Introduction aux obligations en matière de taxe de vente, de TVA et de TPS

Introduction

Gérer les taxes et la conformité fiscale peut s’avérer difficile, surtout si votre entreprise est en pleine expansion. En effet, vous devez connaître les obligations fiscales de votre entreprise, le montant de taxes à prélever et ce que vous devez faire avec les taxes que vous avez prélevées. Ce processus étant généralement coûteux et chronophage, les entreprises passent souvent des mois à intégrer des moteurs de calcul fiscal pour se délester de cette charge.

Plus vous vendez de produits et plus vos acheteurs sont répartis aux quatre coins du monde, plus ce processus se complique. La gestion des taxes est encore plus complexe pour les entreprises en ligne, qui vendent souvent leurs produits dans de nombreux États et pays. Il est alors impératif de connaître les règles fiscales de chaque pays afin de respecter les réglementations et ne pas avoir à payer de pénalités ou d’intérêts en plus des taxes impayées.

En outre, les taux des taxes changent régulièrement. Les États-Unis ont prévu de modifier pas moins de 600 taux de taxe au cours de la seule année 2021. De plus, en 2020 et 2021 de nombreux pays européens ont changé leurs taux de TVA ou envisagent de le faire pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19.

Ce guide décrit les principes fondamentaux des impôts indirects, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente. Vous découvrirez également comment Stripe Tax peut vous aider à garantir votre conformité.

Quel est l’impôt indirect?

Les entreprises perçoivent des impôts indirects pour le compte des municipalités et des gouvernements. Les réglementations varient considérablement d’un pays à l’autre, mais aussi d’un État à l’autre et peuvent s’appliquer aux biens physiques, aux produits numériques ou aux services.

Ces taxes sont différentes de l’impôt direct, tel que l’impôt sur le revenu que les particuliers et entreprises paient en fonction de leurs revenus ou bénéfices. Les impôts indirects, quant à eux, sont prélevés sur les ventes de biens ou services et payés par les clients par le biais des entreprises.

VAT rates across Europe

Elles portent différents noms à travers le monde. L’impôt indirect est appelé taxe sur les ventes aux États-Unis, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Europe, taxe sur les produits et services (TPS) en Australie et taxe à la consommation au Japon. Il existe de nombreuses façons de percevoir ces taxes, mais le résultat est le même : c’est le consommateur qui les paie.

VAT rates across Europe Dans la plupart des pays, les entreprises sont chargées de préveler une certaine forme de taxe.

Taxes sur les biens physiques

Le traitement de la taxe sur les biens physiques dépend des adresses d’expédition et de destination ainsi que de la façon dont chaque juridiction catégorise le produit. Il existe de nombreuses différences d’une ville, d’un État et d’un pays à l’autre.

Par exemple, un consommateur qui achète un chandail dans le centre-ville de Los Angeles paie 9,5 % de taxe sur les ventes, tandis qu’une personne qui fait ses achats non loin de là, à Culver City, une ville du comté de Los Angeles, devra payer 10,2 % de taxe sur les ventes pour le même chandail.

À cela s’ajoutent des différences de traitement en fonction du type de produit. Au Texas, les bottes de cowboy sont exonérées de la taxe sur les ventes, ce qui n’est pas le cas des chaussures de randonnée. En Irlande, contrairement aux chaussures pour adultes, les chaussures pour enfants sont exonérées de TVA.

Taxes sur les biens numériques

Les administrations fiscales définissent les réglementations en fonction de leur propre définition d’un « bien numérique ». En général, les produits et services numériques n’ont pas de forme tangible. Il n’est donc pas possible de les tenir dans les mains et ils sont le plus souvent téléchargés sur Internet ou accessibles via une application ou un site Web. Les livres électroniques, les formations en ligne, le téléchargement de musique et les adhésions à des sites Web sont des exemples de produits numériques.

Au sein de l’UE, les produits numériques sont taxables s’ils satisfont aux quatre critères suivants :

  • Il ne s’agit pas d’un bien physique.
  • Le marchand fournit le bien en ligne.
  • Le service implique une interaction humaine minime.
  • Le bien est créé avec et par une technologie.

Aux États-Unis, les réglementations concernant la fiscalité des biens numériques varient considérablement d’un État à l’autre. En 2021, la majorité des États exigent des marchands qu’ils prélèvent une taxe sur les ventes de biens numériques. Il est donc nécessaire de connaître et de prendre en compte les différences entre les États, les comtés et les villes.

VAT rates across Europe

D’autres pays adoptent une approche entièrement différente pour la taxation des produits numériques. Les biens numériques étant relativement récents, tout comme les réglementations qui les concernent, les normes de conformité et les lois ne cessent de changer et les entreprises doivent donc se tenir informées des nouvelles réglementations.

Comment garantir sa conformité

Quel que soit l’endroit où vos clients résident, il vous faudra répondre à ces questions pour vous conformer aux réglementations sur les impôts indirects :

  • Où et quand dois-je prélever des taxes?
  • Où dois-je m’inscrire pour prélever des taxes?
  • Quel taux de taxe dois-je appliquer à chaque produit ou service?
  • Comment dois-je déclarer ou reverser les taxes que je perçois?

Étape 1 : Déterminer quelles sont vos obligations fiscales

Pour garantir votre conformité, vous devez commencer par connaître vos obligations fiscales. Il vous est généralement demandé de prélever des taxes partout où vous avez des clients, même s’ils résident à l’autre bout du monde. Certaines juridictions exigent des entreprises qu’elles prélèvent des taxes uniquement lorsqu’elles dépassent un seuil de ventes (un montant spécifique de revenus ou de transactions réalisés dans un pays au cours d’une période donnée).

Aux États-Unis, ce seuil varie d’un État à l’autre. Il peut être basé sur le revenu annuel ou sur le nombre de transactions. Au sein de l’UE, ce seuil varie d’un pays à l’autre, mais les entreprises implantées en dehors de l’UE qui vendent leurs produits à des clients européens doivent prélever des taxes dès la première transaction.

Étape 2 : S’inscrire pour prélever des taxes

Avant de pouvoir prélever des taxes à vos clients, vous devez vous inscrire auprès de l’État ou du pays dont vous avez atteint le seuil d’inscription.

Inscription aux États-Unis

Pour chaque État dont vous avez atteint le solde d’inscription, rendez-vous sur le site Web de l’organisme responsable de l’administration de la taxe de vente pour connaître la procédure d’inscription. La date limite pour vous inscrire une fois que vous avez atteint le seuil varie d’un État à l’autre. Par exemple au Texas, les entreprises qui atteignent le seuil fiscal défini et qui sont domiciliées dans un autre État ont trois mois pour s’inscrire. Au Rhode Island, une fois qu’elles ont atteint le seuil fiscal, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier de l’année suivante pour s’inscrire, prélever et commencer à reverser la taxe de vente.

Inscription en Europe

L’Europe a mis en place le guichet unique de TVA (IOSS-OSS) pour simplifier le processus d’inscription dans les pays européens. L’inscription au guichet unique de TVA vous dispense de vous inscrire auprès de chaque pays européen où vous vendez vos biens ou services en ligne. Si votre entreprise est implantée dans un pays de l’UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique de votre pays. En revanche, si votre entreprise est basée en dehors de l’UE, vous pouvez vous inscrire au guichet unique de n’importe quel pays européen. Toutes les entreprises non européennes qui vendent leurs produits et services dans l’UE doivent s’inscrire à un guichet unique de TVA. Suite au Brexit, le Royaume-Uni a désormais son propre processus d’inscription au système de gestion de la TVA, qui est différent du guichet unique de TVA européen. Étape 3 : Déterminer le taux et le traitement des taxes  Les taux de taxe varient en fonction de la juridiction, mais aussi en fonction du type de produit ou service. Il vous faudra prendre en compte ces différences pour les biens et services que vous vendez.

Taux de taxe aux États-Unis

Il n’existe pas de système national de taxes sur les ventes aux États-Unis. Quarante-cinq États, plus le District de Columbia, perçoivent des taxes sur les ventes allant de 2,9 % à 7,25 %. Trente-huit États appliquent également un type de taxe supplémentaire sur les ventes, pouvant atteindre plus de 5 % dans certains États. Plus le nombre de juridictions (villes, comtés, États) dans lesquelles vous vendez vos produits est élevé, plus la gestion des taxes est complexe.

De nombreux États ont des centaines de juridictions fiscales; il est donc particulièrement difficile d’identifier quel taux de taxe s’applique à une transaction. Par exemple, si votre entreprise est domiciliée dans un État où les taxes sont perçues selon le principe de l’origine, alors la taxe sur les ventes est perçue en fonction de votre adresse. En revanche, si votre entreprise est domiciliée dans un État où les taxes sont perçues selon le principe de destination, alors la taxe sur les ventes est perçue en fonction de l’adresse de votre client.

Your home state Image montrant dans quels États vous devez prélever la taxe sur les ventes en fonction de votre emplacement ou de celui de l’acheteur.

Taux de taxe en Europe

De la même façon qu’il existe différents taux de taxe aux États-Unis, il existe tout un éventail de taux de TVA en Europe. Avec une TVA à 27 %, la Hongrie possède le taux le plus élevé d’Europe, tandis que le Luxembourg possède le taux le plus bas avec une TVA à 17 %. Pour les transactions européennes transfrontalières, il est nécessaire de déterminer quel pays est susceptible de percevoir la TVA et qui est responsable du reversement des taxes perçues (vous en tant que propriétaire de l’entreprise, ou le client).

VAT rates across Europe Image montrant les différents taux de TVA au sein de l’Union européenne.

Étape 4 : Déclarer et reverser les taxes perçues

Pour déclarer les taxes perçues, vous devez envoyer une déclaration à chaque État ou pays dans lequel vous êtes inscrit et avez perçu des taxes. Dans certains États américains, vous devez également soumettre une déclaration au niveau de la ville ou du comté si la taxe sur les ventes n’est pas gérée au niveau de l’État. Les dates limites de déclaration dépendent de l’État ou du comté et peuvent varier en fonction de votre chiffre d’affaires annuel ainsi que d’autres facteurs. Vous pouvez être tenu de reverser les taxes perçues selon une fréquence hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. De plus, si vous n’avez réalisé aucune vente dans un État où vous êtes inscrit, vous pourriez malgré tout devoir remplir une déclaration.

Comment Stripe peut vous aider

Stripe Tax simplifie la conformité fiscale afin de vous permettre de vous consacrer à votre activité. Cet outil calcule et prélève la taxe sur les ventes, la TVA et la TPS sur les biens physiques et numériques dans tous les États américains ainsi que dans plus de 30 pays. Stripe Tax est intégré de manière native dans Stripe pour vous permettre de vous lancer plus rapidement sans avoir à utiliser d’intégration ni de modules d’extension tiers.

Stripe Tax peut vous aider à :

  • Savoir où vous inscrire et prélever des taxes :Sachez où vous devez prélever des taxes en fonction de vos transactions Stripe, et une fois inscrit auprès de l’administration fiscale, prélevez des taxes dans un autre État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à prélever des taxes en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration, ou ajouter une fonction de collecte des taxes à des produits Stripe sans code en cliquant simplement sur un bouton.
  • Inscrire votre entreprise pour remettre les taxes perçues :Stripe Tax vous fournit les liens vers les sites Web où vous pouvez vous inscrire après avoir atteint le seuil de déclaration.
  • Prélever automatiquement les taxes :Stripe Tax calcule et prélève toujours le montant exact des taxes, quels que soient les biens que vous vendez et les pays où vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services. De plus, il surveille et met automatiquement à jour les règles fiscales et les taux de taxe.
  • Simplifier les processus de déclaration et de reversement des taxes perçues :Stripe génère des rapports et des récapitulatifs fiscaux détaillés pour chaque lieu de déclaration. Vous pouvez ainsi facilement déclarer et reverser les taxes perçues seul, ou avec l’aide de votre comptable ou de l’un des partenaires de Stripe.

Pour plus d’informations sur Stripe Tax, cliquez ici.

Retour aux guides
You’re viewing our website for the Czech Republic, but it looks like you’re in the United States.