Chaque entreprise assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’UE reçoit un numéro de TVA intracommunautaire lors de son enregistrement. Ce numéro d’identification fiscale est particulièrement important pour le commerce transfrontalier. Mais comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’un partenaire européen et quels outils utiliser pour le vérifier? Qu’est-ce que le système VIES et que signifie-t-il? Dans cet article, nous répondrons à ces questions courantes et donnerons un aperçu du système VIES.

Que contient cet article?

• Qu’est-ce que le système VIES et à quoi sert-il?
  
• Comment fonctionne le système VIES?
  
• Comment utiliser le système VIES?
  
• Quels sont les résultats possibles?
  
• Que devez-vous faire si vous n’arrivez pas à confirmer un numéro de TVA au moyen du système VIES?
  

Qu’est-ce que le système VIES et à quoi sert-il?

L’abréviation VIES signifie « Système d’échange d’informations sur la TVA » automatisé de l’UE. La Commission européenne a développé cet outil en ligne gratuit afin que tout le monde puisse vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaires de l’UE pour les transactions transfrontalières. La vérification des numéros de TVA est essentielle pour le commerce au sein de l’UE. Il permet aux entreprises de s’assurer que le numéro d’identification fiscale fourni par un partenaire commercial est valide et d’éviter les erreurs de facturation.

Le système VIES est conçu pour vérifier rapidement les numéros de TVA pour les échanges transfrontaliers au sein de l’UE, ce qui contribue à réduire les erreurs et la fraude en matière de TVA. Il s’agit essentiellement d’un outil administratif de gestion du commerce entre les pays de l’UE.

Comment fonctionne le système VIES?

Les autorités fiscales de chaque État membre de l’UE sont tenues de tenir à jour une base de données de toutes les personnes inscrites à la TVA, accessible au moyen du système VIES. Le système VIES automatise l’échange électronique d’informations entre les autorités fiscales de l’UE, ce qui permet de vérifier instantanément les numéros de TVA.

Comment utiliser le système VIES?

Vous pouvez accéder au système VIES sur le site Web de l’UE. Pour vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de votre partenaire européen, remplissez les champs obligatoires (code de pays et numéro de TVA).

Notez que vous ne pouvez pas vérifier un numéro de TVA intracommunautaire uniquement à l’aide d’un nom ou d’un nom d’entreprise.

Quels sont les résultats possibles?

Lorsque vous utilisez l’outil de vérification, vous pouvez obtenir l’un des deux résultats suivants :

• Le numéro de TVA que vous avez saisi est valide et appartient à une entreprise autorisée à effectuer des transactions transfrontalières au sein de l’UE.
  
• Le numéro de TVA que vous avez saisi n’est pas valide, soit parce qu’il n’existe pas, soit parce qu’il n’a pas été activé, soit parce qu’il n’est pas autorisé pour les transactions transfrontalières au sein de l’UE.
  

Vous pouvez également utiliser un outil tel que Stripe Tax pour valider les numéros de TVA intracommunautaires et automatiser le calcul des taxes. Stripe Tax détermine les juridictions fiscales de vos clients et vous indique où et quand vous devez vous inscrire pour effectuer le recouvrement des taxes.

Que devez-vous faire si vous n’arrivez pas à confirmer un numéro de TVA au moyen du système VIES?

Si l’outil VIES indique un numéro de TVA intracommunautaire non valide, vous devrez contacter votre partenaire européen pour obtenir des précisions. L’entreprise étrangère doit ensuite vérifier son numéro de TVA en fournissant une attestation d’assujettissement à l’impôt des autorités fiscales de son pays. Si l’entreprise n’est pas en mesure de fournir un numéro de TVA valide, elle devra se conformer au système de TVA français et payer les taxes requises.

Vous pouvez également contacter les autorités fiscales nationales pour vérifier vous-même le numéro de TVA. Notez que même si les autorités fiscales nationales peuvent vérifier la validité d’un numéro de TVA et confirmer l’existence d’un nom et d’une adresse, elles ne peuvent pas divulguer de détails spécifiques afin de protéger l’identité de l’opérateur.