Comment démarrer une entreprise en Pennsylvanie : guide succinct

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Pourquoi créer une entreprise en Pennsylvanie ?
  3. Comment immatriculer une entreprise en Pennsylvanie ?
    1. Étape 1 : choisissez une structure juridique
    2. Étape 2 : enregistrez le nom de votre entreprise
    3. Étape 3 : obtenez un numéro d’identification d’employeur (EIN) fédéral
    4. Étape 4 : inscrivez-vous aux impôts de la Pennsylvanie
    5. Étape 5 : rassemblez toutes les autres licences locales ou d’État
  4. Quels impôts les entreprises de Pennsylvanie doivent-elles prendre en compte ?
    1. Impôt sur le revenu de l’État
    2. Taxe sur les ventes et l’utilisation
    3. Impôts locaux
    4. Taxe d’assurance chômage
    5. Charges sociales
  5. Quels permis et licences peuvent être nécessaires pour votre entreprise ?
    1. Restaurants et services de restauration
    2. Services professionnels
    3. Construction et sous-traitance
    4. Licence de taxe sur les ventes
  6. Quelles sont les ressources disponibles pour les entrepreneurs de la Pennsylvanie ?
    1. Prêts de la Pennsylvania Industrial Development Authority
    2. SBDC
    3. Ben Franklin Technology Partners
    4. Subventions locales et abattements fiscaux
    5. Crédits d’impôt Keystone Innovation Zone (KIZ)
    6. Antennes SCORE
    7. Chambres de commerce locales
    8. Microcrédits d’associations à but non lucratif
  7. Comment Stripe Atlas peut vous aider
    1. Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas
    2. Opérations bancaires et paiements avant l’arrivée de votre EIN
    3. Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)
    4. Des documents juridiques de standing international
    5. 2 500 $ de crédits Stripe et plus de 50 000 $ de réductions partenaires

La Pennsylvanie a une longue tradition de commerce et d'invention, depuis son rôle précoce dans la fondation des États-Unis jusqu'au réseau dynamique de startups technologiques et de petites entreprises qui s'y trouvent aujourd'hui. Les grandes villes de l'État, comme Philadelphie et Pittsburgh, comptent des communautés d'affaires très actives. En 2025, la Pennsylvanie affichait le sixième produit intérieur brut des États-Unis. Les zones plus rurales de l'État offrent de tout, des terres agricoles pour les exploitations locales aux petites villes pittoresques pour les boutiques et les restaurants. Ces régions diversifiées créent un environnement accueillant pour les entrepreneurs.

Nous expliquons ci-dessous comment créer une entreprise en Pennsylvanie, des formalités et impôts nécessaires aux incitations financières que vous pouvez explorer. Voici ce qu'il faut savoir.

Sommaire

  • Pourquoi créer une entreprise en Pennsylvanie ?
  • Comment immatriculer une entreprise en Pennsylvanie ?
  • Quels impôts les entreprises de Pennsylvanie doivent-elles prendre en compte ?
  • De quels permis et licences votre entreprise peut-elle avoir besoin ?
  • Quelles ressources sont à la disposition des entrepreneurs de Pennsylvanie ?
  • Comment Stripe Atlas peut vous aider

Pourquoi créer une entreprise en Pennsylvanie ?

Le climat social et économique diversifié de la Pennsylvanie offre une place à chaque type d'entreprise. Vous pouvez lancer une petite entreprise à domicile qui se développera par la suite, ou créer d'emblée une entreprise à l'échelle de l'État. Le gouvernement de l'État cherche en permanence des moyens d'attirer de nouveaux projets.

La forte population de Pennsylvanie, qui compte plus de 13 millions de résidents, crée un marché dynamique pour les entreprises. Selon un rapport du Pennsylvania Tourism Office, l'État a accueilli 201,6 millions de visiteurs en 2024, soit une augmentation de près de 10 millions par rapport à 2023. Les touristes visitent l'État pour ses sites historiques, ses escapades dans la nature et bien d'autres choses encore. Les nouvelles entreprises de Pennsylvanie peuvent tirer parti de cet intérêt local et national.

Voici quelques raisons pour lesquelles les entrepreneurs décident de créer leur entreprise en Pennsylvanie :

  • Avantage géographique : la Pennsylvanie se trouve au cœur de la région médio-atlantique, à courte distance de grandes villes comme New York et Washington, D.C. L'accès à de nombreuses voies de transport facilite les expéditions et la logistique.

  • Diversité sectorielle : l'économie de la Pennsylvanie comprend des domaines tels que la santé, l'éducation, l'industrie manufacturière, la technologie et l'hôtellerie. Pittsburgh a adopté le secteur technologique, devenant un centre pour le développement de logiciels, la recherche en IA et la robotique. De son côté, Philadelphie est un centre névralgique pour les sciences de la vie, les produits pharmaceutiques et les services financiers.

  • Main-d'œuvre et talents : les grandes universités de Pennsylvanie (notamment l'University of Pennsylvania, Penn State et Carnegie Mellon) forment un vaste vivier de professionnels. Cela aide les entreprises qui ont besoin de personnel doté de compétences spécialisées. Les universités de proximité et les programmes de formation sont également très répandus, ce qui soutient les artisans et le personnel du secteur des services.

  • Réseaux de soutien : on trouve des Small Business Development Centers (SBDC) dans de nombreux comtés, ainsi que des chambres de commerce qui aident à mettre en relation les entrepreneurs avec des mentors et des ressources.

Comment immatriculer une entreprise en Pennsylvanie ?

Comme tous les États, la Pennsylvanie a des obligations légales spécifiques pour l'immatriculation et l'exploitation d'une entreprise. La Pennsylvanie regroupe la majeure partie du processus d'immatriculation sur le site web du Department of State, ce qui facilite les démarches pour les nouveaux chefs d'entreprise. Voici les étapes à suivre pour créer votre entreprise et commencer votre activité en Pennsylvanie.

Étape 1 : choisissez une structure juridique

Tout d'abord, vous devez choisir une structure juridique et immatriculer votre entreprise. N'hésitez pas à faire appel à un expert-comptable ou à un avocat pour choisir la structure adaptée à vos projets. Voici vos options :

  • Entreprise individuelle : une seule personne possède l'entreprise. C'est une bonne option si vous exploitez seul votre entreprise. Pour ce type d'entreprise, vous n'avez généralement pas besoin de vous immatriculer officiellement auprès de l'État si vous utilisez votre dénomination sociale.

  • Société de personnes : deux personnes ou plus se partagent la propriété. Il peut s'agir d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite, selon le niveau de responsabilité et d'implication. Vous devez immatriculer votre entreprise auprès du Department of State de la Pennsylvanie. Un accord de partenariat officiel peut s'avérer nécessaire, en particulier pour une société en commandite ou une société à responsabilité limitée.

  • Limited liability company (LLC) : ce type d'entreprise offre aux propriétaires une protection de leur responsabilité personnelle tout en permettant une taxation transparente (pass-through taxation). Pour l'immatriculer, vous devez déposer un Certificate of Organization auprès du Department of State.

  • Société par actions (C corp ou S corp) : il s'agit d'une structure officielle idéale pour attirer les investisseurs. Pour immatriculer ce type d'entreprise, vous devez déposer des statuts de constitution, puis respecter certaines formalités d'entreprise. Par exemple, vous devez rédiger un règlement intérieur et tenir des assemblées annuelles d'actionnaires.

Le système de déclaration en ligne du Department of State est souvent le moyen le plus rapide pour immatriculer officiellement une entreprise. Vous pouvez remplir les formulaires en ligne, payer les frais et obtenir un délai de traitement plus court qu'avec les formulaires papier.

Étape 2 : enregistrez le nom de votre entreprise

Si vous prévoyez d'utiliser un nom de marque au lieu de votre propre dénomination sociale, vous devez enregistrer un nom commercial (« doing business as »), également appelé nom d'emprunt (« fictitious name »). Vous devez déclarer ce nom auprès du Department of State de la Pennsylvanie, mais avant cela, vous devez vérifier que le nom de l'entreprise est disponible (les LLC et les sociétés par actions ne sont pas autorisées à partager le même nom que des entreprises existantes). Consultez la base de données en ligne de la Pennsylvanie pour voir si une autre entité enregistrée utilise déjà ce nom. Si vous prévoyez d'en faire une marque déposée à l'avenir, vous devriez également consulter les bases de données fédérales.

Si vous exercez sous votre propre nom pour une entreprise individuelle, vous pouvez ignorer cette étape.

Étape 3 : obtenez un numéro d'identification d'employeur (EIN) fédéral

Presque tous les types d'entreprises ont intérêt à posséder un EIN, un numéro à neuf chiffres que l'IRS (Internal Revenue Service) utilise pour suivre votre entité. Vous avez besoin d'un EIN si vous prévoyez d'embaucher du personnel ou d'ouvrir un compte bancaire professionnel. Vous pouvez en faire la demande gratuitement sur le site web de l'IRS.

Étape 4 : inscrivez-vous aux impôts de la Pennsylvanie

Si votre entreprise vend des biens, vous pourriez avoir besoin d'une licence de taxes sur les ventes. Si vous avez des employés, vous devez vous inscrire pour la retenue à la source et la taxe d'assurance chômage. Le formulaire PA-100 (Pennsylvania Enterprise Registration) vous permet de procéder à ces immatriculations par voie électronique.

Étape 5 : rassemblez toutes les autres licences locales ou d'État

Selon votre secteur d'activité, vous pourriez avoir besoin de l'approbation de conseils ou de commissions spécifiques de la Pennsylvanie. Par exemple, les restaurants ont besoin de l'approbation des services de santé, et certains services professionnels nécessitent une licence du Pennsylvania Bureau of Professional and Occupational Affairs. Les arrondissements, les villes et les comtés peuvent également exiger des permis supplémentaires ou des approbations de zonage. Renseignez-vous rapidement auprès de votre administration municipale pour éviter de vous heurter à des restrictions inattendues.

Quels impôts les entreprises de Pennsylvanie doivent-elles prendre en compte ?

La fiscalité est souvent l'un des aspects les plus complexes de la gestion d'une entreprise, en particulier pour les fondateurs novices. Les règles varient en fonction de ce que vous vendez, de votre structure juridique et de la présence ou non de personnel. Les entreprises doivent connaître les éléments suivants sur les impôts en Pennsylvanie.

Impôt sur le revenu de l'État

  • Impôt sur le revenu : si vous êtes entrepreneur individuel ou si votre entreprise est une entité transparente telle qu'une S corp ou une LLC, vous devrez peut-être payer l'impôt sur le revenu de Pennsylvanie sur votre part des bénéfices. Le taux de cet impôt est un pourcentage fixe, ce qui simplifie les calculs par rapport aux taux progressifs appliqués dans d'autres États.

  • Impôt net sur les sociétés : si votre entreprise est enregistrée en tant que C corp, vous devez payer l'impôt sur les sociétés. Le taux d'imposition des sociétés en Pennsylvanie est de 7,99 %.

Taxe sur les ventes et l'utilisation

Si vous vendez des biens (et, dans certains cas, certains services), vous devez collecter et reverser les taxes sur les ventes de l'État. Le taux général de l'État de Pennsylvanie est de 6 %, avec des suppléments locaux dans certains endroits, comme à Philadelphie et dans le comté d'Allegheny, qui augmentent ce taux. Même sans vitrine physique, vous devrez peut-être collecter les taxes sur les ventes si votre présence en ligne touche des résidents de la Pennsylvanie.

Impôts locaux

Les impôts locaux de Pennsylvanie comprennent diverses taxes locales sur les revenus professionnels, et certaines municipalités prélèvent des taxes sur les activités commerciales. Vous pouvez également être assujetti à la taxe sur les services locaux, qui représente généralement un faible montant par membre du personnel. Les règles locales varient, alors renseignez-vous sur la fiscalité de la ville ou du comté où vous vous installez.

Taxe d'assurance chômage

Si vous avez du personnel, vous devez payer des taxes d'assurance chômage à l'État. Les taux varient en fonction du taux d'expérience de votre entreprise. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du Department of Labor and Industry.

Charges sociales

Les employeurs doivent prélever l'impôt sur le revenu de Pennsylvanie sur les salaires. Vous devez reverser les montants retenus à l'État et produire des déclarations périodiques.

Quels permis et licences peuvent être nécessaires pour votre entreprise ?

Les exigences de la Pennsylvanie en matière de licences dépendent fortement de ce que vous vendez ou des services que vous fournissez. Certaines entreprises n'ont besoin que d'une licence commerciale locale de base, tandis que d'autres nécessitent des certifications avancées. Vérifiez toujours aux niveaux local et de l'État : il peut exister des réglementations à l'échelle du comté pour les domaines spécialisés, ou des exigences de zonage local pour votre emplacement. En cas de doute, rendez-vous à votre bureau municipal local ou appelez-le pour déterminer les formulaires et les frais nécessaires. Vous pouvez également consulter le PA Business One-Stop Shop de l'État pour avoir une idée générale des licences requises pour votre type d'entreprise.

Voici ce à quoi vous attendre en fonction de votre secteur d'activité.

Restaurants et services de restauration

Toute entreprise qui manipule de la nourriture ou des boissons doit se conformer aux normes du département de la santé local. Pour confirmer les conditions sanitaires, il est nécessaire de se soumettre à des inspections et d'obtenir une licence qui approuve la configuration de votre cuisine et de votre salle à manger.

De nombreuses installations alimentaires de vente au détail, telles que les restaurants, les traiteurs, les food trucks et les boulangeries, sont agréées et inspectées par le Bureau de la sécurité alimentaire du ministère de l'Agriculture de la Pennsylvanie. Certains comtés, dont Philadelphie et Allegheny, disposent de leur propre département de la santé et gèrent directement la délivrance des licences. Si vous prévoyez d'exercer depuis une cuisine à domicile, il est probable que vous deviez plutôt vous inscrire en tant que Limited Food Establishment, avec des frais d'inscription de 35 $ et un processus d'inspection spécifiques. Vous trouverez le dossier de candidature et les instructions complètes sur la page Retail Food Facilities and Restaurants.

Services professionnels

Les professions dans les domaines de la comptabilité, des services juridiques, des pratiques médicales et de l'immobilier nécessitent souvent une licence spécialisée délivrée par les conseils professionnels de l'État. Selon le domaine, ces conseils exigent souvent des diplômes, des examens et une formation continue.

Ces licences sont gérées par le Bureau of Professional and Occupational Affairs (BPOA) au sein du département d'État de la Pennsylvanie, qui supervise 29 conseils distincts couvrant des professions allant des comptables aux agents immobiliers en passant par les médecins et les cosmétologues. Vous pouvez trouver le conseil dont vous dépendez, les conditions de candidature et les frais via le portail des licences professionnelles, et vérifier toute licence (la vôtre ou celle d'un tiers) grâce à l'outil de recherche de licences PALS.

Construction et sous-traitance

L'immatriculation en tant que sous-traitant en rénovation résidentielle est soumise à certaines exigences. Vous devez également vous conformer aux codes du bâtiment locaux et à la Home Improvement Consumer Protection Act. Plus précisément, tout sous-traitant effectuant pour 5 000 $ ou plus de travaux de rénovation résidentielle par an doit s'immatriculer auprès du bureau du procureur général de la Pennsylvanie (PA Office of Attorney General) moyennant des frais de 100 $, à renouveler tous les deux ans, et obtenir un numéro d'immatriculation unique de Pennsylvanie qui doit figurer sur l'ensemble des contrats, devis et annonces publicitaires. La Pennsylvanie ne délivre pas de licence générale de sous-traitant à l'échelle de l'État comme le font d'autres États ; les principales licences au niveau de l'État concernent les grutiers et les sous-traitants spécialisés dans le désamiantage et le déplombage. Outre l'immatriculation dans le cadre de la Home Improvement Consumer Protection Act (HICPA), vos obligations principales concernent les permis de construire locaux et la conformité aux codes, qui varient selon la municipalité.

Licence de taxe sur les ventes

Si vous vendez des produits (ou certains services taxables), vous devez vous inscrire pour obtenir une licence de taxe sur les ventes, parfois appelée permis de commerçant. Cette licence vous permet de collecter la taxe sur les ventes auprès des clients et de la reverser au ministère du Revenu. Vous pouvez vous inscrire gratuitement via myPATH, le portail fiscal en ligne de l'État, à l'aide du service « Pennsylvania Online Business Tax Registration » ; il n'est pas nécessaire de se connecter s'il s'agit d'une toute nouvelle entité. La licence (officiellement la Sales, Use, and Hotel Occupancy Tax License) est gratuite, reste valable cinq ans et est généralement traitée sous 3 à 5 jours ouvrables en ligne. Si vous êtes un commerçant à distance ou en ligne sans présence physique en Pennsylvanie, n'oubliez pas que vous n'êtes tenu de vous inscrire qu'une fois que vous dépassez 100 000 $ de ventes annuelles dans cet État.

Quelles sont les ressources disponibles pour les entrepreneurs de la Pennsylvanie ?

En Pennsylvanie, de nombreuses organisations se consacrent au développement des nouvelles entreprises. Il peut s'agir de petits groupes de quartier ou de vastes réseaux à l'échelle de l'État. Vous n'avez pas à tout gérer seul, et le fait de faire appel à des réseaux établis peut vous apporter des idées, des partenariats et un soutien moral et financier. Il existe également un assortiment de subventions, de prêts et d'autres programmes pour vous aider à financer votre entreprise.

Voici quelques ressources qui pourraient être à votre disposition.

Prêts de la Pennsylvania Industrial Development Authority

Ces prêts soutiennent diverses entreprises, de la fabrication aux entreprises de services. Les taux d'intérêt peuvent être plus avantageux que ceux des prêts bancaires classiques, et certaines lignes de crédit ciblent les activités de création d'emplois. Consultez le Department of Community & Economic Development pour connaître les critères d'éligibilité.

SBDC

Ces centres sont situés dans des établissements d'enseignement supérieur (colleges) et des universités de tout l'État et proposent des services de conseil gratuits. Ils peuvent vous aider à créer un business plan, à établir des prévisions financières et à vous entraîner à présenter votre projet à des partenaires potentiels.

Ben Franklin Technology Partners

Cette organisation se concentre sur les technologies et offre des conseils, des opportunités de financement et des contacts pour les innovateurs. Chaque antenne régionale adapte ses programmes aux besoins des entreprises locales.

Subventions locales et abattements fiscaux

Certaines municipalités souhaitent attirer de nouvelles entreprises pour redynamiser leurs communautés. Elles proposent des programmes tels que des réductions d'impôts fonciers pendant un certain nombre d'années si vous développez certaines zones ou si vous ouvrez des points de vente dans des quartiers désignés. En voici quelques exemples :

  • Storefront Improvement Program à Philadelphie (jusqu'à 20 000 à 30 000 $ pour la rénovation de façades)
  • The Merchants Fund à Philadelphie (subventions privées de stabilisation pour les petites entreprises)
  • URA Commercial Façade Grant Program à Pittsburgh (jusqu'à 20 000 $ pour la rénovation de façades)
  • Neighborhood Economic Development Grant à Pittsburgh (financement du Community Development Block Grant pour soutenir les petites entreprises)
  • LERTA (abattement d'impôts fonciers locaux pour l'amélioration de propriétés dégradées)
  • Blighted Property Tax Exemption (abattement pour la réhabilitation de propriétés insalubres certifiées)

Crédits d'impôt Keystone Innovation Zone (KIZ)

Ces crédits sont conçus pour stimuler la croissance autour des établissements d'enseignement supérieur et des universités de la Pennsylvanie. Ils peuvent compenser une partie de votre charge fiscale si votre entreprise répond aux critères du programme. En fonction de vos finances, vous pouvez vendre ou transférer le crédit d'impôt si vous ne pouvez pas l'utiliser entièrement.

Antennes SCORE

SCORE est une organisation nationale à but non lucratif qui met en relation des bénévoles expérimentés avec de nouveaux chefs d'entreprise pour du mentorat. De nombreuses antennes en Pennsylvanie coordonnent des événements et des ateliers.

Chambres de commerce locales

Les chambres de commerce locales sont d'excellents endroits pour rencontrer d'autres entrepreneurs, participer à des événements de réseautage et promouvoir vos services. De nombreuses chambres peuvent également vous orienter vers des subventions ou des programmes locaux d'amélioration des entreprises. À l'échelle de l'État, la PA Chamber of Business and Industry compte plus de 12 000 entreprises membres. Au niveau régional, la Chamber of Commerce for Greater Philadelphia dessert une zone de 11 comtés sur trois États, tandis que la Greater Pittsburgh Chamber of Commerce couvre le sud-ouest de la Pennsylvanie (et travaille avec des groupes tels que la African American Chamber of Commerce of Western PA). De nombreux autres comtés et villes, comme Lehigh Valley, Harrisburg, Erie, Lancaster, etc., possèdent leur propre chambre de commerce locale qui vaut la peine d'être consultée directement.

Microcrédits d'associations à but non lucratif

Des organisations comme Kiva et les Community Development Financial Institutions (CDFI) locales peuvent proposer des microcrédits. Ces montants plus modestes peuvent suffire à couvrir l'achat d'équipement ou un budget marketing initial. Bien qu'ils soient moins officiels que les financements obtenus auprès d'une banque traditionnelle, ces prêts peuvent jouer un rôle important dans la création de nouvelles entreprises. Kiva propose des prêts participatifs sans vérification de solvabilité (les fonds proviennent de prêteurs individuels plutôt que d'une banque).

Du côté des CDFI, le PA CDFI Network met en relation les entrepreneurs avec un groupe de 16 CDFI basées en Pennsylvanie qui proposent des financements, des conseils aux entreprises et un soutien en matière d'éducation financière. L'une des plus grandes CDFI basées en Pennsylvanie est Finanta, qui dessert une région d'environ 16 comtés en Pennsylvanie, au Delaware et au New Jersey. Elle propose des microcrédits ainsi que des prêts plus importants aux petites entreprises pour répondre à leurs besoins en phase de croissance.

Comment Stripe Atlas peut vous aider

Stripe Atlas gère tout ce dont vous avez besoin pour lancer légalement votre entreprise (constitution, numéro d'identification de l'employeur ou EIN, configuration des capitaux propres et déclarations fiscales). Vous pouvez ainsi lever des fonds, ouvrir un compte bancaire et commencer à accepter des paiements en deux jours ouvrés seulement, où que vous soyez dans le monde.

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Lancez-vous en quelques minutes avec Atlas

Le formulaire d'inscription prend moins de 10 minutes. Vous choisissez la structure de votre entreprise, confirmez que votre nom est disponible, ajoutez jusqu'à quatre cofondateurs, définissez la répartition des capitaux propres et signez électroniquement. Ensuite, Atlas prend le relais et invite notamment les cofondateurs à signer leurs documents électroniquement.

Opérations bancaires et paiements avant l'arrivée de votre EIN

Atlas soumet automatiquement votre demande d'EIN après la constitution de votre entreprise. Vous n'avez pas besoin d'attendre, car Atlas autorise les paiements et les opérations bancaires avant l'obtention de l'EIN. Vous pouvez donc commencer à accepter des paiements et à effectuer des transactions immédiatement. Les fondateurs situés aux États-Unis qui disposent d'un numéro de sécurité sociale sont généralement éligibles à un traitement accéléré de la part de l'IRS.

Prise en charge automatique de l’option fiscale 83(b)

Atlas soumet votre choix 83(b) pour vous (que vous résidiez ou non aux États-Unis) par courrier certifié avec suivi par l'US Postal Service afin de réduire l'impôt sur le revenu. Vous obtiendrez un choix 83(b) signé et une preuve de déclaration directement dans votre Dashboard Stripe, avec la confirmation du courrier certifié.

Des documents juridiques de standing international

Atlas fournit tous les documents juridiques dont vous avez besoin pour démarrer votre activité. Rédigés par Cooley, l'un des plus grands cabinets d'avocats spécialisés en capital-risque au monde, ils sont stockés directement dans votre Dashboard Stripe. Ces documents sont conçus pour vous aider à lever des fonds immédiatement et à garantir la protection juridique de votre entreprise, en couvrant des aspects tels que la structure de propriété, la répartition des capitaux propres et la conformité fiscale.

2 500 $ de crédits Stripe et plus de 50 000 $ de réductions partenaires

Les startups Atlas bénéficient de 2 500 $ de crédits sur les produits Stripe pour leur première année, ainsi que de plus de 50 000 $ de réductions sur des outils essentiels (Mercury, AWS, Carta, Xero, Perplexity et bien d'autres). Le service d'agent agréé du Delaware est également inclus gratuitement la première année.

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Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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