Une jeune entreprise devrait obtenir sa première évaluation 409A juste avant d’émettre des options d’achat d’actions. C’est à ce moment qu’un cabinet indépendant évalue la juste valeur marchande de vos actions ordinaires, et ce montant devient le prix d’exercice pour chaque attribution d’options émise en vertu de celle-ci. Vous pourriez avoir besoin d’une nouvelle évaluation après un cycle de financement évalué, un changement important au sein de l’entreprise (par exemple, un nouveau contrat majeur, une offre d’acquisition) ou après l’expiration de l’évaluation initiale. Si vous manquez l’une de ces étapes, votre entreprise et les personnes détenant des options perdront leur protection contre les pénalités de l’IRS.

Ci-dessous, nous expliquerons ce que mesure une évaluation 409A pour une jeune entreprise, pourquoi elle est importante pour la conformité fiscale et ce qui se passe si vous laissez une évaluation expirer.

Principaux points à retenir

* Une évaluation 409A établit la juste valeur marchande utilisée pour fixer les prix d’exercice des options d’achat d’actions et permet aux attributions de demeurer conformes aux règles de l’IRS.

* Les jeunes entreprises ont généralement besoin d’une nouvelle évaluation après des cycles de financement, lors de l’anniversaire de la période de refuge de 12 mois, ou après un changement important au sein de l’entreprise.

* Omettre une évaluation ou la laisser expirer expose le personnel à des pénalités fiscales et peut retarder les cycles de financement ou les acquisitions lors de la vérification préalable.

Définition de l’évaluation 409A pour une jeune entreprise

Une évaluation 409A est une estimation – souvent réalisée par un cabinet externe qualifié – qui établit la juste valeur marchande de votre entreprise, c’est-à-dire la valeur de ses actions ordinaires. Cela est important, car l’IRS exige que toute option d’achat d’actions que vous attribuez comporte un prix d’exercice égal ou supérieur à la juste valeur marchande à la date d’attribution.

L’évaluation concerne les actions ordinaires, qui représentent une participation dans une société par actions et confèrent des droits de vote sur les décisions de l’entreprise. Les actions ordinaires diffèrent des actions privilégiées, qui ne confèrent généralement pas de droits de vote, mais qui versent habituellement des dividendes à leurs titulaires avant les personnes détenant des actions ordinaires et qui pourraient leur accorder un droit de réclamation antérieur sur les actifs en cas de liquidation de l’entreprise.

Importance de l’évaluation 409A pour la conformité

Si vous attribuez des options en deçà de la juste valeur marchande sans qu’une évaluation 409A valide ne justifie ce chiffre, l’IRS peut les reclasser comme une rémunération différée non admissible. Cette reclassification s’applique à l’entreprise et aux personnes dont les options sont acquises. La personne détenant l’option doit payer une pénalité fiscale supplémentaire de 20 %, exigible immédiatement lors de l’acquisition (et non lors de l’exercice ou de la vente), plus les intérêts. Certains États en ajoutent davantage. Par exemple, la Californie ajoute une pénalité de 5 % à la pénalité fédérale.

Une évaluation 409A à jour aide à protéger votre équipe contre ces pénalités et peut vous offrir une présomption de caractère raisonnable en vertu de la sphère de sécurité si l’IRS conteste vos chiffres. En vertu de cette présomption, il incombe à l’IRS de prouver que votre évaluation était déraisonnable, ce qui est une position plus facile à défendre que de commencer sans aucune évaluation.

Moment propice pour obtenir une évaluation 409A pour une jeune entreprise

Une jeune entreprise a besoin d’une nouvelle évaluation 409A plus souvent qu’on pourrait le croire. La période de refuge standard s’étend sur 12 mois à compter de la date d’évaluation.

Voici des considérations concernant le moment propice :

 Avant votre première attribution d’options:* Vous voudrez recevoir une évaluation 409A avant d’émettre des options d’achat d’actions. En général, les entreprises en obtiennent une peu de temps après la constitution en société, lorsqu’elles sont prêtes à embaucher du personnel ou des membres du comité consultatif.

 Après chaque cycle de financement évalué:* Un nouveau cycle de financement par actions établit un nouveau prix pour les actions privilégiées, ce qui modifie presque toujours la juste valeur marchande de vos actions ordinaires.

 Lors de l’anniversaire de 12 mois de votre dernière évaluation:* Même si rien d’autre n’a changé, la période de refuge expirera et vous aurez besoin d’une nouvelle évaluation.

 Après un changement important au sein de l’entreprise:* Une offre d’acquisition signée, un nouveau contrat majeur avec un client, un lancement de produit important ou un changement substantiel des revenus peut nécessiter une nouvelle évaluation anticipée, peu importe le temps qu’il reste à votre période de refuge.

 Avant une offre publique d’achat ou une vente secondaire:* Les personnes qui détiennent déjà des actions et qui les vendent à de nouvelles personnes qui investissent ont besoin d’une tarification à jour pour soutenir la transaction.

Fonctionnement du processus d’évaluation 409A

Le processus d’évaluation 409A comporte plusieurs étapes :

Embauche d’un cabinet d’évaluation

De nombreuses jeunes entreprises engagent un cabinet tiers indépendant plutôt que de réaliser l’estimation à l’interne, car c’est une façon de satisfaire aux exigences de la sphère de sécurité de l’IRS.

Présentation de vos données

Vous fournirez des états financiers, votre table de capitalisation, votre plan d’affaires, les récents procès-verbaux du conseil d’administration et des détails sur tout financement récent.

Application d’une méthode d’évaluation par le cabinet

Les entreprises en phase de démarrage sans grand historique financier utilisent souvent le modèle d’évaluation des options (OPM), qui traite les différentes catégories d’actions comme des options sur la valeur totale de l’entreprise. Les entreprises à un stade plus avancé avec des résultats plus prévisibles pourraient utiliser une méthode de rendement attendu pondéré selon les probabilités. Les entreprises proches d’un événement de financement utilisent souvent la « résolution inverse » (c’est-à-dire qu’elles travaillent à rebours à partir d’une valeur cible en utilisant l’OPM pour trouver la valeur totale) pour déterminer la valeur des actions ordinaires à partir du prix que les personnes qui investissent viennent de payer pour les actions privilégiées.

Application d’une décote pour défaut de liquidité par le cabinet

Étant donné que vos actions ordinaires ne pourront pas être négociées sur une bourse publique, la valeur estimée sera réduite pour refléter cette illiquidité. Cela ramène généralement le prix des actions ordinaires à une fraction de ce que les personnes ayant investi dans des actions privilégiées ont payé.

Réception d’un rapport formel

Après avoir obtenu le rapport, votre conseil d’administration adoptera officiellement l’évaluation.

Le délai de traitement et les coûts varient en fonction de la complexité de l’entreprise et du cabinet avec lequel vous travaillez. Si vous vous constituez en société par l’intermédiaire d’un service comme Stripe Atlas, vous créerez votre entreprise de type C du Delaware et établirez une structure de capitaux propres de base. Ce travail de formation n’inclut pas l’évaluation 409A, qui est une étape de conformité distincte et continue.

Incidence d’une évaluation 409A sur la rémunération en actions

L’évaluation 409A aide à déterminer le prix de levée pour chaque attribution d’options qui la suit. Lorsque votre conseil d’administration approuve de nouvelles attributions, que ce soit pour une nouvelle personne au poste d'ingénieur ou au sein du comité consultatif, le prix d’exercice est fixé à une valeur égale ou supérieure à la juste valeur marchande établie par votre évaluation la plus récente. Ce prix demeure fixe pour cette attribution, peu importe ce qui se passe avec la valeur de l’entreprise par la suite, de sorte que le gain potentiel d’un membre du personnel correspond à l’écart entre ce qui a été payé pour exercer l’option et la valeur ultérieure de l’action. Une attribution dont le prix est correctement fixé légitime cet écart, de sorte qu’il s’agit de bien plus qu’un rabais déguisé.

Votre choix de type d’option interagit également avec l’évaluation. Les options d’achat d’actions incitatives (ISO) et les options d’achat d’actions non admissibles (NSO) doivent être évaluées à la juste valeur marchande pour éviter les pénalités fiscales, mais elles sont imposées différemment lors de l’exercice. Les personnes détenant des NSO doivent immédiatement payer un impôt sur le revenu ordinaire sur l’écart, tandis que celles détenant des ISO peuvent potentiellement différer l’imposition et se qualifier pour le traitement des gains en capital si elles répondent à des exigences spécifiques de période de détention. Maintenir votre évaluation à jour fait partie intégrante de la gestion d’un programme de rémunération en actions conforme, tout comme les approbations du conseil d’administration, les accords d’options et la maintenance de la table de capitalisation.

Conséquences de l’omission d’une évaluation 409A par une jeune entreprise

Les membres de votre personnel paieraient le coût le plus immédiat de l’omission d’une évaluation 409A. Les personnes détenant des options peuvent faire face à l’impôt sur le revenu ordinaire, à la pénalité fédérale de 20 %, aux intérêts courus et possiblement à une pénalité de l’État. Pour l’entreprise, une évaluation manquante ou expirée sera remarquée lors de la vérification préalable pour votre prochain cycle de financement ou lors de toute conversation d’acquisition. Ce genre de lacune peut bloquer une entente pendant que tout le monde essaie de déterminer l’exposition. Dans certains cas, une partie acheteuse ou une nouvelle personne qui investit exigera que vous régliez le problème, parfois en modifiant le prix ou en réémettant les attributions concernées, avant de conclure l’entente.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas s’occupe de tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise – constitution en société, numéro d’identification de l’employeur (EIN), configuration des capitaux propres et déclarations fiscales – pour que vous puissiez lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en seulement deux jours ouvrables, de n’importe où dans le monde.

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Premiers pas en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes à remplir. Vous choisirez la structure de votre entreprise, confirmerez que votre nom est disponible, ajouterez jusqu’à quatre personnes cofondatrices, définirez votre répartition des capitaux propres et signerez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais, y compris pour informer les personnes cofondatrices de signer leurs documents de manière électronique.

Services bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN

Atlas dépose votre demande d’EIN automatiquement après la constitution en société. Vous n’avez pas à attendre. Atlas permet les paiements et les services bancaires avant l’obtention de l’EIN, de sorte que vous pouvez commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les personnes fondatrices des États-Unis possédant un numéro de sécurité sociale sont généralement admissibles à un traitement accéléré de la part de l’IRS.

Déclaration fiscale automatique 83(b)

Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous – pour les personnes fondatrices des États-Unis comme pour les autres – par courrier certifié du service postal des États-Unis (USPS) avec suivi pour réduire l’impôt sur le revenu des particuliers. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans le Dashboard Stripe, avec une confirmation de courrier certifié.

Documents juridiques d’entreprise de classe mondiale

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour commencer à diriger votre entreprise – rédigés par Cooley, l’un des principaux cabinets d’avocats spécialisés en capital-risque au monde – et les stocke directement dans le Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir que votre entreprise est juridiquement protégée, couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la distribution des capitaux propres et la conformité fiscale.

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FAQ sur les évaluations 409A pour les jeunes entreprises