Les entreprises qui opèrent en Thaïlande peuvent être soumises à un type de taxe appelé « taxe professionnelle précise », qui est prélevé sur certaines catégories d’entreprises. Toute entreprise tenue de payer la taxe professionnelle précise doit étudier attentivement les informations afin de pouvoir calculer et payer les taxes dans les délais impartis, et respecter les lois et taux d’imposition en vigueur.

Cet article vous présente les taxes professionnelles précises en Thaïlande, notamment les taux d’imposition, les types d’entreprises soumises à la taxe précise aux entreprises et la manière de la calculer. Nous aborderons également Stripe Tax, une solution fiscale qui peut vous aider à rationaliser vos déclarations pour une gestion fiscale fluide et ponctuelle.

Que trouve-t-on dans cet article?

• Découvrez la taxe professionnelle précise en Thaïlande
  
• Quels types d’entreprises sont tenus de payer des taxes précises aux entreprises?
  
• Taux d’imposition précis aux entreprises
  
• Comment calculer la taxe précise sur les entreprises
  
• Comment déclarer la taxe professionnelle précise en Thaïlande
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Découvrez la taxe professionnelle précise en Thaïlande

La taxe précise sur les entreprises est un type de taxe prélevé sur les entreprises qui présentent certaines caractéristiques prescrites par la loi thaïlandaise. Elle vise à gérer et à contrôler les entreprises susceptibles d’avoir un impact sur l’économie et l’entreprise, ou qui appartiennent à des secteurs à haut risque, selon la loi sur la taxe professionnelle précise B.E. 2551, par exemple celles liées à la vente immobilière, au crédit (prêts ou dépôts) ou encore à certaines activités de courtage ou de négoce.

La taxe professionnelle précise est une source de revenus pour le gouvernement et est distincte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les entreprises soumises à cette taxe seront imposées à des taux différents en fonction du type d’activité et de la nature de leurs opérations. La taxe professionnelle précise est collectée sur les revenus générés par l’entreprise chaque année, qui sont calculés à partir des recettes brutes avant dépenses, et non à partir du bénéfice net comme la taxe sur le revenu.

Quels types d’entreprises sont tenus de payer la taxe professionnelle précise?

Les types d’entreprises suivants sont tenus de payer la taxe professionnelle précise en Thaïlande :

• *Banques commerciales : * Entreprises qui fournissent des services financiers et doivent être agréées par le Ministère des finances et la Banque de Thaïlande.
  
• *Entreprises financières, de valeurs mobilières et de crédit : * Institutions financières sous la supervision de la Banque de Thaïlande qui fournissent des services financiers similaires à ceux des banques commerciales, mais dont le champ d’activité est plus limité.
  
• *Assurance-vie : * Entreprises qui versent des prestations d’assurance-vie et d’assurance maladie aux assurés conformément aux conditions générales de leur police, par exemple en cas de décès, d’invalidité ou de maladie.
  
• *Prêts sur gages : * Entreprises qui accordent des prêts en acceptant des actifs de valeur tels que de l’or, des bijoux ou des appareils électriques en garantie. À l’échéance du prêt, le prêteur sur gages doit être remboursé du principal et des intérêts pour que l’actif lui soit restitué. Si le remboursement ne peut être effectué, l’objet utilisé comme garantie devient la propriété du prêteur sur gages.
  
• *Affacturage : * Entreprises tierces qui fournissent une avance de fonds de roulement aux entreprises en achetant leurs factures impayées. Les entreprises peuvent ensuite utiliser ces avances pour améliorer leur liquidité ou expansion.
  
• Entreprises exerçant des activités bancaires : Ce sont des entreprises qui exercent des activités telles que l’octroi de prêts garantis, le change de devises, le négoce de lettres de change (émission, achat ou vente) ou l’envoi d’argent à l’étranger par divers moyens.
  
• *Immobilier : * Entreprises dont les transactions immobilières sont considérées comme des activités commerciales ou rentables conformément aux dispositions du décret royal n° 342 de l’année B.E. 2541.
  

Taux d’imposition précis aux entreprises

Les taux d’imposition précis aux entreprises en Thaïlande varient en fonction du type d’activité comme suit :

Informations provenant du Ministère du revenu
_Remarque : _ Le taux d’imposition des transactions immobilières doit être réduit et maintenu à 0,1 % pour l’enregistrement des droits et des actes juridiques effectués dans un délai d’un an.

Les taux d’imposition précis aux entreprises en Thaïlande varient en fonction des politiques gouvernementales publiées chaque année. Il est donc important de vérifier régulièrement les taux d’imposition applicables à votre entreprise.

Comment calculer la taxe professionnelle précise

La taxe professionnelle précise nationale peut être calculée à l’aide de la formule suivante :

Taxe professionnelle précise = Prix de vente ou chiffre d’affaires total × Taux d’imposition par type d’entreprise

• *Prix de vente ou revenu total : * calculez les revenus de votre entreprise à partir de l’assiette fiscale en fonction du type d’activité et de la nature des revenus.
  
• *Taux d’imposition par type d’entreprise : * utilisez le tableau des taux d’imposition précis aux entreprises pour déterminer le taux d’imposition applicable à votre type d’entreprise.
  
• *Comment calculer le montant de la taxe à payer : * multiplier le prix de vente ou le revenu total par le taux d’imposition correspondant.
  

Exemples de calcul de la taxe professionnelle précise

• *Activités financières (par exemple, activités de prêt, services financiers) : * un taux d’imposition précis de 3 % s’applique aux intérêts ou aux frais. Imaginons qu’une entreprise emprunte 1 million de bahts et perçoive des intérêts à hauteur de 10 %. Cela donne 100 000 ฿ d’intérêts. La taxe précise sur les activités commerciales s’élèverait alors à :
  

Taxe professionnelle précise = Prix de vente ou chiffre d’affaires total × Taux d’imposition par type d’entreprise
100 000 ฿ × 0,03 = 3 000 ฿

• *Activité de courtage immobilier : * le taux de la taxe professionnelle précise correspond à 3 % des frais ou de la rémunération. En supposant qu’un agent immobilier perçoive une commission de 200 000 ฿, la taxe professionnelle précise serait la suivante :
  

Taxe professionnelle précise = Prix de vente ou chiffre d’affaires total × Taux d’imposition par type d’entreprise
200 000 ฿ × 0,03 = 6 000 ฿

En plus de la taxe professionnelle précise, les entreprises sont tenues de payer une taxe locale correspondant à 10 % du montant de la taxe professionnelle précise. Dans certains cas, la taxe professionnelle précise peut être comptabilisée comme une dépense professionnelle afin de réduire le bénéfice net si elle est correctement enregistrée et déclarée.

Comment déclarer les taxes professionnelles précises en Thaïlande

Les entrepreneurs admissibles doivent soumettre une demande d’inscription fiscale d’une entreprise précise dans les 30 jours suivant la date de démarrage de leur activité, en suivant les étapes suivantes :

S’enregistrer pour la taxe professionnelle précise

*Préparez les pièces justificatives : *

• Copie de la carte d’identité ou du passeport
  
• Copie du certificat de résidence
  
• Contrat de bail commercial et plan succinct
  
• Certificat d’enregistrement de l’entité juridique (le cas échéant)
  
• Rapport indiquant les bénéfices avant dépenses, établi quotidiennement et résumé à la fin de chaque mois (divisez le rapport par site d’activité s’il y en a plusieurs)
  

*Demande d’inscription pour la taxe professionnelle précise : *

• Soumettez 3 copies du formulaire Por.Thor.01 et tous les documents justificatifs, complets et corrects, dans les 30 jours suivant la date de début de l’activité.
  

*Afficher le certificat d’enregistrement : *

• Une fois que vous avez obtenu un certificat d’inscription fiscale de l’entreprise à la taxe professionnelle précise (Phor.Th.20), celui-ci doit être affiché dans un endroit facilement visible de l’entreprise.
  

Les rapports et les pièces justificatives doivent être conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date de dépôt de la déclaration fiscale ou de préparation du rapport.

Soumettre une déclaration fiscale professionnelle précise

*Soumettez le formulaire Phor.Th.40 et joignez : *

• Type d’entreprise
  
• Montant des bénéfices
  
• Montant de la taxe professionnelle précise
  
• Taxes locales (10 % du montant de la taxe professionnelle précise)
  

Une déclaration de taxe professionnelle précise doit être déposée chaque mois (même s’il n’y a pas de bénéfice pour ce mois) avant le 15 du mois suivant. Elle peut être déposée au bureau des recettes du district ou par le site Web du département des recettes (dans le cas d’un dépôt et d’un paiement en ligne, le délai peut être prolongé de huit jours supplémentaires).

Si la taxe professionnelle précise d’un mois donné est inférieure à 100 ฿, l’exploitant n’est pas tenu de la payer pour ce mois.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax réduit la complexité de la conformité fiscale afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à surveiller vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d’inscription à la taxe de vente sur la base de vos transactions Stripe. En outre, il calcule et collecte automatiquement la taxe de vente, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) sur les biens et services physiques et numériques, dans tous les États-Unis et dans plus de 100 pays.

Commencez à collecter des taxes à l’échelle mondiale en ajoutant une seule ligne de code à votre intégration existante, en cliquant sur un bouton dans le Dashboard ou en utilisant notre puissante API.

Stripe Tax peut vous aider à :

• *Comprendre où vous devez vous enregistrer et collecter les taxes : * Voyez où vous devez percevoir les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez la perception des taxes dans un nouvel État ou un nouveau pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à percevoir les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante ou en activant la perception des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• *Vous enregistrer pour payer des taxes : * si votre entreprise est située aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos trois inscriptions fiscales, et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les informations nécessaires, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à vous enregistrer auprès des autorités fiscales locales.

• *Collectez automatiquement les taxes : * Stripe Tax calcule et collecte le montant exact des taxes dues, peu importe les produits ou services que vous vendez et où vous les vendez. Il prend en charge des centaines de produits et services et est à jour en matière de règles fiscales et de changements de taux.

• Simplifiez vos déclarations : Stripe Tax s’intègre de manière transparente aux cinq partenaires de déclaration pour que vos déclarations internationales soient exactes et effectuées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations afin que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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