par un hôpital, une infirmerie, une clinique médicale, un établissement de santé, une pharmacie ou un praticien autorisé à administrer des médicaments ou des appareils prothétiques sont exclues de la GET.

• Travaux scientifiques fédéraux admissibles : Les produits de certains contrats scientifiques bénéficient d’une exclusion, distincte de l’exclusion générale visant les ventes fédérales.

• Exportations : Les biens corporels ainsi que les services vendus et expédiés hors d’Hawaï pour y être utilisés ou revendus ailleurs n’entrent généralement pas dans la base de calcul de la GET de l’État.

• Transactions de vente en gros et de revente : Les biens vendus à un revendeur agréé aux fins de revente sont taxés à 0,5 % au lieu du taux standard, car la GET s’applique de nouveau une fois la vente finale conclue.

Comment les entreprises appliquent-elles une exemption de la GET d’Hawaï au moment du paiement?

Une entreprise a besoin d’un certificat de revente rempli par le client avant d’appliquer le taux réduit de 0,5 % aux transactions de vente en gros et de revente. Hawaï utilise généralement le formulaire G-17. Le certificat recueille les informations sur le client et le marchand, ainsi qu’une déclaration attestant que les biens sont achetés à des fins de revente. Le marchand le conserve dans ses dossiers plutôt que de le soumettre à l’État au moment de la vente. Ce document servira de preuve pour le marchand si son entreprise fait l’objet d’un audit.

Une entreprise vendant par l’intermédiaire de Stripe peut configurer Stripe Tax pour appliquer automatiquement les taux de la GET d’Hawaï. L’entreprise peut également signaler certains produits comme étant exemptés à l’aide de codes de taxe, afin que la GET ne soit pas calculée sur ces postes de facture. Étant donné que la GET s’applique au revenu brut de l’entreprise plutôt qu’à chaque transaction comme c’est le cas pour la taxe de vente, le calcul au moment du paiement n’est pas définitif. Au moment de produire sa déclaration, l’entreprise doit tout de même rapprocher ce que Stripe Tax a calculé avec ce qui est réellement admissible à un traitement réduit ou exclu.

Quels registres les entreprises doivent-elles conserver pour les exemptions de la GET d’Hawaï?

L’État statue sur les impôts dans un délai de trois ans; les entreprises doivent donc conserver la documentation relative à l’exemption de la GET pendant au moins cette période.

Voici quelques registres que vous devez conserver :

• Certificats de revente de chaque client en gros : Conservez les certificats de revente des clients dans vos dossiers.

• Factures et registres des ventes qui séparent les types de transactions : Sur les factures, il est judicieux d’inscrire les ventes au taux de gros, les ventes exclues et les ventes au taux standard sur des lignes distinctes.

• Contrats justifiant les exclusions liées aux contrats fédéraux ou scientifiques : Ces ventes ne sont pas nécessairement accompagnées d’un format de certificat standard; le contrat lui-même peut donc servir de pièce justificative.

Que se passe-t-il si une exemption de la GET d’Hawaï est demandée de manière incorrecte?

Étant donné que la GET est basée sur le revenu brut d’une entreprise plutôt que d’être collectée auprès du client transaction par transaction, le marchand assume la responsabilité lorsqu’une exemption ou un taux réduit est refusé. Si le Department of Taxation (ministère de la Fiscalité) détermine qu’une vente en gros aurait dû être taxée au taux standard de 4 % au lieu de 0,5 %, il facture la différence directement au marchand. Si une déclaration de la GET est produite en retard, l’entreprise se voit facturer une pénalité supplémentaire de 5 % de la taxe impayée par mois, jusqu’à concurrence de 25 %. Une pénalité de retard de paiement de 20 % peut également s’appliquer si l’entreprise ne paie pas la taxe d’une déclaration produite à temps dans un délai de 60 jours après la date d’échéance. Des intérêts s’accumulent après la date d’échéance au taux de deux tiers de 1 % par mois sur la taxe impayée, y compris les pénalités.

À Hawaï, un marchand qui accepte un certificat de revente de bonne foi doit tout de même s’assurer que ce certificat résiste à un examen, car l’État cible la déclaration du marchand et non l’achat du client. Une entreprise d’Hawaï qui applique le taux de gros sans collecter les certificats appropriés, ou qui exclut des revenus de ventes fédérales sans un contrat pour le justifier, s’expose à des risques qui s’aggravent à chaque période de déclaration jusqu’à ce qu’un audit les détecte.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin que vous puissiez vous consacrer pleinement au développement de votre entreprise. Commencez à percevoir les taxes dans le monde entier en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton du Dashboard ou en utilisant notre puissante interface de programmation d’application (API).

Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez un seuil d’inscription fiscale en fonction de vos transactions Stripe. Elle peut également s’inscrire pour collecter les taxes en votre nom aux États-Unis, automatiser les déclarations américaines dans le Dashboard et gérer les déclarations mondiales par l’intermédiaire de partenaires de confiance. Stripe Tax calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur :

• Biens et services numériques dans tous les États américains et dans plus de 100 autres pays
  
• Biens matériels dans tous les États américains et dans 42 pays
  

Stripe Tax peut vous aider à :

• Comprendre où vous inscrire et collecter des taxes : découvrez où vous devez collecter des taxes en fonction de vos transactions Stripe. Après votre inscription, activez la collecte de taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la collecte directement dans le Dashboard Stripe en un simple clic.

• Vous inscrire pour payer des taxes : si vous devez vous inscrire pour payer une taxe de vente aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos inscriptions fiscales. Vous profiterez d’un processus simplifié qui préremplit les détails de la demande, vous faisant gagner du temps et simplifiant la conformité aux réglementations locales. Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire hors des États-Unis, Stripe collabore avec Taxually pour vous aider à vous inscrire auprès des autorités fiscales locales.

• Collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et collecte le montant exact de taxe dû, quels que soient les produits que vous vendez et les pays dans lesquels vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en ce qui concerne les règles fiscales et les modifications des taux.

• Simplifiez les déclarations : Stripe Tax automatise les déclarations aux États-Unis dans le Dashboard, une fonction propulsée par TaxJar. Pour les déclarations mondiales, Stripe Tax s’intègre parfaitement aux partenaires de déclaration, de sorte que vos déclarations mondiales sont exactes et effectuées en temps opportun. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

Apprenez-en plus sur Stripe Tax, ou commencez dès aujourd’hui.

FAQ sur les exemptions de taxe de vente à Hawaï