Le commerce transfrontalier n'est plus réservé aux entreprises du Fortune 500. De plus en plus d'entreprises pénètrent de nouveaux marchés plus tôt et plus rapidement, ce qui signifie qu'elles sont également confrontées plus tôt à des obligations de conformité. Ce qui commence par quelques déclarations fiscales et rapports financiers peut rapidement se transformer en un patchwork de règles de confidentialité des données, de lois anti-fraude et de calendriers de déclaration spécifiques à chaque pays.
Une enquête PwC réalisée en 2025 a révélé que 85 % des dirigeants d'entreprise estimaient que les exigences de conformité étaient devenues plus complexes au cours des trois dernières années. Les entreprises ont besoin d'une infrastructure qui leur permette de se développer sans que leurs systèmes ne tombent en panne. Vous trouverez ci-dessous un guide pratique sur la conformité et le reporting à l'échelle mondiale, conçu pour s'adapter à toutes les tailles d'entreprises.
Sommaire
- Importance de la conformité mondiale pour les entreprises internationales
- Gestion par les entreprises de leurs obligations en matière de reporting international
- Règles régissant la conformité internationale
- Élaboration par les entreprises d’une stratégie de conformité internationale flexible
- Difficultés rencontrées dans la gestion de la conformité mondiale
Importance de la conformité mondiale pour les entreprises internationales
Pour les entreprises internationales, la conformité est un élément essentiel de leurs activités. Chaque marché présente un nouvel ensemble de règles : fiscalité, droit du travail, paiements, confidentialité des données et lutte contre la corruption. Le respect de ces règles vous permet de vous développer à l'échelle mondiale sans rencontrer de problèmes au niveau local.
Voici pourquoi la conformité mondiale est si importante.
Elle vous permet d'exercer vos activités en toute légalité
Dans chaque pays où votre entreprise s'implante, vous êtes confronté à un nouvel environnement juridique. Si vous omettez de déclarer vos impôts, ignorez le droit du travail ou ne vous enregistrez pas correctement auprès d'une autorité de régulation, vous vous exposez à des amendes et à de graves perturbations de vos activités.
La conformité mondiale vous protège contre :
les amendes gouvernementales et les sanctions légales ;
les suspensions de licence ou les interdictions d'accès au marché ;
le risque d'être publiquement signalé ou mis sur liste noire.
Une expansion sans garde-fous de conformité est une démarche très risquée. Même les entreprises bien intentionnées peuvent rencontrer des difficultés si elles ne disposent pas de processus solides.
Elle envoie un signal aux clients, aux partenaires et aux régulateurs
Les clients attendent des entreprises qu'elles protègent leurs données et traitent leurs paiements en toute sécurité, quel que soit le lieu d'implantation de l'entreprise. Les partenaires veulent savoir qu'ils travaillent avec quelqu'un qui ne fera pas courir de risques à leur relation. Les régulateurs ont besoin de voir des comptes clairs et des rapports rapides.
Lorsqu'elle est bien faite, la conformité montre que vous prenez les données des clients au sérieux, que vous opérez de manière transparente et que vous ne prenez pas de raccourcis.
Elle vous donne accès à de nouveaux marchés
Certains marchés ne vous autorisent pas à exercer vos activités si vous ne respectez pas les normes locales en matière de rapports, de licences ou de traitement des données. D'autres peuvent vous autoriser à entrer, mais vous empêcher d'accéder à certains secteurs ou groupes de clients si vous ne fournissez pas de preuve de conformité.
Elle réduit les risques à grande échelle
Plus les marchés sur lesquels vous entrez sont nombreux, plus vous devez respecter de règles. Une base de conformité bien établie réduit le risque que la manière dont vous recrutez, classez, déclarez et effectuez des transactions dans un pays ne pose problème dans un autre. La conformité empêche les petits problèmes de s'aggraver, rend les audits moins pénibles et permet à votre équipe d'avancer plus rapidement avec moins de surprises.
Elle renforce les normes internes et l'éthique
Une conformité externe forte tend à refléter une gouvernance interne forte. Les entreprises qui accordent la priorité à la conformité développent généralement une culture de responsabilité, de transparence et de prise de décision éthique.
Cela influence :
la manière dont vous traitez les plaintes des clients ;
la manière dont les responsables prennent leurs décisions ;
la manière dont les employés s'expriment en cas de problème.
La conformité est un système qui permet de prendre de bonnes décisions, même et surtout dans des situations à haut risque où les règles sont complexes.
Gestion par les entreprises de leurs obligations en matière de reporting international
Les obligations déclaratives peuvent s'accumuler rapidement lorsque vous exercez vos activités dans plusieurs pays. Les états financiers, les déclarations fiscales et les informations réglementaires varient selon les juridictions et peuvent être soumis à différents formats, délais et normes de conformité. Leur gestion nécessite une structure, de la prévoyance et des systèmes adaptés.
Voici comment les entreprises doivent aborder les obligations de reporting à l'échelle mondiale.
Répertoriez toutes les exigences, partout où vous exercez vos activités
Commencez par vous faire une idée précise des exigences de chaque pays. Incluez :
les états financiers annuels (et le format dans lequel ils doivent être présentés) ;
les déclarations fiscales pour l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et services (GST) et les charges sociales ;
les rapports ou divulgations spécifiques à votre secteur d'activité (par exemple, ceux requis dans les domaines de la fintech, de la santé ou de l'énergie) ;
les rapports environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou de développement durable, s'ils sont obligatoires.
Le fait de disposer d'une source centrale d'informations fiables, qu'il s'agisse d'un calendrier, d'un tableau de bord ou d'un wiki interne partagé, aide votre équipe à suivre les obligations et à respecter les délais.
Mettez en place des processus cohérents de collecte de données
Le reporting échoue lorsque les données sont désordonnées, incohérentes ou cloisonnées. Si votre reporting repose sur une douzaine de feuilles de calcul et de fils d'e-mails, il y a de fortes chances que certaines informations passent à la trappe.
Pour assurer un reporting efficace à l'échelle internationale, les entreprises doivent :
standardiser la collecte des données ;
utiliser des systèmes qui centralisent ces données et les rendent accessibles ;
appliquer des contrôles pour s'assurer de l'exactitude des données avant de produire des rapports.
Utilisez l'automatisation dans la mesure du possible
Le reporting manuel peut être risqué et prendre beaucoup de temps. Les systèmes automatisés peuvent :
extraire les données directement de vos registres de transactions, de vos plateformes de paiement ou de vos outils comptables ;
convertir ces données dans des formats de reporting locaux ;
signaler les anomalies avant la soumission ;
générer des déclarations récurrentes selon un calendrier défini.
Par exemple, si vous utilisez Stripe pour traiter des paiements à l'échelle mondiale, vous obtenez des rapports rapprochés qui tiennent déjà compte des taxes locales, des frais et de la conversion des devises. Ce type de visibilité intégrée facilite l'intégration de données fiables dans vos rapports financiers ou fiscaux.
Attribuez des rôles clairs et des processus répétables
Même avec d'excellents systèmes, vous devez définir clairement les responsabilités. Déterminez qui prépare, vérifie et soumet chaque rapport.
Les procédures opérationnelles standard telles que les flux de travail documentés, les listes de contrôle internes et les étapes d'approbation facilitent ce processus. Cette structure est évolutive, de sorte que lorsque votre entreprise pénètre un nouveau marché, vous n'avez pas à réinventer le processus à partir de zéro.
Équilibrez la cohérence mondiale avec l’expertise locale
Les exigences locales ne correspondent pas toujours à vos systèmes globaux. Vous pourriez avoir besoin de spécialistes locaux pour :
traduire des rapports dans la langue requise ;
travailler sur des plateformes de dépôt électronique spécifiques à une région ;
interpréter des règles ambiguës ou changeantes.
Votre équipe internationale peut garantir la cohérence tandis que les équipes locales s'adaptent aux cas particuliers et veillent à ce que les déclarations soient conformes aux réglementations locales.
Restez à l'affût des changements réglementaires
Les réglementations changent constamment. N'attendez pas d'avoir manqué une déclaration pour découvrir qu'un changement est intervenu. Abonnez-vous à des services d'information sur les mises à jour juridiques ou réglementaires, travaillez avec des conseillers locaux sur les marchés à haut risque et prévoyez des examens réguliers de vos obligations en matière de déclaration.
Considérez cela comme la maintenance de votre moteur de conformité. De petites mises à jour aujourd'hui vous éviteront des révisions majeures, voire des amendes, plus tard.
Auditez et améliorez votre programme de reporting
Après chaque cycle de reporting important, posez-vous les questions suivantes :
Qu'est-ce qui s'est bien passé ?
Qu'est-ce qui a causé du stress ?
Qu'est-ce qui a pris trop de temps ?
Utilisez les réponses pour affiner votre processus. Au fil du temps, votre programme de reporting deviendra plus efficace, plus rapide et plus résilient.
Quelles sont les règles qui façonnent la conformité internationale ?
Opérer au-delà des frontières implique de se conformer à un ensemble disparate de règles internationales. Certaines sont des exigences légales, tandis que d'autres sont des normes industrielles ou des bonnes pratiques. Ensemble, elles constituent le fondement de la conformité internationale.
Ce sont les lois, les règlements et les exigences que toute entreprise mondiale devrait surveiller.
Normes sur les rapports financiers
Si vous exercez vos activités à l’échelle internationale, vos états financiers doivent probablement respecter :
les normes comptables internationales (IFRS), largement utilisées en dehors des États-Unis ;
les Principes comptables généralement reconnus (PCGR), qui sont requis pour la déclaration basée aux États-Unis.
Certains pays exigent l'adoption intégrale des normes IFRS. D'autres ont des normes nationales vaguement inspirées des normes IFRS. Dans tous les cas, si vous gérez des entités internationales, vous devrez peut-être concilier plusieurs référentiels ou utiliser un modèle de reporting consolidé qui fonctionne pour tous. Les investisseurs et les régulateurs attendent une comparabilité, et les autorités locales exigent souvent que les comptes statutaires soient déposés selon leurs normes préférées.
Protection des données et de la vie privée
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE fixe les normes relatives à la manière dont les entreprises collectent, stockent et traitent les données à caractère personnel, et son influence s'étend bien au-delà de l'Europe. La loi générale sur la protection des données du Brésil, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs et d'autres lois suivent des principes similaires. Même si votre siège social n'est pas situé dans l'UE, votre entreprise peut être soumise au RGPD si vous traitez des données d'utilisateurs de l'UE.
Le RGPD (et ses équivalents) exige :
une collecte transparente du consentement ;
un stockage et un traitement sécurisés des données à caractère personnel ;
des processus permettant de supprimer, d'exporter ou de mettre à jour les données des utilisateurs sur demande ;
une notification rapide en cas de violation.
Les entreprises internationales ont besoin d'un programme de confidentialité qui respecte les règles les plus strictes auxquelles elles sont soumises.
Lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et connaissance du client (KYC)
Si votre entreprise transfère des fonds ou effectue des paiements de quelque manière que ce soit, les règles de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC) s'appliquent. Les directives du Groupe d'action financière (GAFI) façonnent les lois AML dans la plupart des pays. Les régulateurs locaux appliquent ces règles par le biais de lois telles que la loi américaine sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act) et les directives AML de l'UE.
Ces lois exigent généralement :
la vérification de l'identité des clients ;
la vérification par rapport aux listes de surveillance et aux bases de données de sanctions ;
la surveillance des transactions à la recherche de schémas suspects ;
le signalement des activités suspectes aux autorités.
Les plateformes financières telles que Stripe intègrent bon nombre de ces contrôles dans leur infrastructure. Cela permet aux entreprises de se conformer plus facilement à ces exigences sans avoir à créer de systèmes personnalisés à partir de zéro.
Lois contre les pots-de-vin et la corruption
La loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA) et la loi britannique sur la corruption (UK Bribery Act) s'appliquent toutes deux au-delà des frontières. Si votre entreprise opère à l'international, elle est susceptible d'être soumise à l'une de ces lois, voire aux deux.
Ces lois exigent :
l'interdiction de corrompre des fonctionnaires étrangers (directement ou par l'intermédiaire de tiers) ;
la tenue de livres et registres précis ;
la mise en place de contrôles internes visant à détecter et prévenir les comportements répréhensibles.
Ces lois peuvent s’appliquer même si la violation se produit à l’étranger, tant que votre entreprise a un lien avec les États-Unis ou le Royaume-Uni. C’est pourquoi de nombreuses entreprises implémentent des politiques internes de lutte contre la corruption qui vont au-delà de ce qui est requis localement.
Normes sectorielles et normes d'exploitation
Certains secteurs disposent de leurs propres cadres de conformité mondiaux. En voici quelques exemples :
La norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) pour le traitement des paiements
Bâle III (adéquation des fonds propres et gestion des risques) pour les services bancaires et financiers
Bonnes pratiques de fabrication (BPF) pour les produits pharmaceutiques
Organisation internationale de normalisation (ISO) 27001 et contrôles des systèmes et des organisations (SOC) 2 pour la cybersécurité, en particulier pour les logiciels en tant que service (SaaS) et l'infrastructure cloud
Même si ces normes ne constituent pas des exigences légales strictes, les clients, les partenaires et les régulateurs les attendent souvent.
Règles mondiales en matière de fiscalité et de partage d'informations
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a créé plusieurs cadres qui définissent la manière dont les entreprises gèrent les taxes et partagent les données financières au-delà des frontières, notamment :
Le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), qui définit les modalités de déclaration des revenus mondiaux par les entreprises
La norme commune de déclaration (CRS), qui impose aux établissements financiers de partager les données relatives aux comptes avec les autorités fiscales des différents pays
Ces règles visent à lutter contre la fraude fiscale et à accroître la transparence. Si vous détenez des fonds ou des données clients dans plusieurs juridictions, vous devrez peut-être déclarer ces informations en vertu de règles telles que la CRS.
Contrôle du commerce et des exportations
Si vous expédiez des marchandises physiques, des logiciels ou des technologies sensibles au-delà des frontières, vous serez probablement également confronté à :
des lois sur le contrôle des exportations ;
des sanctions et des restrictions d'embargo ;
des exigences en matière de déclaration et de classification douanières.
Même les services numériques peuvent être soumis à des contrôles à l'exportation, surtout s'ils impliquent le chiffrement, l'IA ou des applications liées à la défense.
La plupart des entreprises n'ont pas besoin de maîtriser toutes les règles de tous les pays. Mais elles doivent trouver un moyen d'identifier les lois et les exigences qui s'appliquent à elles, de mettre en place des processus internes en conséquence et de se tenir au courant des mises à jour législatives. Certaines entreprises utilisent à cette fin des systèmes formels de gouvernance, de gestion des risques et de conformité. D'autres s'appuient sur des conseillers juridiques externes, des audits internes et des partenaires de plateforme qui intègrent ces normes dans leur infrastructure.
Stripe, par exemple, est conforme à la norme PCI par défaut et prend en charge les normes mondiales KYC et AML ainsi que les exigences locales en matière de déclaration fiscale, ce qui aide les entreprises à se conformer à mesure qu'elles se développent. Lorsque la conformité est intégrée à vos outils, il est plus facile d'avancer rapidement sans prendre de raccourcis.
Élaboration par les entreprises d’une stratégie de conformité internationale flexible
À mesure que votre entreprise se développe, la complexité de la conformité augmente. Les nouveaux marchés s'accompagnent de nouvelles règles, de nouveaux risques et de nouvelles exigences. Une stratégie de conformité flexible est un système capable d'évoluer et de se développer avec vous.
Voici comment les entreprises conçoivent des programmes de conformité adaptés à leur croissance.
Commencez par une approche fondée sur le risque
Toutes les règles n'ont pas le même poids. Concentrez-vous d'abord sur les domaines présentant le plus grand risque potentiel. Procédez à une évaluation structurée des risques, classez les obligations en fonction de leur probabilité et de leur impact, et donnez la priorité aux contrôles dans les domaines à haut risque (par exemple, la confidentialité des données, les paiements, la lutte contre la corruption).
Cela vous aidera à éviter de disperser vos ressources et donnera à la direction une vue d'ensemble des domaines dans lesquels investir.
Élaborez des politiques cohérentes et évolutives
Nous vous recommandons de mettre en place des politiques fondamentales applicables à l'ensemble de l'entreprise et adaptables aux réglementations locales.
Par exemple, vous devriez élaborer :
un code de conduite mondial, avec des annexes locales si nécessaire ;
des workflows d'approbation standardisés pour les dépenses, l'intégration des fournisseurs ou le recrutement ;
des modèles communs pour les contrats et les divulgations.
Cela vous permet de maintenir la qualité et le contrôle sans ralentir les équipes locales.
Mettez en place la bonne structure d'équipe
La conformité ne peut pas être mise à l'échelle si elle est détenue par une seule personne ou enfouie dans un seul service. La plupart des entreprises mondiales utilisent un modèle en étoile :
Une équipe centrale définit les politiques, gère les risques et assure la surveillance.
Les responsables locaux de la conformité (ou champions intégrés) gèrent l'exécution spécifique à la juridiction.
Il est important de définir clairement les rôles. Il en va de même pour l'adhésion des dirigeants. Lorsque les dirigeants considèrent la conformité comme un facteur de croissance, elle devient partie intégrante du processus décisionnel.
Utilisez la technologie pour automatiser les opérations importantes
La conformité manuelle n'est pas évolutive. L'automatisation des tâches répétitives permet à votre équipe de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée, nécessitant une prise de décision.
Recherchez des moyens d'automatiser :
la surveillance des transactions et la détection des fraudes ;
la vérification d'identité et le filtrage des sanctions ;
les calculs fiscaux et les déclarations localisées ;
les contrôles d'accès et les pistes d'audit.
Stripe est un exemple de plateforme qui inclut ces fonctions. Stripe gère les règles de paiement locales, génère des rapports fiscaux spécifiques à chaque pays et signale les transactions à risque, le tout en arrière-plan. Moins vous avez d'éléments à assembler, plus votre fonction de conformité devient flexible.
Préparez les systèmes au changement
Votre stratégie doit être résiliente lorsque les conditions changent. Cela signifie qu'il faut intégrer des boucles de rétroaction et faire preuve de souplesse.
Restez agile en :
examinant régulièrement les risques et les processus liés à la conformité ;
mettant à jour les politiques à mesure que de nouveaux marchés, produits ou réglementations apparaissent ;
recueillant les commentaires des équipes de première ligne (en particulier sur les nouveaux marchés).
Les entreprises qui se développent bien sont celles qui peuvent s'adapter rapidement, sans chaos.
Intégrez la conformité à votre culture d'entreprise
Vous ne pouvez pas développer la conformité si une seule équipe en est responsable. Elle doit être intégrée au fonctionnement de votre entreprise.
Cela signifie que vous devez :
former tout le monde sur le « pourquoi », et pas seulement sur le « quoi » ;
donner aux équipes des processus clairs pour savoir quand et comment signaler leurs préoccupations ;
tenir les dirigeants responsables du respect des normes de conformité.
Lorsque la conformité est comprise et assimilée par les employés, l'ensemble du système devient plus flexible.
L'objectif est de mettre en place un système de conformité fiable, flexible et prêt à évoluer avec vous. Quelques bases solides, des systèmes adaptés et une structure claire contribuent grandement à garantir la conformité de vos opérations tout en développant votre activité à l'échelle mondiale.
Difficultés rencontrées dans la gestion de la conformité mondiale
Même les entreprises disposant de ressources suffisantes sont confrontées à différentes difficultés en matière de conformité mondiale, et elles ne sont pas toutes prévisibles. Voici ce qui rend la conformité mondiale difficile à gérer et comment les entreprises réagissent.
Les règlements changent constamment
Les règles peuvent changer constamment, en particulier dans les domaines en évolution rapide tels que la confidentialité des données, la fiscalité et les paiements transfrontaliers. Rester en conformité signifie garder une longueur d'avance sur :
les mises à jour par pays des exigences ou seuils de dépôt ;
les nouvelles obligations de déclaration (par exemple, les divulgations ESG) ;
les interprétations étendues des lois existantes (par exemple, l'application du RGPD).
Au-delà du suivi des changements eux-mêmes, le plus difficile est de les mettre en œuvre rapidement dans toutes les équipes, tous les systèmes et toutes les politiques sans ralentir l'activité. Il peut être utile de s'abonner à des alertes juridiques locales ou à des outils de mise à jour réglementaire, de consulter de manière proactive des experts régionaux et de définir un processus interne pour examiner, interpréter et déployer les changements.
Les données sont dispersées dans les systèmes
La plupart des obligations de conformité reposent sur l'accès à des données cohérentes et précises. Mais dans de nombreuses organisations, ces données sont cloisonnées (finance, juridique, RH, opérations) et utilisent toutes des systèmes et des formats différents.
Cela peut créer différents problèmes :
Rapports incomplets ou incohérents
Efforts de dernière minute pour rapprocher les chiffres
Lacunes de visibilité lors des audits ou des examens réglementaires
L'intégration peut être la solution. Les entreprises investissent dans des plateformes unifiées ou des outils spécifiques à la conformité qui regroupent les données de toutes les équipes dans une vue unique. Stripe, par exemple, centralise les paiements, les taxes et les rapports dans toutes les juridictions afin que les équipes puissent travailler à partir d'une source fiable.
Les talents peuvent être mis à rude épreuve
La conformité mondiale exige des connaissances spécialisées sur les règles locales, les risques transfrontaliers et les nuances réglementaires. Mais rares sont les équipes qui possèdent une expertise approfondie de tous les marchés, et il n'est pas facile de recruter des talents qualifiés. Le manque de personnel dans les équipes juridiques ou chargées de la conformité, l'épuisement professionnel et la dépendance à l'égard de quelques personnes clés possédant des connaissances localisées peuvent créer des problèmes.
Pour remédier à cette situation, certaines entreprises combinent une équipe interne réduite avec des spécialistes externes tels que des cabinets d'avocats, des conseillers locaux et des prestataires de services de conformité. Certaines forment également des responsables des opérations et des finances dans certaines régions afin que la responsabilité de la conformité soit répartie mais harmonisée.
La nuance locale peut entrer en conflit avec la cohérence mondiale
Normaliser les processus de conformité permet de gagner du temps, mais les règles locales ne s’harmonisent pas toujours. Un pays peut exiger des dépôts dans un format spécifique, tandis qu’un autre peut exiger une réunion réglementaire en personne ou des dépôts dans la langue locale. Si votre processus est trop centralisé, les équipes locales peuvent être bloquées par des systèmes rigides. Si votre processus est trop localisé, la supervision peut être difficile.
Les configurations les plus efficaces permettent des dérogations contrôlées, c'est-à-dire des normes centrales qui autorisent des modifications locales, avec une documentation et une gouvernance permettant de suivre les exceptions.
La documentation et la préparation aux audits sont des tâches continues
Être conforme signifie également être en mesure de démontrer et de prouver vos procédures de conformité lorsque cela vous est demandé. Cela implique :
de tenir les registres à jour et accessibles ;
d'enregistrer les approbations, les modifications et les signatures ;
de conserver les preuves en cas d'audits ou d'enquêtes réglementaires.
De nombreuses entreprises automatisent désormais la documentation grâce à des fonctionnalités telles que le suivi des versions et des tableaux de bord en temps réel qui indiquent l'état des dépôts ou des examens internes.
Les écarts culturels et linguistiques causent des frictions
Les politiques ne s'appliquent pas toujours de manière uniforme au-delà des frontières. Un programme de dénonciation conçu aux États-Unis pourrait ne pas trouver d'écho au Japon. Une vidéo de formation tournée à Londres pourrait ne pas fonctionner au Brésil.
Un défaut de traduction entraîne souvent :
une mauvaise adoption des politiques mondiales ;
des attentes mal comprises ou une application incohérente ;
une frustration entre le siège et les équipes locales.
Traduire les politiques, adapter la formation et nommer des responsables locaux de la conformité qui comprennent le cadre mondial et les réalités régionales.
Les risques de fraude et de sécurité évoluent à mesure que l’entreprise se développe
Plus de marchés et plus de transactions signifient plus de possibilités de fraude ou de non-conformité. Les flux de paiements transfrontaliers, en particulier, sont une cible fréquente d’abus, allant des fausses factures aux tentatives sophistiquées de blanchiment.
Gérer ce problème implique :
le suivi des transactions ;
des alertes en temps réel ;
des contrôles de détection des sanctions ;
des contrôles d'accès et la journalisation des audits.
L'automatisation est également utile dans ce domaine. Stripe Radar, par exemple, utilise l'IA pour détecter les transactions à risque dans différents pays, ce qui permet de minimiser les faux positifs et d'alléger la charge de travail des équipes chargées de la conformité.
Le contenu de cet article est fourni à des fins informatives et pédagogiques uniquement. Il ne saurait constituer un conseil juridique ou fiscal. Stripe ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence, ni l'actualité des informations contenues dans cet article. Nous vous conseillons de solliciter l'avis d'un avocat compétent ou d'un comptable agréé dans le ou les territoires concernés pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.