TVA à décaisser, TVA collectée, TVA déductible… Qu’est-ce qui les distingue et comment les calculer ? Cet article se penchera sur les spécificités de la TVA à décaisser, soit la somme globale à payer à l'État sur une période déterminée. En tant qu’entreprise redevable de la TVA, il est essentiel de maîtriser le calcul de la TVA à décaisser, sa comptabilisation et son processus de déclaration.
Sommaire
- Qu’est-ce que la TVA ?
- Qu’est-ce que la TVA à décaisser ?
- Quelle différence entre la TVA collectée et la TVA à décaisser ?
- Comment calculer la TVA à décaisser ?
- Comment comptabiliser la TVA à décaisser ?
- Comment déclarer la TVA à décaisser ?
Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est un impôt indirect sur la consommation payé par un client lors d’un achat auprès d’une entreprise. Les entreprises assujetties à la TVA ont pour obligation de collecter cette taxe au profit de l'État : elles facturent un prix toutes taxes comprises, ou TTC, au moment de la vente et reversent la TVA à l'État selon le régime d’imposition auquel elles sont soumises.
Qu’est-ce que la TVA à décaisser ?
La TVA à décaisser est, en effet, la somme globale qu’une entreprise redevable de la TVA doit verser à l'État à la fin de chaque période comptable de référence. Elle est aussi appelée la TVA due ou la TVA à payer.
Quelle différence entre la TVA collectée et la TVA à décaisser ?
La TVA collectée correspond à la taxe facturée par l’entreprise au client pour le compte de l'État. En revanche, la TVA à décaisser représente la somme globale qu’elle doit verser à l'État, après la soustraction de la TVA dépensée sur les achats liés à l’exploitation de l’entreprise (aussi appelée la TVA déductible).
Comment calculer la TVA à décaisser ?
À la fin de chaque période comptable de référence, les entreprises assujetties à la TVA doivent calculer le montant de la TVA à verser à l’État (découvrez comment calculer la TVA sur les ventes dans notre article sur le sujet). La durée de la période comptable varie en fonction du régime d’imposition choisi. Il peut s’agir d’un mois ou d’un trimestre si l’entreprise est soumise au régime réel normal, ou d’un an si elle relève du régime réel simplifié.
Pour calculer la TVA à décaisser, il suffit de soustraire la TVA déductible de la TVA collectée pour la période de référence :
Lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise reverse la différence, ou la TVA à décaisser, à l’État.
À l’inverse, lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée au cours de la période concernée, l’entreprise peut bénéficier d’un crédit de TVA de l'État sous la forme d’un remboursement ou d’une imputation. Il faut noter que c’est uniquement la TVA dépensée sur les opérations ouvrant droit à déduction (c’est-à-dire celles qui sont éligibles et nécessaires à l’exploitation) qui est prise en compte lors du calcul.
L’image ci-dessous vous montre comment savoir si vous avez de la TVA à payer.
Exemple : calcul de la TVA à décaisser
Prenons un exemple pour mieux illustrer le décaissement de la TVA.
Au cours du mois d’octobre, vous vendez votre prestation de service coûtant 350 € hors taxes (HT) treize fois. Avec un taux de TVA de 20 % appliqué sur la prestation, la TVA collectée sur les ventes revient à 910 € :
350 € x 0,20 x 13 = 910 € de TVA collectée
Vous achetez également une tablette tactile à 160 € HT, facturée au taux normal de TVA de 20 % :
160 € x 0,20 € = 32 € de TVA déductible
Pour calculer la TVA à décaisser, il suffit de soustraire la TVA déductible de la TVA collectée :
910 € - 32 € = 878 € de TVA à décaisser
Puisque la TVA collectée au cours du mois est supérieure à la TVA déductible, vous aurez un montant de 878 € de TVA à décaisser pour le mois d’octobre et vous ne bénéficierez donc pas d’un crédit de TVA.
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Comment comptabiliser la TVA à décaisser ?
Le compte de la TVA à décaisser est le 44551. Il suffit de créditer le compte 44551 pour le montant de la TVA due à l'État.
Comment déclarer la TVA à décaisser ?
La fréquence de déclaration et le formulaire correspondant varient selon le régime d’imposition de l’entreprise. L’entreprise soumise au régime réel simplifié doit effectuer une déclaration de TVA annuelle via le formulaire Cerfa n° 3517-S-SD en ligne. Celle qui relève du régime réel normal est tenue de remplir une déclaration de TVA chaque mois ou chaque trimestre via le formulaire Cerfa n° 3310-CA3-SD ou Cerfa CA3.
Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.