Ce qu’il faut savoir sur l’attestation de paiement en France

  1. Introduction
  2. Qu’est-ce que l’attestation de paiement et à quoi sert-elle ?
  3. Quelle est la différence entre l’attestation de paiement et la facture ?
  4. Quelle est la différence entre l’attestation de paiement et le reçu ?
  5. Quelles informations faut-il inclure sur l’attestation de paiement ?
  6. Où accéder à un modèle d’attestation de paiement ?

Votre client vous demande de rédiger une attestation de paiement. Comment faire ? De quoi s’agit-il ? Y a-t-il un modèle d’attestation de paiement à suivre ? Dans cet article, vous trouverez ce que vous devez savoir en tant qu’entreprise (ou association) sur l’attestation de paiement, y compris en quoi elle diffère de la facture et du reçu, et les informations à ne pas oublier.

Sommaire

  • Qu’est-ce que l’attestation de paiement et à quoi sert-elle ?
  • Quelle est la différence entre l’attestation de paiement et la facture ?
  • Quelle est la différence entre l’attestation de paiement et le reçu ?
  • Quelles informations faut-il inclure sur l’attestation de paiement ?
  • Où accéder à un modèle d’attestation de paiement ?

Qu’est-ce que l’attestation de paiement et à quoi sert-elle ?

L’attestation de paiement est un document certifiant le règlement d’une prestation de service, d’une livraison de biens ou d’une cotisation sociale ou d’adhésion. Le document est daté et signé par un représentant de l’entreprise (souvent le dirigeant ou le trésorier).

Délivrée sur demande du client, l’attestation de paiement n’est pas une étape systématique de facturation. Cependant, elle est utile en cas de paiement partiel, de paiement d’acompte ou de paiement de cotisation. Dans ces cas-là, on parle d’attestation de versement.

L’attestation peut servir de justificatif de paiement lors d’un don fait à une association ou à une fondation de mécénat. Elle justifie également le paiement d’une cotisation sociale lors de la déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale (en tant que micro-entreprise, vous pouvez télécharger une copie de la vôtre sur le site Web de l’Urssaf).

Enfin, il arrive que l’établissement bancaire d’un client la lui réclame. En tant que vendeur ou fournisseur de services, vous devez donc être prêt à rédiger une lettre d’attestation de paiement pour votre client.

Quelle est la différence entre l’attestation de paiement et la facture ?

La facture est émise lors de la réalisation d’une prestation de service ou d’une livraison de biens. Celle-ci est obligatoire : elle signale au client que la vente ou la prestation de service à été réalisée et qu’il est temps de régler l’achat.

L’attestation de paiement, quant à elle, est facultative : elle est délivrée au client après le règlement de la facture, et uniquement sur demande du client. Cette documentation, prenant souvent la forme d’une lettre, confirme que le paiement a eu lieu.

Quelle est la différence entre l’attestation de paiement et le reçu ?

L’attestation de paiement et le reçu (aussi appelé ticket de caisse) sont tous deux des preuves de paiement. Le reçu est utilisé dans le cadre de transactions commerciales (qu'elles soient physiques ou en ligne) pour attester le règlement d’un achat. L’émission d’une attestation de paiement est plutôt une pratique fréquente dans le milieu associatif et lors des versements de cotisations sociales (d’assurance maladie, de contribution à la formation professionnelle, etc.).

Quelles informations faut-il inclure sur l’attestation de paiement ?

Contrairement aux factures, les attestations de paiement ne sont pas soumises aux règlements de l’administration fiscale (vous pouvez approfondir vos connaissances sur les mentions obligatoires de la facture en consultant notre article sur le sujet). Les informations à inclure sur l’attestation ne sont donc pas obligatoires ; il vous est toutefois conseillé de rédiger votre attestation de façon simple, lisible et claire.

Dans votre lettre d’attestation de paiement, veuillez inclure :

  • le nom, le prénom, les coordonnées et le rôle du représentant de l’entreprise ou de l’association établissant l’attestation de paiement,
  • le nom et les coordonnées du client ou du contributeur ayant réglé l’achat ou la cotisation, ou ayant effectué le don à l’association,
  • l’objet de la lettre (attestation du paiement d’une facture, d’une cotisation annuelle, d’un don, etc.),
  • la période de cotisation et le numéro de la facture (le cas échéant),
  • le montant réglé, la date de règlement et les modalités de paiement (carte bancaire, chèque, virement, espèces),
  • la date et le lieu de création de la lettre d’attestation de paiement,
  • la signature du représentant de l’entreprise ou de l’association.

Où accéder à un modèle d’attestation de paiement ?

Pour vous aider à rédiger votre attestation de paiement, vous pouvez télécharger un modèle en ligne, puis le personnaliser. Le contenu de la lettre variera légèrement en fonction de la nature de la dépense. Vous pouvez également vous référer à cet article quand vous le souhaitez.

Par ailleurs, vous pouvez booster votre productivité en recourant à une solution de facturation telle que Stripe Invoicing. Ce logiciel de facturation automatisée accélère la création, l’envoi, la personnalisation et le règlement de vos factures sans que vous ayez à écrire une seule ligne de code (les factures Stripe sont généralement réglées en moins de trois jours). Lancez-vous avec Stripe pour optimiser votre processus de facturation de bout en bout.

The content in this article is for general information and education purposes only and should not be construed as legal or tax advice. Stripe does not warrant or guarantee the accurateness, completeness, adequacy, or currency of the information in the article. You should seek the advice of a competent attorney or accountant licensed to practice in your jurisdiction for advice on your particular situation.

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