La GmbH & Co. KG est un choix intéressant pour les start-up en Allemagne en raison de ses nombreux avantages. Les entreprises utilisent fréquemment cette forme juridique hybride pour la gestion d'actifs, tandis que les sociétés de négociation de titres financiers l'utilisent pour limiter le risque de responsabilité des actionnaires. Dans cet article, vous apprendrez ce qu'est une GmbH & Co. KG et en quoi elle diffère d'une GmbH traditionnelle. Nous aborderons également la création d'une GmbH & Co. KG et en soulignerons les principaux avantages et inconvénients.

Sommaire de cet article

• Qu'est-ce qu'une GmbH & Co. KG ?
  
• Quelle est la différence entre une GmbH et une GmbH & Co. KG ?
  
• Comment créer une GmbH & Co. KG ?
  
• Quels sont les avantages et les inconvénients d'une GmbH & Co. KG ?
  

Qu'est-ce qu'une GmbH & Co. KG ?

La GmbH & Co. KG, abréviation allemande pour une société de personnes dont la responsabilité des membres est limitée, est une forme particulière de société en commandite limitée (KG). La GmbH & Co. KG combine deux formes juridiques : la GmbH en tant que société de capitaux et la KG en tant que société de personnes.

Il existe deux types d'associés dans une KG. Tout d'abord, il y a les associés commandités, qui gèrent l'entreprise et sont responsables à la hauteur de leur patrimoine personnel. Ensuite, il y a les commanditaires, qui sont des investisseurs et exclus de la gestion, et dont la responsabilité se limite à leurs apports.

Responsabilité

La spécificité d'une GmbH & Co. KG est qu'une GmbH agit en tant que commandité dans la KG. La responsabilité de la GmbH se limite ainsi à ses actifs sociaux. La combinaison entre la structure de commandite d'une KG et la responsabilité limitée d'une GmbH forme un type de société en commandite à responsabilité limitée. Le terme allemand « Compagnie » (Co.) signifie qu'une GmbH & Co. KG comprend une GmbH en tant qu'entité juridique et au moins une autre personne physique.

Réglementation

La forme juridique GmbH & Co. KG obéit principalement aux réglementations qui s'appliquent à une KG. Il n'existe pas de dispositions légales explicites pour la forme GmbH & Co. KG en raison du principe de la liberté contractuelle établi par le droit des sociétés, qui permet de modifier des types de sociétés régulés par la loi. Cela a conduit à la création de nouveaux types de sociétés, comme la GmbH & Co. KG, qui répondent aux besoins de l'économie moderne.

Quelle est la différence entre une GmbH et une GmbH & Co. KG ?

Du point de vue de la forme juridique, la GmbH est une société de capitaux, tandis que la GmbH & Co. KG est une société de personnes. Cette distinction a, entre autres, des implications fiscales.

Réglementation fiscale

En tant qu'entité juridique, la GmbH est notamment redevable de l'impôt sur les sociétés. Les distributions aux actionnaires sont assujetties à l'impôt sur les gains en capital. Pour une GmbH & Co. KG, les commanditaires sont responsables du paiement de l'impôt sur le revenu sur leur part des bénéfices. L'impôt sur les sociétés n'est dû que sur la part des bénéfices attribuée à la GmbH en tant qu'associé commandité. En plus de ces avantages fiscaux, une GmbH & Co. KG offre l'avantage significatif de pouvoir retirer les bénéfices de manière privée. En revanche, vous devez d'abord obtenir une approbation avant de distribuer des bénéfices dans une GmbH. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos articles sur la charge fiscale d'une GmbH en Allemagne et la réduction des taxes avec une GmbH en Allemagne.

Responsabilité

Pour une GmbH, la responsabilité est limitée aux apports des actionnaires. Cela signifie que les actionnaires sont responsables à hauteur du montant qu'ils ont investi. Dans le cas d'une GmbH & Co. KG, la GmbH, en tant que commandité, est responsable à la hauteur de ses propres actifs. Les commanditaires ne sont responsables qu'à hauteur du montant qu'ils ont versé.

Gestion

Une GmbH est dirigée par des directeurs généraux nommés par les actionnaires, de sorte que ces derniers n'ont pas à gérer eux-mêmes l'entreprise. Les salaires des dirigeants constituent une charge d'entreprise, même si les dirigeants sont actionnaires. Cela permet de réaliser des économies d'impôt. Dans une GmbH & Co. KG, la GmbH gère seule la gestion en tant que commandité. Si les associés agissent en qualité de directeurs généraux, les actionnaires ne considéreraient pas leur salaire comme une charge d'entreprise, mais considéreraient plutôt le salaire d'un associé comme un retrait privé.

Capital social

Une GmbH a besoin d'un capital social minimum de 25 000 €. L'entreprise doit payer la moitié de cette somme lors de la création de la société. Pour une GmbH & Co. KG, il n'y a pas d'apport minimal imposé par la loi. Toutefois, le règlement s'applique toujours à la GmbH qui intervient en tant que commandité, qui doit disposer de 25 000 €. Ainsi, si une entreprise a besoin de capitaux, il n'y a pas de différence entre une GmbH et une GmbH & Co. KG.

Obligations déclaratives

La GmbH est soumise à des obligations comptables et déclaratives strictes. Par exemple, les comptes annuels doivent être publiés au Journal officiel (Bundesanzeiger). Pour une GmbH & Co. KG, les obligations déclaratives sont moins étendues.

Comment créer une GmbH & Co. KG ?

Pour créer une GmbH & Co. KG, vous devez d'abord créer une GmbH et une KG. En interne, pour créer une GmbH & Co. KG, l'associé commandité et l'associé commanditaire concluent un contrat de société de personnes. En externe, la société GmbH & Co. KG existe à partir du moment où elle démarre son activité ou est inscrite au registre du commerce, à condition que cela soit fait au préalable. Voici les principales étapes de la création d'une GmbH & Co. KG :

• Création d'une GmbH : Pour former une GmbH & Co. KG, un associé commandité GmbH est indispensable. Il peut s'agir d'une GmbH qui existe déjà ou qui est créée pour l'occasion. Pour créer une GmbH, vous devez préparer et faire authentifier les statuts, ouvrir un compte professionnel, payer le capital social et vous inscrire au registre du commerce et de la transparence ainsi qu'auprès du bureau du commerce et des impôts. La GmbH doit également être inscrite en tant que membre de la Chambre de commerce et d'industrie (IHK) ou de la Chambre de l'artisanat (HWK) compétente. En savoir plus sur la constitution d'une GmbH en Allemagne.
  
• Création d'une KG : La deuxième étape de la création d'une GmbH & Co. KG consiste à créer une société en commandite. Cette création nécessite également l'inscription au registre du commerce et au registre de la transparence et, en cas d'activité commerciale, l'inscription auprès du bureau du commerce est requise. Pour demander un numéro fiscal, vous devez remplir un questionnaire d'immatriculation fiscale auprès du bureau des impôts. Vous devez également être membre de l'IHK ou du HWK. Les statuts de la KG sont particulièrement importants pour la création d'une GmbH & Co. KG. Ils comprennent des informations essentielles sur les affaires internes de la société en commandite et régissent les relations entre tous les associés, y compris les commanditaires et le commandité GmbH. Les modalités et conditions du contrat de société de commandite transforment la KG en une GmbH & Co. KG. Il est impératif de bien aligner les statuts de la GmbH et de la KG pour garantir la formation et le bon fonctionnement de la GmbH & Co. KG. La nouvelle société doit mentionner « GmbH & Co. KG » dans son nom.
  

La création d'une GmbH & Co. KG est plus complexe que la création d'une GmbH ou d'une KG pure, car elle nécessite la création et l'enregistrement de deux sociétés. Le processus nécessite une planification minutieuse et doit respecter les réglementations légales. Il est important d'obtenir des conseils juridiques et fiscaux pour s'assurer que toutes les exigences sont remplies et que la société est correctement organisée.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une GmbH & Co. KG ?

La création d'une GmbH & Co. KG présente des avantages et des inconvénients. Les points clés sont les suivants :

Avantages d'une GmbH & Co. KG

• Responsabilité limitée : Le principal avantage d'une GmbH & Co. KG est qu'elle limite la responsabilité de tous les actionnaires. En règle générale, la responsabilité personnelle est exclue. La responsabilité personnelle des associés ne peut être engagée qu'en cas de violations graves.
  
• Allégement fiscal : Le faible taux d'imposition sur les sociétés crée des avantages fiscaux pour la GmbH & Co. KG. Les actifs peuvent être transférés à une valeur comptable fiscalement neutre. Étant donné que la GmbH & Co. KG est une société de personnes, elle bénéficie également d'un abattement de 24 500 € sur la taxe commerciale. La taxe commerciale n'est due que si les bénéfices dépassent la limite autorisée. Pour assurer le suivi permanent des taxes sur les ventes dont vous êtes redevable, découvrez Stripe Tax. Une seule intégration vous permet de collecter et de déclarer automatiquement les taxes pour les paiements internationaux. Elle permet également d'accéder à tous les documents fiscaux pertinents, ce qui vous permet d'économiser du temps et des efforts.
  
• Flexibilité dans la levée de capitaux : En faisant appel à de nouveaux commanditaires, une GmbH & Co. KG peut lever rapidement et de manière flexible de nouveaux capitaux. Les modifications apportées aux statuts n'ont pas besoin d'être authentifiées ; il suffit de les inscrire au registre du commerce.
  
• Retrait simple des bénéfices : Les actionnaires d'une société GmbH & Co. KG peuvent retirer les bénéfices de l'entreprise de manière privée. Cela simplifie l'accès aux bénéfices par rapport à une GmbH, où la répartition des bénéfices doit d'abord être décidée.
  
• Séparation claire entre la direction et les investisseurs : Quel que soit le nombre d'associés commanditaires impliqués, la gestion reste entre les mains du commandité GmbH. Cela garantit une répartition claire des rôles et des pouvoirs de décision simples.
  
• Des directeurs généraux externes peuvent être nommés : La direction d'une GmbH & Co. KG peut également être confiée à des non-actionnaires. Ces directeurs généraux externes peuvent être une solution de planification de la relève afin d'assurer la continuité de l'entreprise.
  

Inconvénients d'une GmbH & Co. KG

• Processus de constitution complexe : La forme juridique de la société GmbH & Co. KG exige la constitution d'une GmbH et d'une KG distinctes.
  
• Frais de constitution : Les frais de constitution d'une GmbH & Co. KG sont plus élevés que ceux d'autres formes juridiques, en partie à cause de l'inscription au registre du commerce et de la notarisation requises.
  
• Recours important aux conseils : La structure complexe d'une GmbH & Co. KG entraîne un recours important aux conseils, ce qui entraîne généralement des coûts financiers supplémentaires.
  
• Les commanditaires ont une influence limitée : Dans une GmbH & Co. KG, les commanditaires n'ont aucun contrôle direct sur la gestion. Bien que cela permette d'accélérer les décisions, cela peut également provoquer des conflits au sein de la société en cas de désaccords.
  
• Comptabilité complexe : Un simple compte de résultat excédentaire n'est pas suffisant pour la tenue de la comptabilité d'une GmbH & Co. KG. Au contraire, une GmbH & Co. KG nécessite une comptabilité en partie double. Vous devez également établir des comptes annuels pour la GmbH & Co. KG et la GmbH.
  
• Faible solvabilité : De nombreuses banques et établissements de crédit exigent la responsabilité personnelle pour accorder des prêts.
  
• Le salaire du directeur général ne constitue pas une charge d'exploitation : Contrairement à une GmbH, le salaire du dirigeant d'une GmbH & Co. KG ne peut pas faire l'objet d'une déduction fiscale en tant que frais professionnels.
  

Avantages et inconvénients d'une GmbH & Co. KG