Il n'existe pas d'exemption de taxe sur les ventes à Hawaï au sens où l'entendent la plupart des États, car Hawaï ne prélève pas de taxe sur les ventes, du moins sous ce nom. L'État prélève une General Excise Tax (GET) auprès des entreprises qui y exercent et propose des exemptions limitées. Les grossistes, par exemple, sont taxés à 0,5 % au lieu du taux standard de 4 %. Le mécanisme diffère selon la catégorie, et les entreprises doivent l'appliquer correctement.

Ci-dessous, nous examinerons quelles transactions sont admissibles à un taux réduit ou à une exclusion, les certificats et les documents dont une entreprise a besoin pour justifier ces demandes, ainsi que les conséquences en cas de refus d'une exemption par le ministère de la Fiscalité a posteriori.

L’essentiel à retenir

• Hawaï taxe les entreprises par le biais d'une General Excise Tax (GET) au lieu de percevoir une taxe sur les ventes directement auprès des clients, bien que les entreprises répercutent souvent ce coût sur le client ;

• les exemptions à Hawaï réduisent généralement le taux de taxe sur une transaction ou excluent un bénéfice de la base d'imposition d'une entreprise plutôt que de dispenser cette dernière de frais ;

• avec la General Excise Tax (GET), le commerçant (et non le client) en porte la responsabilité lorsque l'État refuse une exemption ou un taux réduit, car la GET est fondamentalement une taxe sur l'entreprise et non sur le client.

Qu'est-ce qu'une exemption de taxe sur les ventes à Hawaï ?

Au lieu de dispenser un client de taxe sur un achat, la plupart des exemptions à Hawaï réduisent ou excluent le bénéfice de la base imposable d'une entreprise. Cela s'explique par le fait qu'Hawaï ne prélève pas de taxe sur les ventes ; l'État prélève une General Excise Tax (GET), qui est une taxe sur les entreprises pour le privilège d'exercer dans l'État. Les commerçants répercutent généralement ce coût sur les clients sous forme de poste facturé qui ressemble beaucoup à une taxe sur les ventes sur un reçu.

Qui peut bénéficier d'une exemption de GET à Hawaï ?

L'admissibilité à une exemption de GET à Hawaï dépend du type de transaction. Les catégories ne sont pas automatiques, et une entreprise doit déterminer celle qui s'applique et la documenter.

Voici quelques exemples :

• grossistes vendant à des commerçants agréés : les biens corporels bénéficient d'un taux réduit, car la GET est de nouveau perçue lorsque le commerçant vend au client final ;

• entreprises vendant directement au gouvernement fédéral : les biens vendus au gouvernement des États-Unis sont exclus de la GET ;

• diplomates étrangers et agents consulaires : les diplomates et les agents consulaires peuvent effectuer des transactions à l'aide d'une carte émise par le département d'État des États-Unis, qui leur accorde une exemption des taxes de l'État telles que la GET.

Types d'exemptions de GET à Hawaï

Les exemptions à Hawaï se divisent en quelques catégories pratiques.

Voici quelques exemples courants :

• médicaments sur ordonnance et appareils prothétiques : les ventes aux particuliers par un hôpital, une infirmerie, une clinique médicale, un établissement de santé, une pharmacie ou un praticien autorisé à administrer des médicaments ou des appareils prothétiques sont exclues de la GET ;

• travaux scientifiques fédéraux admissibles : les bénéfices tirés de certains contrats scientifiques bénéficient d'une exclusion, distincte de l'exclusion générale des ventes fédérales ;

• exportations : les biens corporels ainsi que les services vendus et expédiés hors d'Hawaï pour y être utilisés ou revendus n'entrent généralement pas dans la base de la GET de l'État ;

• transactions de gros et de revente : les biens vendus à un revendeur agréé pour la revente sont taxés à 0,5 % au lieu du taux standard, puisque la GET s'applique à nouveau lors de la vente finale.

Comment les entreprises appliquent-elles une exemption de GET à Hawaï lors du paiement ?

Une entreprise a besoin d'un certificat de revente rempli par le client avant d'appliquer le taux réduit de 0,5 % aux transactions de gros et de revente. Hawaï utilise généralement le formulaire G-17. Le certificat recueille les informations du client et du commerçant, ainsi qu'une déclaration indiquant que les biens sont achetés pour la revente. Le commerçant le conserve dans ses dossiers plutôt que de le soumettre à l'État au moment de la vente. Il servira de preuve pour le commerçant si son entreprise fait l'objet d'un audit.

Une entreprise vendant par l'intermédiaire de Stripe peut configurer Stripe Tax pour appliquer automatiquement les taux de GET d'Hawaï. L'entreprise peut également signaler certains produits comme exemptés à l'aide de codes de taxe, afin que la GET ne soit pas calculée sur ces postes. Étant donné que la GET s'applique au bénéfice brut de l'entreprise plutôt qu'à chaque transaction, comme le fait la taxe sur les ventes, le calcul lors du paiement n'est pas définitif. Au moment de la déclaration, l'entreprise doit encore rapprocher ce que Stripe Tax a calculé de ce qui peut réellement bénéficier d'un traitement réduit ou d'une exclusion.

Quels documents les entreprises doivent-elles conserver pour les exemptions de GET à Hawaï ?

L'État règle les taxes dans un délai de trois ans, les entreprises doivent donc conserver les documents relatifs à l'exemption de GET pendant au moins cette période.

Voici quelques documents à conserver :

• certificats de revente de chaque client grossiste : conservez les certificats de revente des clients dans vos dossiers ;

• factures et registres de ventes qui séparent les types de transaction : sur les factures, il est judicieux de placer les ventes au taux de gros, les ventes exclues et les ventes au taux standard sur des lignes séparées ;

• contrats justifiant les exclusions relatives aux contrats fédéraux ou scientifiques : ces ventes ne s'accompagnent pas nécessairement d'un format de certificat standard, le contrat lui-même peut donc servir de document justificatif.

Conséquences d'une demande incorrecte d'exemption de GET à Hawaï

Étant donné que la GET est basée sur le bénéfice brut d'une entreprise plutôt que perçue auprès du client transaction par transaction, le commerçant en porte la responsabilité lorsqu'une exemption ou un taux réduit est refusé. Si le ministère de la Fiscalité décide qu'une vente en gros aurait dû être taxée au taux standard de 4 % au lieu de 0,5 %, il réclame la différence directement au commerçant. Si une déclaration de GET est déposée en retard, l'entreprise se voit facturer 5 % supplémentaires de la taxe impayée par mois, jusqu'à un maximum de 25 %. Une pénalité de retard de 20 % peut également s'appliquer si l'entreprise ne paie pas la taxe sur une déclaration déposée dans les délais dans les 60 jours suivant la date d'échéance. Des intérêts courent après la date d'échéance au taux de deux tiers de 1 % par mois sur les taxes impayées, y compris les pénalités.

À Hawaï, un commerçant qui accepte un certificat de revente de bonne foi a tout de même besoin que ce certificat résiste à un examen minutieux, car l'État contrôle la déclaration du commerçant, et non l'achat du client. Une entreprise d'Hawaï qui applique le taux de gros sans recueillir les certificats appropriés, ou qui exclut le bénéfice des ventes fédérales sans contrat pour le justifier, s'expose à un risque qui s'aggrave à chaque période de déclaration jusqu'à ce qu'un audit le détecte.

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FAQ sur les exemptions de taxe sur les ventes à Hawaï