La facture freelance en France

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En savoir plus 
  1. Introduction
  2. Qui est concerné par une facture freelance ?
  3. Faut-il facturer les clients en freelance ?
    1. Pourquoi la facture est-elle indispensable ?
    2. Facture vs. devis
    3. Le contrat de freelance
    4. Conservation des factures
  4. Quelles mentions doivent figurer sur une facture freelance ?
    1. Les nouveautés depuis 2024
    2. Exemple d’une facture freelance
  5. Quand faut-il envoyer une facture freelance ?
  6. Comment envoyer une facture freelance ?
    1. Les nouveautés pour 2026

Les travailleurs indépendants français qui offrent leurs services aux entreprises doivent s’occuper de leur propre comptabilité. Leur travail indépendant — ou freelance — nécessite une facturation adaptée. Cet article explique les points essentiels pour tout travailleur indépendant qui souhaite comprendre le fonctionnement de la facturation freelance.

Sommaire :

  • Qui est concerné par une facture freelance ?
  • Faut-il facturer les clients en freelance ?
  • Quelles mentions doivent figurer sur une facture freelance ?
  • Quand faut-il envoyer une facture freelance ?
  • Comment envoyer une facture freelance ?

Qui est concerné par une facture freelance ?

Tout professionnel exerçant une activité indépendante sous forme d’une entreprise individuelle est tenu de facturer ses clients. L'auto-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime fiscal et social simplifié, est une forme d'entreprise individuelle qui rédige aussi des factures freelances.

Pour entreprendre à son compte, plusieurs statuts juridiques s'offrent aux créateurs d'entreprise :

  • L'entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise (auto-entreprise) bénéficie d'une solution simple et avantageuse pour démarrer une activité.
  • La société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) bénéficient de structures plus complexes, offrant une meilleure protection du patrimoine personnel.
  • Le portage salarial est une formule intermédiaire dans laquelle le porté exerce une mission pour le compte d'une entreprise de portage, qui se charge de la gestion administrative et sociale.

Faut-il facturer les clients en freelance ?

Tout travailleur indépendant, qu'il soit micro-entrepreneur ou qu'il exerce sous une autre forme juridique (SASU, EURL, etc.), est tenu par la loi d'établir une facture pour chaque prestation fournie à un client.

Cette obligation est essentielle, quelle que soit la nature de la prestation ou le montant de la rémunération.

Pourquoi la facture est-elle indispensable ?

Exigée par la loi, la facture du freelance est également utile aux entreprises.

  • La facture constitue la preuve formelle de la réalisation de la prestation et du montant dû par le client.
  • Elle sert à calculer les impôts et les cotisations sociales du freelance.
  • En cas de litige avec le client, la facture freelance est un élément essentiel pour faire valoir ses droits.

Facture vs. devis

Le devis est un document établi avant la réalisation de la prestation et qui détaille les travaux à effectuer, les tarifs ainsi que les délais. La facture, quant à elle, est établie après la réalisation de la prestation et indique le montant total à payer.

Le contrat de freelance

Bien que la facture soit obligatoire, il est fortement recommandé de conclure un contrat de travail freelance avec le client. Ce contrat précise en effet les conditions de réalisation de la prestation (délai, modalités de paiement, etc.) et protège ainsi les deux parties en cas de désaccord.

Conservation des factures

Les factures doivent être conservées pendant une durée de dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable auquel elles se rapportent. Cette obligation légale permet de justifier les revenus déclarés en cas de contrôle fiscal.

Quelles mentions doivent figurer sur une facture freelance ?

La facture freelance doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires :

  • Numéro et date de la facture
  • Les coordonnées précédées de la mention « EI » et le numéro de SIREN/SIRET
  • Coordonnées du client
  • Le prix unitaire de la prestation HT et TTC, ainsi que le prix total HT et TTC

Les auto-entrepreneurs qui ne dépassent pas les seuils de chiffre d'affaires doivent mentionner « TVA non applicable - article 293 B du CGI » sur leurs factures.

Pour une bonne gestion comptable, il est recommandé de numéroter les factures de manière séquentielle. Le format « Année-Mois-Numéro » (par exemple, 2025-01-001) permet d’assurer un suivi précis et répond aux exigences légales.

Les nouveautés depuis 2024

À compter du 1er juillet 2024, les factures devront obligatoirement mentionner quatre informations supplémentaires (décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022). Les changements à apporter aux documents comprennent:

  • Le numéro SIREN/SIRET de l’entreprise
  • La nature exacte de la prestation (vente, service, etc.)
  • Les adresses de livraison et de facturation (si différentes)
  • L'option « taxe d'après les débits » pour les assujettis à la TVA concernés

Exemple d’une facture freelance

L’image ci-dessous présente un exemple d’une facture freelance. Tout travailleur indépendant ou entrepreneur qui rédige ce type de facture peut trouver des informations précises sur le site de l’Urssaf.

Chaque travailleur indépendant peut adapter ce modèle à ses besoins, mais l’essentiel est d’y intégrer les éléments requis.

Créer une facture freelance en France | Stripe - La facture freelance est obligatoire pour les travailleurs indépendants en France. Découvrez comment en créer une avec un exemple d’une facture freelance.

Quand faut-il envoyer une facture freelance ?

En tant que freelance, envoyer rapidement vos factures est un gage de professionnalisme et un moyen efficace d'optimiser votre trésorerie.

Idéalement, une facture de freelance doit être envoyée dès la fin de la mission ou, au plus tard, à la date convenue contractuellement. Outre l'accélération des paiements, ce geste témoigne d'un professionnalisme certain.

Pour vous aider à gérer vos factures plus facilement, Stripe Invoicing met à votre disposition une variété d'outils adaptés aux spécificités de votre activité. Facturez vos clients en quelques clics : envoyez une facture PDF ou un lien de paiement Stripe, et recevez le paiement en ligne.

Comment envoyer une facture freelance ?

Il suffit d'envoyer une facture de freelance par voie postale ou par e-mail en pièce jointe. Le vendeur (ou prestataire) et le client doivent chacun conserver un exemplaire de la facture. Les versions papier vont bientôt laisser place à une facturation électronique.

Les nouveautés pour 2026

À partir de 2026, les entreprises françaises devront se conformer à la généralisation de la facturation électronique dans l'Hexagone, également appelée « e-invoicing ».

Pour les auto-entrepreneurs, la réception obligatoire des factures électroniques est prévue à partir du 1er septembre 2026. Pour tous les micro-entrepreneurs, l'émission obligatoire des factures freelances est prévue à partir du 1er septembre 2027.

Cette réforme vise à moderniser les échanges commerciaux et à simplifier les démarches administratives.

Le contenu de cet article est fourni uniquement à des fins informatives et pédagogiques. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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