Toute entreprise soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union européenne (UE) reçoit un numéro de TVA intracommunautaire lors de son immatriculation. Cet identifiant fiscal est particulièrement important dans le cadre des échanges commerciaux transfrontaliers. Mais comment vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’un partenaire européen ? Quels sont les outils disponibles pour le vérifier ? Que signifie l’acronyme VIES ? Cet article fournit la réponse à ces questions : nous y présentons le système VIES et son fonctionnement.

Sommaire

• Qu’est-ce que le VIES et à quoi sert-il ?
  
• L’outil VIES, comment ça marche ?
  
• Comment utiliser le système VIES ?
  
• Quels sont les résultats possibles ?
  
• Que faire si vous n’arrivez pas à confirmer un numéro de TVA avec l’outil VIES ?
  

Qu’est-ce que le VIES et à quoi sert-il ?

Le VIES, ou « VAT Information Exchange System » en anglais, est un système d’échange d’informations automatisé sur la TVA. Cet outil électronique gratuit a été créé par la Commission européenne pour permettre à chacun de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaires de l’UE. La vérification des numéros est indispensable dans le cadre des échanges intracommunautaires : elle permet aux entreprises de confirmer la validité de l’identifiant fiscal fourni par un partenaire commercial et d’éviter les erreurs de facturation.

L’objectif du système VIES est d'accélérer la vérification des numéros de TVA intracommunautaires lors des échanges transfrontaliers et de minimiser les irrégularités et la fraude à la TVA (il s’agit donc d’un instrument de contrôle administratif sur les échanges intracommunautaires).

L’outil VIES, comment ça marche ?

L’administration fiscale de chaque État membre de l’UE doit tenir à jour une base de données de tous les assujettis à la TVA, accessible via le système VIES. Ce système automatise l’échange électronique d’informations entre les administrations fiscales de l’UE et permet de confirmer l’existence des numéros de TVA en temps réel.

Comment utiliser le système VIES ?

Vous pouvez accéder au système VIES sur le site Web de l’UE en suivant ce lien. Veuillez remplir les champs requis (le code pays et le numéro de TVA) pour vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de votre partenaire européen.

Notez qu’il n’est pas possible de valider un numéro de TVA intracommunautaire à partir d’un nom ou d’une dénomination sociale.

Quels sont les résultats possibles ?

Une fois l’outil de vérification lancé, deux types de résultats sont possibles :

• Le numéro de TVA saisi est valide et correspond à une entreprise autorisée à effectuer des échanges intracommunautaires au sein de l’UE.
  
• Le numéro de TVA saisi est non valide, soit parce qu’il n’existe pas, soit parce qu’il n’a pas encore été activé ou autorisé à effectuer des opérations intracommunautaires.
  

Vous pouvez également recourir à une fonction comme Stripe Tax qui valide les numéros de TVA intracommunautaires et automatise le calcul des taxes à collecter. Stripe Tax détermine le territoire fiscal de vos clients et vous indique où et quand vous immatriculer pour la collecte des taxes.

Que faire si vous n’arrivez pas à confirmer un numéro de TVA avec l’outil VIES ?

Si l’outil VIES indique qu’un numéro de TVA intracommunautaire n’est pas valide, vous devez vous tourner vers votre partenaire européen. L’entreprise étrangère devra alors confirmer la validité de son numéro de TVA en fournissant une attestation d'assujettissement délivrée par l’administration fiscale de son pays. À défaut, l’entreprise devra se soumettre au régime fiscal français de TVA et payer les taxes dues.

Vous pouvez également contacter les autorités nationales pour procéder vous-même à la vérification du numéro. Notez que les autorités nationales peuvent confirmer la validité du numéro de TVA et l’existence d’un nom et d’une l'adresse associée, mais elles ne peuvent pas communiquer ce nom et cette adresse afin de protéger l’identité de l’opérateur.