Une facture est un document qui détaille et enregistre une transaction entre une entreprise et son client. Les factures sont fréquemment utilisées dans les paiements B2B lorsque le volume moyen des commandes est élevé ou lorsque des contrats personnalisés avec les clients sont nécessaires. Comme dans le reste de l'Europe, la facturation est très courante chez les entreprises françaises, car la plupart des paiements B2B sont effectués par des virements bancaires presque toujours initiés par une facture.

En règle générale, les factures ont deux objectifs :

1. Elles constituent un document transactionnel officiel utile pour les déclarations (p. ex., taxes)
   
2. Elles font office de demande de paiement, en détaillant le montant dû par le client et les conditions de paiement.
   

Dans ce guide, nous aborderons les bonnes pratiques pour configurer vos factures afin de vous assurer qu'elles répondent aux exigences de déclaration de votre entreprise.

Dans quelles circonstances une facture est-elle nécessaire ?

Les règles françaises en matière de facturation s'appliquent si la vente de biens ou de services est taxable en France. [1] Les entreprises sont généralement tenues d'émettre des factures pour les ventes de biens ou de services à une autre entreprise. Elles s'appliquent également aux paiements anticipés effectués au titre de ces ventes. L'émission de factures n'est pas obligatoire pour la vente de certains services exonérés.

Bien qu'il n'existe pas d'obligation générale d'émettre des factures à des clients non professionnels, les entreprises françaises doivent émettre des factures pour les ventes de biens à des particuliers dans d'autres pays de l'UE si le guichet unique (régime UE) n'est pas utilisé.

Que doit contenir une facture ?

Une facture en France doit contenir les informations suivantes :

• un numéro de facture unique et séquentiel (sans espace) ;
  
• l'identité du vendeur ;
  
  • le nom et le prénom de l'entrepreneur individuel ou le nom de l'entreprise ;
    
  • l'adresse du siège social ;
    
  • le numéro SIREN (le numéro d'identification unique de chaque entreprise) ou SIRET (l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise) ;
    
  • le numéro RCS (le numéro qui indique l'inscription au Registre du commerce et des sociétés) ;
    
  • le numéro RM (le numéro qui indique l'inscription au Répertoire des métiers), le cas échéant ;
    
  • le code NAF (qui identifie la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant) ;
    
  • la forme juridique (EURL, SARL, SA, SNC, SAS) et le montant du capital social (le cas échéant) ;
    
• le nom et l'adresse du client (adresse de facturation et de livraison) ;
  
• le numéro de TVA du vendeur ;
  
• le numéro de TVA du client (obligatoire pour les prestations B2B dans l'UE et pour les prestations soumises à l'autoliquidation de la TVA) ;
  
• la date d'émission de la facture ;
  
• le numéro du bon de commande ;
  
• la date de paiement, le taux d'intérêt lors d'un retard de paiement et les pénalités encourues en cas de retard de paiement ;
  
• la quantité et la nature des biens fournis, ou la quantité et le type des services fournis ;
  
• la date de livraison, si différente de la date de facturation (si la facture est émise avant la livraison, la date de réception totale ou partielle du paiement doit figurer sur la facture, à condition qu'elle soit connue et ne soit pas identique à celle de facturation) ;
  
• le montant taxable réparti en fonction des taux de TVA applicables et des exonérations de TVA, ainsi que des rabais ou remises qui s'appliquent au montant taxable (sauf s'ils sont déjà comptabilisés dans ce dernier) ;
  
• les taux de TVA (si les postes de facture sont soumis à différents taux, le taux applicable doit figurer pour chacun d'entre eux) ;
  
• le montant total de la TVA à payer ;
  
• les raisons de l'application d'une exonération, d'un taux de TVA nul ou d'une autoliquidation de la TVA. Par exemple, la mention « Autoliquidation » en cas de ventes assujetties à l'autoliquidation de la TVA ;
  
• le nom, l'adresse et le numéro de TVA du représentant fiscal (le cas échéant) ;
  
• dans le cas d'une autofacturation, la mention « autofacturation » ;
  
• une indication stipulant qu'un système de marge a été appliqué ;
  
• si le vendeur est membre d'un centre de gestion ou d'une association agréée, la mention « Membre d'une association agréée, le règlement par chèque et par carte bancaire est accepté » ;
  
• si le vendeur bénéficie d'une exonération pour les petites entreprises, la clause « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
  

Les factures peuvent être rédigées dans une langue étrangère à condition qu'une traduction officielle soit soumise aux autorités fiscales françaises sur demande.

Factures simplifiées

L'émission d'une facture simplifiée avec TVA est autorisée si le montant de la facture hors TVA ne dépasse pas 150 €. Sur une facture simplifiée, les éléments suivants ne sont pas obligatoires :

– le numéro de TVA du vendeur ;
– la référence de la loi applicable qui justifie une exonération de TVA.

Les factures simplifiées ne peuvent pas être émises pour la fourniture de biens ou de services aux entreprises des autres pays de l'UE.

Devise

Les factures peuvent être émises dans toutes les devises. Si la facture est émise dans une autre devise que l'euro, le montant total de la TVA à payer doit être exprimé en euros.

Date d'émission

Généralement, la facture doit être émise lorsque la fourniture des biens ou des services est effectuée. Toutefois, les factures peuvent être émises mensuellement pour inclure plusieurs ventes effectuées au cours d'un même mois. La facture doit alors être émise le dernier jour du mois au plus tard.

Lorsque les biens ou les services sont fournis à une entreprise d'un autre pays de l'UE, les factures doivent être émises sous 15 jours après la fin du mois au cours duquel la fourniture a été effectuée.

Format des factures

Les factures peuvent être émises sous format électronique à condition que l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de la facture soient assurées. La facturation électronique est soumise à l'acceptation du destinataire.

Conservation des factures

D'un point de vue fiscal, les factures doivent être conservées pendant six ans. Toutefois, une période de conservation plus longue des documents peut être requise par le droit commercial. L'obligation de conservation des factures s'applique aussi bien aux factures de vente qu'aux factures d'achat.

Facturation électronique

La France s'apprête à mettre en place des obligations en matière de facturation électronique, avec une mise en œuvre progressive à partir de 2026. Selon le calendrier révisé, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques d'ici le 1er septembre 2026. À cette date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront également tenues d'émettre des factures électroniques. Les petites et moyennes entreprises suivront, l'obligation d'émettre des factures électroniques prenant effet pour elles le 1er septembre 2027.

À l'origine, le gouvernement français avait prévu de mettre en place un portail public de facturation (PPF) pour gérer l'échange de factures électroniques. Cependant, en octobre 2024, il a été annoncé que le PPF ne fonctionnerait pas comme un outil gratuit d'émission ou de réception de factures. Au lieu de cela, son rôle se limitera à la tenue d'un répertoire des destinataires et à un centre de données fiscales. Les entreprises devront donc faire appel à des plateformes de dématérialisation partenaires privées (PDP) agréées pour gérer leurs processus de facturation.

Pour plus d'informations sur Stripe Invoicing, veuillez consulter notre documentation. Pour plus d'informations sur les fournisseurs tiers de notre boutique d'applications Stripe qui prennent en charge la facturation électronique, consultez ce guide. Pour commencer à envoyer des factures et à accepter des paiements immédiatement, contactez notre équipe commerciale.

[1] La base juridique correspond aux articles 289-0 à 289 bis du Code général des impôts.