La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un point important à prendre en compte pour les entreprises individuelles en Suède. Elles doivent savoir quand le payer, comment la déclarer et comment éviter les problèmes de trésorerie. Si elle est correctement traitée, la TVA n'est qu'un poste de plus dans le flux des opérations d'un entrepreneur individuel. Mais dans le cas contraire, l'entreprise individuelle risque de supporter des frais de retard, de se voir facturer des intérêts ou de recevoir un appel de la Skatteverket (l'administration fiscale suédoise).

Le système de TVA suédois est structuré, prévisible et regorge d'outils pour vous aider à rester en règle. Nous allons vous expliquer ci-dessous comment payer la TVA en tant qu'entreprise individuelle en Suède, dans les délais, sans stress et avec une stratégie adaptée à votre entreprise.

Sommaire

• Quand et à quelle fréquence les entrepreneurs individuels doivent-ils payer la TVA en Suède ?
  
• Quels sont les différents modes de paiement de la TVA en Suède ?
  
• Que se passe-t-il si vous payez la TVA en retard ?
  
• Comment les entrepreneurs individuels peuvent-ils optimiser le paiement de leur TVA pour améliorer leur flux de trésorerie ?
  
• Où les entrepreneurs individuels peuvent-ils obtenir de l'aide pour le paiement de la TVA en Suède ?
  

Quand et à quelle fréquence les entrepreneurs individuels doivent-ils payer la TVA en Suède ?

Si le chiffre d'affaires imposable de votre entreprise est supérieur à 120 000 couronnes suédoises (SEK) par an, vous devez vous immatriculer à la TVA. Si vous êtes en dessous de ce seuil, vous n'avez ni à facturer ni à déclarer la TVA, mais vous pouvez vous immatriculer si cela profite à votre entreprise. Une fois immatriculé, vous devrez remplir votre déclaration de TVA et payer la TVA selon un calendrier fixe. La fréquence dépend de votre chiffre d'affaires prévu et des options choisies lors de votre immatriculation :

• Annuelle : si votre chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 1 million de couronnes suédoises, vous pouvez choisir de déclarer et de payer la TVA une fois par an. Si vous n'avez pas à remplir de déclaration de revenus ou si vous faites du commerce avec d'autres pays de l'UE, vous devez généralement déclarer et payer la TVA au plus tard le 26e jour du deuxième mois suivant la fin de votre exercice fiscal. Si vous envoyez une déclaration de revenus et que vous n'effectuez pas de commerce avec d'autres pays de l'UE, la date limite est généralement le 12 mai de l'année suivant votre exercice fiscal.

• Trimestrielle : si votre chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 40 millions de couronnes suédoises, vous pouvez choisir de déclarer et de payer la TVA tous les trois mois. La date limite est généralement fixée au 12 du deuxième mois suivant la fin du trimestre (par exemple, la TVA du T1 doit être versée le 12 mai au plus tard).

• Mensuelle : si votre chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions de couronnes suédoises, la déclaration mensuelle est obligatoire. La date limite est le 26 du mois suivant chaque mois de déclaration, à l'exception du mois de décembre, dont la déclaration est due le 27. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 40 millions SEK peuvent également opter pour la déclaration mensuelle. Pour ces entreprises, la date limite est généralement le 12e jour du deuxième mois suivant la période de déclaration mensuelle, sauf en janvier et en août où c'est le 17.

Quelle que soit votre fréquence de déclaration, le paiement est toujours dû le même jour que la déclaration de TVA. Même si vous ne devez aucune TVA sur une période donnée, vous devez tout de même envoyer une déclaration si vous êtes immatriculé à la TVA. La Skatteverket confirme votre calendrier de déclaration au moment de votre immatriculation, et affiche les dates d'échéance annuelles sur son site Web.

Quels sont les différents modes de paiement de la TVA en Suède ?

Pour payer la TVA, vous devez remplir une déclaration de TVA qui détaille vos ventes, la TVA en amont et la TVA en aval. Le moyen le plus simple et le plus rapide est d'utiliser le service en ligne de TVA de la Skatteverket (disponible en anglais et en suédois), mais des formulaires papier sont également disponibles. Une fois que vous avez calculé votre TVA pour la période, plusieurs modes de paiement s'offrent à vous.

Virement bancaire en ligne

Payez le montant de la TVA par virement bancaire vers numéro de virement bancaire de la Skatteverket (5050-1055). N'oubliez pas d'inclure votre numéro de référence de reconnaissance optique de caractères (OCR) afin que le paiement soit correctement crédité. Votre numéro OCR figure sur votre relevé de compte fiscal.

Swish

Pour faciliter les paiements rapides, vous pouvez utiliser Swish via le service en ligne de la Skatteverket. Les transferts de ce type sont instantanés, ce qui est pratique si vous payez à l'approche de la date limite, mais sont limités à 40 000 SEK par jour.

Formulaires de paiement préremplis

Si vous préférez les paiements physiques, la Skatteverket peut vous fournir des formulaires de paiement préimprimés avec vos coordonnées et le numéro de virement bancaire de l'agence. Vous pouvez payer à la banque ou par courrier. Cette méthode est plus lente que le service en ligne.

Paiements internationaux

Si vous payez depuis un autre pays de la Suède, utilisez le numéro de compte bancaire international (IBAN) ou les coordonnées SWIFT/BIC de la Skatteverket (indiquées sur son site Web) et indiquez votre numéro d'identification personnel ou professionnel dans le message de transfert. Étant donné que les paiements internationaux prennent du temps, envoyez votre paiement bien avant la date limite.

Que se passe-t-il si vous payez la TVA en retard ?

Si vous ne respectez pas une date limite de TVA, vous vous exposez à des pénalités financières. Plus vous attendez, plus cela vous coûtera cher. Voici les conséquences d'un défaut de déclaration ou de paiement de TVA en Suède.

Pénalités de retard

Si vous envoyez votre déclaration de TVA en retard, la Skatteverket facture des frais de retard entre 500 et 1 000 SEK. Cela s'applique à chaque déclaration, de sorte que plus vous manquez de déclarations, plus vous paierez de frais.

Intérêts de retard

Si vous payez la TVA en retard ou si vous payez un montant insuffisant, des intérêts sont appliqués au solde. Le taux d'intérêt est de 15 % plus le taux de base de la Sveriges Riksbank (Banque nationale suédoise). Autrement dit, si le taux de base est de 3 %, le taux d'intérêt sera de 18 %. Plus le retard est long, plus vous paierez, alors payez le plus tôt possible pour limiter les dégâts.

Recouvrement de créances et exécution forcée

La Skatteverket peut confier la gestion de la TVA impayée à la Kronofogden (l'autorité suédoise chargée de l'application de la loi), ce qui peut entraîner des frais supplémentaires et la constitution de privilèges sur vos biens. Si vous avez des difficultés à payer, contactez la Skatteverket, qui peut vous proposer un échéancier dans certains cas.

Estimation des factures d'impôt pour les déclarations non envoyées

Envoyez toujours votre déclaration de TVA, même en retard. Dans le cas contraire, la Skatteverket peut émettre une estimation de la facture fiscale basée sur ses propres calculs.

Comment les entrepreneurs individuels peuvent-ils optimiser le paiement de leur TVA pour améliorer leur flux de trésorerie ?

La TVA est de l'argent que vous collectez pour l'État, mais la date et le mode de paiement peuvent avoir un impact sur votre trésorerie. Voici comment gérer les paiements de TVA de manière stratégique afin qu'ils ne perturbent pas votre activité.

Choisir la bonne fréquence de déclaration

Si vous répondez aux critères d'une déclaration annuelle ou trimestrielle de la TVA, vous pourrez conserver la TVA perçue plus longtemps avant de la payer. Une déclaration annuelle rime avec un paiement unique d'un montant élevé, ce qui peut être risqué si vous ne pouvez pas le gérer. Les déclarations trimestrielles permettent de répartir les paiements de TVA sur l'année et peuvent constituer un bon compromis pour de nombreuses petites entreprises.

Planifier les achats importants pour compenser le paiement de la TVA

Vous pouvez déduire la TVA payée sur les achats (TVA en amont) de la TVA due sur les ventes (TVA en aval). Si vous prévoyez d'effectuer une dépense importante (p. ex. pour du matériel), essayez d'effectuer l'achat au cours d'un trimestre où votre TVA à payer est élevée, car vous pourrez ainsi réduire le montant dû pour cette période.

Gérer les fonds de TVA dans un emplacement distinct

La TVA que vous percevez ne vous appartient pas, alors gérez-la en conséquence. Mettez de côté la TVA perçue sur un compte bancaire séparé ou réservez-la dans votre système comptable. Vous éviterez ainsi d'être à court de liquidités au moment de la payer.

Envoyer votre déclaration tôt pour planifier vos paiements

Vous pouvez envoyer votre déclaration de TVA avant la date limite et attendre la date limite pour la payer. Vous aurez ainsi une idée précise du montant dû, et pourrez mieux planifier le paiement. Cela signifie également que si vous avez droit à un remboursement, vous le recevrez plus tôt.

Différer la TVA à l'importation pour éviter les coûts initiaux

Si vous importez des marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE, la Suède vous autorise à reporter la TVA à l'importation en l'ajoutant à votre déclaration de TVA au lieu de la payer en douane. Par conséquent, vous déclarez et déduisez la TVA à l'importation dans la même déclaration, et vous conservez des liquidités dans votre entreprise au lieu d'effectuer uniquement des paiements de taxes.

Utiliser la technologie pour vous mettre automatiquement en règle

Le respect de la TVA peut devenir complexe si vous vendez en ligne ou proposez des services numériques. Des outils comme Stripe Tax calculent automatiquement le montant de TVA pour chaque vente et génèrent des rapports pour la déclaration, ce qui vous aide à éviter les erreurs qui pourraient entraîner des factures fiscales inattendues ou des problèmes de conformité.

Où les entrepreneurs individuels peuvent-ils obtenir de l'aide pour le paiement de la TVA en Suède ?

La gestion de la TVA peut être délicate, mais vous pouvez vous faire aider. La Suède fournit diverses ressources pour aider les entrepreneurs individuels à s'y retrouver dans les règles en matière de TVA, de déclaration et de paiement.

Skatteverket (Administration fiscale suédoise)

Il s'agit de la source officielle pour tout ce qui concerne la TVA : immatriculation, déclaration, paiements et mises à jour. Ses ressources en anglais couvrent en détail les règles en matière de TVA et elle publie des guides tels que The VAT Brochure qui indiquent les dates limites à jour. Vous pouvez également appeler sa ligne d'assistance, où l'anglais est souvent disponible.

Verksamt.se (portail du gouvernement réservé aux entreprises)

Ce site convivial pour les propriétaires d'entreprise fournit des conseils fiscaux pratiques, y compris des explications détaillées sur la TVA destinées aux entrepreneurs individuels. Il est également lié aux programmes fiscaux officiels de la Skatteverket, ce qui permet d'accéder directement de l'un à l'autre.

Comptables et aides-comptables

Si votre situation en matière de TVA implique des ventes internationales ou des déductions détaillées, vous avez tout intérêt à consulter un expert pour éviter des erreurs coûteuses et affiner votre processus de TVA. Un comptable peut également vous aider à mettre en place une tenue de registres en bonne et due forme, afin que vos déclarations de TVA soient exactes.

Logiciels comptables et outils de gestion fiscale

Des plateformes comme Fortnox et Bokio (ou des logiciels internationaux comme QuickBooks et Xero) simplifient le calcul de la TVA. Nombre d'entre eux génèrent automatiquement des déclarations de TVA ou exportent des données à envoyer à la Skatteverket. Si vous vendez en ligne, Stripe Tax peut calculer et suivre la TVA liée à chaque transaction afin de garantir la conformité.

Communautés d'affaires et d'entrepreneuriat

Les forums en ligne et les réseaux d'entreprises locaux peuvent fournir des informations pratiques d'autres entrepreneurs individuels (bien que vous deviez toujours vérifier les conseils de la communauté auprès de sources officielles avant de les appliquer). Les chambres de commerce et les hubs de start-up suédois organisent parfois des ateliers TVA, des séances questions-réponses d'experts et des cours « Starta Eget » (démarrez votre propre entreprise). La Skatteverket organise régulièrement des séminaires et des webinaires.

Ressources de l'UE pour la TVA transfrontalière

Le portail « Your Europe » de l'UE précise les obligations incombant, en matière de TVA, aux entreprises qui vendent au-delà des frontières. Si vous utilisez un guichet unique (OSS) pour les ventes dans l'UE, les guides de la Skatteverket couvrent tous les aspects nécessaires.