Créer une entreprise de commerce en ligne en Italie consiste à transformer une idée numérique en une véritable entreprise. Avant de choisir la plateforme, les modes de paiement ou la stratégie de marketing, il y a une étape essentielle : comprendre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela inclut de savoir quand s’inscrire à la TVA pour vendre en ligne, comment le faire correctement et quels coûts cela implique à long terme.

Dans cet article, nous abordons l’inscription à la TVA du point de vue des entreprises de commerce en ligne en Italie qui souhaitent exercer leurs activités en toute légalité. Nous expliquons dans quels cas la loi exige une inscription à la TVA et quelles sont les informations de base à connaître avant de commencer. Nous présentons également les codes de classification des activités économiques (ATECO) et expliquons lequel choisir pour une entreprise de commerce en ligne. Découvrez aussi les étapes à suivre pour vous inscrire à la TVA afin de vendre en ligne, ainsi que les coûts associés. Nous proposons un aperçu clair et pratique pour toute personne souhaitant créer une entreprise de commerce en ligne et comprendre les premières démarches.

Contenu de l’article

• Quand est-il nécessaire de s’inscrire à la TVA pour vendre en ligne?
  
• Renseignements de base pour l’inscription à la TVA
  
• Que sont les codes ATECO et lequel choisir pour le commerce en ligne?
  
• Comment s’inscrire à la TVA pour vendre en ligne
  
• Combien coûtent l’inscription à la TVA et son maintien pour une entreprise de commerce électronique?
  
• Comment Stripe Payments peut vous aider
  

Quand est-il nécessaire de s’inscrire à la TVA pour vendre en ligne?

Voici une question fréquente au début d’une activité en ligne : faut-il s’inscrire à la TVA pour créer une entreprise de commerce en ligne? Dans la plupart des cas, la réponse est oui. En Italie, cela dépend du fait que l’activité de commerce en ligne soit exercée de manière occasionnelle ou de façon régulière et professionnelle.

Si vous vendez en ligne de manière organisée et continue dans un but lucratif, vous devez vous inscrire à la TVA en Italie. Cela s’applique que vous vendiez sur votre propre site Web, sur une place de marché ou sur les médias sociaux. Même si les ventes démarrent lentement, c’est la structure de l’entreprise qui importe. Cela inclut la présence d’un catalogue de produits, des investissements en publicité, la gestion des commandes et les expéditions.

À l’inverse, les activités commerciales occasionnelles n’exigent une inscription à la TVA que dans des cas limités. Les activités « occasionnelles » comprennent des ventes sporadiques, non organisées et sans continuité. Cette situation s’applique rarement à une véritable entreprise de commerce en ligne.

De plus, s’inscrire à la TVA pour le commerce en ligne constitue à la fois une obligation et une forme de protection. Cela vous permet de facturer correctement, de déduire vos coûts et de bâtir une entreprise durable à long terme.

Quelle est la limite des ventes en ligne sans inscription à la TVA?

Il n’existe aucun seuil de ventes en ligne légalement établi en deçà duquel vous pouvez exercer sans inscription à la TVA. En Italie, ce qui importe, c’est la manière dont vous exercez vos activités, et non le montant des ventes. L’inscription à la TVA devient obligatoire dès que les ventes en ligne sont régulières, organisées et réalisées dans un but lucratif, même si le chiffre d’affaires est faible.

Comme mentionné, vous ne pouvez vendre sans être inscrit à la TVA que dans des cas exceptionnels, lorsque l’activité commerciale correspond à l’une des situations suivantes :

• Occasionnel (c.-à-d. non continu)
  
• Non organisée (c.-à-d. sans site de commerce en ligne, catalogue, ni stratégie de marketing structurée)
  
• Sporadique et non assimilable à une activité commerciale
  

Le résumé ci-dessous indique dans quels cas il est nécessaire de s’inscrire à la TVA :

Que se passe-t-il si j’ouvre une entreprise de commerce en ligne sans m’inscrire à la TVA?

Si vous créez une entreprise de commerce en ligne sans vous inscrire à la TVA alors que cela est obligatoire, vous exercez vos activités de manière illégale. En pratique, vous pourriez faire face aux conséquences suivantes :

• Sanctions fiscales pour pratiques commerciales illégales
  
• Recouvrement des impôts impayés (p. ex., TVA, impôt sur le revenu des particuliers, impôt sur les sociétés) avec intérêts
  
• Amendes administratives et enquêtes menées par l’Agence du revenu italienne
  
• Problèmes liés à la facturation, aux paiements et aux places de marché, qui exigent souvent un numéro de TVA actif
  

Renseignements de base pour l’inscription à la TVA

Avant de s’inscrire à la TVA pour une entreprise de commerce électronique, il est important de clarifier certains renseignements de base qui ont une incidence directe sur la gestion, la fiscalité et les coûts au fil du temps. Lors de l’inscription à la TVA, un numéro de TVA est attribué afin d’identifier les personnes qui exercent des activités économiques de façon régulière à des fins fiscales. Il est délivré par l’Agence du revenu italienne lorsque l’entreprise déclare le début de ses activités.

Lorsque vous obtenez un numéro de TVA pour le commerce électronique, vous devez faire deux choix clés : la forme juridique de l’entreprise et le régime fiscal.

Choisir la forme juridique

La forme juridique définit la structure de l’entreprise ainsi que la responsabilité que vous assumez en tant qu’entrepreneur. Les options les plus courantes pour les entreprises de commerce électronique sont les suivantes :

• Entreprises individuelles : les entreprises individuelles constituent la forme la plus simple et la plus courante aux premières étapes. Elles conviennent aux personnes qui lancent une entreprise de commerce électronique sans partenaires et avec des volumes limités. Elles impliquent une responsabilité illimitée sur les biens personnels.
  
• Sociétés de personnes : le recours aux sociétés de personnes est moins courant pour le commerce électronique. Cette forme juridique peut être utilisée lorsque l’entreprise est créée avec des partenaires et ne nécessite pas une structure organisationnelle complexe.
  
• Sociétés par actions : cela comprend les sociétés à responsabilité limitée (S.r.l.s). Cette forme juridique est souvent choisie lorsque l’entreprise de commerce électronique a des objectifs de croissance ambitieux. Les sociétés permettent de séparer les biens personnels des biens de l’entreprise, mais elles entraînent des coûts et des obligations administratives plus élevés.
  

Sélectionner le régime fiscal

Le régime fiscal détermine le calcul des impôts et les exigences comptables. Les principales options comprennent les suivantes :

• Régime forfaitaire : ce régime prévoit une fiscalité simplifiée et un impôt de remplacement avec des exigences comptables réduites. Le régime fiscal forfaitaire est accessible uniquement si certains seuils de chiffre d’affaires et critères subjectifs sont respectés, et il constitue souvent le choix initial pour les personnes qui s’inscrivent à la TVA pour le commerce en ligne.
  
• Régime simplifié : il s’agit d’un régime intermédiaire applicable aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes qui dépassent les limites du régime forfaitaire, tout en restant sous certains seuils de revenus. Il comporte des obligations comptables moins complexes que le régime ordinaire, tout en maintenant l’application de la TVA.
  
• Régime ordinaire : ce régime fiscal implique une gestion comptable plus complexe qui comprend la TVA, la déduction analytique des coûts et une imposition progressive. Il est obligatoire lorsque l’entreprise dépasse les limites du régime forfaitaire ou remplit certaines conditions spécifiques.
  

Ces décisions ont une incidence directe sur les coûts liés à l’inscription à la TVA pour le commerce électronique, sur les obligations fiscales et sur la viabilité du projet à moyen et à long terme. Pour cette raison, il est recommandé de les évaluer attentivement avant de lancer l’entreprise.

Que sont les codes ATECO et lequel choisir pour le commerce en ligne?

Une étape souvent sous-estimée, mais importante, consiste à choisir le bon code ATECO. ATECO est un système de classification qui permet d’identifier le type d’activité exercée par l’entreprise. Lors de l’inscription à la TVA pour le commerce en ligne, le code le plus couramment utilisé est le 47.91.10 : « Commerce de détail de tous types de produits par Internet ». Toutefois, dans certains cas, il peut être nécessaire d’ajouter des codes supplémentaires. Par exemple, lorsque l’activité comprend également la production de biens ou la vente en gros.

Le choix du bon code ATECO contribue à plusieurs aspects :

• Détermine le coefficient de rentabilité dans le régime fiscal forfaitaire
  
• A une incidence sur les obligations en matière de sécurité sociale
  
• Influe sur l’accès aux concessions et aux mesures incitatives
  
• Définit le cadre juridique de l’entreprise
  

Choisir un code incorrect peut entraîner, à long terme, des problèmes fiscaux ou en matière de sécurité sociale. Pour cette raison, lors de l’inscription à la TVA pour une entreprise de commerce en ligne, il est important de consulter un comptable de confiance afin de faire le bon choix.

Comment s’inscrire à la TVA pour vendre en ligne

D’un point de vue opérationnel, l’inscription à la TVA pour vendre en ligne est une démarche relativement simple. Toutefois, elle doit être effectuée avec soin, car elle détermine la classification fiscale et administrative de l’ensemble de l’entreprise. Vous devez soumettre la demande d’inscription à la TVA à l’Agence du revenu italienne avant de commencer à effectuer des ventes.

Comment faire une demande d’inscription à la TVA

Soumettez la demande d’inscription au moyen d’une déclaration de début d’activité. Le formulaire approprié dépend de la personne qui met en place l’entreprise de commerce en ligne :

• Formulaire AA9/12 : ce formulaire est utilisé par les entreprises individuelles, les travailleurs indépendants et les professionnels.
  
• Formulaire AA7/10 : ce formulaire est réservé aux entreprises et entités (p. ex., S.r.l.s ou autres sociétés).
  

Vous pouvez envoyer le formulaire de l’une des manières suivantes :

• En ligne, par l’intermédiaire des services électroniques de l’Agence du revenu italienne
  
• Par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, comme un comptable
  
• Au moyen de la communication unique d’entreprise (ComUnica), dans certains cas
  

Quels renseignements doivent être fournis?

Sur le formulaire d’inscription à la TVA, vous devez fournir certains renseignements clés :

• Informations personnelles ou de l’entreprise
  
• Date de début de l’activité de commerce en ligne
  
• Code ATECO identifiant le type commerce en ligne
  
• Régime fiscal (p. ex. forfaitaire, simplifié ou ordinaire)
  
• Domicile fiscal et lieu d’exploitation
  
• Option de règlement TVA, le cas échéant
  

Une fois le formulaire soumis, les numéros d’inscription à la TVA sont attribués rapidement, souvent le jour même. À partir de ce moment, vous disposez des exigences formelles nécessaires pour exercer une activité de commerce en ligne.

Étapes suivantes après l’inscription à la TVA

L’inscription à la TVA ne suffit pas à elle seule pour satisfaire à toutes les exigences nécessaires pour vendre en ligne légalement. Selon le type d’entreprise et la forme juridique, vous devrez également effectuer les démarches suivantes après la création de votre entreprise :

• Déclaration certifiée de début d’activité (SCIA) : la SCIA doit être soumise à la municipalité compétente. Elle est généralement requise pour le commerce électronique.
  
• Inscription au Registre des entreprises de la Chambre de commerce : en Italie, l’inscription au Registre des entreprises est obligatoire pour les entreprises commerciales.
  
• Inscription à l’Institut national italien** de la Sécurité sociale (INPS) :** cette inscription doit être effectuée selon le régime fiscal de l’entreprise ou le régime fiscal des travailleurs autonomes, selon le cas.
  
• Inscription possible à l’Institut national italien d’assurance contre les accidents du travail (INAIL) : cette inscription est nécessaire uniquement si vous embauchez du personnel ou des prestataires, ou si les activités de votre entreprise comportent des risques particuliers (p. ex., entreposage interne, emballage, manutention de marchandises).
  
• Gestion de la TVA : cela comprend les règlements périodiques, les déclarations annuelles et l’application des règles de TVA pour les ventes en ligne. Cela inclut également les règles de TVA applicables aux ventes à l’étranger, sauf si vous exercez vos activités sous le régime forfaitaire qui prévoit une exonération de TVA.
  
• Facturation électronique : la facturation électronique est obligatoire en Italie dans la plupart des cas. Cela comprend l’émission, l’archivage numérique et la transmission par l’intermédiaire du Système d’échange.
  

Combien coûtent l’inscription à la TVA et son maintien pour une entreprise de commerce électronique?

Comprendre les coûts liés à l’inscription à la TVA pour le commerce en ligne est important pour évaluer la viabilité de votre entreprise avant de vous lancer. Toutefois, ces coûts ne se limitent pas à l’inscription officielle auprès de l’Agence du revenu italienne. Il faut également tenir compte des dépenses initiales, des exigences obligatoires, des cotisations de sécurité sociale et des coûts de gestion récurrents. Ci-dessous, nous présentons un aperçu détaillé des principaux coûts.

Coûts de démarrage

En général, l’inscription à la TVA est gratuite. Aucuns frais gouvernementaux ne sont exigés si vous remplissez et soumettez vous-même la demande auprès de l’Agence du revenu italienne. Toutefois, en pratique, d’autres coûts initiaux peuvent s’ajouter :

• Inscription à la Chambre de commerce : le coût total est généralement de 88,50 €, incluant le droit de timbre et les frais administratifs. Vous devrez également payer une cotisation à la Chambre de commerce d’environ 53 €. Ce montant varie selon le type d’entreprise.
  
• Déclaration certifiée de début d’activité (SCIA) : le coût peut varier de 0 € à 200 € ou plus, selon la municipalité où vous exercez votre activité.
  
• Adresse de courriel certifiée (PEC) et signature numérique : il s’agit d’outils obligatoires pour les communications fiscales et électroniques, dont les coûts annuels commencent à environ 35 € chacun.
  
• Comptable ou intermédiaire pour la mise en place : si vous faites appel à un comptable ou à un autre représentant autorisé (p. ex., un centre d’assistance fiscale ou un conseiller en emploi) pour effectuer les démarches, les coûts peuvent varier entre 150 € et 500 €.
  

Dans l’ensemble, les coûts initiaux liés à l’inscription à la TVA en ligne pour le commerce électronique (y compris les démarches administratives et les services-conseils) peuvent varier entre 100 € et 800 €. Le montant dépend de la part des démarches que vous effectuez vous-même et du niveau d’accompagnement professionnel choisi.

Coûts d’exploitation annuels

Une fois l’inscription à la TVA effectuée, vous devrez assumer des dépenses récurrentes liées à l’exploitation de votre entreprise. Celles-ci varient également considérablement selon la forme juridique de l’entreprise et le régime fiscal :

• Chambre de commerce et obligations annuelles
  La cotisation annuelle à la Chambre de commerce est d’environ 50 € à 60 € par année et doit être payée pour maintenir l’inscription au Registre des entreprises.
  
• Comptable et comptabilité
  Si vous adoptez un régime simplifié (comme le régime forfaitaire) les coûts liés aux services d’un comptable pour les conseils fiscaux et la tenue de livres peuvent varier entre 300 € et 800 € par année. Si vous optez pour le régime ordinaire, la gestion comptable et fiscale est plus complexe et peut nécessiter des services comptables étendus, avec des coûts allant de 1 000 € à 2 500 € ou plus par année.
  
• Cotisations de sécurité sociale
  Pour les personnes inscrites à la caisse de retraite des commerçants de l’INPS, ce qui est courant pour de nombreuses entreprises de commerce en ligne, des cotisations sont exigées selon un montant minimal fixe, indépendamment des revenus générés. Pour 2025, l’INPS a fixé un revenu annuel minimal de 18 555 €, sur lequel les cotisations obligatoires sont calculées. Les cotisations annuelles minimales s’élèvent à environ 4 500 €. Si les revenus dépassent ce seuil minimal, un taux de cotisation de 24,48 % est appliqué à l’excédent. Le taux et le seuil minimal ne sont pas fixes dans le temps; ils sont établis chaque année par l’INPS, généralement au moyen d’une circulaire publiée au début de l’année.
  
• Autres exigences
  La facturation électronique et l’archivage numérique des factures sont des outils nécessaires à la gestion des factures. Les plateformes en ligne ou les services de comptabilité peuvent entraîner des frais d’abonnement ou des commissions. Si vous n’êtes pas sous le régime forfaitaire, vous devrez également gérer les règlements périodiques, les déclarations de TVA et les paiements, avec des coûts déterminés par la complexité comptable et le niveau de soutien professionnel.
  

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