Une startup doit procéder à sa première valorisation 409A juste avant l'émission de stock-options. C'est à ce moment qu'un cabinet indépendant évalue la juste valeur marchande de vos actions ordinaires, et ce chiffre devient le prix d'exercice de chaque attribution d'option qui en découle. Vous aurez peut-être besoin d'une nouvelle valorisation après une levée de fonds valorisée, un changement important au sein de l'entreprise (par exemple, un nouveau contrat majeur, une offre d'acquisition) ou après l'expiration de la valorisation initiale. Si vous manquez l'un de ces jalons, votre entreprise et les détenteurs d'options perdront leur protection contre les sanctions de l'IRS.

Ci-dessous, nous expliquons ce que mesure une valorisation 409A pour une startup, pourquoi elle est importante pour la conformité fiscale et ce qui se passe si vous laissez une valorisation expirer.

L’essentiel à retenir

• Une valorisation 409A fixe la juste valeur marchande utilisée pour déterminer les prix d'exercice des stock-options et maintient les attributions conformes aux règles de l'IRS.

• Les startups ont généralement besoin d'une nouvelle valorisation après les levées de fonds, à la date d'anniversaire des 12 mois de la sphère de sécurité ou après un changement important au sein de l'entreprise.

• Le fait d'omettre une valorisation ou de la laisser expirer expose le personnel à des pénalités fiscales et peut bloquer les levées de fonds ou les acquisitions lors du devoir de vigilance.

Qu'est-ce qu'une valorisation 409A pour une startup ?

Une valorisation 409A est une évaluation (souvent réalisée par un cabinet externe qualifié) qui établit la juste valeur marchande de votre entreprise, ou la valeur de ses actions ordinaires. C'est important car l'IRS exige que toute stock-option que vous attribuez soit assortie d'un prix d'exercice égal ou supérieur à la juste valeur marchande à la date de son attribution.

La valorisation concerne les actions ordinaires, qui représentent une part de propriété dans une société et confèrent des droits de vote sur les décisions de l'entreprise. Les actions ordinaires diffèrent des actions privilégiées, qui ne confèrent généralement pas de droit de vote, mais qui versent généralement des dividendes à leurs propriétaires avant les détenteurs d'actions ordinaires et peuvent leur donner un droit de priorité sur les actifs en cas de liquidation de l'entreprise.

Pourquoi une valorisation 409A est-elle importante pour la conformité ?

Si vous attribuez des options en dessous de la juste valeur marchande sans une valorisation 409A valide pour justifier ce chiffre, l'IRS peut les reclasser en tant que rémunération différée non admissible. Ce reclassement s'applique à l'entreprise et à ceux dont les options sont acquises. Le détenteur de l'option doit payer une pénalité fiscale supplémentaire de 20 %, exigible immédiatement lors de l'acquisition (et non lors de l'exercice ou de la vente), plus les intérêts. Certains États imposent des pénalités supplémentaires. Par exemple, la Californie ajoute une pénalité de 5 % à la pénalité fédérale.

Une valorisation 409A à jour permet de protéger votre équipe contre ces pénalités et peut vous offrir une sphère de sécurité avec une présomption de caractère raisonnable si l'IRS conteste vos chiffres. Dans le cadre de cette présomption, il incombe à l'IRS de prouver que votre valorisation était déraisonnable, ce qui est une position plus facile à défendre que de commencer sans aucune valorisation.

Quand une startup doit-elle obtenir une valorisation 409A ?

Une startup a besoin d'une nouvelle valorisation 409A plus souvent qu'on ne le pense. La période de la sphère de sécurité standard s'étend sur 12 mois à compter de la date de valorisation.

Voici quelques considérations liées au calendrier :

• Avant votre première attribution d'options : il est préférable d'obtenir une valorisation 409A avant d'émettre des stock-options. En général, les entreprises en obtiennent une peu après leur constitution, dès qu'elles sont prêtes à embaucher du personnel ou des conseillers.

• Après chaque levée de fonds valorisée : un nouveau cycle de financement par actions fixe un nouveau prix pour les actions privilégiées, ce qui modifie presque toujours la juste valeur marchande de vos actions ordinaires.

• À la date d'anniversaire des 12 mois de votre dernière valorisation : même si rien d'autre n'a changé, la sphère de sécurité expirera et vous en aurez besoin d'une nouvelle.

• Après un changement important au sein de l'entreprise : une offre d'acquisition signée, un nouveau contrat client majeur, un lancement de produit important ou une variation substantielle des revenus peuvent nécessiter une nouvelle valorisation de manière anticipée, quel que soit le temps restant sur votre sphère de sécurité.

• Avant une offre publique d'achat ou une vente secondaire : les actionnaires existants qui vendent des actions à de nouveaux investisseurs ont besoin d'une tarification actuelle pour justifier la transaction.

Comment fonctionne le processus de valorisation 409A ?

Le processus de valorisation 409A comprend plusieurs étapes :

Faites appel à un cabinet de valorisation

De nombreuses startups engagent un cabinet tiers indépendant au lieu de réaliser l'évaluation en interne, car c'est l'un des moyens de satisfaire aux exigences de la sphère de sécurité de l'IRS.

Fournissez vos données

Vous devrez fournir des états financiers, votre table de capitalisation, votre business plan, les récents procès-verbaux du conseil d'administration et des détails sur tout financement récent.

Le cabinet applique une méthodologie de valorisation

Les entreprises en phase de démarrage avec peu d'antécédents financiers utilisent souvent le modèle d'évaluation des options (OPM), qui traite les différentes catégories d'actions comme des options sur la valeur totale de l'entreprise. Les entreprises à un stade plus avancé avec des résultats plus prévisibles peuvent utiliser une méthode de rendement attendu pondéré par les probabilités. Les entreprises proches d'un événement de financement « résolvent souvent à rebours » (c'est-à-dire qu'elles partent d'une valeur cible en utilisant l'OPM pour trouver la valeur totale) la valeur des actions ordinaires à partir du prix que les investisseurs viennent de payer pour les actions privilégiées.

Le cabinet applique une décote pour illiquidité

Étant donné que vos actions ordinaires ne pourront pas être négociées sur une bourse publique, la valeur estimée sera réduite pour refléter cette illiquidité. Cela ramène généralement le prix des actions ordinaires à une fraction de ce que les investisseurs privilégiés ont payé.

Vous recevez un rapport officiel

Après avoir reçu le rapport, votre conseil d'administration adoptera formellement la valorisation.

Le délai et le coût varient en fonction de la complexité de l'entreprise et du cabinet avec lequel vous travaillez. Si vous constituez votre société via un service tel que Stripe Atlas, vous créerez votre entreprise de type C dans le Delaware et établirez une structure de capital de base. Ce travail de constitution n'inclut pas la valorisation 409A, qui est une étape de conformité distincte et continue.

Comment une valorisation 409A affecte-t-elle la rémunération en actions ?

La valorisation 409A permet de déterminer le prix d'exercice de chaque attribution d'option qui la suit. Lorsque votre conseil d'administration approuve de nouvelles attributions, que ce soit pour un nouvel ingénieur ou un conseiller, le prix d'exercice est fixé à un niveau égal ou supérieur à la juste valeur marchande établie par votre valorisation la plus récente. Ce prix reste fixe pour cette attribution, indépendamment de l'évolution de la valeur de l'entreprise par la suite, de sorte que le gain potentiel du membre du personnel correspond à l'écart entre le prix payé pour exercer l'option et la valeur de l'action par la suite. Une attribution correctement valorisée légitime cet écart afin qu'il représente plus qu'une remise déguisée.

Le choix du type d'option interagit également avec la valorisation. Les options d'achat d'actions incitatives (ISO) et les options d'achat d'actions non admissibles (NSO) doivent être valorisées à la juste valeur marchande pour éviter les pénalités fiscales, mais elles sont taxées différemment lors de l'exercice. Les détenteurs de NSO doivent payer l'impôt sur le revenu ordinaire sur l'écart immédiatement, tandis que les détenteurs d'ISO peuvent potentiellement reporter l'imposition et bénéficier du traitement des plus-values s'ils respectent des exigences spécifiques de période de détention. Le maintien à jour de votre valorisation fait partie intégrante de la gestion d'un programme de rémunération en actions conforme, tout comme les approbations du conseil d'administration, les accords d'options et la gestion de la table de capitalisation.

Que se passe-t-il si une startup omet une valorisation 409A ?

Le personnel paierait le coût le plus immédiat de l'omission d'une valorisation 409A. Les détenteurs d'options s'exposent à l'impôt sur le revenu ordinaire, à la pénalité fédérale de 20 %, aux intérêts courus et, éventuellement, à une pénalité de l'État. Pour l'entreprise, une valorisation manquante ou expirée sera remarquée lors du devoir de vigilance pour votre prochaine levée de fonds ou lors de toute discussion d'acquisition. Ce type de lacune peut bloquer une transaction le temps que tout le monde évalue l'exposition. Dans certains cas, un acheteur ou un nouvel investisseur exigera que vous régliez le problème, parfois en revalorisant ou en réémettant les attributions concernées, avant de conclure la transaction.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

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Atlas dépose votre choix 83(b) pour vous (que vous soyez ou non des États-Unis) par courrier certifié avec suivi de l'US Postal Service afin de réduire l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vous recevrez un choix 83(b) signé et une preuve de dépôt directement dans le Dashboard Stripe, avec confirmation d'envoi par courrier certifié.

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FAQ sur les valorisations 409A pour les startups