Lors de la création de votre entreprise, vous devez vous occuper de certaines formalités administratives. En Allemagne, un document en particulier joue un rôle clé pour les propriétaires d’entreprise : la licence commerciale.

Cet article explique ce qu’est une licence commerciale, qui en a besoin dans le pays, et vous guide pas à pas à travers la procédure de demande. Nous répondrons également aux principales questions concernant les coûts, les délais de traitement et la durée de validité.

Contenu de cet article

• Qu’est-ce qu’une licence commerciale ?
  
• Pourquoi les entreprises en Allemagne ont-elles besoin d’une licence commerciale ?
  
• Comment puis-je demander une licence commerciale ?
  
• Que faire après avoir reçu votre licence commerciale
  
• Combien coûte une licence commerciale ?
  
• Sous quel délai vais-je recevoir ma licence commerciale après l’enregistrement ?
  
• Quelle est la durée de validité d’une licence commerciale ?
  
• Comment obtenir un duplicata de votre licence commerciale ?
  

Qu’est-ce qu’une licence commerciale ?

Une licence commerciale est un document officiel attestant qu’une activité commerciale ou indépendante est enregistrée ; dans le langage courant, on parle souvent d’une autorisation. Elle constitue la preuve officielle qu’une activité économique a été déclarée et autorisée conformément au Code industriel allemand (GewO). Elle est donc obligatoire pour exercer une activité commerciale en tant qu’indépendant·e ou entreprise en Allemagne. Sans cette licence, les professionnel·les indépendants des secteurs de l’industrie, de l’artisanat et du commerce, ainsi que les sociétés telles qu’une société à responsabilité limitée (GmbH) ou une société anonyme (AG), ne sont pas autorisés à proposer des biens ou des services moyennant des frais.

La licence se présente généralement sous la forme d’un modèle A4 officiel. Elle indique les informations essentielles concernant les propriétaires et l’activité commerciale. Une description claire de l’activité est particulièrement importante, car elle détermine la classification par l’administration fiscale, les chambres des métiers ou de commerce et les organisations professionnelles compétentes. Le document mentionne également le siège de l’entreprise, le nombre d’employés et si l’activité est exercée à titre principal ou secondaire.

Pourquoi les entreprises en Allemagne ont-elles besoin d’une licence commerciale ?

Dans tout le pays, toutes les entreprises souhaitant exercer une activité commerciale doivent détenir une licence commerciale. Cela s’applique notamment aux activités exercées à partir de locaux fixes, y compris toutes les entreprises dites « stehende Gewerbe », c’est-à-dire les entreprises disposant d’un établissement permanent.

Une entreprise doit obtenir une autorisation dès le début de ses activités, qu’il s’agisse d’une nouvelle constitution, de l’ouverture d’une nouvelle agence ou de la reprise d’une activité existante. Vous devez également demander une licence commerciale lorsque vous transformez une entreprise individuelle en une autre forme juridique. Un déménagement de la juridiction d’une autorité publique à une autre entraîne la même obligation : l’ancienne autorité enregistre l’entreprise comme radiée et la nouvelle comme nouvellement immatriculée.

Il existe toutefois des exemptions. Certaines activités agricoles ainsi que les professions libérales classiques, telles que les médecins, avocats ou architectes, ne nécessitent pas de licence commerciale. Les personnes qui gèrent uniquement leurs propres actifs ne sont pas non plus tenues de s’inscrire au registre du commerce. En effet, ces activités relèvent du travail privé ou indépendant plutôt que du commerce, et échappent donc au Code du commerce.

Comment puis-je demander une licence commerciale ?

Les entreprises en Allemagne doivent s’adresser au registre du commerce compétent dans la ville ou la commune où elles sont domiciliées. Les demandeurs doivent obtenir un formulaire d’inscription auprès de ce bureau. Cette démarche peut souvent être effectuée en ligne, par e-mail ou par téléphone. Il faut fournir les informations nécessaires concernant le demandeur, le lieu d’exploitation et le type d’activité.

Déposez votre formulaire d’inscription

Aujourd’hui, de nombreuses villes et municipalités offrent la possibilité de remplir la déclaration via un portail. Pour poursuivre, envoyez le formulaire d'inscription complété, accompagné des pièces justificatives supplémentaires, par e-mail ou via le portail en ligne concerné.

Il est également possible de déposer la demande sur place, auprès de votre registre du commerce local. Pour cela, prenez rendez-vous et apportez les documents suivants :

• un formulaire d’inscription dûment rempli,
  
• une pièce d’identité valide ou un passeport pour vérifier votre identité,
  
• les autorisations ou certificats nécessaires, tels qu’un diplôme de maître artisan pour certaines professions artisanales, ou une autorisation pour les entreprises de restauration soumis à licence,
  
• un permis de conduire, le cas échéant,
  
• toute information pertinente issue du Gewerbezentralregister (Registre central des entreprises).
  

Payez les frais

L’enregistrement d’une activité commerciale entraîne des frais, payables à la fin de la procédure. Le paiement s’effectue généralement immédiatement sur place, en espèces ou par carte bancaire.

Votre licence commerciale est vérifiée et émise

Une fois la demande déposée, le registre du commerce vérifie que toutes les informations sont exactes et qu’aucun obstacle juridique ne s’oppose à l’émission de la licence. Si la vérification ne révèle aucun problème, vous recevez votre licence, autorisant officiellement votre activité commerciale.

Que faire après avoir reçu votre licence commerciale

Vous disposez désormais de votre licence commerciale, mais la procédure d’inscription se poursuit. Le registre du commerce transmet souvent automatiquement vos informations aux organismes suivants :

• Administration fiscale. Vous recevrez un formulaire d’immatriculation fiscale destiné à fournir des informations sur votre activité prévue, votre chiffre d’affaires et vos bénéfices attendus. Vous devrez également indiquer si vous optez pour le régime fiscal normal ou si vous souhaitez bénéficier du régime de la petite entreprise.

• IHK ou HWK. Les propriétaires d’entreprise sont tenus d’être membres de la Chambre de commerce et d’industrie (IHK) ou de la Chambre des métiers (HWK). L’inscription s’effectue automatiquement.

• Organisation professionnelle. L’inscription auprès de l’association d’assurance accident compétente (Berufsgenossenschaften), coordonnée par la Caisse allemande d’assurance accident (DGUV), est obligatoire pour l’assurance accident légale ; l’inscription doit être effectuée dans la semaine suivant la déclaration. Bien que le registre du commerce informe la DGUV concernée, il est recommandé de contacter directement l’organisme afin d’éviter tout retard. Les membres reçoivent ensuite un questionnaire et un formulaire d'inscription. L’organisation faîtière fournit un aperçu des DGUV pertinentes pour l’assurance accident légale.

Vérifiez les polices d’assurance dont votre entreprise a besoin, ouvrez un compte dédié et mettez en place un système de comptabilité adapté. Une fois ces bases couvertes, il est important de simplifier également vos tâches quotidiennes. Stripe vous aide à automatiser ces processus : facilitez la facturation avec Stripe Invoicing, une solution qui vous permet de générer et d’envoyer des factures et autres documents en ligne en quelques clics seulement. Si vous avez besoin d’un accès rapide à des fonds de croissance, Stripe Capital vous aide à obtenir un prêt en quelques minutes, sans les formalités habituelles des banques traditionnelles. Le remboursement s’adapte à vos revenus, de sorte que chaque versement évolue avec vos performances.

Combien coûte une licence commerciale ?

Les coûts liés à la licence commerciale en Allemagne ne sont pas standardisés, car chaque ville ou commune fixe ses propres tarifs. En pratique, les frais restent généralement raisonnables et ne sont débités qu’une seule fois lors de la procédure de dépôt.

Les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes paient souvent des frais similaires à ceux des entités juridiques, bien que le montant exact puisse varier selon l’autorité compétente. Des représentants supplémentaires peuvent également entraîner des frais distincts.

Toute personne souhaitant demander une licence commerciale doit se renseigner auprès de son bureau des licences local ou sur le site web de sa ville ou de sa commune pour connaître les coûts spécifiques applicables.

Sous quel délai vais-je recevoir ma licence commerciale après l’enregistrement ?

Si vous enregistrez votre activité en personne au registre du commerce, vous recevrez généralement la licence immédiatement. En cas de dépôt électronique ou écrit, elle est en général délivrée sous quelques jours. Le délai exact dépend du temps de traitement du bureau compétent. La durée peut être prolongée si des documents ou informations complémentaires sont demandés.

Quelle est la durée de validité d’une licence commerciale ?

Une licence commerciale reste valable tant que l’activité se poursuit, ce qui en fait une autorisation à durée indéterminée. Les titulaires doivent informer le registre du commerce de tout changement dans leurs activités, notamment en cas de déménagement du siège social ou de modification du champ d’activité. Il est impératif de signaler immédiatement ces changements aux autorités sous peine d’invalidation de la licence.

Si l’activité cesse, vous devez également en informer le registre du commerce. Dans le cas contraire, l’enregistrement restera actif, ce qui signifie que vous resterez redevable de vos obligations fiscales et juridiques.

Comment obtenir un duplicata de votre licence commerciale ?

Si le document original est perdu, endommagé ou inutilisable pour une autre raison, vous pouvez demander un duplicata. Contactez le bureau qui a émis le document initial. La demande de duplicata est simple et peut être effectuée sur place, par écrit ou en ligne.

Une pièce d’identité valide suffit généralement à prouver votre identité, accompagnée de la date d’inscription initiale. Dans certains cas, le registre du commerce peut également exiger une déclaration écrite confirmant que l’original n’est plus en votre possession. Les duplicata sont en principe soumis à des frais, variables selon la ville ou la commune.