If you’re running a sole proprietorship in Sweden, you might have received conflicting advice regarding value-added tax (VAT) exemptions. The rules are clear—if you know where to look—but applying them correctly means understanding how exemptions work across industries, income levels, and borders.

Below, we’ll explain what qualifies as VAT-exempt, when the small business exemption applies, how to document it properly, and how to avoid mistakes that can affect even well-organized business owners.

What’s in this article?

• What are VAT-exempt sales and when do they apply in Sweden?
  
• What documentation is required for VAT-exempt sales in Sweden?
  
• How should exempt sales be reported in a VAT return?
  

Ventes exonérées de TVA et conditions d'application en Suède

En Suède, certaines entreprises n’ont pas à facturer la TVA sur certaines ventes. C’est le cas lorsque le type de produit ou de service proposé à la vente est exonéré de TVA en vertu de la loi suédoise ou lorsque votre chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil à partir duquel l’immatriculation à la TVA est obligatoire.

Types de ventes exonérées de TVA

Certains services sont exonérés de TVA par défaut en vertu de leur secteur d’activité. La Skatteverket (l’administration fiscale suédoise) définit les catégories spécifiques qui sont exonérées de la TVA.

Si vous travaillez en tant qu’entrepreneur individuel dans l’un de ces domaines, vos biens ou services seront exonérés, quel que soit le chiffre d’affaires que vous réalisez :

• Soins de santé et secteur médical : Si vous êtes un(e) professionnel(le) de la santé agréé(e) et que vous fournissez des services liés à la prévention médicale, au traitement de maladies, aux blessures corporelles ou aux soins à l’accouchement, vos honoraires sont exonérés de TVA. Cette catégorie comprend la plupart des services dentaires et des services sociaux.

• Éducation : Si vous êtes un prestataire de services éducatifs reconnu par l’état, la région ou la municipalité, vos services sont exonérés de TVA. Les cours de formation du secteur privé ne relèvent généralement pas de ce champ d’application et restent donc taxables.

• Services financiers et d'assurance : Les services bancaires, les prêts et les assurances sont largement exonérés de TVA. Ils comprennent notamment la conversion de devises, la médiation en matière de paiements et les primes d’assurance. Certains autres services financiers, comme la location de coffres-forts, sont encore taxables.

• Activités culturelles : Les artistes de spectacle et autres travailleurs dans le secteur de la culture sont également exonérés de TVA. Si vous êtes musicien ou acteur indépendant et que vous vous produisez devant un public payant, vos cachets ne sont pas soumis à la TVA. La Skatteverket exonère également les frais connexes tels que les déplacements et l’équipement.

• Exportations : La TVA n’est pas facturée sur les exportations vers des pays hors UE. Ces ventes sont considérées comme « hors TVA » plutôt qu’« exonérées de la TVA ».

Si votre entreprise relève de l'une de ces catégories, vous devez tout de même conserver des registres adéquats et être en mesure de justifier la non-facturation de la TVA.

Exonération basée sur le chiffre d’affaires

La Suède exonère également les petites entreprises de la TVA. Si votre entreprise est établie en Suède et que le total de votre chiffre d’affaires imposable est inférieur à 120 000 couronnes suédoises (SEK) par an, l’immatriculation à la TVA n’est généralement pas requise. Les entreprises qui n’excèdent pas ce seuil doivent néanmoins s’immatriculer dans certaines situations, notamment :

• Paiement de services de construction soumis à une autoliquidation de la TVA

• Vente de services à d’autres pays de l’UE

• Achat de marchandises non soumises à l’accise en provenance d’autres pays de l’UE pour un montant supérieur à 90 000 SEK par an.

Mais en règle générale, si vous réalisez un chiffre d’affaires limité, vous n’avez pas besoin de vous immatriculer à la TVA, de facturer la TVA ou de remplir des déclarations de TVA. Cela signifie également que vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.

Documents requis pour les ventes exonérées de TVA en Suède

Même si vous ne facturez pas la TVA, il vous incombe d’en justifier la raison. Les entreprises individuelles suédoises doivent donc conserver des documents détaillés et bien organisés qui prouvent que leurs ventes sont légitimement exonérées de la TVA.

Si votre entreprise est immatriculée à la TVA, vous devez émettre une facture lorsque vous travaillez avec d’autres entreprises immatriculées à la TVA, même si la TVA n’est pas facturée. La facture doit explicitement indiquer qu’aucune TVA n’est appliquée, car la vente est exonérée. Si vous gérez une entreprise en ligne (par exemple, si vous vendez des cours numériques), votre processus de paiement doit indiquer au client que le prix est exonéré de TVA. Cette mention informe votre client (et tout auditeur éventuel) que l’absence de TVA est délibérée et juridiquement fondée, et non une erreur.

Vous devrez également préparer les justificatifs prouvant que la vente est admissible à l’exonération. Le type de preuve nécessaire dépend de votre secteur d’activité :

• Services de soins de santé : Conservez une copie de votre licence ou de votre certification pour confirmer que vous êtes un prestataire qualifié.

• Éducation : Conservez la documentation du cours qui montre que le programme est admissible.

• Services financiers : Les preuves sont souvent évidentes (par ex. les contrats de prêt, les polices d’assurance), mais assurez-vous que vos descriptions des services figurant dans les contrats ou les factures indiquent clairement la nature de l’exonération.

• Exemption accordée aux petites entreprises : Si vous utilisez la règle du chiffre d’affaires (chiffre d’affaires inférieur ou égal à 120 000 SEK), vos livres doivent démontrer que votre chiffre d’affaires total n’a pas dépassé ce plafond. Un simple résumé annuel ou une feuille de calcul peut vous aider à déterminer si vous avez dépassé le plafond et à quel moment.

• Ventes internationales exonérées de TVA : Si vous réalisez des ventes internationales considérées sans TVA, vous aurez besoin d’un justificatif supplémentaire. Conservez les documents d’expédition tels que les déclarations en douane et les confirmations de livraison qui prouvent que les marchandises ont quitté l’UE.

La conservation de ces documents est obligatoire. Si vous faites l’objet d’un audit, ces documents seront parmi les premiers justificatifs que vous demandera la Skatteverket. Même si votre entreprise n’est pas immatriculée à la TVA, vos systèmes doivent montrer que vous traitez les ventes de manière appropriée. Vos reçus, contrats, confirmations de commande et pages de paiement doivent tous refléter un taux de TVA de 0 %.

Les outils logiciels peuvent vous aider à rester organisé. Stripe Tax, par exemple, vous permet d’étiqueter certains produits comme étant exonérés de TVA et d’inclure les mentions appropriées sur les reçus. Cette automatisation permet d’éviter les erreurs et de maintenir la cohérence de vos dossiers.

La Skatteverket exige des entreprises qu’elles conservent les documents comptables et de TVA pendant au moins sept ans. Cette obligation concerne toutes les factures, même si la TVA n’a pas été facturée, ainsi que les registres comptables qui documentent le chiffre d’affaires total. En cas d’audit, l’administration fiscale s’attend à ce que les registres de votre entreprise soient complets, clairs et facilement accessibles.

Modalités de reporting des ventes exonérées dans une déclaration de TVA

Même lorsque vos ventes sont exonérées de TVA, elles font toujours partie de votre activité commerciale et la Skatteverket exige qu'elles soient déclarées en conséquence. La manière dont vous gérez ces ventes dépend de votre immatriculation à la TVA et du type d’exonération qui s’applique :

• Si votre entreprise n’est pas immatriculée à la TVA (au titre de l’exemption pour les petites entreprises), vous n’avez aucune déclaration de TVA à remplir.

• Si votre entreprise est immatriculée, vous devez déclarer tous vos revenus d’entreprise, imposables et exonérés, dans votre déclaration de TVA. Cette obligation permet de s’assurer que le total de vos revenus figurant sur votre déclaration de TVA correspond bien à celui de votre déclaration d'impôt sur le revenu.

Les ventes exonérées sont déclarées dans différentes cases de votre déclaration de TVA, notamment :

• Case 36 : Ventes de biens en dehors de l’UE

• Case 40 : Ventes de services en dehors de l’UE

• Case 42 : Autres ventes exonérées de TVA

Les ventes exonérées de TVA ne sont pas identiques aux ventes soumises au mécanisme d'autoliquidation, et elles sont documentées différemment dans les déclarations de TVA :

• Les ventes exonérées de TVA comprennent les ventes de soins de santé, certaines ventes dans le secteur de l’éducation et la plupart des ventes de services financiers.

• Les ventes soumises au mécanisme d'autoliquidation comprennent les ventes interentreprises intra-UE et les ventes nationales de services de construction.

La confusion entre ces catégories dans la déclaration est une erreur courante et peut entraîner des corrections ou des demandes d’information de la part de l’administration fiscale.