La comptabilisation des revenus de subvention est le processus qui consiste à déclarer les fonds de subvention à titre de revenus dans les états financiers d’un organisme. Ce processus est régi par des règles comptables telles que les principes comptables généralement reconnus (PCGR) ou les normes internationales d’information financière (IFRS). Une comptabilisation précise des revenus aide les entreprises à gérer leurs flux de trésorerie et à planifier leurs budgets. Elle crée également de la transparence pour les donateurs, les subventionneurs et les organismes de réglementation, et elle est essentielle pour maintenir la confiance et éviter d’éventuelles pénalités ou problèmes de financement.

Pour les organismes à but non lucratif, les instituts de recherche et les projets financés par le gouvernement, les enjeux liés à la comptabilisation des revenus de subvention sont élevés. Ces organismes gèrent souvent des subventions assorties de conditions ou de restrictions spécifiques et doivent démontrer que les fonds ont été utilisés comme prévu. Les organismes à but non lucratif doivent vérifier attentivement s’ils ont rempli les conditions liées aux subventions restreintes avant de comptabiliser le revenu, et les établissements de recherche doivent fournir des rapports clairs et précis pour satisfaire les subventionneurs et les auditeurs. Pour les subventions gouvernementales, dont plus de 143 000 ont été délivrées aux États-Unis en 2023, les bénéficiaires doivent démontrer une utilisation appropriée des fonds publics. Dans tous les cas, le traitement correct de la comptabilisation des revenus de subventions garantit la responsabilisation et permet à ces systèmes de financement de fonctionner efficacement.

Ci-dessous, nous vous expliquerons les différents types de subventions et leurs implications en matière de comptabilisation des revenus, comment comptabiliser les revenus de subvention et les défis courants auxquels les organismes à but non lucratif sont confrontés en matière de comptabilisation des revenus de subvention.

Contenu de cet article

• Types de subventions et incidences sur la comptabilisation des revenus
  
• Comment comptabiliser les revenus de subvention
  
• Défis courants liés à la comptabilisation des revenus de subvention
  

Types de subventions et incidences sur la comptabilisation des revenus

Les subventions peuvent être un domaine complexe de la comptabilisation des revenus. Voici une description détaillée des différents types de subventions et des incidences de chacune d’entre elles sur la comptabilisation des revenus.

Subventions conditionnelles et inconditionnelles

Subventions conditionnelles

Les subventions conditionnelles sont assorties de conditions ou d’exigences précises que l’organisme bénéficiaire doit respecter avant de comptabiliser la subvention comme un revenu. Les conditions peuvent inclure l’atteinte de certains jalons de performance, l’utilisation des fonds de manière spécifique ou l’utilisation de la subvention dans un délai déterminé.

À des fins comptables, les attributions conditionnelles sont généralement comptabilisées comme un passif (revenu reporté) jusqu’à ce que les conditions soient remplies pour l’essentiel. Cela signifie que les revenus ne sont comptabilisés que lorsque les conditions de la subvention sont remplies. Toutefois, les conditions doivent être substantielles, et non pas simplement administratives ou routinières, pour reporter la comptabilisation des produits. Si les conditions ne sont pas remplies, l’organisme devra peut-être retourner la subvention au subventionneur.

Subventions inconditionnelles

Les subventions inconditionnelles ne sont pas assorties de conditions strictes. L’organisme bénéficiaire peut utiliser les fonds de la subvention de n’importe quelle manière, sans exigences particulières.

À des fins comptables, les subventions inconditionnelles sont comptabilisées à titre de revenus dès que l’organisme est avisé que la subvention a été accordée et qu’il existe une assurance raisonnable que la subvention sera reçue. Ces subventions peuvent toujours s’accompagner de restrictions d’utilisation (par exemple, pour des projets spécifiques), mais ces restrictions n’ont pas d’incidence sur le calendrier de comptabilisation des produits selon la plupart des normes comptables.

Subventions en capital et subventions de revenus

Subventions d’immobilisations

Les subventions d’immobilisations sont destinées à l’acquisition, à la construction ou à l’amélioration d’actifs à long terme tels que des immobilisations corporelles.

À des fins comptables, ces subventions ne sont pas comptabilisées immédiatement comme des produits. Au lieu de cela, elles sont reportées et comptabilisées sur la durée de vie utile de l’actif connexe. Ce processus permet d’aligner la comptabilisation des revenus de subventions sur la charge d’amortissement de l’actif et de brosser un portrait plus précis de la performance financière d’un organisme au fil du temps. Le moment précis et la méthode de comptabilisation peuvent varier en fonction des conditions de l’attribution et du cadre comptable pertinent (p. ex., PCGR, IFRS).

Subventions de revenus

Les subventions de revenus sont destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement ou les activités générales plutôt que les dépenses en capital. Ces subventions peuvent couvrir des domaines tels que les salaires, les dépenses de programmes ou les opérations générales.

À des fins comptables, ces subventions sont généralement comptabilisées sur la période pendant laquelle elles peuvent être comparées aux coûts connexes, à condition qu’aucune condition ne soit encore remplie. Si des conditions existent, la comptabilisation est retardée jusqu’à ce que ces conditions soient remplies.

Comment comptabiliser les revenus de subventions

L’ASC 958 est l’article de la Codification des normes comptables (NCP) qui traite spécifiquement de la comptabilisation des entités sans but lucratif, y compris la comptabilisation des revenus de subvention. Ces règles peuvent différer considérablement des règles de comptabilisation des produits des entités à but lucratif en vertu de l’ASC 606.

En vertu de l’ASC 958, le principal facteur déterminant dans la façon de comptabiliser les revenus de subvention est de savoir s’ils sont considérés comme une contribution ou une opération d’échange et, s’il s’agit d’une contribution, si elle est conditionnelle ou inconditionnelle.

Une subvention est considérée comme une contribution si le donateur (subventionneur) n’attend rien de valeur égale en retour. Si le constituant s’attend à un avantage direct en échange, il s’agit d’une opération d’échange. Ce type de transaction est régi par l’ASC 606, et non par l’ASC 958. Si une transaction est en partie une contribution et en partie un échange, seule la partie d’échange relève de l’ASC 606.

Voici un aperçu de la manière d’identifier le type de transaction qu’une subvention représente et de comptabiliser les revenus pour chaque type de transaction.

Contributions conditionnelles

Les contributions conditionnelles comportent des obstacles ou des exigences spécifiques que le bénéficiaire doit respecter pour avoir droit aux fonds. Il peut s’agir de jalons de performance, de livrables spécifiques, de résultats mesurables ou de lignes directrices en matière de dépenses. Les conditions sont considérées comme substantielles si elles exigent un niveau important d’effort ou d’activité de la part du bénéficiaire. Par exemple, une subvention qui oblige un organisme à lancer un nouveau programme ou à atteindre une mesure d’impact particulière serait assortie de conditions.

Il est important de faire la différence entre les restrictions et les conditions. Les restrictions précisent comment l’argent de la subvention doit être utilisé (p. ex., limité aux programmes d’éducation), tandis que les conditions précisent ce qui doit être réalisé ou fait pour gagner l’argent de la subvention (p. ex., embaucher 10 nouveaux enseignants en un an). Les restrictions seules ne retardent pas la comptabilisation des revenus, tandis que les conditions le font.

Les revenus provenant des subventions conditionnelles ne sont comptabilisés que lorsque les conditions sont remplies. Cela signifie que l’organisme doit d’abord accomplir les tâches requises, telles que la remise d’un rapport, le lancement d’un programme ou l’atteinte d’étapes précises, avant d’enregistrer la subvention en tant que revenu. Tant que les conditions ne sont pas remplies, les fonds reçus sont comptabilisés au passif (souvent appelés revenus reportés). Ce traitement reflète le fait que l’organisme n’a pas encore de droit inconditionnel aux fonds de la subvention.

• Exemple : Si un organisme sans but lucratif reçoit une subvention de 100 000 $ à la condition qu’il forme 500 bénévoles au cours d’une année, les revenus ne sont pas comptabilisés tant que la formation de ces bénévoles n’est pas achevée.
  

Contributions inconditionnelles

Les contributions inconditionnelles ne sont pas assorties de conditions, ou elles sont assorties de conditions qui ne sont qu’administratives. Les revenus provenant des subventions inconditionnelles peuvent être comptabilisés dès que la subvention est accordée et qu’il existe une assurance raisonnable que l’organisme recevra les fonds. Cela s’applique même si le paiement en espèces est reçu plus tard. Les subventions pluriannuelles peuvent être partiellement comptabilisées au cours de l’année de leur réception, puis des montants supplémentaires peuvent être comptabilisés à titre de revenus dans des périodes ultérieures.

Si une subvention est inconditionnelle, mais que son utilisation est restreinte (p. ex., elle doit être utilisée dans le cadre d’un programme particulier), l’organisme peut comptabiliser immédiatement les revenus et les classer dans la catégorie des revenus restreints dans les états financiers.

• Exemple : Si un organisme à but non lucratif reçoit une subvention inconditionnelle de 50 000 $ pour soutenir ses activités générales et que le subventionneur s’engage à envoyer le paiement dans un délai de trois mois, l’organisme à but non lucratif peut comptabiliser les 50 000 $ comme revenus lorsqu’il reçoit l’avis d’attribution, et non au moment de la réception de l’argent.
  

Transactions d’échange

Les transactions d’échange sont définies comme un échange de valeur dans lequel des biens ou des services sont fournis à un client en échange d’un paiement. Les produits tirés des opérations d’échange sont comptabilisés selon l’ASC 606 en cinq étapes pour comptabiliser les produits tirés des contrats clients. Il s’agit de la norme utilisée par les entités à but lucratif. La comptabilisation des produits selon l’ASC 606 diffère de celle de l’ASC 958 sur deux points essentiels.

Critères de comptabilisation

• L’ASC 958 utilise les critères des conditions et des restrictions. Les revenus sont comptabilisés lorsque les conditions sont remplies pour les subventions conditionnelles ou lorsque l’organisme a droit à la contribution pour les subventions inconditionnelles.
  
• L’ASC 606 utilise les critères des obligations de résultat. Les produits sont comptabilisés lorsque ces obligations sont acquittées, c’est-à-dire la livraison et le transfert de contrôle des biens ou services promis au client.
  

Divulgations

• L’ASC 958 exige que la nature des cotisations et les conditions qui s’y rattachent soient divulguées.
  
• L’ASC 606 exige des informations sur les soldes des contrats, les obligations de performance et la répartition des prix de transaction.
  

Comptabilisation des revenus de subvention : un regard étape par étape

• Lisez attentivement la convention de subvention pour en comprendre les termes
  Déterminez les conditions, les restrictions et les obligations de performance spécifiques.

• Déterminez s’il s’agit d’une opération d’échange ou d’une contribution
  S’il s’agit d’une contribution, déterminez si elle est conditionnelle ou inconditionnelle. Si elle est conditionnelle, identifiez les conditions spécifiques qui doivent être remplies pour obtenir les fonds.

• Dans le cas des subventions conditionnelles, enregistrez-la à titre de passif jusqu’à ce que les conditions soient remplies en grande partie
  Une fois les conditions remplies, reclassez le montant en revenu. Dans le cas des subventions inconditionnelles, comptabilisez immédiatement les revenus, en tenant compte des restrictions d’utilisation. Pour les opérations de change, enregistrez les revenus conformément à la norme ASC 606.

• Dans le cas des subventions conditionnelles, tenez un registre détaillé des progrès réalisés.
  Documentez tous les progrès accomplis en vue de respecter les conditions pour les auditeurs et les parties prenantes internes. Ces enregistrements permettent de vérifier que la comptabilisation des revenus est conforme aux conditions de subvention.

Défis courants liés à la comptabilisation des revenus de subvention

La comptabilisation des revenus des subventions peut devenir compliquée en raison des différentes modalités, conditions et normes comptables qui régissent la manière et le moment de comptabiliser les revenus. Voici quelques-uns des défis courants auxquels les organismes sont confrontés lorsqu’ils comptabilisent les revenus de subventions et comment les gérer efficacement.

Conditions et restrictions

L’un des défis les plus courants est de comprendre la différence entre les conditions imposées par les donateurs et les restrictions. Les conditions créent un obstacle qui doit être surmonté pour que la subvention soit considérée comme un revenu; Il peut s’agir d’objectifs mesurables, de livrables spécifiques ou de la nécessité d’atteindre certains jalons. Les restrictions dictent la façon dont les fonds de la subvention doivent être utilisés (p. ex., « les fonds doivent être utilisés à des fins de recherche »). Certaines conditions retardent la comptabilisation des revenus, alors que les restrictions ne le font pas. Les restrictions exigent que les produits comptabilisés soient classés comme actifs nets soumis à des restrictions jusqu’à ce que la restriction soit remplie.

Les ententes de subvention sont parfois ambiguës quant à savoir si une exigence est une condition ou une restriction. Par exemple, l’exigence selon laquelle « les fonds doivent être utilisés pour construire une nouvelle installation » pour une subvention peut être considérée comme une restriction (imposant l’utilisation des fonds) ou une condition (exigeant que le bâtiment soit achevé avant que les fonds puissent être comptabilisés en tant que revenu).

Pour éviter cette confusion, les organismes doivent porter une attention particulière au libellé de tout document de subvention et vérifier avec les subventionneurs si nécessaire. Ils doivent travailler en étroite collaboration avec les constituants pour s’assurer que la documentation reflète la bonne interprétation.

Écart entre les revenus comptabilisés et les flux de trésorerie

Les entreprises peuvent également être confrontées à un écart entre les entrées de trésorerie et les revenus comptabilisés. Elles peuvent recevoir d’emblée le montant total d’une subvention pluriannuelle, mais si celle-ci est assortie de conditions, elles ne peuvent pas comptabiliser le revenu en une seule fois. Ce scénario peut créer une situation où des liquidités sont disponibles, mais elles apparaissent comme un passif au bilan jusqu’à ce que les conditions soient remplies.

Les entreprises doivent assurer un suivi constant des calendriers de comptabilisation des flux de trésorerie et des revenus, et elles doivent communiquer avec les parties prenantes pour définir les attentes.

Calendrier de comptabilisation des revenus

Il n’est pas toujours clair quand une condition est considérée comme « substantiellement satisfaite », c’est-à-dire le seuil à partir duquel les revenus peuvent être comptabilisés. Par exemple, si une condition implique le lancement d’un nouveau programme, cela signifie-t-il que le programme doit être mis en place, servir les premiers participants ou terminer la première année d’exploitation?

Lorsque les entreprises sont confrontées à ce dilemme, elles doivent adopter une approche prudente en ne comptabilisant les revenus que lorsqu’il y a peu ou pas de doute que la condition est remplie. Des politiques internes complètes et une communication avec les subventionneurs peuvent aider à définir ces jalons.

Suivi et documentation

Les organisations doivent tenir des registres détaillés pour déterminer quand et comment les conditions sont remplies. Cela peut s’avérer difficile, en particulier pour les organisations qui gèrent plusieurs subventions, et le fait de ne pas avoir une documentation appropriée peut entraîner des problèmes de conformité ou des difficultés d’audit. Les entreprises doivent mettre en place des systèmes internes solides pour assurer le suivi des conditions et de l’exécution des subventions, et elles doivent régulièrement mettre à jour leurs dossiers pour les aligner sur les politiques de comptabilisation des revenus.

Modifications et changements de la durée des subventions

Les conditions d’octroi peuvent être modifiées pour ajouter de nouvelles conditions ou supprimer des conditions existantes. Cela peut compliquer le processus de comptabilisation des revenus, en particulier si des changements surviennent au cours de la période ou après une comptabilisation partielle. Les organismes doivent documenter tout changement apporté aux subventions et ajuster leurs politiques de comptabilisation des revenus en conséquence. Elles devront également communiquer étroitement avec les bailleurs de fonds pour gérer les attentes en cas de changement.

Examen et conformité par l’auditeur

Les subventions, en particulier les subventions conditionnelles, font souvent l’objet d’un examen minutieux de la part des auditeurs. Les vérificateurs peuvent exiger des éléments probants détaillés pour prouver que les conditions ont été remplies avant que les produits ne soient comptabilisés, ce qui peut entraîner des retards dans la finalisation des états financiers et, dans certains cas, des rectifications aux produits comptabilisés antérieurement.

Les organisations doivent préparer une documentation complète à l’intention des auditeurs, y compris des accords, des rapports d’étape et des communications avec les bailleurs de fonds. Cette préparation peut contribuer aux efforts de conformité et faciliter les processus d’audit.