L'Allemagne a exporté pour plus de 1 500 milliards d'euros de biens en 2024. Pour facturer correctement les clients internationaux, les entreprises allemandes sont autorisées à émettre des factures dans des devises autres que l'euro. Par conséquent, les entreprises qui facturent en devises étrangères doivent connaître les réglementations légales concernant les taux de change, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la comptabilité et les déclarations fiscales.

Dans cet article, nous expliquons les bases légales de la facturation en devises étrangères, y compris les exigences relatives à l'émission de ce type de facture. Nous expliquons également comment gérer la TVA et enregistrer les factures en devises étrangères dans les comptes de l'entreprise. Enfin, nous présentons les spécificités des factures électroniques et la façon dont les solutions de facturation numériques peuvent aider les entreprises dans leur facturation internationale.

L’essentiel à retenir

• les entreprises allemandes peuvent émettre des factures en devises étrangères si la devise de paiement a été convenue avec le client ;
  
• les factures en devises étrangères doivent contenir les mêmes mentions obligatoires que les factures en euros et doivent indiquer clairement la devise utilisée ;
  
• le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est déterminé par le type de vente, le lieu de prestation ou de livraison, et le statut du client ou de l'entreprise recevant la prestation ou la livraison, plutôt que par la devise de la facture ;
  
• les factures en devises étrangères sont enregistrées en euros dans les comptes des entreprises allemandes ;
  
• les factures électroniques peuvent également être émises en devises étrangères, à condition que l'ensemble de données structurées contienne tous les détails de la devise et des montants de la facture.
  

Les entreprises allemandes sont-elles autorisées à émettre des factures en devises étrangères ?

Les entreprises allemandes sont autorisées à émettre des factures en euros ou en devises étrangères. La législation sur la TVA ne stipule pas de devise de facture spécifique. Toutefois, les parties au contrat doivent avoir conclu un accord sur la devise à utiliser pour le paiement.

Cet accord peut être conclu de manière explicite ou implicite dans le cadre d'un contrat. Un accord implicite est fondé sur le comportement des parties. Par exemple, si un devis contient uniquement des prix en dollars américains (USD) et que le client l'accepte sans commentaire, les deux parties ont alors convenu d'un paiement en USD.

La base légale de cette règle est le Code civil allemand (BGB). Conformément à l'article 244, paragraphe 1, du BGB, une dette payable en devise étrangère sur le territoire allemand peut être réglée en euros, à moins que le paiement dans la devise étrangère n'ait été explicitement convenu.

Exigences légales pour les factures en devises étrangères

Les factures en devises étrangères sont soumises aux mêmes exigences légales que les factures en euros. Toutefois, il existe quelques exigences supplémentaires qui permettent d'éviter toute ambiguïté et de garantir la conformité avec les réglementations fiscales.

Exigences pour les factures en devises étrangères

La devise étrangère doit être clairement indiquée sur la facture. La devise utilisée pour le total de la facture doit être explicitement indiquée. Il est important d'utiliser les codes de devise de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) pour éviter toute confusion. Par exemple, l'utilisation de « USD » pour les dollars américains ou de « GBP » pour les livres sterling.

Pour les taxes, les entreprises doivent utiliser les taux de change pertinents. L'article 16, paragraphe 6 de la loi allemande sur la TVA (UStG) explique comment convertir les montants des factures en euros. Selon l'UStG, les taux de change de la TVA publiés par le ministère fédéral allemand des Finances doivent être appliqués par défaut. Les taux de change de référence de l'euro publiés par la Banque centrale européenne (BCE) fournissent également des informations sur l'évolution des taux de change. Toutefois, les conversions de la TVA doivent être effectuées conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 6 de l'UStG.

Détails obligatoires dans une facture

Les factures émises par des entreprises immatriculées en Allemagne doivent satisfaire aux exigences légales de contenu, qu'elles soient libellées en euros ou en devises étrangères. Conformément à l'article 14, paragraphe 4 de l'UStG, une facture ne satisfait aux exigences légales que si elle contient les mentions obligatoires suivantes :

• le nom complet et l'adresse de l'entreprise fournissant les biens ou les services ;
  
• Le nom complet et l’adresse du destinataire des biens ou des services
  
• Date d’émission de la facture
  
• la date de livraison, de prestation ou la période de prestation ;
  
• le numéro d'identification fiscale délivré à l'entreprise par l'administration fiscale ou le numéro d'identification à la TVA (numéro de TVA) délivré par l'Office central fédéral des impôts (BZSt) ;
  
• Un numéro de facture unique et séquentiel
  
• la quantité et le type de produits ou l'étendue et le type de services ;
  
• le prix net et le montant total (c'est-à-dire brut) ;
  
• le taux de taxe applicable et le montant de taxe correspondant, ou une référence à l'exemption de taxe ;
  
• toute autre mention légalement obligatoire, telle que « autoliquidation de la TVA applicable ».
  

Les entreprises peuvent également inclure les informations facultatives suivantes sur leurs factures :

• les délais de paiement ou les dates d'échéance de paiement concrètes ;
  
• les détails sur les remises, y compris le pourcentage de la remise et sa période de validité ;
  
• les détails sur les conditions de règlement spéciales, telles que les paiements échelonnés ou les paiements progressifs ;
  
• les coordonnées bancaires de l'entreprise, y compris l'International Bank Account Number (IBAN) et le code d'identification des banques (BIC), le cas échéant ;
  
• les détails de l'inscription au registre du commerce, y compris le tribunal d'enregistrement et le numéro d'enregistrement ;
  
• les détails sur la direction ou les propriétaires de l'entreprise ;
  
• le numéro de téléphone, l'e-mail ou le site web de l'entreprise, en cas de questions.
  

Quel taux de TVA s'applique aux factures en devises étrangères ?

La devise utilisée sur une facture n'a aucune incidence sur l'application de la TVA. Ce qui importe, c'est le type de vente, le lieu de prestation ou de livraison, le statut de la partie qui reçoit la prestation ou la livraison, ainsi que toute autre règle spéciale pouvant s'appliquer.

Facturation d'autres États membres de l'UE

Les ventes B2B transfrontalières au sein de l'UE sont divisées en livraisons de biens et prestations de services. Dans le cas d'une prestation de services, la section 3a, paragraphe 2 de l'UStG stipule que le lieu de prestation est généralement l'État où le client est établi. Si le client est assujetti à la TVA dans cet État, la facture est alors émise sans TVA allemande et doit comporter une mention indiquant que le client est redevable de la TVA. Dans de tels cas, la procédure d'autoliquidation de la TVA s'applique.

D'autre part, une livraison de biens à un autre État membre de l'UE peut être qualifiée de livraison intracommunautaire de biens (LIC) exonérée de taxes, à condition qu'elle remplisse les exigences de la section 4, n° 1 et de la section 6a de l'UStG.

Les factures émises aux particuliers dans d'autres États membres de l'UE sont soumises à des règles différentes, car la procédure d'autoliquidation de la TVA s'applique uniquement aux transactions entre entreprises. Les livraisons de biens aux particuliers au sein de l'UE sont soumises aux règles sur les ventes à distance en vertu de la section 3c de l'UStG. Le lieu de livraison des ventes à distance intracommunautaires est le pays de destination. Sous réserve de certains critères, un seuil à l'échelle de l'UE de 10 000 € de revenus annuels s'applique aux entreprises établies dans un seul État membre de l'UE.

D'autre part, la section 3a, paragraphe 1 de l'UStG stipule que les prestations de services aux particuliers sont, en principe, réalisées au lieu où l'entreprise a son siège social. Dans ce cas, les factures sont émises avec la TVA allemande, sauf cas de réglementations particulières.

Facturation des pays tiers

Les transactions avec des entreprises situées en dehors de l'UE sont également réparties en livraisons de biens et prestations de services. Les exportations de biens peuvent être exonérées de la TVA allemande sous réserve de certains critères d'éligibilité et exigences en matière de documentation. Pour de nombreux services B2B, le lieu de prestation est le siège social de l'entreprise destinataire, conformément à la section 3a, paragraphe 2 de l'UStG. Cela signifie que la TVA allemande ne s'applique pas. La législation locale de l'État du destinataire détermine les règles applicables (par exemple, procédure d'autoliquidation de la TVA, immatriculation obligatoire auprès des autorités fiscales locales).

Les règles en matière de TVA pour les ventes aux particuliers en dehors de l'UE diffèrent également selon le type de vente. Les exportations de biens peuvent être exonérées de taxes. Les prestations de services sont souvent taxées au siège social de l'entreprise qui fournit le service. Toutefois, selon le type de prestation, le lieu d'exécution peut également être l'État où réside le particulier. Par conséquent, les entreprises doivent évaluer au cas par cas si elles sont tenues d'indiquer la TVA allemande.

Comment les factures en devises étrangères sont-elles comptabilisées dans les comptes d'une entreprise ?

Les factures en devises étrangères présentent des défis particuliers en matière de comptabilité. Bien que le total de la facture puisse être indiqué dans une devise étrangère lors des transactions avec des partenaires commerciaux, les montants requis à des fins de taxation et de déclaration annuelle doivent être calculés en euros.

Les systèmes de comptabilité peuvent également enregistrer la devise étrangère d'origine, mais les états financiers annuels doivent être préparés en euros, conformément à la section 244 du Code de commerce allemand (HGB).

Comptabilisation des factures en devises étrangères

Lors de la comptabilisation de factures en devises étrangères, les entreprises en Allemagne doivent commencer par convertir les totaux des factures en euros à l'aide des taux de change applicables au moment des transactions. Le taux de change doit être clairement documenté afin que le dossier puisse être examiné ultérieurement si nécessaire.

Les factures entrantes comme sortantes nécessitent une conversion. Pour les factures entrantes provenant d'un fournisseur à l'étranger, le total dû est enregistré à sa valeur équivalente en euros, même si le paiement peut être effectué ultérieurement dans une devise étrangère. De même, les factures sortantes destinées aux clients à l'étranger sont enregistrées dans les comptes à leurs valeurs correspondantes en euros.

Gestion des variations des taux de change

Étant donné que les taux de change évoluent constamment, la valeur en euros d'un actif ou d'un passif libellé dans une devise étrangère peut changer entre le moment de la facturation et le moment du paiement. La différence qui en résulte est connue sous le nom d'« écart de change ».

Les variations des taux de change peuvent entraîner des gains ou des pertes de change pour les entreprises. Ces variations doivent être prises en compte lors du paiement ou du calcul des montants en devises étrangères et doivent être enregistrées de manière appropriée dans les comptes.

Création des états financiers annuels

Les actifs et les passifs en devises étrangères qui sont en attente aux dates de clôture doivent être évalués conformément aux principes de valorisation du HGB. Selon la section 256a du HGB, les actifs et passifs libellés en devises étrangères doivent être convertis selon le taux de change au comptant à la date de clôture. Les postes dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an bénéficient d'un allègement particulier.

Une documentation minutieuse des taux de change utilisés, des sources de ces taux, des dates de conversion et des conversions effectuées permet de mieux comprendre les écritures comptables et favorise la bonne présentation de l'information financière.

Quelles sont les exigences spécifiques pour les factures électroniques en devises étrangères ?

Les factures électroniques (e-factures) peuvent également être émises en devises étrangères. La devise utilisée n'a aucune incidence sur les exigences générales applicables au format des factures électroniques. L'essentiel est que les détails de la facture soient transmis de manière correcte et complète dans un format structuré.

Devises étrangères sur les factures électroniques

Comme pour les autres factures, la devise utilisée pour le total d'une facture électronique doit être claire et évidente. Elle doit être indiquée dans l'ensemble de données structuré de la facture à l'aide du code de devise correspondant. Cela est particulièrement important pour garantir que les systèmes comptables et de paiement puissent traiter les factures de manière automatique, de sorte que les totaux des factures puissent être attribués et traités correctement.

Formats des factures électroniques

Les formats standard de factures électroniques en Allemagne sont XRechnung et le Central User Guide of the Forum for Electronic Invoicing Germany (ZUGFeRD). XRechnung contient des données de facturation structurées sans version PDF (portable document format) intégrée. ZUGFeRD utilise des profils hybrides qui combinent des données structurées XML (Extensible Markup Language) avec un fichier PDF lisible.

En cas de différences entre l'ensemble de données structuré d'une facture électronique hybride et son composant visuel, la partie structurée prime. Néanmoins, les détails de la facture doivent correspondre, y compris la devise de la facture.

Comment Stripe Invoicing aide les entreprises à facturer en devises étrangères

Les devises multiples et les différences dans les processus de paiement peuvent compliquer la facturation des transactions internationales. Les solutions de facturation numériques, telles que Stripe Invoicing, aident les entreprises à créer des factures dans plusieurs devises et à traiter les paiements internationaux plus efficacement.

Créez des factures dans plusieurs devises

Avec Invoicing, les entreprises peuvent créer des factures dans différentes devises et proposer à leurs clients des options de règlement personnalisées. La plateforme prend en charge plus de 135 devises, 100 moyens de paiement et plus de 25 langues.

Ses fonctionnalités multidevises peuvent présenter un intérêt particulier pour les entreprises ayant des clients internationaux. Ces fonctionnalités permettent aux entreprises d'indiquer les totaux des factures dans les devises de paiement convenues et de traiter les paiements directement.

Automatisez la gestion des paiements

En plus de la création et de l'envoi de factures, Invoicing aide les entreprises à gérer leurs factures ouvertes. Le système peut suivre l'état de la facture, envoyer des rappels de paiement automatiques et gérer de manière centralisée les flux de paiement. Cela réduit les processus manuels liés à la comptabilité des débiteurs.

De plus, les données de facture et de paiement peuvent être transmises automatiquement via des interfaces avec les systèmes de comptabilité et de planification des ressources de l'entreprise (ERP) existants. Cela facilite la coordination des flux de paiements internationaux et aide les entreprises à traiter plus efficacement les factures en devises étrangères.

FAQ sur les factures en devises étrangères