Quelle est la date limite de déclaration pour l'impôt sur les sociétés ? Les dates de 2025 à retenir pour les entreprises

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Types d’impôts sur les sociétés
    1. Impôts fédéraux
    2. Impôts d’État
  3. Échéances pour les impôts sur les sociétés en 2025
  4. Comment remplir une déclaration d’impôts sur les sociétés ?
    1. Organisez vos registres financiers
    2. Déterminez les formulaires fiscaux à déposer
    3. Calculez vos revenus et dépenses
    4. Remplissez les formulaires
    5. Vérifiez l’exactitude
    6. Envoyez votre déclaration
    7. Conservez tous vos dossiers
    8. Planifiez l’année suivante
  5. Échéances de paiement des impôts
    1. Paiements d’impôts estimatifs
    2. Impôts sur l’emploi
    3. Droits d’accise
    4. Taxe sur les ventes
    5. Impôt sur les sociétés
    6. Déclarations des sociétés de personnes et des sociétés de type S :
  6. Quand et comment demander une prolongation du délai de déclaration d’impôts
  7. Quelles sont les échéances fiscales au niveau de l’État et au niveau local ?
    1. Impôt sur le revenu de l’État
    2. Taxe sur les ventes
    3. Impôt foncier
    4. Charges sociales
    5. Droits d’accise

Le suivi des échéances fiscales est un élément important de la gestion des finances, de la conformité réglementaire et des activités de votre entreprise. En soumettant vos déclarations fiscales à temps, vous évitez de payer des pénalités et des intérêts, qui peuvent grever votre budget et nécessiter des ressources internes. Une conformité fiscale constante renforce également la crédibilité de votre entreprise auprès des autorités fiscales et des institutions financières, ce qui peut faciliter l'obtention de crédits ou de financements futurs.

Dans ce guide, nous aborderons les principales échéances fiscales de 2025, la manière de remplir les déclarations fiscales des entreprises et plus encore.

Sommaire

  • Types d'impôts sur les sociétés
  • Échéances pour les impôts sur les sociétés en 2025
  • Comment remplir une déclaration d'impôts sur les sociétés ?
  • Échéances de paiement des impôts
  • Quand et comment demander une prolongation du délai de déclaration d'impôts
  • Quelles sont les échéances fiscales au niveau de l'État et au niveau local ?

Types d'impôts sur les sociétés

Aux États-Unis, les entreprises sont soumises à diverses taxes au niveau fédéral et au niveau de l'État. Les villes et les comtés peuvent également percevoir leurs propres impôts sur les sociétés, tels qu'une taxe locale sur les licences ou une taxe sur les recettes brutes. Les impôts qu'une entreprise doit payer dépendent de sa structure juridique (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux) et de la nature de ses activités. Voici un aperçu des types d'impôts les plus courants pour les entreprises.

Impôts fédéraux

  • Impôt sur le revenu : toutes les entreprises sont tenues de déposer une déclaration de revenus annuelle. (Les sociétés de personnes, qui déposent une déclaration d'informations, font exception.) Les sociétés sont imposées à leurs propres taux, tandis que les profits et les pertes des entreprises individuelles et des sociétés de personnes sont répercutés sur les déclarations de revenus personnelles des propriétaires.

  • Impôt sur le travail indépendant : cet impôt s'applique aux entreprises individuelles, aux associés commandités et généralement aux membres de sociétés à responsabilité limitée (LLC). Il couvre les cotisations sociales et d'assurance-maladie, qui sont normalement retenues sur les salaires des employés.

  • Taxes sur l'emploi : les entreprises avec des employés sont responsables de la retenue et du paiement de l'impôt fédéral sur le revenu ainsi que des cotisations de sécurité sociale et d'assurance-maladie. Elles sont également redevables de l'impôt fédéral sur le chômage.

  • Droits d'accise : cet impôt s'applique à des biens et services spécifiques tels que le carburant, l'alcool, le tabac et certains types de fabrication. Le montant des droits d'accise varie en fonction de l'article ou du service.

Impôts d'État

  • Impôt sur le revenu : la plupart des États perçoivent l'impôt sur le revenu des entreprises, bien que les taux et les règles diffèrent. Certains États appliquent également une taxe sur les recettes brutes basée sur le chiffre d'affaires total d'une entreprise.

  • Taxe sur les ventes : la majorité des États appliquent une taxe sur les ventes, qui correspond à un pourcentage du prix de vente des biens et services. Les entreprises sont tenues de collecter la taxe sur les ventes auprès des clients et de la reverser à l'État.

  • Taxe foncière : Les entreprises qui possèdent des biens immobiliers ou d'autres biens sont tenus de payer une taxe foncière, qui est basée sur la valeur imposable du bien concerné.

  • Impôt sur le chômage : les États disposent de leurs propres programmes d'impôt sur le chômage, de sorte que les entreprises doivent généralement payer l'impôt sur le chômage de l'État en plus de celui appliqué au niveau fédéral.

  • Taxe de franchise : certains États imposent une taxe de franchise aux sociétés et autres entités commerciales en contrepartie du privilège de faire des affaires dans l'État.

Échéances pour les impôts sur les sociétés en 2025

Voici quelques-unes des principales échéances pour le paiement des impôts sur les sociétés américaines pour 2025 :

  • 15 janvier 2025 : l'échéance imposée aux sociétés qui exercent leurs activités sur la base d'une année fiscale pour le paiement de l'impôt estimé pour le quatrième trimestre 2024

  • 31 janvier 2025 : la date d'échéance imposée aux entreprises pour le dépôt des formulaires W-2 auprès de l'Administration de la sécurité sociale et la communication de copies de ces formulaires à leurs employés, ainsi que la date limite de dépôt du formulaire 1099-NEC auprès de l'Internal Revenue Service (IRS) pour déclarer les rémunérations non salariées

  • 15 mars 2025 : la date d'échéance imposée aux sociétés de personnes et sociétés de type S pour le dépôt de leurs déclarations de revenus 2024 ou d'une demande d'une prolongation du délai de déclaration

  • 15 avril 2025 (jour de l'impôt) : la date d'échéance imposée aux entreprises individuelles pour déposer l'annexe C du formulaire 1040 dans leurs déclarations de revenus personnelles, aux sociétés de type C (C corps) pour déposer leur déclaration de revenus de 2024 ou demander une prolongation du délai de déclaration, et aux entreprises pour payer l'impôt estimatif correspondant au premier trimestre 2025

  • 16 juin 2025 : la date d'échéance de paiement des impôts estimés pour le deuxième trimestre 2025

  • 15 septembre 2025 : la date d'échéance imposée aux entreprises pour le paiement de l'impôt estimatif correspondant aux troisième trimestre 2025, ainsi que, le cas échéant, la date d'échéance de la prolongation accordée aux sociétés de personnes et aux entreprises de type S pour déclarer leurs revenus de 2024

  • 15 octobre 2025 : le cas échéant, la date d'échéance imposée de la prolongation accordée aux entreprises individuelles et aux entreprises de type C pour déclarer leurs revenus de 2024

  • 15 décembre 2025 : l'échéance imposée aux sociétés exerçant leurs activités sur la base d'une année civile pour payer l'impôt estimatif correspondant au quatrième trimestre 2025

Comment remplir une déclaration d'impôts sur les sociétés ?

Remplir la déclaration d'impôts sur les sociétés de votre entreprise ne doit pas être trop compliqué. Voici un aperçu plus détaillé du processus de déclaration et de ce que vous devez faire pour remplir votre déclaration.

Organisez vos registres financiers

  • Rassemblez tous les états financiers nécessaires, tels que les comptes de résultat, les bilans, les registres de paie et les reçus de dépenses.

  • Assurez-vous que toutes les transactions sont correctement enregistrées dans les livres comptables de l'entreprise.

Déterminez les formulaires fiscaux à déposer

  • Identifiez les formulaires que votre entreprise doit remplir en fonction de sa structure. Les sociétés remplissent le formulaire 1120 de l'IRS, les sociétés de type S remplissent le formulaire 1120-S, les sociétés de personnes remplissent le formulaire 1065 et les entreprises individuelles inscrivent leurs revenus et dépenses dans l'annexe C du formulaire 1040.

  • D'autres formulaires peuvent être requis pour les déductions, les crédits ou des activités commerciales spécifiques (par exemple, le formulaire 4562 pour l'amortissement), en fonction de la transaction.

Calculez vos revenus et dépenses

  • Totalisez toutes les sources de revenus, y compris les ventes, les services, les retours et les indemnités.

  • Calculez les dépenses déductibles, qui peuvent inclure les salaires, les fournitures, le loyer, l'amortissement de l'équipement et les déplacements.

Remplissez les formulaires

  • Remplissez correctement les formulaires fiscaux requis. Il s'agit de déclarer l'ensemble de vos revenus et dépenses et de calculer le bénéfice ou la perte imposable.

  • Demandez des déductions admissibles (par exemple, les déductions prévues par l'article 179) ou des crédits qui peuvent réduire vos obligations fiscales.

Vérifiez l'exactitude

  • Examinez les déclarations pour vérifier s'il n'y a pas d'erreurs dans le calcul du revenu, des déductions ou des crédits.

  • Envisagez de demander à un fiscaliste d'examiner les formulaires pour vous assurer que tout est correct et optimisé pour les économies d'impôt.

Envoyez votre déclaration

  • Décidez si vous souhaitez déposer votre déclaration par voie électronique ou par courrier. Le dépôt électronique est la méthode la plus rapide et la plus sûre.

  • Si votre entreprise doit des impôts, prenez des dispositions pour que le paiement se fasse par transfert électronique, par chèque ou par un autre moyen approuvé. Si vous avez effectué des paiements estimatifs, assurez-vous qu'ils sont comptabilisés dans votre déclaration.

Conservez tous vos dossiers

  • Conservez des copies de la déclaration de revenus déposée et de toutes les pièces justificatives pendant au moins sept ans afin de vous conformer aux directives de l'IRS.

Planifiez l'année suivante

  • En fonction des profits ou pertes de l'année en cours, ajustez vos paiements d'impôt estimatifs pour l'année suivante afin d'éviter les paiements insuffisants ou excédentaires.

  • Examinez annuellement vos stratégies financières et pratiques comptables afin d'optimiser le processus pour le cycle suivant.

Échéances de paiement des impôts

Vous trouverez ci-dessous les échéances générales pour les types de paiements d'impôt les plus courants.

Paiements d'impôts estimatifs

  • Entrepreneurs et entreprises individuels : les impôts estimatifs sont payés à une fréquence trimestrielle et sont généralement exigibles le 15 avril, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 janvier de l'année suivante.

  • Sociétés : les sociétés sont également tenues de payer des impôts estimatifs chaque trimestre. Les dates d'échéance sont le 15 avril, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre pour les sociétés qui exercent leurs activités sur la base d'une année civile.

Impôts sur l'emploi

  • Déposants mensuels : les impôts sur l'emploi (y compris les impôts sur le revenu retenus à la source et les parts des cotisations de sécurité sociale et d'assurance-maladie versées par l'employeur et les employés) doivent être payés avant le 15 du mois suivant.

  • Déposants bihebdomadaires : pour les salaires payés le mercredi, le jeudi, le vendredi ou tous les trois jours, les dépôts sont dus au plus tard le mercredi suivant. Pour les salaires payés le samedi, le dimanche, le lundi, le mardi ou tous les quatre jours, les dépôts sont dus au plus tard le vendredi suivant.

Droits d'accise

  • Les échéances peuvent varier selon le type de droit d'accise, mais les paiements sont généralement dus trimestriellement ou annuellement. Les entreprises doivent se reporter aux instructions du formulaire 720 pour connaître les dates de déclaration précises.

Taxe sur les ventes

  • Les entreprises peuvent être amenées à déposer des déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Des échéances spécifiques sont fixées par chaque État.

Impôt sur les sociétés

  • L'échéance habituelle pour déposer une déclaration de revenus sur les sociétés est le 15 avril. Pour les sociétés qui exercent leurs activités sur la base d'une année fiscale, l'échéance est le 15e jour du 4e mois suivant la fin de leur exercice.

  • Si une demande de prolongation est effectuée, l'échéance de dépôt de la déclaration de revenus est souvent fixée à six mois après la date d'échéance initiale.

Déclarations des sociétés de personnes et des sociétés de type S :

  • Déclarants de l'année civile : l'échéance est le 15 mars.

  • Déclarants de l'année fiscale : l'échéance est le 15e jour du 3e mois suivant la fin de l'exercice.

  • Prolongations de délai : en cas de demande de prolongation du délai de déclaration, les sociétés de personnes et les sociétés de type S ont jusqu'au 15 septembre pour déposer leurs déclarations.

Quand et comment demander une prolongation du délai de déclaration d'impôts

La plupart des entreprises peuvent faire une demande de prolongation du délai de déclaration. Les entrepreneurs individuels peuvent également demander une prolongation pour leur déclaration de revenus personnelle. Cette prolongation ne fait que repousser l'échéance de dépôt de votre déclaration, et non la date limite de paiement des impôts dus. Pour éviter les pénalités et les intérêts, vous devez estimer vos obligations fiscales et payer tous les impôts avant l'échéance initiale.

Certains contribuables peuvent être automatiquement admissibles à une prolongation du délai de déclaration sans avoir à en faire la demande, comme ceux qui vivent à l'étranger ou servent dans l'armée dans une zone de combat. Ceux qui ne sont pas automatiquement admissibles doivent présenter une demande de prolongation avant la date d'échéance initiale de leur déclaration. Cela inclut les aspects suivants :

  • Les sociétés de personnes et les sociétés de type S doivent déposer une demande de prolongation du délai de déclaration avant le 15 mars.

  • Les sociétés de type C et les entreprises individuelles doivent déposer une demande de prolongation du délai de déclaration avant le 15 avril.

  • Les entrepreneurs individuels doivent déposer une demande de prolongation du délai de déclaration au plus tard le 15 avril.

Il existe plusieurs options pour déposer une demande de prolongation du délai de déclaration, notamment :

  • Déclaration électronique : déposez votre demande par voie électronique avec l'aide d'un logiciel de préparation des déclarations fiscales ou d'un fiscaliste. Cette méthode permet souvent de confirmer immédiatement que la prolongation a été accordée.

  • IRS Free File : si votre revenu est inférieur ou égal à 84 000 $, vous pouvez utiliser le programme IRS Free File pour déposer une demande de prolongation du délai de déclaration par voie électronique sans frais.

  • Paiement de vos impôts estimatifs en ligne : si vous payez vos impôts estimatifs en ligne sur le site Web de l'IRS ou par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement et que vous indiquez que le paiement concerne une prolongation, l'IRS vous accordera automatiquement une prolongation.

  • Formulaire 4868 : déposez le formulaire 4868 (Demande de prolongation automatique du délai de production de la déclaration de revenus des particuliers aux États-Unis) par voie électronique ou par courrier. Ce formulaire vous demande d'estimer vos obligations fiscales et de payer les impôts dus.

Si vous avez besoin d'une prolongation du délai de déclaration pour les taxes d'État, vous devrez déposer une demande distincte auprès de l'administration fiscale de votre État. Le processus et les échéances peuvent différer de ceux d'une demande de prolongation au niveau fédéral.

Quelles sont les échéances fiscales au niveau de l'État et au niveau local ?

Les échéances fiscales au niveau de l'État et au niveau local varient en fonction du lieu de résidence de votre entreprise et des taxes spécifiques auxquelles vous êtes soumis. Voici un aperçu des échéances fiscales les plus courantes.

Impôt sur le revenu de l'État

Les dates de déclaration sont généralement alignées sur la date d'échéance de dépôt de la déclaration d'impôt fédéral sur le revenu, qui est généralement le 15 avril pour les déclarants de l'année civile. Si le 15 avril tombe un week-end ou un jour férié, la date d'échéance est le jour ouvrable suivant.

La plupart des États autorisent également les prolongations du délai de déclaration, et les déclarations sont généralement dues le 15 octobre. Comme pour les impôts fédéraux, cette prolongation ne s'applique pas aux paiements des impôts.

Taxe sur les ventes

Les déclarations de taxes de vente peuvent être dues mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction du montant de la taxe sur les ventes que l'entreprise collecte et des exigences spécifiques de l'État. Cela inclut les aspects suivants :

  • Les déclarants mensuels doivent généralement produire leur déclaration au plus tard le 20e jour du mois suivant la période de déclaration.

  • Les déclarants trimestriels doivent généralement produire leur déclaration au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre.

  • Les déclarants annuels doivent souvent produire leur déclaration au plus tard le 31 janvier pour les ventes de l'année précédente.

Impôt foncier

Les dates d'échéance de déclaration et de paiement de l'impôt foncier diffèrent selon la localité. Les impôts fonciers sont généralement payés aux administrations des comtés ou des villes, et les échéances peuvent aller d'un seul paiement à plusieurs versements tout au long de l'année.

Charges sociales

Les impôts sur le chômage des États sont souvent dus trimestriellement, tout comme les déclarations des impôts sur le chômage au niveau fédéral.

Les retenues à la source peuvent être dues toutes les semaines, toutes les deux semaines, tous les mois ou tous les trimestres, en fonction du montant retenu et des règles spécifiques de l'État.

Droits d'accise

Ces taxes sont spécifiques à certains secteurs et, les délais varient en fonction de la taxe concernée et de l'État.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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