Les entreprises qui exercent leurs activités en Thaïlande peuvent être soumises à un type d’impôt appelé « la taxe spécifique sur les entreprises », qui s’applique à certaines catégories d’activités. Toute entreprise tenue de payer cette taxe spécifique doit étudier attentivement les informations afin de pouvoir calculer et déclarer ses paiements dans les délais prévus et respecter correctement les lois et les taux d’imposition en vigueur.

Cet article vous présentera les taxes spécifiques sur les entreprises en Thaïlande, y compris les taux d’imposition, les types d’entreprises soumises à une taxe spécifique sur les entreprises, ainsi que la manière dont elles sont calculées. Nous aborderons également Stripe Tax, une solution fiscale qui peut aider à simplifier la déclaration pour une gestion fiscale fluide et rapide.

Contenu de cet article

• Découvrir la taxe spécifique sur les entreprises en Thaïlande
  
• Quels types d’entreprises sont tenues de payer une taxe spécifique ?
  
• Taxe spécifique sur les entreprises
  
• Comment calculer la taxe spécifique sur les entreprises
  
• Comment déclarer la taxe spécifique sur les entreprises
  
• Comment Stripe Tax peut vous aider
  

Découvrez la taxe spécifique sur les entreprises en Thaïlande

La taxe spécifique sur les entreprises est un type de taxe prélevée sur les entreprises présentant certaines caractéristiques prescrites par la loi thaïlandaise. Elle vise à gérer et contrôler les entreprises susceptibles d’avoir un impact sur l’économie et la société ou qui appartiennent à des secteurs à haut risque tels que définis dans la loi sur la taxe spécifique sur les entreprises B.E. 2551, comme les entreprises liées à la vente immobilière, aux (prêts ou dépôts financiers), ainsi que certains types d’entreprises de courtage ou de concessionnaires.

La taxe spécifique sur les entreprises constitue une source de revenus pour le gouvernement et est un impôt distinct de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les entreprises soumises à cet impôt sont taxées à des taux différents selon leur type d’activité et la nature de leurs opérations. La taxe spécifique sur les entreprises est prélevée sur le revenu généré par l’entreprise chaque année, calculée à partir des recettes brutes avant déduction des dépenses, et non pas sur le bénéfice net comme pour l’impôt sur le revenu.

Quels types d’entreprises sont tenues de payer la taxe spécifique sur les entreprises ?

Les types d’entreprises suivants sont tenus de payer la taxe spécifique sur les entreprises en Thaïlande :

• Les banques commerciales : les entreprises qui fournissent des services financiers et doivent être agréées par le ministère des Finances et la banque de Thaïlande.
  
• Entreprises financières, de valeurs mobilières et de crédit financier : institutions financières placées sous la supervision de la Banque de Thaïlande, qui fournissent des services financiers similaires à ceux des banques commerciales, mais avec un champ d’activité plus limité.
  
• Les assurances vie : les entreprises qui versent des prestations vie et santé à l’assuré selon les termes et conditions de leur contrat, tels que décès, invalidité ou maladie.
  
• Prêt sur gage : entreprises qui accordent des prêts en acceptant des biens de valeur en garantie, comme de l’or, des bijoux ou des appareils électriques. À l’échéance du prêt, le capital et les intérêts doivent être remboursés pour que le bien soit restitué. En cas de non-remboursement, l’objet donné en garantie devient la propriété du prêteur sur gage.
  
• Affacturage : entreprises tierces qui avancent des fonds de roulement aux entreprises en rachetant leurs factures impayées. Les entreprises peuvent ensuite utiliser ces avances pour améliorer leur liquidité ou soutenir leur expansion.
  
• Entreprises exerçant des activités bancaires : entreprises qui réalisent des opérations telles que l’octroi de prêts garantis, le change de devises, la négociation de lettres de change (émission, achat ou vente) ou l’envoi d’argent à l’étranger par différents moyens.
  
• Immobilier : entreprises dont les ventes immobilières sont considérées comme des activités commerciales ou lucratives conformément aux modalités prévues par le Décret Royal (n° 342) B.E. 2541.
  

Taxe spécifique sur les entreprises

La taxe spécifique sur les entreprises en Thaïlande varie selon le type d’entreprise comme suit :

Informations du Département des Revenus
Note : le taux d’imposition pour les transactions immobilières doit être réduit et maintenu à un taux de 0,1 % pour l’enregistrement des droits et actes juridiques réalisés dans un délai d’un an.

Les taxes spécifiques sur les entreprises en Thaïlande varient selon les politiques gouvernementales publiées chaque année, il est donc important de vérifier régulièrement les taux d’imposition applicables à votre entreprise.

Comment calculer la taxe spécifique sur les entreprises

La taxe spécifique sur les entreprises nationales peut être calculée selon la formule suivante :

Taxe spécifique sur les entreprises = prix de vente ou taux total de revenus × taux d’imposition par type d’entreprise

• Prix de vente ou chiffre d’affaires total : calculez le revenu de votre entreprise à partir de la base fiscale selon le type d’entreprise et la nature du revenu.
  
• Taux d’imposition par type d’ : utilisez le tableau de taxe spécifiques sur les entreprises afin de déterminer le taux d’imposition pour votre type d’entreprise.
  
• Comment calculer le montant de l’impôt à payer : multipliez le prix de vente ou le chiffre d’affaires total par le taux d’imposition concerné.
  

Exemples de calcul de la taxe spécifique sur les entreprises

• Entreprise financière (par exemple, les entreprises de prêt et de services financiers) : il existe une taxe spécifique sur les entreprises de 3 % sur les intérêts ou frais. Supposons qu’une entreprise prête 1 000 000  ฿ avec un taux d’intérêt de 10 %. Cela génère 100 000 ฿ d’intérêts. La taxe spécifique sur cette somme serait :
  

Taxe spécifique sur les entreprises = prix de vente ou taux total de revenus × taux d’imposition par type d’entreprise
100 000 ฿ × 0,03 % = 3,000 ฿

• Entreprise de courtage immobilier : il existe une taxe spécifique sur les entreprises de 3 % sur les honoraires ou commissions. Supposons qu’un agent immobilier perçoive une commission de 200 000 ฿, la taxe spécifique sur cette somme serait :
  

Taxe spécifique sur les entreprises = prix de vente ou taux total de revenus × taux d’imposition par type d’entreprise
200 000 ฿ × 0,03 % = 6 000 ฿

En plus de la taxe spécifique, les entreprises doivent s’acquitter d’une taxe locale équivalente à 10 % du montant de la taxe spécifique. Dans certains cas, la taxe spécifique sur les entreprises peut être considérée comme une charge d’exploitation afin de réduire le bénéfice net, à condition qu’elle soit correctement enregistrée et déclarée.

Comment déclarer la taxe spécifique sur les entreprise en Thaïlande

Les entrepreneurs éligibles doivent soumettre une demande d’immatriculation à la taxe spécifique sur les entreprises dans les 30 jours suivant le début de leur activité, en suivant les étapes suivantes :

S’enregistrer pour la taxe spécifique sur les entreprises

Préparez les documents justificatifs :

• Copie de carte d’identité ou de passeport
  
• Copie du justificatif de domicile
  
• Contrat de location des locaux commerciaux et plan d’implantation
  
• Certificat d’ immatriculation de l’entité juridique (s’il y en a)
  
• Rapport indiquant le revenu avant déduction des dépenses, préparé quotidiennement et résumé à la fin de chaque mois (diviser le rapport par site si l’entreprise possède plusieurs établissements)
  

Faire une demande d’enregistrement pour la taxe spécifique sur les entreprises :

• Soumettre trois exemplaires du formulaire Por.Thor.01 et tous les documents justificatifs, complets et corrects, dans les 30 jours suivant la date de début des activités.
  

Afficher le certificat d’enregistrement :

• Une fois que vous obtenez un certificat d’immatriculation fiscale des entreprises (Phor.Th.20), il doit être affiché dans une zone facilement visible de l’entreprise.
  

Les rapports et documents justificatifs doivent être conservés pendant au moins cinq ans à compter de la date de dépôt de la déclaration fiscale ou de la préparation du rapport.

Déposer une déclaration de taxe spécifique sur les entreprises

Soumettre le formulaire Phor.Th.40 et inclure :

• Le type d’entreprise
  
• Le montant des revenus
  
• Le montant de la taxe spécifique sur les entreprises
  
• Les taxes locales (10 % du montant de la taxe spécifique sur les entreprises)
  

Une déclaration de taxe spécifique sur les entreprises doit être déposée chaque mois (même s’il n’y a pas de revenu ce mois‑là) avant le 15 du mois suivant. Elle peut être déposée au bureau des recettes du district ou via le site web du Département des recettes (dans le cas d’un dépôt et paiement en ligne, le délai peut être prolongé de huit jours supplémentaires).

Si la taxe spécifique sur les entreprises du mois est inférieure à 100 ฿, l’exploitant de l’entreprise n’est pas tenu de la payer pour ce mois.

Comment Stripe Tax peut vous aider

Stripe Tax simplifie la gestion de la conformité fiscale et vous permet ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise. Stripe Tax vous aide à suivre vos obligations et vous alerte lorsque vous dépassez le seuil d'enregistrement à la TVA en fonction de vos transactions sur Stripe. De plus, l'outil calcule et collecte automatiquement la taxe sur les ventes, la TVA et la taxe sur les produits et services (TPS) pour les biens et services physiques et numériques, dans tous les États américains et dans plus de 100 pays.

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Stripe Tax peut vous aider à :

• comprendre où s’enregistrer et collecter les taxes : consultez les endroits où vous devez collecter les taxes en fonction de vos transactions Stripe. Une fois enregistré, activez la collecte des taxes dans un nouvel État ou pays en quelques secondes. Vous pouvez commencer à collecter les taxes en ajoutant une ligne de code à votre intégration Stripe existante, ou activer la collecte des taxes d’un simple clic dans le Dashboard Stripe.

• vous enregistrer pour payer des taxes : Si votre entreprise est établie aux États-Unis, laissez Stripe gérer vos trois inscriptions fiscales, et profitez d’un processus simplifié qui préremplit les informations nécessaires, ce qui vous fait gagner du temps et facilite la conformité aux réglementations locales. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis, Stripe s’associe à Taxually pour vous aider à vous enregistrer auprès des autorités fiscales locales.

• collecter automatiquement les taxes : Stripe Tax calcule et perçoit le montant exact de la taxe due, quel que soit le produit ou le lieu de vente. Il prend en charge des centaines de produits et services et reste à jour concernant les règles et les taux d’imposition.

• simplifier la déclaration : Stripe Tax s’intègre parfaitement à nos partenaires de déclaration, afin que vos déclarations mondiales soient exactes et déposées dans les délais. Laissez nos partenaires gérer vos déclarations pour que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre entreprise.

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