Dans le domaine du franchisage, la comptabilisation des revenus fait référence à la manière et au moment où un franchiseur enregistre les revenus provenant d’activités liées à la franchise. Traditionnellement, cela dépendait des frais de franchise initiaux, mais les normes comptables modernes exigent une approche plus nuancée qui comptabilise les revenus au fur et à mesure que les obligations de performance sont remplies. Les franchiseurs doivent identifier des biens ou des services distincts dans le contrat de franchise (par exemple, la licence d’utilisation de la marque, la formation, le soutien continu) et comptabiliser les revenus au fur et à mesure que chacun de ces produits est livré au franchisé. Cela signifie souvent que les revenus doivent être comptabilisés au fil du temps, plutôt qu’à l’avance.

Ci-dessous, nous vous expliquerons les différents types de frais de franchise, comment comptabiliser les revenus de chacun d’entre eux, comment appliquer le modèle de comptabilisation des revenus en cinq étapes aux franchises et les meilleures pratiques en matière de comptabilisation des revenus des franchises.

Que contient cet article?

• Types de frais de franchise et comment les reconnaître
  
• Comment appliquer la norme ASC 606 aux revenus des franchises
  
• Défis liés à la comptabilisation des revenus des franchises
  
• Pratiques exemplaires pour une comptabilisation précise des revenus
  

Types de frais de franchise et comment les reconnaître

Les frais de franchise peuvent inclure les redevances permanentes, les frais de publicité et les ventes de biens ou de services. Selon les normes comptables telles que l’Accounting Standards Codification (ASC)) 606, chacun de ces types de frais est soumis à des critères et à des délais différents pour la comptabilisation des revenus. Voici les différents types de frais de franchise et comment les reconnaître :

• Frais de franchise initiaux : Les franchisés paient les frais de franchise initiaux à l’avance. Ces frais couvrent généralement le droit d’opérer sous la marque et le système du franchiseur. Le franchiseur comptabilise les revenus provenant de ces frais au fil du temps, à mesure qu’ils remplissent des obligations telles que la formation, le soutien ou l’exclusivité territoriale.

• Redevances permanentes : Un franchisé paie généralement des redevances en fonction d’un pourcentage de ses ventes, et le franchiseur comptabilise ses redevances comme des revenus au fur et à mesure des ventes. Il s’agit d’obligations distinctes, fondées sur la performance, et le moment de la comptabilisation des revenus correspond aux périodes de déclaration des ventes du franchisé.

• Frais de publicité : Les franchiseurs perçoivent souvent des frais de publicité auprès des franchisés pour financer des activités de marketing et de promotion. Ils comptabilisent ces frais comme des revenus lorsque les services de publicité sont fournis ou engagés. Si le franchiseur gère ces fonds collectivement au profit du réseau de franchises et que les frais ne sont pas destinés à un service distinct, le franchiseur comptabilise les fonds comme faisant partie des frais de franchise initiaux.

• Vente de biens ou de services : Lorsque les franchiseurs vendent des produits, de l’équipement ou des services à des franchisés, la comptabilisation des revenus se produit lorsque le contrôle de ces biens ou services est transféré au franchisé. Cela se produit généralement au moment de la livraison ou lorsque les conditions contractuelles sont remplies, selon l’accord.

Comment appliquer la norme ASC 606 aux revenus des franchises

La norme ASC 606 fournit aux franchiseurs un cadre pour s’assurer que leurs rapports financiers reflètent l’activité économique réelle et l’échange de valeur entre eux et leurs franchisés. Voici comment appliquer cette norme aux revenus des franchises.

Étape 1 : Identifier le contrat avec un client

Tout d’abord, identifiez le contrat entre le franchiseur et le franchisé. En franchise, il s’agit généralement du contrat de franchise, qui décrit les termes, les obligations et les droits des deux parties. Le contrat doit comporter des conditions claires, être approuvé par les deux parties et établir la probabilité de percevoir des paiements en échange des biens ou services fournis.

Étape 2 : Identifier les obligations de performance dans le contrat

Ensuite, le franchiseur doit définir les obligations de performance distinctes dans le contrat. Il s’agit de promesses spécifiques et distinctes de livraison de biens ou de services. Les obligations communes comprennent l’octroi du droit d’utilisation de la marque, la formation initiale, la protection du territoire et les services d’assistance continus. Le franchiseur doit évaluer chaque obligation afin de déterminer si elle est distincte et doit être traitée séparément en termes de comptabilisation des revenus.

Étape 3 : Déterminer le prix de la transaction

Le prix de la transaction est le montant total que le franchiseur s’attend à recevoir. Cela comprend des montants fixes (par exemple, des frais de franchise initiaux) et des montants variables (par exemple, des redevances basées sur les ventes). Le franchiseur doit estimer les considérations variables avec soin, en utilisant soit la méthode de la « valeur attendue » (en tenant compte d’une gamme de résultats possibles), soit la méthode du « montant le plus probable » (en tenant compte du résultat le plus probable). Le franchiseur ne doit comptabiliser les revenus que dans la mesure où il est probable qu’une inversion substantielle ne se produira pas à l’avenir.

Étape 4 : Affecter le prix de transaction aux obligations de performance

Une fois les obligations de performance identifiées, le franchiseur doit leur répartir le prix de transaction en fonction de leurs prix de vente autonomes. Cette répartition détermine le montant des revenus associés à chaque obligation et garantit que les revenus sont comptabilisés d’une manière qui reflète la livraison de biens ou de services au franchisé.

Étape 5 : Comptabiliser les produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites (ou au fur et à mesure) qu’elles sont remplies

La comptabilisation des revenus a lieu lorsque le franchiseur satisfait à une obligation de résultat. Pour les obligations remplies au fil du temps, telles que le soutien continu et la formation, le franchiseur comptabilise les revenus au cours de la même période. Pour les obligations remplies à un moment donné, comme la vente de produits et les services ponctuels, le franchiseur comptabilise les revenus lorsque le contrôle est transféré au franchisé.

Les défis de la comptabilisation des revenus des franchises

La comptabilisation des revenus dans le domaine du franchisage peut être complexe en raison de la structure des contrats de franchise et de la variété des sources de revenus impliquées. Voici quelques défis auxquels les franchiseurs sont souvent confrontés en matière de comptabilisation des revenus.

Services groupés

Les franchiseurs regroupent souvent plusieurs services (p. ex. formation initiale, sélection d’un emplacement, soutien à la commercialisation) dans les frais de franchise. Il peut être difficile de déterminer comment séparer ces services pour la comptabilisation des revenus. Les franchiseurs peuvent avoir besoin de donner à chaque service un prix de vente autonome et doivent comptabiliser les revenus au fur et à mesure que chaque service est exécuté. Cela nécessite un suivi et une estimation minutieux.

• Exemple : Une franchise de restauration rapide a reconnu à tort la totalité des frais de franchise lors de l’ouverture d’un nouvel établissement. Une partie des frais couvrait la formation et le soutien continus, qui auraient dû être reconnus au cours de la période pendant laquelle les services ont été fournis. Cela a conduit à un retraitement substantiel des bénéfices précédemment déclarés.
  

Considération variable

Les redevances basées sur un pourcentage des ventes du franchisé sont une forme de contrepartie variable qui peut fluctuer. La prévision de ces fluctuations à des fins de comptabilisation des revenus peut compliquer les prévisions financières. Les franchiseurs doivent également décider s’ils doivent comptabiliser les revenus en fonction des ventes prévues, ce qui peut entraîner des ajustements dans les périodes futures si les ventes réelles diffèrent des estimations.

• Exemple : Une franchise de centre de conditionnement physique a fait l’objet d’un litige juridique sur la façon dont les redevances étaient calculées et reconnues. Le franchiseur a comptabilisé les redevances en fonction des ventes annuelles projetées de nouvelles unités franchisées, mais les ventes réelles étaient beaucoup plus faibles. Il en a résulté des litiges avec des franchisés qui se sentaient induits en erreur quant à la viabilité et à la rentabilité de leurs franchises.
  

Rabais et mesures incitatives

Certains franchiseurs offrent aux franchisés des rabais ou des incitatifs tels que des redevances réduites au cours de leurs premiers mois d’exploitation. La prise en compte de ces incitations nécessite un ajustement du prix de transaction et peut avoir une incidence sur le calendrier de comptabilisation des revenus, en particulier si les incitations dépendent d’événements futurs.

• Exemple : Une franchise de vente au détail a offert des remises initiales sur les stocks aux franchisés, mais n’a pas correctement comptabilisé ces remises en tant que réductions de revenus. Cet oubli a conduit à une surestimation des revenus dans les états financiers, qui a été constatée lors d’un audit et qui nécessitait des mesures correctives en vertu de la norme ASC 606.
  

Pratiques exemplaires pour une comptabilisation précise des revenus

La comptabilisation des revenus peut être un processus difficile à maîtriser, mais il existe certaines pratiques exemplaires qui peuvent faciliter le processus. En voici un récapitulatif.

Créer un plan de comptabilisation des revenus spécifique à la franchise

Élaborez un guide dédié qui explique comment la norme ASC 606 s’applique à votre modèle de franchise spécifique. Incluez des exemples concrets pour différents types de frais de franchise, de redevances, de contributions à des fonds de marketing et de ventes de produits. Personnalisez le plan pour montrer comment les aspects uniques de votre entreprise, tels que les variations régionales des accords et les incitations spéciales, influent sur le moment et la manière dont les revenus sont comptabilisés.

Segmenter le chiffre d’affaires par maturité des franchisés

Considérez que les nouveaux franchisés peuvent avoir besoin de différents niveaux de soutien et avoir des habitudes de revenus différentes de celles des franchisés établis. La comptabilisation des revenus peut varier en fonction de l’étape commerciale du franchisé (c’est-à-dire s’il s’agit de sa première ou de sa 10e année d’exploitation). Par exemple, les franchiseurs peuvent comptabiliser les frais initiaux pour les nouveaux franchisés sur une plus longue période en raison de la nécessité d’un soutien et d’une formation plus intensifs, tandis que les franchisés plus expérimentés peuvent faire la transition vers des structures différentes, ce qui pourrait avoir une incidence sur la comptabilisation continue des frais. Créez des catégories de rapports segmentées qui reflètent ces différences et ajustez les pratiques de comptabilisation des revenus en conséquence.

Mise en place d’un groupe de travail interfonctionnel sur les revenus

Plutôt que de laisser la comptabilisation des revenus uniquement au service comptable, formez une équipe interfonctionnelle qui comprend le développement des franchises, les opérations et les affaires juridiques. Ce groupe de travail peut régulièrement examiner et affiner la façon dont les produits sont comptabilisés, en particulier lorsque de nouveaux types de services ou de produits sont introduits. En prenant en compte différents points de vue, vous pouvez détecter rapidement les éventuels décalages et éviter que de nouvelles initiatives ne compliquent par inadvertance la comptabilisation des revenus.

Développer des scénarios de simulation pour la comptabilisation des revenus

Les contrats de franchise ne sont pas statiques. Ils évoluent au gré des renouvellements, des ajouts et des modifications. Créez des modèles de scénarios de simulation pour comprendre l’incidence des modifications apportées aux accords (par exemple, l’ajout de nouveaux services ou la prolongation des durées) sur la comptabilisation des revenus, afin de vous préparer à différentes situations et de maintenir des pratiques de comptabilisation des revenus agiles. Par exemple, réfléchissez à la façon dont l’ajout d’un nouveau service de marketing numérique facturé différemment peut modifier le moment et la façon dont vous reconnaissez les frais associés.

Adaptez les pratiques de comptabilisation des revenus selon vos besoins

Les opérations de franchise peuvent varier d’une région ou d’un pays à l’autre, chacun d’entre eux pouvant présenter des attentes, des environnements juridiques et des conditions de marché différents. Concevez vos pratiques de comptabilisation des revenus de manière à refléter ces différences lorsque cela est judicieux. Par exemple, si les franchisés d’un pays bénéficient d’un plus grand nombre de services d’assistance en raison des réglementations locales ou des tactiques d’entrée sur le marché, assurez-vous que vos pratiques de comptabilisation des revenus reflètent cette couche supplémentaire de service plutôt que d’appliquer un modèle unique.

Utiliser les commentaires des franchisés pour de meilleures estimations de la considération variable

Engagez-vous activement avec les franchisés pour comprendre leurs projections, leurs défis et leurs plans de croissance. Leurs commentaires peuvent fournir des informations plus précises et en temps réel sur ce à quoi vous pouvez vous attendre et vous aider à affiner vos modèles et à rester réaliste quant à la variabilité des revenus. Des vérifications ou des enquêtes régulières peuvent servir de boucle de rétroaction pour ajuster vos prévisions de revenus en conséquence.

Clarifier les petits caractères sur les fonds marketing

Les frais de marketing perçus auprès des franchisés peuvent sembler être dans une zone grise. Si votre contrat de franchise spécifie que ces frais doivent être mis en commun et utilisés pour le marketing à l’échelle du système, définissez clairement et suivez l’utilisation. La comptabilisation de ces frais comme des revenus ou des passifs peut dépendre de la façon dont les fonds sont gérés et dépensés. S’il s’agit de frais, les comptabiliser au fur et à mesure que les activités de marketing sont effectuées; sinon, gérez-les comme un fonds distinct pour éviter toute confusion ou fausse déclaration.

Créer des guides de référence rapide pour les équipes sur le terrain

Les équipes d’exploitation sur le terrain jouent souvent un rôle important dans les relations quotidiennes avec les franchisés et peuvent façonner des accords ou des modifications qui ont une incidence sur la comptabilisation des revenus. Fournissez à ces équipes des guides de référence rapide sur la façon dont les modifications apportées aux contrats de franchise ou aux conditions peuvent avoir une incidence sur l’information financière. Cela les aidera à comprendre les effets en aval de leurs décisions sur la comptabilité.

Aligner les incitations internes sur des rapports précis sur les revenus

Si les incitatifs internes (comme les primes pour les équipes de vente des franchises ou les directeurs régionaux) sont liés au chiffre d’affaires, assurez-vous que ces incitatifs n’encouragent pas par inadvertance des pratiques qui pourraient conduire à une comptabilisation agressive ou prématurée des revenus. Alignez les incitations sur une croissance durable et des rapports précis, et pas seulement sur des gains à court terme. Une approche équilibrée encourage un comportement responsable qui soutient les relations de franchise à long terme et la conformité.