L’empreinte bancaire : une caution pour les entreprises en France

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qu’est-ce qu’une autorisation préalable et comment fonctionne-t-elle?
  3. Pourquoi utiliser les autorisations préalables?
  4. Quels sont les secteurs qui ont recours aux autorisations préalables?
  5. Quelle est la durée d’une autorisation préalable?
  6. Comment annuler une autorisation préalable?
  7. Comment faire une empreinte bancaire ?

De plus en plus d'hôtels et de restaurants de l'Union européenne ont recours aux autorisations préalables avant de traiter les transactions. Quel est leur objectif? Les autorisations préalables sont-elles débitées? Que se passe-t-il si le montant de la préautorisation dépasse le prix d'achat? Vous trouverez ci-dessous les réponses à ces questions sur les autorisations préalables, ainsi que leur fonctionnement et les cas où elles sont recommandées pour les entreprises.

 Que contient cet article?

  • Qu'est-ce qu'une autorisation préalable et comment fonctionne-t-elle?
  • Pourquoi utiliser les autorisations préalables?
  • Quels sont les secteurs qui ont recours aux autorisations préalables?
  • Quelle est la durée d'une autorisation préalable?
  • Comment annuler une autorisation préalable?
  • Comment mettre en place une autorisation préalable?

Qu'est-ce qu'une autorisation préalable et comment fonctionne-t-elle?

Une pré-autorisation est un système utilisé par les entreprises pour vérifier la validité de la carte bancaire d'un client et la disponibilité des fonds. En pratique, le prestataire de services fixe un montant qui est temporairement bloqué dans le solde du compte du client pour garantir le paiement du produit ou du service.

Notez que la préautorisation peut être d'un montant inférieur ou égal à 1 € (par exemple, dans le cas des ventes à distance). Si le montant de l'achat dépasse la préautorisation, le montant restant sera débité ultérieurement.

La préautorisation peut également être supérieure au montant de l'achat (par exemple, pour payer les taxes touristiques ou les dommages subis lors d'un séjour à l'hôtel ou de la location d'une voiture). Le montant est bloqué sur le solde bancaire du client pour s'assurer qu'il dispose des fonds nécessaires, mais il n'est pas débité en totalité au moment de la transaction.

Alternativement, le montant de la préautorisation peut être égal au prix du service ou du produit acheté : c'est à l'entreprise de définir les paramètres et le montant de la préautorisation. Dans ce cas, le montant de la préautorisation sera débité dans son intégralité.

Remarque : si le client ne dispose pas des fonds nécessaires pour régler l'achat, la préautorisation est annulée et aucun montant n'est débité.

Pourquoi utiliser les autorisations préalables?

Pour les entreprises dont l'activité principale est la réservation de services ou de biens, une autorisation préalable est une garantie contre les absences et les annulations de dernière minute. Elle sert de protection du paiement dans de tels cas. Elle permet également à l'entreprise de vérifier la capacité financière du client à régler ses paiements par avance, tout en s'assurant de la validité de sa carte de paiement.

Quels sont les secteurs qui ont recours aux autorisations préalables?

Les autorisations préalables sont courantes lors de la réservation de chambres d'hôtel et de restaurants, de la location de voitures ou de vélos et de l'achat de billets d'avion, entre autres. Les stations-service utilisent également des autorisations préalables lorsque vous payez à la pompe.

Notez également que, si vous utilisez votre carte de paiement à l'étranger pour payer dans une devise autre que l'euro, le montant de la préautorisation peut être supérieur au prix de votre achat pour couvrir la différence de taux d'échange.

Quelle est la durée d'une autorisation préalable?

Le montant de la préautorisation est généralement conservé pendant 5 à 7 jours, mais cette période peut être étendue à 30 jours (ou 31 jours avec Les autorisations prolongées de Stripe). Il apparaît souvent comme " en attente " dans le compte du client à côté du nom de l'entreprise. La préautorisation est supprimée une fois que l'entreprise a terminé ou annulé la transaction.

Notez que la préautorisation a un impact sur la limite d'autorisation de paiement du client, ce qui signifie que le client ne peut pas dépenser plus que la limite autorisée. Si la préautorisation entraîne un dépassement de la limite de paiement du client, la transaction peut être refusée. Toutefois, le client peut augmenter sa limite d'autorisation en contactant sa banque.

Comment annuler une autorisation préalable?

En tant que client, le moyen le plus simple de supprimer une préautorisation est de contacter l'entreprise dès que possible. Les clients peuvent demander à l'entreprise de la supprimer, ce qui peut prendre plusieurs jours selon la banque et la carte de paiement du client.

Comment faire une empreinte bancaire ?

Afin d’effectuer une empreinte bancaire de manière légale, il est impératif que l’entreprise informe le client préalablement des conditions d’annulation et du montant qui pourrait être prélevé en cas de réservation non honorée. Cette mention doit clairement figurer sur le site Web de l’entreprise lors de la réservation en ligne. Si la réservation se fait par téléphone, le client doit également être informé de la pratique.

À savoir : les données du client (son numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme) sont protégées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ainsi, elles ne peuvent pas être conservées.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de consulter un avocat compétent ou un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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