Les avances constituent l’un des principaux outils utilisés par les entreprises en Allemagne pour préfinancer des projets, des livraisons ou des services, tout en minimisant leur propre risque. Dans le même temps, les avances posent des défis en matière de comptabilité. Par exemple, il est important que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les avances soit traitée correctement pour éviter les erreurs, les redressements fiscaux ou les problèmes avec le bureau des services fiscaux.

Dans cet article, nous expliquons ce que sont les avances, notamment quand la TVA est due en Allemagne et en quoi les avances diffèrent des paiements échelonnés. Nous détaillons également comment éviter les erreurs courantes lors du traitement de la TVA sur les avances.

Que trouve-t-on dans cet article?

• Que sont les avances?
  
• Quand la TVA est-elle due sur les avances en Allemagne?
  
• Quelles sont les différences entre les avances et les paiements échelonnés?
  
• Comptabilisation des revenus et TVA sur les avances
  
• Cas d’usage courants des avances
  
• Causes des erreurs comptables et de TVA sur les avances
  
• Comment Stripe peut vous aider à gérer la TVA sur les avances
  

Que sont les avances?

En droit commercial et fiscal allemand, les avances sont des paiements versés à l’avance pour des livraisons ou des prestations futures. Les avances sont versées avant que les livraisons ou les prestations ne soient fournies dans leur intégralité et sont versées en contrepartie de transactions concrètes qui ont été convenues. Juridiquement, les avances sont considérées comme des transactions en suspens, car il existe un décalage entre la rémunération d’une livraison ou d’une prestation et la livraison ou la prestation elle-même.

Les avances sont une pratique courante, en particulier pour les projets de grande envergure, les commandes sur mesure et les contrats de fourniture à long terme. Ils protègent financièrement le sous-traitant et réduisent le risque de créances irrécouvrables

Quand la TVA est-elle due sur les avances en Allemagne?

Lorsqu’une entreprise en Allemagne reçoit une avance, la TVA est due dès réception du paiement. Le paiement est considéré comme reçu dès lors qu’une partie ou la totalité des frais a été collectée, quelle que soit la date à laquelle la prestation ou la fourniture convenue est effectivement fournie.

La base juridique est l’article 13, paragraphe 1, n 1, point a), quatrième phrase, de la loi allemande sur la TVA (UStG). Conformément à cette disposition, les entreprises doivent indiquer la TVA sur leurs déclarations de TVA préliminaires et la reverser au bureau des services fiscaux pendant la période de déclaration préliminaire au cours de laquelle le paiement est collecté. Ceci à condition que le paiement se rapporte clairement à une prestation ou un service concret et convenu.

Lorsque le contrat est ensuite exécuté dans son intégralité, le fournisseur émet une facture finale. L’avance est déduit du montant total de cette facture, de sorte que seul le montant restant dû reste à payer.

Quelles sont les différences entre les avances et les paiements échelonnés?

Les avances et les paiements échelonnés constituent tous deux des paiements partiels pour des fournitures et des prestations. Cependant, la principale différence entre les deux réside dans le moment où chaque paiement est effectué.

Les avances sont des paiements versés à l’avance en contrepartie de livraisons ou de prestations futures. Par conséquent, une facture d’avance est généralement émise avant le début d’un projet ou à un stade précoce de celui-ci.

En revanche, les factures d’avancement correspondent à des prestations ou livraisons partielles déjà effectuées. Cela signifie qu’un paiement d’avancement n’est pas un paiement anticipé, mais un paiement effectué en contrepartie de la partie du travail déjà réalisée. Conformément à l’article 632a du Code civil allemand (BGB), les parties à un contrat peuvent convenir de ce type de paiement partiel dans leur contrat.

Les paiements échelonnés sont couramment utilisés pour les prestations complexes ou fondées sur des projets, ainsi que pour les contrats de construction et de travaux. À l’instar des avances, ils sont ensuite déduits du montant total de la facture finale.

Comptabilisation des revenus et TVA sur les avances

Dans le cas des avances, il est important de faire la distinction entre le moment où les revenus sont comptabilisés et celui où la TVA est due.

La comptabilisation des revenus implique que l’entreprise enregistre les produits dans son compte de résultat (P&L). Conformément à la section 252, paragraphe 1, du Code de commerce allemand (HGB), les entreprises en Allemagne doivent comptabiliser leurs revenus et leurs dépenses pour l’exercice financier dans leurs états financiers annuels, quelle que soit la date à laquelle les paiements correspondants sont effectués. En ce qui concerne les avances, l’entreprise comptabilise le gain financier au moment de la prestation ou de la livraison, même si elle a déjà reçu l’argent.

En revanche, la TVA est due sur les avances dès réception du paiement. Elle doit être reversée au bureau des services fiscaux, même si la prestation ou la livraison correspondante n’a pas encore été effectuée.

Le fournisseur inscrit les avances au passif de son bilan jusqu’à ce que la prestation ou la livraison ait été entièrement effectuée. Une fois celle-ci effectuée et la facture finale émise, les avances sont compensés et le montant total des revenus finaux est comptabilisé dans le compte de résultat.

Cas d’usage courants des avances

Dans la pratique, les avances sont utilisés dans de nombreux secteurs pour assurer le financement des contrats et réduire le risque pour les sous-traitants. Ils sont principalement utilisés pour des prestations sur mesure, à long terme ou liées à des projets. Voici quelques cas d’usage courants des avances :

• Projets de construction : dans le cadre de grands projets de construction, les avances garantissent le financement des coûts des matériaux et de la main-d’œuvre.
  
• Commandes sur mesure : les produits sur mesure ou les productions uniques sont souvent préfinancés par des avances avant la livraison des marchandises finales.
  
• Abonnements : les avances sont souvent utilisées pour les contrats de service ou d’approvisionnement à long terme pour couvrir l’obligation contractuelle.
  
• Événements et réservations : les hôtels, les organisateurs d’événements et les voyagistes exigent fréquemment des avances pour confirmer les réservations et faciliter la planification.
  
• Services liés à des projets : les projets de conseil, de logiciels et de création ont recours à des avances pour permettre une préparation en temps utile des ressources.
  

Causes des erreurs comptables et de TVA sur les avances

Les avances peuvent poser des difficultés comptables et administratives à de nombreuses entreprises. Des erreurs surviennent souvent en raison d’ambiguïtés concernant le moment où la TVA est due, la manière de comptabiliser les avances au bilan et la manière de les imputer sur les factures finales.

Problèmes de facturation

Les factures d’avance doivent contenir toutes les informations obligatoires requises pour une facture correcte, conformément à l’article 14 de l’UStG. Il existe toutefois deux différences essentielles : une facture d’avance doit être clairement identifiée comme « facture d’avance » et doit indiquer la période de prestation prévue.

Les factures qui ne comportent pas les informations obligatoires ou qui sont incomplètes peuvent avoir des implications fiscales et comptables. Le bureau des services fiscaux pourrait ne pas accepter les factures d’avance incorrectes en ce qui concerne les déductions de la TVA en amont, et des factures incorrectes empêchent également d’enregistrer correctement la TVA sur les avances.

De plus, la comptabilité pourrait ne pas être en mesure de déterminer clairement l’objet du paiement, ce qui peut compliquer la compensation ultérieure de l’avance avec la facture finale. Il en résulte des inexactitudes dans le bilan et le compte de résultat. Par conséquent, bien que l’entreprise ait toujours légalement droit au paiement, elle s’expose à des risques fiscaux et comptables jusqu’à ce qu’elle corrige la facture.

Application de la TVA

Les fournisseurs n’enregistrent souvent la TVA sur les avances qu’une fois qu’ils ont entièrement fourni la prestation ou la livraison correspondante. Or, la TVA doit être collectée dès la réception de l’avance. Si la taxe n’est comptabilisée que plus tard, les montants indiqués sur les déclarations de TVA préliminaires sont erronés. Cela peut entraîner le paiement d’intérêts ou de pénalités. Une déclaration tardive de la TVA sur les avances peut rapidement poser des problèmes, en particulier dans le cadre de projets complexes ou de contrats de fourniture à long terme.

Comptabilité peu claire

Une autre source d’erreurs courante concerne la manière dont les avances sont présentées au bilan. Le fournisseur doit d’abord comptabiliser l’avance comme une dette, car la prestation n’a pas encore été fournie. Cependant, si les avances sont incorrectement comptabilisées comme revenus ou comme produit, cela fausse le bilan et entraîne des montants de bénéfices inexacts.

Double comptabilisation

Les entreprises en Allemagne doivent également veiller à ne pas comptabiliser deux fois les avances (par exemple, une fois en tant que passif et une fois en tant que revenu). Cela fausse le bilan et peut entraîner un calcul erroné de la TVA sur les avances.

Les entreprises doivent donc s’assurer que chaque avance est comptabilisée correctement et une seule fois : d’abord en tant que passif, puis en tant que revenu, une fois la prestation ou la livraison effectuée. Les erreurs à ce niveau entraînent des états financiers annuels erronés et peuvent également être signalées lors des contrôles fiscaux.

Omission de déduire les avances des factures finales

Les fournisseurs peuvent oublier de déduire les avances du montant total de la facture finale. Lorsque cela se produit, la facture finale que reçoit le client est erronée. Lorsqu’il règle cette facture, il finit par payer trop cher pour la prestation ou la fourniture.

S’il constate l’erreur, il peut exiger que la facture finale soit corrigée. Cela entraîne des retards, une charge administrative supplémentaire pour les deux parties et, dans certains cas, une perte de confiance.

Comment Stripe peut vous aider à gérer la TVA sur les avances

Pour les entreprises, la gestion de la TVA sur les avances peut être un processus chronophage et source d’erreurs. Stripe Tax peut vous aider à calculer automatiquement la TVA applicable sur les avances, pour les biens et services physiques et numériques dans plus de 100 pays. Tax tient compte de la fourniture ou de la prestation facturée et du lieu de vente. Elle intègre également de manière cohérente les dernières modifications de la législation fiscale, vous évitant ainsi d’avoir à vous tenir informé des nouvelles réglementations.

Tax enregistre et déclare également la TVA collectée sur les avances auprès des autorités fiscales compétentes, ce qui vous aide à éviter les erreurs et les oublis. Cela permet de minimiser les risques liés à la conformité.

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